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Accueil du site > Actualités > Technologies > Pourquoi tout le monde devrait se réjouir d’HADOPI

Pourquoi tout le monde devrait se réjouir d’HADOPI

Depuis maintenant de longs mois, le projet de loi Création et Internet (et ses nombreuses péripéties) n’ont cessé d’agiter les médias et la toile par d’interminables débats, au point que notre ministre de la Culture, tout comme la plupart des internautes, ne sait plus vraiment guère ce que ce sacro-saint sigle HADOPI signifie. De longs mois pendant lesquels des déclarations ont été déclarées, des manifestants ont manifesté, des parlementaires ont tant bien que mal parlementé. Mais finalement, pourquoi tant de haine ? Pourquoi tant d’opposition ? Tout le monde devrait se réjouir devant HADOPI, car cette loi profitera à tous… mais pas nécessairement de la façon dont le gouvernement le voudrait.

Prenons dans un premier temps le cas de ceux qui sont censés, aux dires du discours officiel, être les réels bénéficiaires de cette nouvelle loi : les artistes. A vrai dire, pour les artistes, on ne peut pas dire qu’HADOPI sera satisfaisante, puisque rien ne changera pour eux. Leur rémunération continuera d’être de l’ordre de quelques pourcents sur chaque vente, leur offrant au final une part misérable de l’ensemble de l’argent dégagé par leurs productions. Au regard de la rémunération des artistes en France, Création & Internet est donc une loi neutre. 

Les majors seront, elles, hautement satisfaites. En premier lieu, leur orgueil sera bien sûr intact : après des mois, voire des années d’acharnement, elles auront fini par avoir eu gain de cause. Elles auront réussi à amener les députés à donner naissance à un projet de loi hautement répressif sur le téléchargement illégal. La SACEM pourra déclarer fièrement que « désormais, l’Internet ne sera plus une zone de non droit ». Une part infime des internautes pirates retournera acheter ses disques à la FNAC, permettant à l’industrie du disque d’engranger quelques euros en plus, et de freiner quelque peu la chute du modèle économique actuel.

Bien sûr, les conséquences dans ces deux premiers cas paraissent assez évidentes, et ont été répétées de nombreuses fois depuis le début des débats. Là où je m’oppose particulièrement à la vision catastrophiste actuelle, c’est dans la souffrance que vont réellement endurer les internautes pirates lorsque HADOPI sera appliquée.

Les « vrais » pirates – j’entends par là ceux qui ont jusqu’ici mis les fichiers à disposition du grand public sur des trackers comme The Pirate Bay ou Mininova – continueront d’agir tranquillement. Car, comme cela a toujours été le cas dans la course poursuite entre crackers et experts en sécurité informatique, les pirates auront toujours un train d’avance sur le législateur. Les modalités techniques d’HADOPI le prouvent : les avertissements seront envoyés aux adresses IP collectées sur les trackers publics. Pour le pirate mettant à disposition du grand public films et musiques, rien ne changera. Les pirates membres de la scene continueront à agir dans la discrétion qui a toujours été la leur.

Venons en maintenant au cœur du projet de loi, à la cible de la répression : les internautes qui téléchargent illégalement. Depuis le début de l’affaire HADOPI, je me suis souvent étonné de voir avec quelle ferveur de nombreux acteurs du Web s’enflamment à ce sujet.
Il y a, d’abord, ceux qui s’inquiètent tout simplement de ne plus pouvoir télécharger comme avant, et qui craignent d’être désormais obligé d’acheter leur musique, sous peine de finir devant un juge. Que ceux-ci se réjouissent : auparavant, ils étaient passibles de 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison. Désormais, ils doivent dans le pire des cas craindre une coupure de leur accès à Internet. Et même, ils recevront auparavant deux avertissements, leur laissant largement le temps de suspendre leurs téléchargements sur les trackers publics visés par la loi, pour étudier toutes les possibilités existantes pour contourner HADOPI.
Il y a, ensuite, ceux qui critiquent HADOPI en disant qu’elle ne permettra aucune avancée dans la rémunération des artistes. Ceux là ont totalement raison, tout simplement car HADOPI (1 et 2) n’a jamais eu pour but d’améliorer cette rémunération, mais uniquement d’imposer une forte répression envers les pirates. Que ceux-ci ne s’inquiètent pas : comme je l’ai écrit auparavant, rien ne va changer de ce côté-là. Pourquoi protester si ardemment, alors ? 

Même, il existe une dernière catégorie d’individus concernée par HADOPI, et à qui profitera largement ce changement. Ce sont ceux, qui, contre toute volonté du gouvernement français, bénéficieront au final de la nouvelle loi. Ce sont les sociétés proposant des services de P2P sécurisé sous différentes formes, et qui seront bien les seules à voir leur rémunération augmenter. Au cours des prochaines années, les internautes du monde entier, effrayés par les différentes lois de riposte graduée, chercheront à s’orienter vers des solutions alternatives. Les réseaux F2F, VPN et seedboxes connaîtront un développement sans précédent.

Au final, une seule critique dans le débat sur HADOPI me paraît donc réellement justifiée : celle qui consiste à dénoncer l’immense perte de temps et d’énergie qu’aura été le projet de loi Création & Internet, quand tant de choses ont besoin d’être règlementées ailleurs que sur Internet.


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36 réactions à cet article    


  • herbe herbe 17 novembre 2009 17:40

    Je le répète, car déjà dit sur un autre des innombrables articles sur Hadopi :

    Il y au moins une raison pour laquelle on devrait se désoler c’est le principe que chacun vous et moi, honnête ou pas, expert, hacker ou pas, pouvez simplement avoir une notification comme quoi une adresse IP qui vous a été associée a été utilisée pour un téléchargement dit illégal.

    Ce principe pour moi est profondément injuste sachant que pour comparer avec le commerce électronique, si votre carte bancaire est impliquée dans une transaction que vous contestez, vous êtes considéré comme étant de bonne foi à priori ...système de confiance car sans confiance pas de commerce juteux ...

    Cette loi Hadopi est une imbécilité comme beaucoup de systèmes actuels et instaure un climat de défiance dans cette société où en fait la majorité des gens par défaut sont honnêtes.

    Vous avez vu avec quelle violence des mots on veut ranger les internautes : pirates, internautes poubelle, internet la plus grande saloperie ( dixit seguela sic) ?...

    Pourquoi ça ?

    Avait-on besoin de ça maintenant en priorité, sachant que à l’instar de « celui qui le dit qui l’est », on devrait plutôt légiférer contre les vrai pirates, les banksters et autre prédateurs véritables qui nous ont foutus dans une belle merde ?

    « le poisson pourrit bien par la tête » et c’est par là qu’il faut commencer les soins d’urgence pour une nouvelle société et régler le principal problème actuel qui demeure une inégalité persistante des fruits de la production des valeurs ...


    • marignan155 17 novembre 2009 21:41

      à l’auteur :

      on aurait donc abrogé DADVSI et la grosse amende ?

      je n’étais pas au courant, je croyais qu’elle concernait la contrefaçon tandis que la HADOPI s’occupera des connexions « mal sécurisées » mise en évidence par une méthode plus que douteuse, bancale et contournable


      • Edouard Mathieu 17 novembre 2009 22:34

        A priori, dans l’ordre actuel des choses, il est peu probable que DADVSI et HADOPI opèrent de manière simultanée sur les mêmes affaires (ne serait-ce qu’à cause de l’aspect anticonstitutionnel de la double peine).
        Les téléchargeurs seront traités par HADOPI, et risqueront une coupure d’accès, assortie d’une éventuelle amende en cas de tentative de récidive.
        Les uploaders, quand à eux, seront probablement encore traités sous le régime DADVSI et risqueront encore 300000€ et 3 ans (loi neutre pour eux aussi, donc).

