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Accueil du site > Actualités > Technologies > Quand le barreau de Paris dégaine les colts

Quand le barreau de Paris dégaine les colts

Règlement de compte à OK Corral ? Que nenni, dans le petit monde feutré des robes noires flanquées d’épitoges, il est généralement malvenu de sortir les colts et de faire des exemples. C’est pourtant ce qui vient de se passer avec la récente décision du conseil de discipline du barreau de Paris suite à l’affaire Techland qui avait défrayé la chronique numérique en son temps : un épilogue dans la droite ligne du jeu de western dont il est question...

Pour mieux saisir l’importance de cette annonce, il est préférable d’opérer un petit retour en arrière.

L’affaire Techland concerne en réalité une opération visant à éradiquer la contrefaçon d’un ludiciel ayant pour thème le western : Call of Juarez. On ne se focalisera pas sur la qualité intrinsèque du programme, mais plutôt sur la lutte contre le piratage informatique (le terme juridique ad hoc étant contrefaçon logicielle [1]) qu’il suscita.

La sortie du jeu en septembre 2006 fut concomitante d’une chasse aux pirates dans plusieurs pays. La société polonaise Techland, développeur du programme, chargea une société suisse, Logistep AG, de la traque aux contrefacteurs. Cette dernière fut initiée de façon zélée, au point de flairer et de recueillir les nombreuses adresses IP d’indélicats sur les réseaux d’échanges peer to peer (P2P pour les initiés). C’est à partir de là que tout se complique et qu’entre en scène le droit.

La collecte des adresses IP est en effet considérée par la Cnil à travers l’interprétation de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 (dite informatique et libertés) [2] comme un traitement de données à caractère personnel. Cette autorité administrative s’étant d’ailleurs émue récemment de cette remise en cause par des juridictions judiciaires [3]. Mais peu chaut à Techland de telles considérations, et à l’instar du héros du jeu Call of Juarez, des méthodes dignes du Far West furent employées pour faire entendre raison aux personnes repérées sur la toile et présumées coupables de violation du droit d’auteur. Une avocate française fut mandatée pour signifier à ces dernières de s’exécuter à l’amiable moyennant la modique somme de 400 euros et un engagement à cesser à l’avenir tout acte de contrefaçon. Et passez muscade !

Sauf que... le ton comminatoire et l’irrégularité manifeste de la méthode n’ont pas échappé au barreau de Paris goûtant fort peu à ce genre de procédé susceptible de mettre en cause la notoriété de la profession.

En outre, le Tribunal de grande instance de Paris dans son jugement du 25 juin 2007, sur demande de fournisseurs d’accès internet récalcitrants à fournir l’identité des internautes, reprocha à l’avocate de détenir des informations personnelles sur les présumés contrefacteurs. Ce premier coup de semonce allait en annoncer un autre, bien plus conséquent pour cette professionnelle du droit. Incidemment, le Tribunal de grande instance cassa l’ordonnance de janvier 2007 ayant autorisé l’identification des internautes, et comme ce n’est vraiment pas de chance pour le cabinet d’avocats chargé de cette affaire, la nouvelle demande d’ordonnance en référé fut refusée par une décision en date du 24 décembre 2007.

Mais, comme dit précédemment, l’affaire n’était pas close pour notre avocate indélicate...

Ainsi, comme le mentionne Me Eolas dans son billet du 29 février, cette dernière vient de se faire taper sérieusement sur les doigts par le conseil de discipline du barreau. Et ceux-ci risquent de rester bleus pendant six bons mois puisqu’il lui sera interdit d’exercer sa profession durant cette période (heureusement pour elle, assortie d’un sursis). En revanche impossibilité lui est signifiée de faire partie du Conseil de l’Ordre, du Conseil national des barreaux ainsi que de toute organisation professionnelle pendant dix longues années !

Il faut avouer que les griefs retenus à son encontre sont particulièrement accablants, je vous renvoie à la note de Me Eolas pour vous en rendre compte de vous-même : vous en saisirez toute la gravité y compris sans connaissance juridique particulière.

L’affaire Techland aura au final dressé contre elle des fournisseurs d’accès, de nombreux internautes, des professionnels du droit et la Cnil. Un joli tir groupé : nice shot !

Quant à l’avocate mise à l’index par ses pairs, offrons-lui le plaisir de ces quelques notes réconfortantes à l’approche de la Journée de la femme :

Lonesome cowgirl, lonesome cowgirl, you’re a long long way from home...

[1] Article L 332-4 du Code de la propriété intellectuelle.

[2] Si le sujet vous passionne, je vous recommande l’analyse de Me Wery sur le site Droit & Technologies.

[3] L’adresse IP est une donnée à caractère personnel pour l’ensemble des Cnil européennes


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10 réactions à cet article    


  • roOl roOl 6 mars 2008 16:02

    Tout ca pour un jeu qui etait desttiné a etre un flop commercial, vu la qualité dudit titre.


