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Accueil du site > Actualités > Technologies > Qui veut la peau des industries de l’électronique ?

Qui veut la peau des industries de l’électronique ?

« Chi ha mangiato il diavolo, mangia anche le corna » - on ne mange pas le diable sans en avaler les cornes dit un proverbe italien s’appliquant admirablement bien à la situation mouvementée que vit la commission chargée d’établir l’assiette de la taxe pour copie privée. La taxe concernant tous les supports amovibles susceptibles d’accueillir la reproduction d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Or la gourmandise insatiable de ladite commission semble être parvenue à un tel niveau pour les membres de l’industrie électronique que sa crédibilité est désormais en jeu et que le point de rupture est proche.

Quelque peu ulcéré par la façon dont la commission sur la copie privée entérinait des décisions sans même se soucier des conséquences économiques à l’égard des industriels comme des consommateurs, je m’étais permis voilà quelques mois de rédiger sur Agoravox un court article afin de manifester ma vision de la situation. L’article étant toujours disponible ici.

Il semblerait que la situation empire et que le manque de crédibilité de la commission, dite aussi commission d’Albis, soit désormais mise à nue comme l’indique cet article de ZDNET dont je vous fournis un extrait :

La crise couve au sein de la commission d’Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques. La veille du vote sur la taxation des smartphones, les quatre syndicats d’industriels - Simavelec, Sfib, Secimavi et SNSII - annoncent qu’ils quittent la table des négociations. « Il n’y a plus de discussion au sein de cette commission qui est une machine à perdre ; toutes les décisions vont dans le même sens qui est d’appliquer la redevance pour copie privée au plus grand nombre de supports possibles », dénonce Bernard Héger, délégué général du Simavelec. « Nous sommes pour le financement de la copie privée, mais cela ne doit pas être fait n’importe comment. » [1]

En somme, à force de trop traire la vache jusqu’à épuisement, il ne faut pas s’étonner que celle-ci désire s’enfuir de l’étable.

Il est juste regrettable que les pouvoirs publics s’obstinent à ne pas comprendre le potentiel économique lié au monde informatique en préférant récompenser les situations de rente et non les acteurs ancrés dans l’innovation.

Signalons en outre qu’effectivement le principe de cette taxe a été accordé de façon particulièrement généreuse par le législateur puisque selon l’article L311-1 du Code de la propriété intellectuelle : Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2e de l’article L. 122-5 et au 2e de l’article L. 211-3. Cette rémunération est également due aux auteurs et aux éditeurs des oeuvres fixées sur tout autre support, au titre de leur reproduction réalisée, dans les conditions prévues au 2e de l’article L. 122-5, sur un support d’enregistrement numérique.

Or comment peut-on évaluer sérieusement la présence de telles œuvres sur des supports amovibles telles que les clés USB par exemple ? De plus, autre versant du problème : si cette rémunération est destinée à s’acquitter de la copie privée, pourquoi cette dernière devrait-elle encore exister puisque ce droit, ou plutôt exception en réalité, est de moins en moins effectif et surtout amoindri par la jurisprudence Mulholland Drive ? Cette dernière précisant très clairement que la copie privée ne constituait qu’une exception légale aux droits d’auteur et non un droit reconnu de manière absolue à l’usager... l’atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre, propre à faire écarter l’exception de copie privée s’apprécie au regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d’auteur et de l’importance économique que l’exploitation de l’œuvre.

Dernier point : ne fait-on pas une confusion malsaine et hâtive entre copie privée et contrefaçon pour l’établissement de cette taxe ?

Les mêmes zones d’ombre dénoncées dès le début du fonctionnement de la commission perdurent [2], aggravées en sus par les dissensions entre membres. Les ministres de la Culture successifs n’ont pour le moment daigné qu’entendre un seul et unique son de cloche, mais pourront-ils longtemps feindre que l’industrie de l’électronique/informatique ainsi que les acteurs de l’économie de l’immatériel risquent de choisir à terme des cieux plus cléments pour leur épanouissement ? La convergence de vue entre industriels et consommateurs est désormais un signal d’alerte très clair, étant le résultat d’une gabegie entretenue sciemment par l’esprit du lucre à court terme.