        Evidemment, je peux me tromper à ce sujet. On peut imaginer des abus, avec des internautes téléchargeurs qui seraient repérés par HADOPI, mais envoyés ensuite devant un tribunal pour contrefaçon. Espérons que non...


      • Cbx Cbx 18 novembre 2009 11:03

        Non, la double peine n’est pas abrogée. Vous dites que la loi Hadopi sera appliquée pour les téléchargeurs, et que la loi DADVSI sera appliquée pour les uploadeurs. Or, dans les systèmes d’échange actuels, tout téléchargeur est automatiquement uploader de ce qu’il télécharge.
        C’est là que la subtilité de cette loi apparait, puiqu’il y a maintenant 2 délits condamnables :

        • Le défaut de non sécurisation de ligne, qui relève de la loi Hadopi et qui est passible d’un an de coupure, mais également depuis Hadopi 2 de 1500€ d’amendes et de dommages et intérêt pour les plaignants.
        • La contrefaçon, qui relève de la loi DADVSI et qui est toujours passible de 300 000€ euros d’amendes et de 3 ans d’emprisonnement.
        C’est ce qui fait bondir la plupart des internautes. Les majors peuvent très bien décider dans un premier temps de vous poursuivre pour défaut de sécurisation de ligne, et ensuite vous poursuivre pour contrefaçon s’il s’avère que vous êtes un « gros poisson ». Le tout reposant sur une détection d’IP que tout le monde sait douteuse.
        A priori, il est peu probable que les majors usent des deux systèmes, mais en théorie rien ne les en empêche.

        Donc non, la loi Hadopi ne sera pas anodine, en tout cas pas pour ceux qui ne sauront pas rester discret ou sécuriser leur ligne.


      • rofo 17 novembre 2009 21:43

        Cette loi n’aura qu’un seul effet : de rendre le Web de plus en plus crypté !
        Et plus la répression sera forte plus vite apparaitrons des solutions au point où finalement ne transiteront sur le réseau que des 0 et des 1 que seuls les deux ordinateurs (émetteur et récepteur) seront capable d’interpréter.

        Je ne me suis d’ailleurs jamais autant intéressé aux logiciels cryptés que depuis cette loi Hadopi qui n’est pas encore très répressive mais qui présage sans doute d’un futur beaucoup plus sombre tant Internet me semble dangereux pour le(s) pouvoir(s) ! (de Droite ou de Gauche, en France où ailleurs).
        Nombre de personnes dans mon entourage ne s’informent que sur Internet car il n’y a que là que les informations sont pertinentes même si comme avec n’importe quel média, il faut toujours faire de recoupements entre diverses sources pour approcher une certaine « vérité ».

        Pour les logiciels d’échange de photos de vacances, un semble être en train de percer : StealthNet . Il y en a beaucoup d’autres mais celui-ci est quasiment sans bugs !

        Pour des sites anonymes à cryptage fort et donc encore un peu lent, Freenet (ou I2P très prometteur mais qui a quelques bugs depuis 4 mois) donnent un bonne idée de ce que sera le Net dans un futur plus ou moins répressif où l’anonymat sera de rigueur (Voir ici ce qui se passe en Angleterre actuellement  http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/politics/lawandorder/6533107/Eve ry-phone-call-email-and-internet-click-stored-by-state-spying-databases.html (information découverte dans l’excellent blog http://www.jovanovic.com/blog.htm)
        J’avoue que cela fait froid dans le dos ... et va très vite donner un nouvel intérêt à tous ces logiciels d’échanges cryptés.


        • Pyrathome pyralene 17 novembre 2009 22:07

          Vous pensez vraiment que la loi hadopi a été légiférée seulement pour les téléchargements illégaux ? ne serait-ce pas plutôt un prétexte pour s’introduire et museler le net tout en surveillant les internautes ? ....
          Si c’est tout ce qu’a trouvé les majors pour endiguer leur écroulement économique , alors c’est le suicide qu’ils cherchent .....Vous pensez vraiment que les ventes de disques vont recommencer ? , sûrement pas ! le déclin des multinationnales de l’art formaté ira de pire en pire , « tant va la cruche à l’eau , qu’à la fin ,elle se brise... »
          , ils n’ont pas su s’adapter , ils disparaitront , mais les artistes survivront ......


          • Edouard Mathieu 17 novembre 2009 22:29

            Cher(e) pyralene,

            C’est justement à cette vision catastrophiste que je m’oppose. Même si la théorie selon laquelle les pouvoirs politiques tentent par bien des aspects de contrôler l’Internet est tout à fait défendable, je pense qu’HADOPI est loin de faire partie d’un tel projet. HADOPI, en effet, consiste finalement seulement à recenser des adresses IP connectées momentanément à un tracker P2P. La possibilité de contrôler la liberté d’expression sur Internet est encore loin d’être atteinte.

            En revanche, je vous rejoindrais sur la nécessité de veiller à ce que cette surveillance de l’Internet n’aille pas éventuellement plus loin : la loi LOPPSI, ou encore le projet HADOPI 3 (offre légale de téléchargement, avec labellisation des "bonnes offres) font en effet dangereusement planer ce spectre.


          • gnaume 18 novembre 2009 09:49

            Et qui recense les fameuses IP ? les majors non ? Ils ne seraient pas, pour le coup, juge et partie ?
            De plus, qu’est-ce qui pourrait les empêcher de fournir des adresses « au pif » ?

            Les petits producteurs n’ont pas le poids ni les moyens d’avoir de tels dispositifs. Encore une loi inégale.

            Notre devise liberté égalité fraternité a vraiment la vie dure en ce moment.


          • Edouard Mathieu 18 novembre 2009 10:06

            Je vais me faire l’avocat du diable : non, les majors ne vont pas être juge et partie. Certes, ce sont elles qui vont relever les adresses IP, mais le rôle de juger la culpabilité revient entièrement au juge judiciaire français, (théoriquement) indépendant de toute pression.

            Quant au fait de fournir de fausses adresses IP, ce ne serait vraiment pas dans leur intérêt. Cela décrédibiliserait immédiatement le système (à cause du nombre de litiges que cela causerait). Et de toute façon, il faudra que les majors fournissent un minimum de preuves au juge (logs des connexions P2P).

            Et enfin, les petits producteurs ont bel et bien les moyens d’avoir un tel dispositif, tout simplement parce qu’il ne s’agit pas d’un dispositif mais simplement de relever des adresses IP. C’est à la portée de tout le monde, y compris de vous et moi. Il suffit de regarder la liste des connexions pendant que vous êtes en train de téléchargez sur un réseau P2P, et vous aurez la liste de toutes les IP avec lesquelles vous êtes en train d’échanger des données.


          • Gourmet 18 novembre 2009 10:13

            « De plus, qu’est-ce qui pourrait les empêcher de fournir des adresses »au pif«  ? »
            Rien. Et la loi le leur permet du reste.
            Car à moins de vouloir se lancer dans une procédure couteuse (y’a des avocats, ça coute) qu’ils seront à peu près sûr de gagner (mais à quel prix ?) la plupart des internautes cités choisiront la coupure (tout en continuant de payer leur abonnement et donc personne ne sera lésé).

