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Accueil du site > Actualités > Technologies > Redevance TV : ne payez plus la Contribution pour l’Audiovisuel (...)

Redevance TV : ne payez plus la Contribution pour l’Audiovisuel Public

En impôt, il est assez rare qu’on ait vraiment le choix. On paie ou on ne paie pas, suivant les savants calculs que prodigue l’administration, que personne ne comprend complètement, mais qui donne un montant qu’on se doit de régler.

Il y a cependant un impôt pour lequel on a le choix : la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP). Plus connue sous le nom de « redevance TV », le fait de devoir payer ou non cet impôt dépend de vous et de votre installation.

Il y a 3 ans, je décidais de ne plus payer la redevance TV, d’abord pour payer moins d’impôts, et ensuite parce que cet impôt est plutôt injustifié aujourd’hui, notamment au regard de l’offre du Service Public (souvent déplorable et peu pluraiste), et de l’accès à la télévision directement par internet.

Je ne sais plus exactement pour quelles raisons, mais je m’étais fixé l’idée que la condition pour ne pas payer cette redevance était de ne pas avoir de tuner TV/TNT dans mon domicile. A l’époque, j’en avais 3 : un sur mon lecteur DVD, un sur ma télévision, et un dernier sur mon décodeur TV fourni par mon FAI. J’ai donc revendu mon matériel (lecteur DVD et téléviseur), et j’ai modifié mon offre auprès de mon FAI pour ne plus avoir de décodeur TV, simplement une box pour l’accès à internet. J’ai en parallèle acheté un ordinateur multimédia, avec un écran correct pour mon usage (23 pouces) que j’utilise pour regarder des films, écouter de la musique, stocker et regarder des photos, etc.

Il y a quelques semaines, je changeais de FAI, pour un meilleur service et pour profiter notamment de l’offre du moment. L’offre incluait l’option TV (avec donc un décodeur muni du tuner TNT). Par acquis de conscience, je demande au FAI si la présence du décodeur TV m’oblige à payer la fameuse redevance. Apparemment, c’est une information qu’on leur demande très peu et qu’ils maîtrisent mal. Ils m’orientent vers l’administration. J’ai donc posé la question au service des impôts et voici leur réponse :   Une fois digérée la faute de conjugaison, vous en tirerez les mêmes conclusions que moi. Dans mon cas, j’ai un tuner TNT lié au matériel que me fournit mon FAI, qui n'entre pas dans l'impôt, et j’ai un écran, qui est mon micro-ordinateur. Je n’ai ni téléviseur, ni vidéoprojecteur. J’ai une antenne râteau, dont l’administration se fiche.

En résumé, je peux réceptionner la TNT, avec du matériel qui sort du cadre de l’impôt. A moins de vouloir absolument me munir d’une télévision dernier cri (ce n’est pas mon cas), un écran pour ordinateur de bonne qualité me permet de ne pas entrer dans le champ d’application de l’impôt, sans perdre l’accès à aucune chaîne... Je m’étonne qu’en 2016, il y ait encore tant de gens à payer cet impôt qui n’a jamais eu beaucoup de sens, et qui est aujourd’hui complètement désuet.

En conclusion, j'entends ceux qui me diront que la CAP risque d'être élargie aux ordinateurs et aux tablettes. C'est une probabilité, certes, mais c'est aussi une marotte. Le fait de ne pas avoir attendu m'a fait économiser l'impôt trois ans de suite, soit environ 400€. C'est peu. Ou beaucoup. Ces 400€ n'iront en tout pas à France Télévision, ni Radio France, et cette idée me réjouit.


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31 réactions à cet article    


  • sleeping-zombie 11 août 21:03

    Hello,

    Mauvaise nouvelle, je comptais m’acheter un vidéo-projecteur. Tant pis, je resterai sur écran plat...

    En conclusion, j’entends ceux qui me diront que la CAP risque d’être élargie aux ordinateurs et aux tablettes. C’est une probabilité, certes, mais c’est aussi une marotte.
    On en parle souvent, mais on ne l’appliquera probablement jamais : toutes les entreprises étant équipées en informatique, quasiment aucune en téléviseur, arriver à maintenir l’équilibre actuel (taxe payée par les particuliers seulement) me parait bien difficile...


    • LetUsComment LetUsComment 11 août 21:42

      @sleeping-zombie
      Il semblerait à la lecture détaillée du texte de loi qu’un vidéoprojecteur sans tuner TNT soit accepté. Le mieux est de poser la question directement aux impôts. Ça vous protégera aussi en cas de déconvenue.


    • Pierre 11 août 23:14

        T’inquiète, ce sont les autres qui paient pour toi !