Pour information, cette redevance aura généré en 2006 selon les sources officielles 71,8 millions d’euros pour Copie France et 82,1 millions d’euros pour la Sorecop, soit un total de 153,9 millions d’euros. Somme rondelette s’il en est. Bien entendu, en l’absence des données pour 2007, on peut supputer que l’élargissement de la taxe à des supports tels que les cartes mémoires, les disques durs multimédias et les clés USB aura généré des revenus encore supérieurs.

La parole est à Mme le ministre de la Culture qui, au lieu de s’attaquer à des moulins à vent, ferait mieux de recadrer la mission réelle de la commission, sous peine de voir à terme l’objectif initial être dénué de toute légitimité...

[1] Dans un communiqué de presse en date du 4 février 2008, M. Lelièvre n’hésite pas à annoncer clairement son inquiétude à ce sujet : Le président du Simavelec a tenu à insister sur le fait que la mobilisation du pouvoir d’achat du consommateur pour franchir ces diverses étapes de l’expansion du numérique sera déjà importante, et que tout renchérissement par diverses taxes rendra l’exercice encore plus complexe (financement du piratage par la copie privée, financement de France Télévisions...).

[2] Pour souvenir, citons l’épisode tragi-comique en novembre 2005 de la taxation de la mémoire flash de l’iPod, passant d’un coup de baguette magique (disons après moult récriminations des industriels, Apple en tête bien évidemment) de 43 à...8 euros ! Preuve d’un certain amateurisme en matière d’établissement d’assiette par cette institution.


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34 réactions à cet article    


  • jako jako 21 février 2008 12:16

    Merci de cet article très riche. Que dit l’Europe là dedans ? n’est t’on pas le seul pays à taxer ces supports ?


    • Yannick Harrel Yannick Harrel 21 février 2008 15:09

      Bonjour,

      Non nous ne sommes pas le seul pays, mais les taux sont différents d’un pays à l’autre (là où cette redevance existe bien sûr, ce qui n’est pas le cas par exemple du Luxembourg).

      La Commission d’Albis risque cependant de voir sa position largement amoindrie avec la défection de syndicats d’industriels et d’associations de consommateurs puisque l’Europe est décidé à revenir à la charge sur cette question...

      Cordialement


    • Yannick Harrel Yannick Harrel 21 février 2008 15:22

      Et pour enfoncer le clou, tout en continuant à vous répondre, voici un autre article récent de ZDnet qui d’une part précise bien la variété des situations en la matière au sein de l’Union Européenne (ce qui est logique puisqu’il n’y a pas véritablement d’harmonisation fiscale, certains pays y apposant un veto formel) et qui d’autre part fait état d’un phénomène tache d’huile avec la montée au front du refus de certains cybercommerçants.


    • Spyder974 Spyder974 21 février 2008 12:34

      Juste un petit rappel, nous devons payer la taxe de la copie privée, il n’y a pas de choix, mais quand est il de cette copie, car selon la loi dadvsi, il est imposible de faire une copie, même privée, car il y aurait obligation de passer outre les mesures de sécurités mis en place sur les medias.

      Donc nous payons la taxe pour une copie privée d’un coté, et pour pas enfreindre la loi, on ne peut pas faire de copie privée ...

      Quoi faire ?


      • LaEr LaEr 21 février 2008 15:49

        Pirater, et s’en foutre... :D

        La loi française devenant de plus en plus stupide, j’ai de moins en moins de scrupules à l’enfreindre...

         

         


      • Nemo 21 février 2008 13:09

        Et ça vous pose un problème ?

        Moi pas. Taxer des produits issus à 99% des importations, pour financer des politiques publiques, je suis preneur. Toute la question est à quel hauteur. Que l’assiette soit large ne me dérange absolument pas. Quand on est prets à claquer 1.000 euros pour un écran plat, je ne vois pas de problème a en payer 10 de plus. Quand on paye une clé USB 30 euros, 1 euro de plus de taxe ne me parait pas exhorbitant, les gens l’acheteront de toutes façons.