            Les majors ne seront pas, dans L’IMMENSE MAJORITE des cas, obligées d’en découdre avec des preuves. Autant y aller non ?
            Du reste une société allemande prône (http://www.numerama.com/magazine/14202-le-piratage-est-plus-rentable-que-le-telechargement-legal.html) que la chasse au pirate est plus intéressante économiquement que la production musicale.
            db


          • Edouard Mathieu 18 novembre 2009 10:20

            La tendance des internautes à défendre leur bien (et j’en fais partie) à tendance à leur faire voir les choses de manière très caricaturale.
            Il faudrait quand même rester conscient du fait qu’on est dans un Etat de droit, avec une Constitution qui proclame le droit à un procès équitable (droit de se défendre, présomption d’innocence, nécessité d’apporter des preuves, etc.)
            Si jamais d’ici quelques mois un procès HADOPI se fait de façon complètement arbitraire, sans la moindre défense et sans la moindre preuve, l’internaute n’aura qu’à s’en référer à la Cour européenne des droits de l’homme. Cela m’étonnerait qu’on en arrive jusque là.


          • herbe herbe 17 novembre 2009 22:45

            Je reviens poster un lien qui illustre mon propos précédent :

            Un Anti Hadopi notoire qui aurait été pris la main dans le pot de confiture.
            Remarquez que j’utilise le conditionnel puisque que ça demande confirmation tout ça ( non non pas une poubelle ...) :

            http://scteam.wordpress.com/2009/11/17/le-porte-parole-de-lump-aurait-touche-de-largent-des-lobbys-audiovisuels/


            • herbe herbe 17 novembre 2009 22:49

              correction : pro et non anti car ça aurait été magnifique comme conversion smiley


            • marignan155 17 novembre 2009 23:20

              et personne ne parle du filtrage, c’est pourtant une première avec HADOPI !

              il y a déjà des pays où cela se passe (Finlande, Danemark), avec des pays où seulement un tiers des sites bannis le sont à raison d’après la loi (Australie), à partir du moment où une première mesure de filtrage est adoptée, c’est foutu

              http://www.pcinpact.com/dossiers/loi-hadopi-riposte-graduee-anefe/162-8.htm

              http://www.numerama.com/magazine/12378-Filtrage-la-blacklist-australienne-ne-contiendrait-pas-que-des-sites-pedophiles.html

              vous pourrez toujours crypter si c’est coupé 

              il y a aussi la neutralité du net qui revient souvent sur le tapis

              http://www.numerama.com/magazine/14431-un-rapport-sur-la-neutralite-du-net-demande-par-l-assemblee.html

              vous pourrez toujours crypter si le FAI ne laisse pas passer le crypté (étape suivante possible, à partir du moment où il regarde DANS ce qui circule)

              Evidemment, je peux me tromper à ce sujet. On peut imaginer des abus, avec des internautes téléchargeurs qui seraient repérés par HADOPI, mais envoyés ensuite devant un tribunal pour contrefaçon. Espérons que non...

              n’imaginez pas ! cela arrivera, c’est une question de temps, cela a déjà eu lieu aux USA, et pas pour de gros téléchargeurs


              et pendant que nous y sommes, je vous suggère de suivre le mot clé ACTA ( Accord de Commerce Anti-Contrefaçon )


              n’oublions pas qu’en plus non seulement nous payons pour la copie privée mais que nous n’avons pas le droit de contourner les DRM (c’est à dire les protections)


              MAIS pour moi, un des plus gros scandales réside dans la durée des droits d’auteur ! que l’on vive de ces droits, c’est normal, que les enfants en profitent encore pourquoi pas (il y a bien Jean et Pierre qui jouissent du prestige de leur père Nicolas) mais que l’on en arrive au Mickey Mouse Protection Act , c’est trop et tout le monde accepte 

              http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_américaine_d’extension_du_terme_des_droits_d’auteur

              HADOPI est de l’enfumage en partie

              un site (en américain) à visiter http://www.eff.org/




              • alphapolaris alphapolaris 18 novembre 2009 08:35

                Faut-il se réjouir de voir que les citoyens ont perdu le pouvoir qu’est censé leur donner la démocratie, au profit de grands industriels qui dictent et obtiennent trois lois successives, entièrement à leur avantage ? Je ne crois pas.


                • Gourmet 18 novembre 2009 10:18

                  Mais qu’est ce que vous croyez ? Ca fait bien c.... un gouvernement (de droite qui plus est) de constater que ce qui a été mis en place depuis des décennies pour contrôler les foules tombe en miettes jour après jour !
                  Il faut y remédier !
                  db


                  • Gourmet 18 novembre 2009 10:20

                    Et si HADOPI n’était que le premier vers d’un poème destiné à nous protéger des méchants voleurs d’identité numériques ?
                    En imposant l’auto-protection de son accès Internet c’est une façon de lutter contre la cybercriminalité non ?
                    Le hic c’est que la loi ne prévoit qu’une protection satisfaisant le droit de propriété intellectuelle et non le reste (identité, etc).

                    C’est con !

                    db


                    • fredleborgne fredleborgne 18 novembre 2009 11:13

                      On pourrait croire à du second degré. Puis ensuite à une sorte de neutralité.
                      Et puis non. Vous restez dans les poncifs partiels et vous ne parvenez pas à donner l’image de votre opinion, la fin étant pro-hadopi, même si vous savez que cette loi n’aura aucune incidence positive pour les artistes.
                      Oui, il y a du temps perdu car finalement, les seuls gagnants seront les oppresseurs qui vont porter atteinte à la neutralité du Net et utiliser le filtrage et la procédure Hadopi pour des motifs peu avouables.
                      Il y a défaite des anti-hadopi, dont la mobilisation aura été inutile car elle reste dans l’inaction et est non structurée.
                      Il y a défaite des vrais artistes, qui ont manqué l’opportunité d’un vrai débat qui n’a jamais eu lieu.
                      Il y a défaite des politiciens, car la démocratie a été ridiculisée une fois de plus et que l’opposition ne parvient à s’entendre sur rien.
                      Il y a aujourd’hui un grand foutoir qui va tenter de recoller les morceaux, si il parvient à mobiliser, ce qui aujourd’hui, semble être utopique, la lassitude plus que le bonheur semblant rogner les velléités d’action.


                      • Edouard Mathieu 18 novembre 2009 11:27

                        Je n’ai jamais dit qu’il n’y avait pas eu défaite, bien au contraire !
                        Ce n’est pas la défaite que je remets en cause, ce sont les horribles conséquences prédites par tous les internautes.
                        Rendez-vous bien compte que l’ensemble de l’argumentation sur l’horreur que représente HADOPI est entièrement fondée sur des suppositions : « il va y avoir des procès arbitraires », « les oppresseurs vont porter atteinte à la neutralité du Net et utiliser le filtrage et la procédure Hadopi pour des motifs peu avouables », « Sarkozy va contrôler Internet et nous fliquer ».
                        Dans le fond, j’ai l’impression que personne ne se penche vraiment sur les conséquences d’HADOPI en elle-même. Elles sont quasiment nulles.
                        Toute l’argumentation des commentaires que j’ai lus jusque maintenant n’est faite que de prédictions non prouvées.

                        Croyez-moi, loin de moi l’idée de soutenir Hadopi, j’en ai été l’un des premiers opposants. J’essaie juste de rassurer un peu les catastrophistes qui pensent que c’est la fin de l’internet libre.


                      • marignan155 18 novembre 2009 12:52

                        à fredleborgne

                        merci d’aller dans le même sens que moi
                        je remarque que la réponse qui vous est faite est rassurante

                        alors une petite anecdote :
                        en 1981 (l’auteur de cet article n’était probablement pas né), au cours d’un groupe de travail sur l’informatique durant une AG nationale de parents d’élèves, j’annonçais que pour un informatiocien il n’y avait rien de plus facile que de faire disparaître un pan entier de documents d’une base de données, les deux autres informaticiens ont presque hurlé « non, nous sommes honnêtes, nous ne ferons jamais cela »
                        en 2009 cela peut se faire (aux niveaux routage, DNS, proxy...) et cela se fait dans certains pays (voir plus haut)

                        alors « J’essaie juste de rassurer un peu les catastrophistes qui pensent que c’est la fin de l’internet libre. » merci bien, c’est une bonne méthode pour endormir la vigilance, et quand les lois seront là, on se réveillera


                        sans m’occuper de savoir qui a mis en ligne ce texte, il est toujours d’actualité :
                        http://regards-sur-le-monde.over-blog.com/article-24321334-6.html




                      • King Al Batar Albatar 18 novembre 2009 12:59

                        Moi je ne peut pas me rejouire d’une loie qui transforme l’art en bien de consommation uniquement vandable et les articles en proxénetes....