    • roOl roOl 6 mars 2008 16:03

      Les developeurs de jeux et leur distributeur feraient mieux de penser a faire des jeux qu’a contrer le piratage.

      Pareil pour les maisons de disques et les boite de production cinematographique.


    • Yannick Harrel Yannick Harrel 6 mars 2008 16:57

      @la rédaction d’Agoravox

      Bonjour,

      Comment se fait-il que l’article soit mis en ligne mais non affiché en page d’accueil d’Agoravox ? J’ai effectué des rafraîchissement d’image pour être certain de cet état de fait mais c’est bel et bien le cas.

      Problème technique ou retrait d’article ? Est-ce le fait que je l’eusse inscrit dans la catégorie Justice et non Science & Techno qui provoque cette absence de visibilité ?

      Cordialement


      • Yannick Harrel Yannick Harrel 10 mars 2008 12:21

        @la rédaction d’Agoravox

        Merci pour avoir fait le nécessaire !

        Cordialement


      • foufouille foufouille 10 mars 2008 13:27

        ceci montre le mepris de l’industrie logiciel

        achetez mon logiciel, super beau mais nul. telechargez 300mega de patche pour qu’il marche un peu. voire pour xp trois cd.

        surtout pas de demo. achetez ma daube.

        qui voudrait payer 40€ pour un truc nul. alors les gens pirate.

        faire une bonne demo longue et des fonctionnalite etendue permet de recuperer des accrosqui soutiennent ensuite le logiciel


        • fourreau 10 mars 2008 13:44

          Ah si le barreau pouvait être aussi vigilant et tranchant avec tous les avocats !!!!

           Un cas instructif soumis à AV et non encore publié : "UN AVOCAT TRASH" et l’avocat indélicat est grand-maître d’’une loge maçonnique.


          • Forest Ent Forest Ent 10 mars 2008 18:57

            Il ne faut pas oublier cette suite intéressante, où Me Fanti commence la traque aux (vrais) pirates :

            http://www.numerama.com/magazine/8749-L-IFPI-attaquee-pour-sa-traque-aux-internautes.html

             


            • Yannick Harrel Yannick Harrel 10 mars 2008 22:29

              Bonjour Forest Ent,

              Exactement, c’est un peu le prolongement de l’affaire LOGISTEP AG sur le territoire Helvétique.

              L’inquiétude est d’ailleurs généralisée au sein du G29 (l’ensemble des CNIL sur le vieux continent) quant à ce flairage d’IP en dehors de tout balisage judiciaire. Il faut dire que c’est un peu David contre Goliath : des intérêts commerciaux colossaux en jeu face à des individus esseulés. Forcément, Goliath est tenté de frapper fort sur tous les David présumés contrefacteurs (la présomption est en effet extrêmement importante puisqu’une adresse IP désigne non pas véritablement le responsable de l’acte frauduleux mais l’identité du propriétaire de la connexion, il y a une différence qui est énorme et qui est amplifié par la croissance exponentielle des réseaux WiFi, sans omettre le cas des réseaux partagés dans de nombreuses administrations/entreprises).

              De toute manière, on retombe une fois et encore toujours sur la question de fond en matière de contrefaçon numérique : comment juguler un phénomène d’une telle ampleur (et pratiquement ancré dans les moeurs) sans se poser les bonnes questions de départ ? Si le postulat est de départ mauvais et qu’il ne repose que sur une volonté répressive et non compréhensive du phénomène pour mieux l’épouser économiquement, les débordements seront nombreux et n’amèneront aucune amélioration à terme...

              Cordialement


            • foufouille foufouille 11 mars 2008 12:12

              il y a des solutions toutefois les acteur du marche ne veulent pas lacher la poule aux oeufs d’or. entre la musique en ligne DRM (acheteur=voleur). le titre a 1€. les locations virtuelles de videos hors de prix. les nouveaux support plusbon et les "deja un tube" doubleplusbon. n’oublions pas les daubes logiciel ou les compils avec un titre inedit. les droit d’auteur voisin vont etre portes a 95a. les artistes les plus vieux et vendeur (johnny et et ses 8M€) verraient sinon leur premiers tittres etre gratuit.

              la licence globale lie a une historique permettrait de payer aussi les petits. c’est pourquoi les sacem et fnac (qui elle coulerait) ne le veulent pas. ils perdraient de l’argent.

              le piratage permet de dire : si le super-cd ne marche pas c’est a cause des pirates


              • petitcurieux 26 mars 2008 16:11

                Qui n’entend qu’une cloche n’entend qu’un son ...

                http://filsdejuge.tripod.com

                Etonnant, non ?

                Et j’y suis allé : étonnant, le mot est faible ...
                 

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