        Et ce ne sont pas les produits électroniques qui posent un problème en terme de pouvoir d’achat, mais le logement, la nourriture et les abonnements (téléphoniques, internet et autres.

        Que les constructeurs arrêtent de pleurnicher, les Nokia et autre Samsung ou LG. Si ils ont un peu moins à donner à leurs actionnaires, ce n’est pas la fin du monde...


        • Trashon Trashon 21 février 2008 15:27

          Oui ça me pose un problème qu’on m’impose des taxes sur mes cartes mémoires que j’utilise uniquement pour la photo, et de repayer ces mêmes taxes sur les DVD ou disques dur sur léquels je conserve mes clichés.

          Et ça me pose encore plus de problemes de savoir que se sont des taxes sur la copie privé que je n’ai pas le droit de réaliser (cf loi DADVSI, DRM, et cie.)

          Et pour finir ça me pose problème que ces taxes soient calculées par l’industrie musicale sur l’assiette du soit disant manque à gagner qu’elle a elle même définie.


        • leonmarchenoir leonmarchenoir 21 février 2008 13:16

          Une petite correction / précision : on n’écrit pas "Qui" mais "Chi" ha mangiatto

           


          • Yannick Harrel Yannick Harrel 21 février 2008 14:28

            È vero : tutte le mie scuse !


          • Forest Ent Forest Ent 21 février 2008 13:21

            Bon rappel.

            Les industriels râlent légitimement, car ils n’ont pas envie de payer l’incapacité des industries de contenu à trouver un modèle économique. Bientôt les lave-linge ?

            La DADVSI a été publiée il y 18 mois, à la seule initiative de Sarkozy. Depuis, on constate le naufrage jour après jour.

            L’UE est en train de se ressaisir du sujet, et propose également de porter la durée des droits d’interprétations à 95 ans. On peut toujours avoir confiance en l’UE pour trouver la solution la moins adaptée à n’importe quel problème.

            Il aurait suffi pour éviter ces palinodies d’écouter le consommateur. Mais ça n’intéresse ni l’UMP, ni l’UE.


            • Trashon Trashon 21 février 2008 15:46

              Edit :

              Et pour finir ça me pose problème que ces taxes soient calculées par l’industrie musicale sur l’assiette du soit disant manque à gagner, causé par le téléchargement illégal, qu’elle a elle même définie.


              • Plum’ 21 février 2008 17:03

                Les quatre syndicats d’industriels - Simavelec, Sfib, Secimavi et SNSII - sont des imbéciles de première catégorie. Il leur a fallu des années et des années pour se rendre compte qu’ils n’étaient que des faire-valoir. Comment ont-ils pu être aussi cons ?

                « Que Choisir » avait mis du temps à partir, mais l’a quand même fait avant, c’était tellement flagrant...


                • Paradisial Paradisial 21 février 2008 17:21

                  Je m’excuse de déclarer cela dans la file des commentaires de cet article.

                  L’affichage Agoravox au niveau de l’article publié aujourd’hui par Morice est altéré.

                  L’interface de discussion a disparu du squelette de sa page.

                  Cela est très étonnant.

                  Serait-ce une demie-sencure ?!

                  S’il se serait agit d’une panne du CMS d’Agoravox (systèmes de gestion de contenu // càd moteur d’affichage générant les articles) bah l’incident toucherait indubitablement l’ensemble des pages générées par Agoravox, ce qui n’est pas bien le cas.

                  L’Equipe Agoravox saurait-elle nous en donner l’explication, sinon tout simplement remédier à cet incident ?!!!

                  A défaut, elle pourait insérer une annotation au bas de page dudit l’article : interface de commentaires (délibérement) suspendue.


                  • adeline 21 février 2008 17:50

                    Bonsoir Paradysial

                    vous savez ce matin il y a un article complet qui a été ôté après environ une heure de publication

                    alors rien ne m’étonne plus.