                        Un petit lien pour vous rappelez ce que j’en pense. Et ce que je pense de l’ethique des pseudo artistes qui soutiennent ce type de loies....

                        http://www.agoravox.fr/culture-loisirs/culture/article/hadopi-ou-comment-mettre-en-62097


                        • Deenye Deenye 18 novembre 2009 13:30

                          De toute façon on a gagné, sur toute la ligne.

                          Même plus besoin de télécharger, toutes les vidéos sont dispos en streaming sur internet...

                          Et pour les qq unes pas encore dispos, on se les fait suivre par mail grâce à Pando...

                          Je n’ai jamais été aussi au fait des séries TV US que depuis Hadopi...à l’heure actuelle je visionne les épisodes de Dexter et Desperate Housewives seulement 48h après leur diffusion aux States...

                          Haha quand je pense à tous les ’Pascal Nègre’, comment on vous a carotté les gars, un truc de ouf...

                          Il paraît que c’est pas cool de faire du triomphalisme, m’enfin, là, quand on voit toutes les menaces dont les internautes ont fait l’objet, tout ce qui a été mis en oeuvre dans cette guerre contre les internautes...
                          ...Et quand on voit avec quelle facilité ces mêmes internautes ont gagné le match par KO technique...

                          Sans rancune à tous les ’Pascal Nègre’, maintenant essayez d’avoir la défaite « digne »...

                          Allez, petit changement d’adresse ip...


                          • kiouty 18 novembre 2009 13:48

                            Nan mais je trouve ça presque incroyable d’être aussi doué pour éviter de voir les VRAIS problèmes que pose HADOPI. Concentrons-nous sur quelques points de l’article.

                            Il y a, d’abord, ceux qui s’inquiètent tout simplement de ne plus pouvoir télécharger comme avant, et qui craignent d’être désormais obligé d’acheter leur musique, sous peine de finir devant un juge.
                            1) Ce n’est pas que les musiques mais tout un ensemble d’offres auxquelles on n’aura plus accès. L’internaute français aura comme horizon culturel que ce que l’industrie culturelle aura décidé qu’il pourra avoir et surtout acheter. Tout ce qui est dehors de ce champ est proscrit. C’est ça, le but « officiel » d’HADOPI, au fond.
                            Et ça c’est complètement rétrograde par rapport à la révolution que constitue internet dans l’universalisation de l’accès pour tous à la culture.
                            Rappelons quand même que ce n’est qu’une histoire de gros sous des majors du disque et du cinéma qui sont en jeu, majors dont l’existence devient totalement dispensable à l’heure actuelle vu la révolution technologique qu’est internet. C’est la préservation d’un modèle économique préhistorique qui sert d’excuse au déploiement d’HADOPI. Rien que ça, déjà, c’est honteux.

                            2) Avec HADOPI 2, on ne finit devant le juge que si l’on conteste l’ordonnance pénale. Sinon, on est considéré comme coupable, et ce sans véritable procès, au même titre que pour les amendes automobiles ALORS MEME que la culpabilité dans le cas d’un téléchargement est infiniment plus difficile à prouver. Ceci s’effectue au mépris de la présomption d’innocence, un principe gravé dans la constitution, et ce parce que le chiffre d’affaire de certains industriels incapables de s’adapter à l’ère technologique soi-disant s’érode à cause du téléchargement (et pas du tout parce que leur offre est toute merdique et formatée comparée à la richesse de ce qui peut être trouvé sur internet, par exemple) et qu’ils viennent pleurnicher auprès de leurs amis au gouvernement.
                            J’en profite d’ailleurs pour rappeler que ce n’est pas le téléchargement en soi que l’on punit, mais le défaut de sécurisation de sa connection, avec tous les risques de faux positifs (piratage du wifi par le voisin) et de coupures injustifiées potentiels, qu’il sera extrêmement difficile de contester.
                            La seule protection absolue prevue vaguement a l’epoque d’Albanel, c’est l’installation d’un spyware payant, proprietaire, specifique a windows, et qui a pour fonction de relier notre connection à un serveur central. N’importe qui avec un peu de bon sens y verrait la un premier essai effrayant de tentative de surveillance des gens sous couvert d’une soi-disant protection des artistes. Et en plus, quand on veut éteindre l’ordi, on n’est plus couvert !

                            Je rappelle aussi que pour l’instant, on ne peut absolument pas conclure sur l’innocuité d’HADOPI, car la disposition la plus délicate et qui peut changer HADOPI de loi innoffensive à machine à couper les connections n’est pas encore définie. Par quoi est définie la fameuse négligence caractérisée punie par la coupure d’internet ? C’est le conseil d’état qui aura la lourde tache de décider ça plus tard. Est-ce que l’utilisation d’une clé WPA sera suffisante ou pas ?

                            D’autre part, admettons que l’on soit innocent : celui qui contestera l’ordonnance pénale passera alors effectivement devant le juge pour un vrai procès devant la cours d’assise, avec saisie du matériel, frais de justice extrêmement lourds. Est-ce qu’il faudra obliger les innocents à passer par là alors que c’est la bafouement de la présomption d’innocence et les autres multiples joyeusetés d’HADOPI qui ont abouti à ce système insensé ?

                             Je rappelle qu’avec HADOPI 1, on a voulu donner des privilèges exhorbitants à une simple administration, à savoir agir sur une liberté qui apparait de plus en plus fondamentale : couper l’accès à internet.
                            Ce que le conseil constitutionnel a censuré avec brio en réduisant l’esprit d’HADOPI 1 en charpie et a nécessité le bricolage hatif d’HADOPI2.

                            Que ceux-ci se réjouissent : auparavant, ils étaient passibles de 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison.
                            Mais... HADOPI n’annule absolument pas DADVSI, bien au contraire, la loi DADVSI sera toujours en fonction en même temps qu’HADOPI. Il faut bien s’informer avant de balancer de telles intox. Non seulement on risque toujours la prison et l’amende, mais en plus, on devra payer l’intégralité de l’abonnement au FAI malgré la coupure, ce qui peut paraitre contestable. C’est la cerise sur le gateau HADOPI.

                            Désormais, ils doivent dans le pire des cas craindre une coupure de leur accès à Internet.
                            Comme je disais potentiellement, non, DADVSI sera toujours fonctionnelle. Quant à la coupure d’internet, si elle est justifiée, OK, mais le problème, c’est que bien souvent, elle ne sera pas justifiée. En effet, HADOPI punit le titulaire de l’abonnement (celui qui aura fait preuve de négligence caractérisée). Ce dernier n’est pas FORCEMENT le coupable du téléchargement.