      • LetUsComment LetUsComment 11 août 23:55

        @Pierre
        Eh oui. Mais personne ne les y oblige.


      • Pierre 12 août 02:11

        @LetUsComment
        sauf que rien n’est gratuit et que si tout le monde fait comme vous, il n’y a plus rien !


      • LetUsComment LetUsComment 12 août 02:19

        @Pierre Qd il n’y aura plus rien, on inventera de nouveaux impôts. En attendant, c’est légal et justifié alors je vais me gêner :)


      • Shopi 12 août 07:56

        @Pierre

        Vous êtes d’accord de payer pour regarder de la pub ?
        Les chaînes TV font des millions avec la pub, et il faudrait en plus payer pour ça ?

        Pour ma part, j’ai viré ma télé depuis belle lurette et regarde même pas les chaînes sur mon ordi...
        Je télécharge des docus et quelques séries qui m’intéressent et regarde ce que je veux quand je veux.
        Je ne vis pas en France et n’ai pas de risque d’être poursuivie pour téléchargement illégal.
        Mais je paie un abonnement assez dérisoire au site de téléchargement.

        La télé c’est l’opium du peuple... Désintoxiquez vous !

      • Pierre 12 août 12:29

        @Shopi
        La redevance finance la TV publique complétée par la pub même si l’on peut considérer qu’elle pourrait être bien mieux gérée mais nous sommes en France, royaume de l’argent du contribuable jeté par la fenêtre. La télé opium du peuple ? Pas faux totalement mais il existe des chaines, d’ailleurs peu regardées parce que le peuple lui-même est plutôt inculte et donc couillon, capables d’élever le débat et de sortir de la niaiserie ordinaire.


      • Pierre 12 août 12:32

        @LetUsComment
        En oui, tout le monde tire sur la ficelle, raison au moins partielle de l’ampleur du déficit national délirant !


      • LetUsComment LetUsComment 12 août 12:38

        @Pierre C’est faux. Et arrêtez de culpabiliser les gens en raison des incompétents idéologues qui nous dirige.


      • kader kader 12 août 14:21

        @Pierre
        le probleme c’est qu’on a pas le choix de dire je ne veux pas voir les chaines publiques payantes et choisir que les chaines sans redevance.
        si on ne regarde jamais le service public on paye quand meme.


      • Alren Alren 12 août 14:57

        @LetUsComment

        C’est de l’optimisation fiscale !
        Difficile aux gouvernements de l’approuver pour les sociétés qui volent ainsi des milliards à la France (de quoi combler facilement son déficit) et de la refuser à des particuliers qui épargnent au mieux quelques centaines d’euros.


      • tashrin 12 août 15:28

        @kader
        C’est vrai, mais :
        Je paye pour le nettoyage de smerdes de chien. J’ai pas de chien
        Je paye pour les arrets maladie des autres - je suis jamais malade
        Je paye pour les gamins des autres - j’ai pas de gamin et j’en veux pas
        Je paye pour la retraite de la generation precedente - j’en aurai probablement pas
        etc...
        C’est le principe de la vie en société :)*
        Pis accessoirement, TF1 ne beneficie pas de la redevance, mais reporte une partie significative de ses couts salariaux sur la collectivité via le regime des intermittents... A choisir...


      • LetUsComment LetUsComment 12 août 15:35

        @Alren
        Tout à fait.

        Pour une fois que M. Toulemonde peut « optimiser » ses impôts, pourquoi s’en priverait-il ?

      • LetUsComment LetUsComment 12 août 15:37

        @tashrin
        Si le but est de remettre à plat les impôts, je signe des deux mains.

        Comme ils ne le feront pas, je vais me contenter de payer ce que je dois (je ne suis pas contre l’impôt) et d’éviter de payer les incongruités de ’l’innovation fiscale’ (innovation somme toute un peu arriérée).

      • JeanBlague1 JeanBlague1 12 août 16:58

        @Pierre
        faux la télévision est morte face a internet


      • Pierre 12 août 22:59

        @LetUsComment
        Mais non, ce n’est pas leur compétence le problème, du moins le principal, c’est l’appel permanent pour tout régler à l’état contraint alors à l’endettement, la preuve : l’homme politique qui expliquera les sacrifices nécessaires n’aura aucune chance d’être élu, cf Raymond Barre.


      • Pierre 12 août 23:03

        @kader
          Je ne prend jamais le train et pourtant, avec mes impôts conséquents, je participe au financement du déficit de la SNCF. Cela dit, les chaines publiques ne sont pas, et de loin, les moins regardables, la 5, arte, les chaines parlementaires, même si la rigueur de la gestion, notamment de la 2, laisse à désirer.