                  • Paradisial Paradisial 21 février 2008 18:01

                    Bonsoir Adeline,

                    Oui, je l’ai constaté moi aussi.

                    Ceux qui gèrent Agoravox n’ont pas que des intentions pieuses, cela fait un bout de temps que certains indices ne m’étonnent plus.

                    Seb59,

                    Bienvenue dans la matrice, celui de : Lerma dans le Pays des Coups Foireux


                  • adryan barlet 21 février 2008 18:01

                    Vite des noms !


                  • Paradisial Paradisial 21 février 2008 18:02

                    Erratum : celle.


                  • adryan barlet 21 février 2008 17:59

                    Le principe constitutionnel de non-affectation de l’impôt est une fois de plus bafoué et directement au profît du privé...et de quel privé ? celui de nos chères vedettes au grand coeur qui vont se dépêcher de se tirer en suisse ou en argentine pour ne pas payer d’impôts !

                    Soutenir l’industrie du CD et du DVD c’est aussi anti-écologique. Un des avantages du numérique réside dans le fait qu’il rend " palpable" l’inutilité du matériel dans le jouissance musicale. On n’a pas fait tant de prodiges pour compenser la fermeture des mines ! les mineurs ne risquaient pas de se tirer en suisse ou de rentrer en pologne...

                    Encore une législation qui va à l’encontre du progrès. Un certain Jack lang n’y serait-il pas mêlé ?


                    • jamesdu75 jamesdu75 21 février 2008 18:29

                      Bof de toutes facon que tout le monde se met a telecharger sur les newsgroup. On paye 8€ par mois et c’est hyper securisé pour que des données de qualités. Pas de filtrage Ip possible ca passe par le port que l’on souhaite.

                      Et pour les pseudo taxes obligatoire, laissont ca a ceux qui veulent pas allez plus loin qu’a auchan et achetons le tout au Luxembourg. Bientot y’aura une nouvelle taxe sur les lessives pour aider les revendeurs musicaux. Ben oui quoi aprés tout une machine a lavé ca fait de la musique et bien mieux de fois que Lorie.


                      • Pierredantan Pierredantan 21 février 2008 19:23

                        Triste époque !

                        En arriver à discuter les modes de calcul d’une taxe, n’est ce pas déjà l’avoir acceptée ?

                        Il me semble bien que la principale activité de nos chers fiscalistes publics est désormais de trouver des motifs acceptables pour nous faire payer, payer, payer... Une forme de marketing fiscal en somme. Et ça marche !

                        Le grand public ou la masse amorphe, appelons cela comme vous le voulez, est prête à payer encore plus dès qu’elle sera convaincue du bien fondé d’une taxe (en cela aidée par une culpabilité incurable sur tous les sujets actuels), ce pour le bien du plus grand nombre. C’est évidemment un marché de dupe, mais il fonctionne bien : exemple de la nouvelle taxe sur les véhicules basée sur un montant arbitraire d’émission sur le CO2 pour sauver la planète. Tous savent qui va se mettre 80% de cet argent dans les poches. Mais bon.

                        Là où je pense que l’on nous prend pour des crétins, c’est lorsque ce même gouvernement se met à inventer des taxes pour favoriser des acteurs privés de l’économie : taxe sur le poisson (! !!) reversée aux pécheurs (on croit rêver), taxe sur les média électroniques reversée aux éditeurs de musique ! A quand une taxe sur les fenêtres qui laissent entrer la lumière du soleil, taxe qui sera reversée aux fabricants d’ampoules ?

                        Lorsque la cupidité et le clientélisme s’incarnent dans l’Etat, pour dépouiller ceux qui ne vivent pas encore des maigres subsides qu’il dispense, quel choix restera-t-il aux hommes de bonne volonté ?

                        Partir ?

                         


                        • gnarf 22 février 2008 00:18

                          Voila ce que l’on peut lire ici :

                          >>Et ça vous pose un problème ? Moi pas. Taxer des produits issus à 99% des importations, pour financer des politiques publiques, je suis preneur.