                            Et même, ils recevront auparavant deux avertissements, leur laissant largement le temps de suspendre leurs téléchargements sur les trackers publics visés par la loi, pour étudier toutes les possibilités existantes pour contourner HADOPI.
                            L’avertissement par mail est une vaste blague, la loi prévoit que le mail doit etre envoyé. Pas qu’il doit etre lu. D’autre part, je ne sais pas pour la majorité des gens, mais moi, je n’utilise jamais le mail de mon FAI, au cas ou je me desabonnerai de ce FAI plus tard, j’utilise un mail indépendant. je ne connais meme pas mes identifiants pour le mail du FAI !! Donc meme si on m’envoie un mail sur le mail lié à la connection, je ne le lirai pas. Deja, ca diminue le nombre d’avertissements par 2. Et ensuite, si il faut se féliciter de la possibilité de pouvoir prendre des contre-mesures techniques, quid de ceux qui n’auront ni le temps ni les compétences pour le faire et qui vont morfler ? c’est mme Michu et les téléchargeurs du dimanche qui vont payer pour les wareziens et autres geeks-hackers de 15 ans ? Et quand bien meme des solutions securisées grand public apparaitraient, ce qui sera certainement le cas, les services de renseignements déplorent le fait que le cryptage généralisé sur le net sera totalement contre-productif. En incitant les gens à élargir leur culture du cryptage, cela laissera du champ libre aux telechargeurs, mais aussi encore plus de champ libre aux terroristes et autres pédophiles et j’en passe. Ce qui est assez paradoxal vu que le gouvernement cherche soi-disant à lutter contre ces phénomènes.

                            Il y a, ensuite, ceux qui critiquent HADOPI en disant qu’elle ne permettra aucune avancée dans la rémunération des artistes. Ceux là ont totalement raison, tout simplement car HADOPI (1 et 2) n’a jamais eu pour but d’améliorer cette rémunération, mais uniquement d’imposer une forte répression envers les pirates. Que ceux-ci ne s’inquiètent pas : comme je l’ai écrit auparavant, rien ne va changer de ce côté-là. Pourquoi protester si ardemment, alors ?
                            Il ne s’agit pas de défendre les artistes. Il s’agit de dénoncer l’hypocrisie du gouvernement. Au lieu de dire "on fait une loi pour que nos potes dirigeants des majors du disque puissent continuer a se sucrer et a faire du chiffre alors qu’ils sont devenus inutiles, et on en profite par la meme occasion pour tailler des croupieres a tout ce qui nous fait chier dans les droits de l’homme, comme la presomption d’innocence, la neutralité et la liberté sur internet, qui est un espace ou notre propagande ne passe pas a cause de cette liberté qu’il nous faut absolument maitriser parce qu’elle nous nuit« , ils disent »on veut protéger les artistes". C’est ce qui a donné naissance à cette loi. C’est la dessus que se concentrent les faux débats au sujet d’HADOPI. C’est d’ailleurs très bien joué, un magnifique leurre.

                            Même, il existe une dernière catégorie d’indivdus concernée par HADOPI, et à qui profitera largement ce changement. Ce sont ceux, qui, contre toute volonté du gouvernement français, bénéficieront au final de la nouvelle loi. Ce sont les sociétés proposant des services de P2P sécurisé sous différentes formes, et qui seront bien les seules à voir leur rémunération augmenter. Au cours des prochaines années, les internautes du monde entier, effrayés par les différentes lois de riposte graduée, chercheront à s’orienter vers des solutions alternatives. Les réseaux F2F, VPN et seedboxes connaîtront un développement sans précédent.
                            Complètement d’accord, a l’heure d’aujourd’hui, je paye 5€ par mois au VPN de piratebay au lieu de donner 5€ pour une licence globale. Dommage pour les artistes non ?
                            Mais ca, ca ne fait pas d’HADOPI quelquechose d’acceptable pour autant. C’est un dommage collatéral, plus ou moins heureux ou malheureux.

                            Et d’ailleurs, a quand la connection au VPN déclarée illégale par HADOPI n°22 ?

                            Alors oui, certes, les internautes techniciens auront toujours une longueur d’avance sur le législateur. Mais la masse des gens, elle, aura droit a un internet commercial, minitélisé, pour pouvoir dépenser son fric pour des biens dont la valeur est nulle (un fichier mp3 réplicable à l’infini possède en effet une valeur quasi-nulle), pour pouvoir lire les sites de propagande labellisés du gouvernement. Les blogs contestataires seront censurés, les connections surveillées...

                            C’est contre cette tentative de mis au pas du net que la révolte des anti-HADOPI prend sens.
                            HADOPI n’est qu’un premier pas vers cette mise au pas du net (qui ne se produira probablement pas, enfin j’espère). Alors oui, HADOPI sera innefficace contre la diminution du téléchargement, de fait, parce que la techologie permettra le contournement de la loi. De plus, ce n’est pas avec une loi qu’on inverse le cours de l’histoire ou qu’on institue des changements comportementaux sociologiques massifs. Mais c’est la première touche pour conformer internet a une vision plutot sombre. C’est l’idéologie derrière qui est a combattre et qui est, quelque part, combattue par les anti-HADOPI.

                            D’autre part, ce n’est pas parce que la révolution technologique permettra à certains (pas tout le monde) d’avoir une longueur d’avance (et encore heureux que ca soit compliqué pour le législateur d’atteindre son but, vu son but), qu’il faut tolérer la volonté de mise au pas du net. L’internaute ne devrait pas avoir à réfléchir à contourner les lois. Internet ne doit pas devenir un maquis ou on les internautes seront des résistants toujours dans une fuite permanente contre les lois, ou il faudra en permanence faire la course contre l’evolution législative qui imposrea des contraintes de plus en plus grandes. Internet comme territoire a conquérir de la part du pouvoir, c’est quelquechose contre laquelle il faut lutter et lutter contre HADOPi y contribue.


                            • dom y loulou dom 18 novembre 2009 14:25

                              mon commentaire ici n’a roien à voir aec votre ztxte, excusez-moi, mais je tiens à sinaler des agissemtns douteux de petits censeurs débiles qui s’amusent à censurer ce qui leur déplit et on vous enjoint ENCORE une fois monsieur Revelli de faire le ménage et de d’exclure de la modération ces petits rigolos qui ne font que perdre leur temps à nous censurer.


                              • mrdawson 18 novembre 2009 15:15

                                Comme la plupart des autres commentateurs je ne suis pas convaincu par le coup du « HADOPI annule les disposition de la DADVSI ». En effet ce qui pose problème réellement c’est l’upload uniquement, le download direct (donc sans upload à 1 tiers) pouvant être comparé à un simple rippage d’un album que j’ai acheté ce matin. Le réel problème reste donc le partage qui lui présente un risque non négligeable pour l’internaute malchanceux (ça aussi ça me pose un léger problème : le tirage au sort de ceux qui vont prendre pour les autres) pour au final une contrepartie quasi-nulle pour ceux que la loi prétends défendre : les artistes. Je ne pense pas qu’il existe un seul argument pertinent ou logique permettant de défendre cette loi qui ne passe pas par « comme ça les majors seront contentes et pourront faire la loi sur la partie émergée du net ».
                                Bref encore une loi foireuse qui aura fait perdre du temps et de l’argent à ceux qui justement vont payer. Ca c’est de la démocratie en pleine action.


                                • roquetbellesoreilles roquetbellesoreilles 18 novembre 2009 16:30

                                  L’Hadopi vient de louer 1107 m2 pour 487 080 euros, mensuel ou annuel, c’est à confirmer...

                                  Au moins ce qui est certain, c’est que tout cet argent n’ira pas dans la culture !


                                  • Nethan 18 novembre 2009 16:52

                                    L’auteur oublie un certain nombre de points qui ont été pour certains évoqués par kiouty plus haut.

                                    Comme dit, il s’agit d’un délit de « manquement au devoir de sécurisation de la ligne internet », pas de téléchargement, donc n’importe quel abonné (mais pas forcement pirate) peut être attaqué.

