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Accueil du site > Actualités > Technologies > Une licence libre pointe le bout de CeCILL

Une licence libre pointe le bout de CeCILL

Trois institutions publiques en France ont décidé de proposer une solution a un problème qui a trait au logiciel libre en France. Le CEA, le CNRS et l’INRIA veulent donner un cadre precis d’application du concept de « copyleft » pour les administrations.

Le logiciel libre est un concept qui n’a pas attendu que l’informatique se développe et se vulgarise pour faire son chemin. On aperçoit déjà les primitives et vétustes traces de cette idée dans les années 80. Elle exprime le droit de disposer d’un programme avec un certain nombre de libertés...
La possibilité d’utiliser, de modifier et de distribuer ce programme, par exemple, sans la nécéssité d’en être l’auteur ; et à la condition que ce dernier l’ait placé sous l’égide d’une licence de logiciel libre.
GNU Linux et Mozilla Firefox sont deux exemples de l’attrait pour les noms animaliers (« gnu » signifie « gnou » et « fox », « renard ») de la communauté du logiciel libre, certes. Mais ce sont aussi deux exemples de logiciels développés sous une licence de ce type.

La plus répandue porte le nom fort esthétique de GNU General Public Licence. Elle se caractérise par la subtile parodie nommée « copyleft », qui, justement, s’émancipe du cadre du copyright en accordant les droits cités précédemment à qui souhaite distribuer un tel programme, a la condition de fournir le code source de celui-ci.
Ainsi, sur cette planète, une communauté de développeurs se meut, foisonnante, et produit de tels logiciels généralement sans finalité commerciale ni retour financier, et pourtant tout à fait fonctionnels.
Et des entreprises, aussi bien que des institutions et des particuliers, profitent (a priori sans mauvaise pensée) du phénomène.

Mais voilà, peut-on se demander, cela ne porte-t-il pas frugalement atteinte aux pouvoirs légitimes qu’un auteur doit posséder sur sa création ? Comment protéger ses droits dans un tel contexte ? Même si, heureusement, il a libre choix de la licence qu’il appose sur le résultat de son labeur.
Eh bien justement, une partie de la division judiciaire (si ce n’est judicieuse) des pouvoirs français pose cette question, et la pose durement. Cette licence pourrait contredire un principe maître du Code de la propriété intellectuelle, celui qui rend inaliénable le contrôle de la divulgation par l’auteur, et son pouvoir de rétractation, entre autres droits patrimoniaux.
Dès lors, l’application de la Licence Publique Générale GNU devient problématique.

C’est la que nos trois paladins du libre dans la recherche française interviennent. Nombre d’acteurs de ces institutions utilisent et développent des logiciels libres, pour leur propre usage en général, et avant de les partager. Directement confrontés à la question juridique de la GNU GPL, ils ont créé CeCILL. Une licence française, libre, 100% pur porc, qui prétend remplir des objectifs de sécurité juridique et de garantie de son application pour les logiciels qu’elle couvre. Cet acronyme non dénué de charme est issu des noms des trois fondateurs : Ce(a)C(NRS)I(NRIA)L(ogiciel)L(ibre).

Un reproche pas tout à fait calomnieux a été fait à cette licence encore débutante (diffusée depuis le 5 juilllet 2004), concernant sa compatibilité avec d’autres licences libres (notamment la GNU GPL, évidemment), dans le cas de mélange de codes aux licences diverses (qui est plus fréquent qu’on ne le croit).
La question a été efficacement balayée par la sortie d’une seconde version au printemps de l’année dernière, qui donne simplement primeur à la GPL en cas de concurrence. On notera aussi que dans la continuation de sa politique de compatibilité avec les licences internationales, CeCILL sait couramment parler anglais dans une version traduite.