                          Mais dites-donc....qui la paie, cette taxe ? le Francais ou le producteur etranger ?

                          Qui en souffre ? le distributeur Francais dont les clients achetent sur internet pour ne pas payer la taxe, ou le producteur etranger ?

                          Dans tous les cas, c’est le Francais qui trinque, et doublement. D’abord il perd du pouvoir d’achat, et ensuite, ce sont des distributeurs Francais qui mettent la clef sous la porte et se retrouvent a toucher le chomage.

                          Double perte, et vous etes content. Les Francais ont vraiment un gros probleme avec les choses les plus simples.


                          • Gilles Gilles 22 février 2008 08:29

                            "Il est juste regrettable que les pouvoirs publics s’obstinent à ne pas comprendre le potentiel économique lié au monde informatique en préférant récompenser les situations de rente et non les acteurs ancrés dans l’innovation."

                            Et encore vous n’avez rien vu. La commission de bruxelle va peut être faire passer la durée des droits d’auteur de 50 ans à 95 ans. Faudra attendre un siècle pour qu’une chanson soit publique, et entretemps, artistes, keurs enfants, petits enfants et arrières petits enfants toucheront une rente encore plus longtemps, sans rien branler, sans rien avoir crée ; jute la chance d’avoir été cré par un artiste populaire

                            Aux USA, à chaque fois que les oeuvres de Dysney menacent de tomber dans le public, le gouvernement vote une extension de la durée de ces droits sous la pression des lobbies, et Bruxelle s’aligne dans les années qui suivent

                            Une solution ! Réduire ces droits à une période de 5 ans. moins d’enmerdes pour la gestion des droits (ce qui pénalise les jeunes artistes non fortunés qui utilisent les oeuvres des autres dans les leurs, puisque la moindre image, la moindre musique, la moindre référence dépend de son auteur né au début du siècle), moins de redevances et des artistes poussés à la création

                            Sinon, le biais dans cet article, c’est que de toute façon presque plus aucun matos électronique n’est fabriqué en Europe, et encore moins en France. Cette taxe ne pénalisera que trés peu les industriels européens, juste les consomateurs. Et clé USb, appareils photos ou téléphone continueront à se vendre à foison puique déjà on nous oblige à les changer à chaque innovation (en les rendants obsolètes et inutilisables) Alors pourquoi ces lobbies gueulent comme des truies qu’on égorge ? 


                            • Yannick Harrel Yannick Harrel 22 février 2008 13:14

                              Bonjour Gilles,

                              Ce que vous évoquez est très juste, et je plaide justement pour une refonte des droits d’auteur qui par leur durée de plus en plus ubuesque ne favorise en rien la créativité mais pérennise au contraire les situations de rente.

                              Quant au fait que les industriels Européens dans ce secteur sont de moins en moins nombreux, à qui la faute ? La politique de soutien à ces industries sur le sol du vieux continent a été toute sauf coordonnée et raisonnée : le résultat est patent et saute au yeux : nous dépendons des autres pour notre approvisionnement en matériel technologique grand public ! Il ne suffit pas que d’injecter des millions pour soutenir tel ou tel secteur d’activité : il faut s’assurer de la bonne exploitation de ceux-ci et surtout avoir une politique économique à moyen et long terme. La véritable question en France et plus largement en Europe est : désire-t-on sincèrement avoir les moyens de notre autonomie technologique et pour ce faire est-on prêt à sérieusement favoriser l’innovation par des aides conséquentes selon un projet industriel faisant réellement l’objet d’un soutien logistique dans le temps ?

                              La révolution numérique frappe à notre porte, et pour le moment je dois avouer que je n’ai pratiquement entendu parler que de taxe et de répression sur le plan pénal ! Bel exemple d’encouragement à la diffusion de l’économie de l’immatériel en notre beau pays.