                                    Il est en effet très simple de pirater la connexion WIFI d’un voisin et s’en servir pour télécharger, et seul ce voisin sera condamné, pendant que je serai en train de pirater une autre connexion (avec adresse mac et nom de l’ordi modifié). Alors oui, on peut dire que ce ne sont que les connexions WEP qui sont faciles à pirater, mais le WPA n’est plus très loin de tomber à lire les dernières nouvelles (l’authentification c’est quasi fait, plus que le reste ^^).

                                    De même, le condamné à être suspendu doit encore continuer à paier son abonnement durant ce temps là (double peine)... Et il a l’obligation d’acheter un logiciel de sécurisation qui n’existe toujours pas d’ailleurs (triple peine), et rien n’empêchera le condamné à se prendre sur requête des ayants-droits, des dommages et intêrets (quadruple peine). Certes, ce dernier point a été retiré par le CC, mais sur la base de problèmes d’écriture, donc faisons confiance à ce gouvernement de corrompus pour le remettre avec Hadopi 3.

                                    Outre l’impossibilité de définir le vrai coupable, et la succession de peines, s’ajoute de fait les circonstances du vote. L’UMP a fait montre d’une telle bêtise que c’était à en vomir, au point où je rêve de voir certains des « grandes gueules » de ce parti se faire écraser par un bus (j’en serai heureux), car on y voyait un tel deni du bon sens et une méconnaissance totale du sujet... Juste de la CROYANCE ou de la corruption, mais certainement pas de la raison... Le tout couplé avec la plus mauvaise foi possible, ce qui est la goutte de trop.

                                    Faire des lois comme ça... On les paie pour faire ça ?

                                    Il n’y a pas vraiment de catastrophisme en fait. Il y a plutôt pour beaucoup d’entre nous, le fait qu’on ai pû voir ce qu’était la réalité législative.


                                    • repier 18 novembre 2009 17:00

                                      @kyouty :
                                      Ca fais plaisir de voir que certain ont compris ce qu’étais HADOPI. Entièrement d’accord avec vous, dommage que vous ne soyez pas l’auteur de cet article.

                                      @l’auteur de cet article :
                                      C’est vous qui avez donné l’astuce du pare feu OpenOffice à Albanel ? (joke inside)
                                      Les seules vérités de cet article concerne le revenus des artistes qui ne changeront pas et le profits qu’en tireront les société de cryptage informatique.


                                      • Edouard Mathieu 18 novembre 2009 17:45

                                        Je vous prie de m’excuser mais des obligations font que je ne peux pas répondre en détail ce soir. Je tenterai de faire une réponse développée demain.
                                        La seule erreur que j’admette pour l’instant, c’est sans doute celle d’avoir publié cet article sur AgoraVox, qui n’est certainement pas le lieu où beaucoup de gens sont prêts à prendre du recul pour relativiser les conséquences d’HADOPI.

                                        @repier :
                                        à part lancer des blagues et me « titiller » sur mes compétences informatiques, pourriez-vous apporter votre contribution développée au sujet ?


                                        • Nethan 18 novembre 2009 18:12

                                          Sans être vexant, vous devriez prendre également un peu de recul pour récupérer davantage d’informations. Votre article est bon dans le sens où il est assez réaliste dans les conséquences, mais il montre aussi que vous n’avez pas compris la loi et sa cible, c’est ce qui gène le plus.

                                          La cible n’est pas les téléchargeurs illégaux contrairement à ce vous indiquez, mais comme l’indique kyouty plus haut, une cible plus généraliste : Mr Tout le Monde, même Mme Michu, ménagère de 50 ans qui regarde TF1.

                                          Un téléchargeur illégal est un contrefacteur, or la contrefaçon est DEJA couverte par la loi. Il est interdit de faire des lois supplémentaires pour un délit déjà répertorié, donc ils ont inventé un nouveau « délit » que même un administrateur réseau peut être accusé car la sécurisation réelle d’un réseau de façon sûre est impossible. On ne peut atteindre qu’un niveau de « sécurisation » raisonnable...

                                          Techniquement il n’est pas difficile de passer par la connexion d’un autre... De même, les trackers publics bittorrent comme ThePirateBay ajoutent des fausses IP dans les fichiers torrent pour ennuyer les services anti-piratage (bon TPB a annoncé avoir stopper le tracker, mais il en existe d’autres), or il y a déjà eu des histoires où des éditeurs ont attaqué des imprimantes réseaux, preuve que l’IP n’est pas une donnée fiable... Un peu comme les boîtes postales d’ailleurs.

                                          L’opposition ne se limite pas à dire que les artistes ne toucheront rien, mais aussi que les erreurs seront légions, que le « logiciel de sécurisation » n’existe pas ailleurs que dans l’imagination des votants de cette loi (d’où le « parefeu dans openoffice » très drôle de l’ex-Albanel), etc...

                                          Les « conséquences » ne seront pas « terribles » certes mais suffisament élevés pour ennuyer suffisament de personnes pour... rien.


                                        • herbe herbe 18 novembre 2009 18:26

                                          C’est à vous de voir en effet...
                                          Relativiser Hadopi ouais .. ce serait comme vouloir relativiser l’épée de Damocles.

                                          Si ça vous plait de vivre avec cette culture là ...

                                          Merci Kiouty pour cette synthèse qui montre la nature de cette épée ...elle a du tranchant et elle pourra frapper arbitrairement ...


                                          • eddooh 19 novembre 2009 17:21

                                            Comme promis, je vais tenter de développer avec un peu plus de clarté mon point de vue, puisque j’ai l’impression qu’il a été mal compris.
                                            Tout d’abord, sachez que je ne suis pas pro-Hadopi, loin de là. Lorsque le directeur de la SACEM est venu participer à une conférence dans mon école l’année dernière, j’ai été parmi les premiers à prendre la parole pour dire tout le mal que je pensais du dispositif Hadopi.
                                            Partant de là, le but de mon article n’était pas du tout de ridiculiser la contestation contre Hadopi, ni même de dire qu’il fallait abandonner le combat. Mon seul objectif était de poser la question suivante : finalement, est-ce que tout cela va vraiment changer quelque chose ? Mon point de vue est que non. Je pense que la situation dans un an sera la même qu’aujourd’hui, et elle sera aussi la même qu’il y a un an. C’est pourquoi je tenais à écrire cet article pour amener certaines personnes à relativiser un peu, et tenter de prendre du recul par rapport à la situation.

                                            Comme je l’ai déjà dit, l’erreur a peut-être été de poster cet article sur AgoraVox, qui a sans doute été l’une des principales plate-formes de rassemblement des anti-Hadopi depuis le début de cette affaire. Beaucoup de gens (et j’en fais partie) comparent souvent F. Lefebvre à un « pitbull » qui essaye de mordre tout ce qui va contre ses idées, mais les commentaires qui ont suivi mon article ne sont pas vraiment différents d’un tel comportement. Vous avez lu mon article qui relativisait les conséquences d’Hadopi et vous en avez conclu immédiatement qu’il s’agissait d’un article pro-Hadopi défendant le gouvernement et les majors. Du coup, vous vous êtes dit « quelle honte ! un article pro-Hadopi ! » et vous avez sauté sur l’espace de commentaires pour me dire à quel point j’avais tort car Hadopi n’est pas une bonne loi. Le problème dans tout ça, c’est que je pense moi aussi qu’Hadopi n’est pas une bonne loi.