De quoi former une base solide pour laisser naître deux petites soeurs en juin 2006 : la CeCILL-B, qui reprend les principes des licences de type BSD (c’est-à-dire la possibilité de réutilisation d’un logiciel sans contrainte à condition de faire référence « abondamment » à l’auteur original), et la CeCILL-C, qui s’applique aux composants (indépendants ou non) d’un logiciel.
Des initiatives qui titillent modestement quelques fils de débat sur différentes conceptions actuelles des droits d’auteur (DADVSI ou autre), certes un peu tassés.

Déclamons-le sans risque désormais, le choix du logiciel à code ouvert en France, CeCILL limpide !


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8 réactions à cet article    


  • (---.---.81.19) 7 décembre 2006 02:35

    en quoi faut il créer une nouvelle license ? pour quoi ne pas utiliser simplement GNU GPL ?


    • fb (---.---.57.197) 7 décembre 2006 07:23

      La GPL comporte quelques points qui ne sont pas conformes à la législation française et n’est disponible officiellement qu’en anglais ce qui devant un tribunal français pose problème.


    • Slashbin (---.---.26.178) 19 décembre 2006 04:16

      La CeCILL est un peu une fausse bonne idée qui consiste à vouloir reprendre à la mode française ce qui existe en dehors. Si elle répond à des imprécisions du droit français, la clause de compatibilité GPL, qui permet le re-licenciement, conduira très vite tout projet sortant de l’Hexagone à quitter la CeCILL, et de plus elle ne prend pas suffisamment en compte le droit européen, ce qui a conduit l’Union Européenne à travailler sur sa propre licence, l’EUPL. Cette dernière répond aux préoccupations de la CeCILL, mais dans un cadre plus large.


      • Yvance77 (---.---.234.111) 17 janvier 2007 14:56

        Entierement d’accord avec cette réaction, c’est à la France à s’adapter à l’univers du GPL et plus largement à l’univers sous Unix et pas le contraire.

        Un modèle existe et même d’une manière économique. On peut dire que cela fonctionne, la fondation Mozilla est un excellent exemple, ainsi que certaines distributions Linux qui ont trouvé leurs chemins.

        Pourquoi vouloir inventer la roue carré, c’est bien un mal français ?

        Ps : à l’@uteur le fox du Firefox ok cela veut dire renard mais en fait le symbole un panda roux smiley Juste pour le précision des lecteurs

        Cordialement


      • K.r.a (---.---.225.85) 22 décembre 2006 14:01

        Qu’est ce que vous entendez par « prendre en compte le droit européen » ?

        Les licences CeCILL sont tout à fait adaptées aux exigences du droit communautaire (qui sont d’ailleurs le plus souvent transposées en droit français), en tout cas bien plus que la GPL qui n’offre que de perspectives limitées de valorisation.

        Quant à l’EUPL elle ne résout pas la question de l’insécurité juridique (si je place un logiciel sous EUPL, je ne sais pas quel droit régira l’interprétation et l’exécution de ma licence), puisqu’elle ne désigne aucun droit applicable (à part un classique rappel des principes de la convention de Rome)


        • slashbin 3 mars 2007 05:00

          Il n’y a pas d’insécurité juridique. Le droit applicable est clairement stipulé dans la licence. Votre commentaire met en évidence que vous ne l’avez pas lue.


        • jrev jrev 19 janvier 2007 17:39

          Bonjour à tous, Pourquoi l’Europe en général et la France en particulier n’accepteraient pas la licence GNU GPL mondialement connue ?

          Parce qu’elle est rédigée en anglais ?

          N’avons-nous pas de traducteurs pour nous permettre de signer les conventions européennes dans toutes les langues de l’Europe ?


          • slashbin 3 mars 2007 05:02

            Traduire ne suffit pas. Non seulement il faudrait que la FSF officialise la traduction, mais en outre cela ne lèverait aucune les problème de transposition au droit français ou européen.

            La GPL étant de type copyleft fort, le problème de compatibilité avec les autres licences libres reste aussi.

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Baptiste Pailleux

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