                              Cordialement


                            • morice morice 22 février 2008 09:19

                              J’ai toujuours trouvé marrant que le principal constucteur de graveurs de disques (Sony) pousse à une législation dure sur les CDs musicaux quand ils s’appellent Sony-BMG... rien que sur cet exemple, on s’aerçoit que ç ne tient pas debout la position du consommateur éternelle vache à lait devenu par la grâce des législations criminel en puissance !!


                              • manusan 22 février 2008 11:49

                                La révolution numérique est en marche, d’abord la musique, maintenant les films, bientôt les livres. Rien ne l’arrêtera, comme l’imprimerie à son époque. Il faut rappeller que ce n’est qu’un outil entre l’artiste et le citoyen, si le circuit peux se passer d’intermédiaires traditionnels comme les maisons d’édition ou les majors, c’est une bonne nouvelle. Les sociétés qui seront le mieux structurées, au niveau législatif j’entend, gagneront en richesse culturelle. Protéger les futurs anciens distributeurs, ce n’est pas une avancée.


                                • Céphale Céphale 22 février 2008 12:22

                                  Je ne voulais pas faire de commentaires à cet article, auquel j’ai voté non. Mais puisqu’il reste en tête d’affiche, voici ce que j’ai à dire, en tant qu’ancien acteur de l’industrie électronique.

                                   

                                  Il y a vingt ans que l’industrie électronique française a été tuée par la bêtise et la vanité des dirigeants de Thomson (devenue Thales) et d’Alcatel.

                                   

                                  L’industrie électronique dans le monde, c’est la production de postes de télévision, de caméras vidéo, d’appareils de photo numérique, de téléphones portables. Qu’en reste-t-il en France ? Rien.


                                  • bernard92 22 février 2008 13:22

                                    Deux petites remarques.

                                    1 ) Le ministère de la Culture sous couvert d’un discours aux accents du service public de la culture ne travaille que pour défendre ses pensionnés qui émargent plus ou moins régulièrement à ses subventions. Il ne faut donc pas s’étonner qu’assurant le leadership sur le dossier de la copie privée ( et d’autres dossiers similaires ) il ne veille qu’à maintenir voire étendre les rentes de situation en cherchant sans cesse de nouvelles ressources.

                                    Il faudrait désaisir la rue de Valois de tous les dossiers qui concernent les TIC. Malheureusement le bilan combien catastrophique de ces dernières années ne semble pas encore avoir été tiré.

                                     

                                    2 ) Nos politiques ne savent plus rien faire, si ce n’est trouver régulièrement de nouvelles bases imposables ou accroître celles qui existent déjà. Je sais bien que l’état calamiteux des finances publiques ne s’arrange pas, mais il existe d’autres moyens pour solutionner nos problèmes que cette fuite en avant du toujours plus de taxes pour le consommateur.


                                    • Pelletier Jean Pelletier Jean 22 février 2008 14:26

                                       

                                      QUELQUES INFOS POUR ECLAIRER LES LECTEURS
                                       
                                      La loi entrée en vigueur le 1er janvier 1986 consacre de nouveaux droits, dits « droits voisins du droit d’auteur » au bénéfice des interprètes, des producteurs de disques et d’audiovisuel et des entreprises de communication audiovisuelle.
                                       
                                      Un dispositif souple et juste pour toutes les parties
                                       
                                      La copie privée, qui permet aux particuliers de procéder à des copies d’œuvres protégées, en contrepartie d’une redevance versée aux ayants droit, est un dispositif souple qui assure un juste équilibre entre les parties :
                                      - le public, qui a la faculté de réaliser librement des copies pour son usage privé sans avoir besoin d’une autorisation préalable et pour un coût très modéré,
                                      - les ayants droit, qui bénéficient d’une rémunération effective au titre de la copie privée des œuvres protégées,
                                      - les fabricants de matériels et de supports d’enregistrement, dont les ventes sont stimulées par les facilités de copie ainsi offertes aux particuliers.
                                      La grande force de la loi de 1985 est de prendre en compte les évolutions technologiques et leur impact sur les modes de consommation culturelle des Français.
                                      Depuis le milieu des années soixante-dix, on assiste à la multiplication des médias de diffusion (télévision et radios). L’électronique grand public prend également son essor, et avec lui les capacités de chacun d’enregistrer films et musique : dès 1964 le premier magnétophone enregistreur à cassette analogique voit le jour, suivi en 1976 du premier magnétoscope VHS.
                                      Alors que les microsillons n’étaient pas reproductibles, les cassettes analogiques, tant audio que vidéo, permettent dorénavant la multiplication des copies privées depuis ces nombreuses sources.
                                       