                                            Je tiens à souligner tout d’abord que mon article parlait uniquement d’Hadopi. Pas d’Hadopi 3, pas du téléchargement légal, pas de Loppsi. Tout au long de mon article, il faut donc comprendre « Hadopi » dans son sens le plus restrictif possible, c’est-à-dire celui d’un système administratif visant à réprimer la pratique du téléchargement illégal d’oeuvres protégées.
                                            C’est pourquoi quand certaines personnes me disent « vous avez tort, car cela profite aux majors car leur but est de limiter l’offre culturelle à leurs volontés et de transformer l’art en marchandise », je réponds que ce n’est tout simplement pas de cela que je parlais. Je ne vois vraiment pas en quoi Hadopi en tant que service administratif, informatique et technique conduit à une réduction de l’offre culturelle en France. Certes, on peut élaborer une théorie générale sur la volonté future des majors françaises, mais mon article ne portait pas là dessus.
                                            Notamment, kiouty (et d’autres) ont écrit : « Ce n’est pas que les musiques mais tout un ensemble d’offres auxquelles on n’aura plus accès. L’internaute français aura comme horizon culturel que ce que l’industrie culturelle aura décidé qu’il pourra avoir et surtout acheter. Tout ce qui est dehors de ce champ est proscrit. C’est ça, le but »officiel« d’HADOPI, au fond. »
                                            Non, le but d’Hadopi (l’Hadopi dont je parlais dans mon article) n’est pas celui-là. Le but d’Hadopi est de recevoir les plaintes des maisons de disque qui ont relevé des adresses IP supposément impliquées dans des téléchargements considérés comme illégaux. Par exemple, il faudra m’expliquer en quoi la loi Hadopi en elle-même interdit à des sites comme Jamendo de continuer à se développer. Peut-être que la labellisation des « sites légaux » prévues par Hadopi 3 conduira effectivement à limiter l’offre à la volonté des majors ; mais ce n’est pas le cas d’Hadopi 1 & 2.

                                            Sur un autre registre, je remarque au fil des mois qu’AgoraVox, en plus d’être une plate-forme très majoritairement anti-Hadopi, est aussi une plate-forme relayant assez largement les idées de théories du complot (il suffit de consulter les articles sur le 11 septembre, le « nouvel ordre mondial » ou les causes de la crise économique pour s’en convaincre). Je ne dis pas que tous les commentaires d’au-dessus relaient ces théories, loin de là, mais on sent parfois ce petit côté conspirationniste pointer dans certains avis. C’est aussi cet aspect là dont j’essaie de m’écarter, cette sorte de paranoïa qui consiste à penser que Sarkozy et son gouvernement déjeunent tous les matins avec les présidents des majors pour décider de la prochaine loi qu’ils vont passer pour contrôler l’Internet. Réduire l’affaire Hadopi à une vision aussi simpliste, c’est comme passer de « il y a quelques zones d’ombre dans le 11 septembre » à « Georges Bush et les sionistes ont orchestré le 11 septembre », ou encore passer de « il y a parfois connivence entre le monde politique et le monde financier » à « le monde est contrôlé par une secte secrète de dirigeants politico-financiers qui agissent en coulisse depuis des millénaires ». Non seulement c’est simpliste, mais cela a parfois contribué à l’image que les internautes anti-Hadopi ont pu avoir dans la population « profane » pendant l’affaire Hadopi (les fameux « cinq gus dans un garage »). C’est un problème récurrent que je trouve dans les articles de la Quadrature du Net ou de Numerama : même si j’ai entièrement adhéré à ces articles pendant longtemps, je me rends compte maintenant que faire un amalgame constant entre un projet de loi sur le téléchargement illégal et une « volonté supposée des dirigeants politiques d’orchester un complot pour contrôler l’Internet » peut nuire à la crédibilité du propos.

                                            Cela étant posé, mon article, comme je l’ai écrit plus haut, visait avant tout à désacraliser Hadopi et ses conséquences. Ma théorie est que, finalement, cette loi a créé une polémique incroyable pour finalement très peu d’effets. Ce n’est qu’une théorie, et je ne prétends bien sûr pas posséder la vérité. Cependant, j’essaye d’établir une comparaison avec la DADVSI. En 2006 lorsque cette loi a été votée, une sorte de panique a parcouru les internautes français, qui s’exclamaient que tous les téléchargeurs, y compris M. Tout le monde et Mme Michu, allaient passer 3 ans en prison et payer des amendes astronomiques à cause de la DADVSI. 3 ans plus tard, on se rend compte que cela ne s’est pas produit comme cela. Les rares condamnations ont été dirigée soit vers des gros téléchargeurs (qui ont écopé d’une amende relativement faible au regard de ce qui est prévu par la DADVSI), soit vers des administrateurs de trackers privés ou de gros uploaders (j’entends par ‘uploader’ l’uploader initial, c’est-à-dire la personne qui upload le fichier torrent sur un site).

                                            Evidemment, si l’on prend la loi au pied de la lettre et qu’on imagine ce qui pourrait se passer dans le pire des cas, il est clair que les abus pourraient être énormes : injection de fausses adresses IP, disparition de la présomption d’innocence, condamnations abusives, décisions sans preuves (ou sur des preuves bancales, comme l’adresse IP), etc. Mais c’est justement ce raisonnement (que j’ai moi même pratiqué depuis le début de l’affaire Hadopi) que j’ai essayé d’écarter pour tenter de voir quelles seront les conséquences réelles (et non potentielles) d’Hadopi. Pour moi, ceux qui s’indignent de tous les abus potentiels d’Hadopi devraient tout autant s’indigner de l’article 49-3 de la Constitution qui est là depuis 50 ans, et qui pourrait permettre à un gouvernement de faire bien plus que contrôler l’Internet. En théorie, l’article 49-3 est dangereux car le pouvoir pourrait en abuser ; mais en pratique, son utilisation en politique est exceptionnelle. Pour moi, ce sera la même chose pour Hadopi : personne n’a intérêt à en abuser et à en faire un système inquisitoire rendant des jugements arbitraires et non prouvés. Pour ceux qu’une telle perspective inquiéterait, rappelez-vous que nous disposons en France et en Europe d’un certain nombre de garde-fous qui n’hésiteraient pas une seconde à condamner une utilisation abusive d’Hadopi par le pouvoir (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, CJCE et CEDH).

                                            Encore une fois, l’avenir me donnera peut-être tort, je ne l’espère pas. Mais ce que je pense qu’il va se produire, c’est qu’Hadopi ne va finalement rendre que très peu, voire aucune condamnation. Ceci était très bien démontré récemment sur le blog d’un avocat parisien dont je n’arrive malheureusement plus à retrouver l’adresse. Dès les premières condamnations d’Hadopi (qui n’arriveront que dans très longtemps), l’ordonnance pénale va être contestée, l’affaire va être transmise à un juge. A ce moment là, je pense qu’Hadopi connaîtra ses premiers déboires judiciaires face à l’absence de preuves matérielles contre l’usager (faiblesse de l’adresse IP comme preuve, etc.)

                                            Je vous vois déjà me répondre « oui, mais désormais il y a la négligence caractérisée ». Je suis d’accord. Mais le problème sera sans doute le même : assez rapidement, face au grand nombre de protestations, d’appels, de renvois devant le Conseil d’Etat, et surtout de saisies de la CEDH, je pense que cette mesure va très vite tomber à l’eau. Et si la moindre décision rendue décrédibilise la notion de « négligence caractérisée », cela fera jurisprudence et Hadopi deviendra un cadavre juridique.

                                            C’est ce qui me mène à une autre idée que j’essayais d’exprimer et qui diffère un peu de l’avis général : les majors ne sont pas le diable en personne prêtes à réduire le monde en poussière, simplement parce qu’elles n’ont pas intérêt à l’être. Ce sont avant tout des entreprises commerciales qui cherchent à vendre un produit. Si elles se mettent à dos la moitié des internautes français en condamnant abusivement plusieurs millions de personnes pour négligence caractérisée, cela nuira plus qu’autre chose à leur stratégie commerciale. C’est aussi pour cette raison que la loi DADVSI n’a pas été plus appliquée. D’une manière générale, les majors ont plutôt eu intérêt à conclure des deals à l’amiable pour résoudre le litige avec une amende à hauteur de quelques milliers d’euros. Envoyer Mme Michu et des millions d’autres personnes devant le tribunal pour leur faire passer 3 ans en prison aurait sans doute très largement déplu (euphémisme) à la population.