      • Pierre 12 août 23:05

        @JeanBlague1
        sauf qu’à ce jour, la TV est plus regardée qu’internet qui d’ailleurs pompe largement.


      • zutalors 12 août 00:19

        Une offre triple play (à condition de pas avoir de téléviseur), de même qu’équiper son PC d’une carte d’acquisition TV, bien que dispositifs susceptibles de recevoir les chaînes, demeurent - du moins pour l’instant encore - à côté de l’assiette.
        Plus étonnante est la réponse des services de la DGFiP précisant que les téléviseurs sans tuner (qui s’appellerions alors moniteurs, comme des écrans d’ordinateurs) ou les vidéoprojecteurs, la plupart du temps simples périphériques sortants et à ce titre incapables de recevoir les émissions, se retrouvent de fait dans le champ d’application.
        Mais les choses semblent en passe de changer : l’administration fiscale s’est récemment rapprochée des FAI pour se faire communiquer leurs fichiers d’abonnés...je pense que ce n’est pas sans arrière-pensée.


        • fred.foyn fred.foyn 12 août 09:05

          C’est ce que je « fée »

          En fait j’ai pas la télé...

          • shyroki (---.---.56.238) 12 août 10:04

            Le débat est connu mais dans ton cas tu prend des risques, car tu ne regarde pas sur ton PC, mais bien sur une TV et tu dispose d’un tuner TV.



            Effectivement on peut jouer avec les subtilités de la loi, mais sache que tout les FAI informe les impôts que leur client ont souscrit à une option TV et dans ce cas de figure les impots te demanderont de justifier l’absence de téléviseur chez toi.

            Perso j’ai triché sur le redevance TV pendant que j’étais étudiant, mais depuis que j’ai une vie active j’y contribue.

            • LetUsComment LetUsComment 12 août 11:05

              @shyroki N’ayant pas de téléviseur, je ne triche pas. C’est ce que j’explique dans l’article.


            • Verdi Verdi 12 août 13:32

              Cela fait 20 ans que je milite pour la suppression de la redevance télé qui permet de payer grassement des communicants archi-nuls qui bafouent chaque jour notre envie d’une info impartiale et notre opinion : les Pujadas et consorts...


              • vincz777 12 août 16:54

                D’accord avec l’auteur, à une nuance près : parmi les entités audiovisuelles financées par le redevance, il y en a une qui est de qualité : France Culture.


                • LetUsComment LetUsComment 12 août 18:10

                  @vincz777 Vous avez raison (sauf en période d’élection). Ainsi que FIP.


                • DTC (---.---.252.107) 13 août 11:51

                  Avez-vous déjà essayé de ne pas payer ???

                  C’est 5 % de plus au final pour retard...et vous payerez pour éviter l’escalade des frais.


                  • Nounours19 (---.---.252.101) 13 août 16:19

                    Faudrais penser a aller verifier les textes de loi officiels :

                    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

                    Dispositif assimilé permettant la réception de la télévision :
                    TUNER + ECRAN = REDEVENCE

                    La loi sur la redevence ayant été modifiée il ya 3 ans pour y inclure les fameux dispositifs assimilés


                    • LetUsComment LetUsComment 14 août 02:54

                      @Nounours19 Ce n’est pas ce qu’indique le service des impôts smiley


                    • Schadows (---.---.101.131) 24 octobre 18:00

                      @LetUsComment La seule chose qu’indique la réponse des impôts est que la SEULE possession d’un dispositif équipé d’un tuner ne suffit pas a être redevable de cette taxe.

                      Mais conjugué à un écran, même d’ordinateur, oui, vous êtes redevable.

                      Et ce ne sont pas les exemples qui manque sur le net.

                    • smilodon smilodon 13 août 20:48

                      @ l’auteur : Et non, l’ordinateur n’est pas une « télévision » !...Il y a effectivement un « flou » juridique, dont tout le monde pourrait profiter !.....Avis aux amateurs........A une autre époque, en passant par le magnétoscope qui envoyait à un « moniteur », on pouvait aussi regarder la télé sans rien payer...... Vu les écrans d’ordi qu’on fait maintenant, sauf à vouloir la « télé » pour « l’objet » en tant que tel, on peut tout regarder sans rien payer.......Suffit de prendre le bon « abonnement » pour ne pas risquer les foudres du « fisc ».........Je suis d’une génération qui a payé une taxe « radio » !!... Et oui, « avant » quand on avait la radio mais pas la télé, on payait une « taxe radio » !!.... Ca vous en bouche un coin, non ??... Ca s’est terminé en 79 ou 80.....Dans 1 ou 2 générations, va falloir qu’ils trouvent un autre « système » pour nous faire les poches !..... Ou pondre d’autres lois !.....Adishatz.

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