                                      L’action artistique repose sur un fondement légal : l’article L.321-9 du Code de la propriété intellectuelle, qui définit son budget et son champ d’action.
                                      Le budget de l’action artistique des sociétés de gestion est alimenté par les sommes issues de la copie privée sonore et audiovisuelle. Chaque année, 25% des sommes collectées sont consacrées « à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes ».
                                      Le champ de l’action artistique ainsi défini reste sujet à interprétation, ce qui permet à chaque société de répartition des droits de mettre en place une politique artistique qui reflète des choix spécifiques
                                       
                                      Un exemple d’action artistqiue celle de l’Adami : les chiffres marquants de 2005
                                      En moyenne, 20 représentations de spectacles de théâtre, cirque, musique et danse, aidées financièrement par l’Adami, ont lieu chaque jour en France.
                                      227 disques aidés, pour plus de 1 500 000 euros engagés.
                                      40 structures et 115 artistes boursiers ont bénéficié d’aides à la formation.
                                      Les aides accordées ont directement permis de payer les cachets de 6500 artistes, sans compter ceux programmés dans les 171 festivals aidés.
                                       
                                      Pour l’Adami les recettes de la copie privée affectées à l’action artistique sur 20 ans représentent 163 millions d’euros dont 113 millions d’euros qui ont irriguè le sepctacle vivant.
                                       
                                      Les industriels fabricants d’audiovisuel grand public et de téléphonie, représentés par leur syndicat l’EICTA au niveau européen, se plaignent fréquemment de l’existence de la redevance pour copie privée auprès des autorités européennes. Ce dispositif pénaliserait selon eux leur politique commerciale et introduirait des distorsions au sein du marché européen.
                                      Si cette redevance existe, rappelons d’abord que c’est parce qu’un des principes fondamentaux des droits des artistes est que toute copie doit être rémunérée. Pour des raisons de commodité, le prélèvement compensant les copies effectuées par le public est fait à la source, chez les fabricants et importateurs de supports d’enregistrement vierges. Ceux-ci répercutent ensuite la redevance sur les prix pratiqués : ce sont donc les consommateurs qui payent pour les copies qu’ils effectuent.
                                      La démarche est de plus logique : les supports d’enregistrement mis sur le marché par les industriels permettent au public de multiplier les copies des œuvres de l’esprit. Mais le public n’achèterait aucun de ces appareils et supports (qui représentent un marché très important) s’il ne disposait pas également de contenus culturels diversifiés et riches, et… de la possibilité de les copier. S’il n’y avait ni musique, ni vidéos, il ne se vendrait aucun baladeur (analogique comme numérique), aucun lecteur/graveur de DVD, aucun magnétoscope, et très certainement beaucoup moins de télévision, radio, chaînes hifi…
                                      Il est donc naturel que les industriels participent (de manière d’ailleurs modeste, voir ci-dessous les chiffres de collecte en France) au financement de la filière culturelle, et plus spécifiquement, via la copie privée, aux rémunérations des artistes et ayants droit dont les œuvres font vendre leur matériel.
                                       
                                      La redevance pour copie privée s’applique selon les pays soit sur les équipements servant à copier/enregistrer, soit sur les diffuseurs. Certain pays applique la redevance sur ces deux sources.
                                       
                                      21 des 27 pays de l’UE appliquent une redevance pour copie privée
                                       
                                      Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.
                                       
                                       
                                      Les pays de l’Union européenne qui ne possèdent pas de système de redevance pour copie privée sont : l’Irlande, le Royaume Uni, Chypre, Malte et le Luxembourg. Dans les quatre premiers pays cités, les consommateurs n’ont pas le droit d’effectuer des actes de copie privée. Ils ont la possibilité d’enregistrer des programmes diffusés à la télévision ou à la radio pour les regarder ou les écouter plus tard (« time-shifting of broadcasts »). Au Luxembourg, la copie privée est autorisée, mais sans rémunération afférente pour les ayants droit.