                                            Ma réponse est la même en ce qui concerne la double peine DADVSI/Hadopi. Au contraire de ce qui a été dit dans certains commentaires, je n’ai jamais écrit que Hadopi abrogeait les dispositions de la DADVSI. Simplement, je fais encore une fois la différence entre théorie et pratique. Même si, théoriquement, un internaute pourrait être poursuivi et condamné par Hadopi, puis écoper de 3 ans de prison et 300 000€ d’amende sous le régime DADVSI, il n’y a quasiment aucune chance que cela se produise en pratique. Comme je l’ai déjà dit, si le but des majors étaient d’enfoncer le plus possible les pirates, elles l’auraient fait allègrement depuis 2006. Elles ne l’ont pas fait. Pourquoi se mettraient-elles soudain à le faire en 2009 ? (au risque de me répéter, ce n’est pas dans leur intérêt)

                                            Très rapidement, je finirai par l’argument de la disparition de la démocratie et du pouvoir des citoyens. Aux dernières nouvelles, je ne vois pas en quoi le vote d’Hadopi était anti-démocratique. J’y étais opposé et je regrette que cette loi ait été votée, mais on ne peut pas non plus inventer des faux arguments pour discréditer Sarkozy. Lui, son gouvernement et sa majorité ont été élus par les électeurs il y a 2 ans. Certes, on ne pouvait pas forcément savoir qu’Hadopi en découlerait. Mais de là à dire que « les citoyens ont perdu le pouvoir qu’était censé leur donner la démocratie », je ne vois vraiment pas de quelle manière le gouvernement est allé à l’encontre de la Constitution française actuelle.

                                            Bref, j’espère que cette longue explication aura permis d’apporter un peu de clarté à mon article, auquel il en manquait sans doute un peu.
                                            En tout cas, merci de m’avoir lu !


                                            • Nethan 19 novembre 2009 18:17

                                              Effectivement votre post est beaucoup plus clair.

                                              Concernant la question sur ce que ça pourrait changer, vous avez totalement raison : Ils vont le mettre en place (les locaux sont déjà loués), ils vont se planter, mais au prix de temps et d’argent pour les personnes qui vont contester, et au final ça ne changera rien.

                                              Ce qui est regrettable, c’est que dès les premiers jours, cette conclusion était déjà connue. L’ennui, c’est bien qu’on voit le gouvernement mettre tant d’energie et de temps pour un échec déjà évident alors qu’ils doivent bien avoir des individus compétents pour leur expliquer... Sans compter les « aléas » bizarres qui se sont affichés durant les discussions au Parlement.

                                              Une telle preuve d’incompétence (ou une croyance fanatique dans les capacités d’une loi) est la raison qui a permit à des adeptes des « théories du complot » de s’exprimer. L’idée d’un complot est d’ailleurs renforcé par l’échec de DADVSI qui était aussi prévisible, tellement que cette loi qui exigeait l’édition d’un bilan de son action après X mois de promulgation n’a jamais été faite.

                                              Dépenser tant d’energie dans une chose inutile est impossible s’il n’y a pas une raison moins visible dérrière : C’est le principe de base de la plupart de ces théories après tout.


                                            • Nethan 19 novembre 2009 18:46

                                              Oups, j’ai envoié un peu vite.

                                              Il y a justement quelques raisons qui ont motivé à l’édition rapide de cette loi peu importe les effets. Pour la DADVSI, c’était la capacité de l’amendement « Universal » de permettre un procès aux éditeurs de P2P. Pour Hadopi, serait-ce en fait la disposition relative aux droits des journalistes ? C’est la seule qui pourra être sûr d’être appliqué de manière fiable après tout.

                                              Concernant l’idée que « les majors ne sont pas le diable en personne prêtes à réduire le monde en poussière », c’est pourtant discutable. S’ils ne l’ont pas fait de masse à partir de 2006, c’est parce qu’il y a eu quelques procès dès le début mais qui ont donné que des petites amendes voir rien, donc la capacité d’exemple est réduit à néant, sans compter le délai et les coûts. Il fallait un système massif rapide et faiblement contestable par le « coupable », donc sur le papier, Hadopi est la solution, en plus on reste sur la logique de la peur du gendarme plutôt que d’avoir une bonne image de marque (plus dure à fabriquer). Donc les Majors capables de se saboter eux-même ? Personnelement, j’en suis convaincu.

                                              Enfin concernant les remarques sur la démocratie, c’est probablement davantage parce qu’il s’agit d’une loi favorisant des intêrets privés sur l’intêret général, alors que les députés sont censé représenter le peuple qui lui télécharge... Sûrement de là d’où viennent ces remarques.


                                            • herbe herbe 19 novembre 2009 18:37

                                              Merci pour cette explication très détaillée.

                                              je vous cite "Le but d’Hadopi est de recevoir les plaintes des maisons de disque qui ont relevé des adresses IP supposément impliquées dans des téléchargements considérés comme illégaux« voilà c’est ce vous que dites, rien que de le relire me hérisse ...

                                              Vous citez le 49-3, ok mais je ne vois pas en quoi puisqu’il existe déjà d’autres épées de Damoclès, la voie serait ouverte à leur multiplication...

                                              De toute façons le but n’est pas de poursuivre 3 millions, vous savez très bien que quelque uns suffisent et ceci arbitrairement ( un seul journaliste fouillé au corps vers 6h00 du matin est une arme de dissuasion envers tous les autres pas inquiétés...).

                                              Je finirai par l’expression »You first", la confiance ne se décrète pas et ne s’induit pas avec ce type d’opération.
                                              Si les Majors sont dotés de si bonnes intentions comme vous le dites, qu’elles adoptent les démarches suivies, pour inspirer la confiance, par les acteurs du commerce électronique en ligne.
                                              Ces acteurs du commerce en ligne n’ont pas commencé à taxer leurs clients de pirates alors que c’est tellement simple de tricher dans ce système ...

                                              Sinon au fait si vous m’avez suivi lors de mes précédent commentaires, vous savez bien que je ne suis pas adepte des théories du complot (dans ce domaine aussi je suis un agnostique, donc si il faut reconnaitre des faits prouvés je le ferai, sinon pas d’adhésion à ces thèses) mais force est de reconnaitre l’évidence des faits et le fait est que Hadopi est un signal agressif et de défiance.

                                              Et je dirai pour finir que je vous accorde à vous aussi le bénéfice de la bonne foi...


                                              • pingveno 20 novembre 2009 12:23

                                                "auparavant, ils étaient passibles de 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison. Désormais, ils doivent dans le pire des cas craindre une coupure de leur accès à Internet."

                                                Absolument faux. La loi HADOPI ne se substitue pas aux lois existantes, elle s’ajoute. On peut désormais vous couper l’accès internet dans l’attente d’une éventuelle décision judiciaire. Nuance !

                                                En fait les lois qui punissent d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende existent toujours et sont toujours aussi inapplicables. L’apport d’HADOPI c’est de dire que puisque la justice n’a pas assez de temps pour s’occuper de ce genre d’affaires, on va confier à une Haute Autorité, autrement dit à une administration, sans que vous ayez la possibilité de la contacter pour assurer votre défense (ça vous pourrez le faire lors d’un procès... s’il y en a un un jour !!!)-. Eh oui, ces messages d’avertissement, qu’ils soient par mail ou par Recommandé, ne donnent aucune adresse pour vous défendre, sachez-le !

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