                                      • Pelletier Jean Pelletier Jean 22 février 2008 15:28

                                        La redevance pour copie privée est un soutien important à l’économie culturelle.

                                        L’action artistique repose sur un fondement légal : l’article L.321-9 du Code de la propriété intellectuelle, qui définit son budget et son champ d’action.
                                        Le budget de l’action artistique des sociétés de gestion est alimenté par les sommes issues de la copie privée sonore et audiovisuelle. Chaque année ce sont 25% des sommes collectées qui sont consacrées « à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes ». 
                                        Un exemple d’action artistique celle de l’Adami : 
                                        En moyenne, 20 représentations de spectacles de théâtre, cirque, musique et danse, aidées financièrement par l’Adami, ont lieu chaque jour en France.
                                        227 disques aidés, pour plus de 1 500 000 euros engagés.
                                        40 structures et 115 artistes boursiers ont bénéficié d’aides à la formation.
                                        Les aides accordées ont directement permis de payer les cachets de 6500 artistes, sans compter ceux programmés dans les 171 festivals aidés.
                                        Sur les 20 dernières années les recettes issues de la redevance pour copie privée ont reprèsentées 163 millions d’euros !!!

                                        • Pelletier Jean Pelletier Jean 22 février 2008 17:58

                                          pour votre infos un petit film sur la copie privée qui explique tout : http://www.scam.fr/Dossiers/copieprivee/cp/film.html

                                           


                                          • bernard92 22 février 2008 18:01

                                            Merci à l’intervenant précédent qui par son post très documenté confirme bien la distribution de prébendes à toutes sortes "d’abonnés" sur des critères mouvants et variables selon les contextes. On est au coeur même du processus de fonctionnarisation de la culture française qui produit les effets que l’on constate tous les jours, c’est à dire son affadissement dans le tourbillon de la mondialisation.


                                            • Brieuc Le Fèvre brieuclef 23 février 2008 12:20

                                              A mon humble et très amateur avis, les lois diverses et variées qui tendent à limiter la diffusion des oeuvres numériques relèvent d’un combat d’arrière garde : les industriels de la distribution ont d’ores et déjà perdu la guerre du numérique face aux contenus dits "libres" et à la diffusion instantanée des oeuvres.

                                              Je vois un parallèle frappant entre les tentatives actuelles de freiner et contrôler le monde du numérique (pour des raisons financière) et les tentatives passées de freiner et contrôler l’imprimerie à la Renaissance (pour des raisons théologiques).

                                              Dans les deux cas, le fondement de l’action est de conserver un pouvoir (celui de contrôler les masses, celui de l’argent, c’est du pareil au même), et dans les deux cas, la partie est perdue d’avance pour les censeurs : personne n’a jamais pu arrêter une innovation qui permette une émancipation de l’humain à travers la créativité, la culture, la philosophie. Et c’est tant mieux. Comme le disait Hugo, rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue. La révolution numérique est de ces réalisations intangibles dont l’heure est venue. C’est tout.


                                              • Atlantis Atlantis 23 février 2008 15:34

                                                si l’article avait été écrit il y 6 ans je comprendrais. il y en a d’ailleurs qui datent de cette époque : même faits, même constats, même conclusions.

                                                ça a dépassé la date de péremption là : faire un article sur une lapalissade, quelle victoire !


                                                • Bigre Bigre 24 février 2008 20:39

                                                  Moi, j’aimerais savoir ce que deviennent les fonds collectés, comment et par qui ils sont gérés, si la Cour des Comptes y met son nez ... le pourcentage de frais de gestion ....

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