Préparez vos mouchoirs ®

Extraits :

La CGPME approuve le discours de vérité du président de la République sur la nécessité de remettre travail et emploi au cœur des politiques sociales. La stratégie du partage du temps de travail était une erreur, il est bon que cette page se tourne.

En ce sens, les mesures annoncées d’assouplissement des 35 heures ouvrent de nouvelles perspectives aux entreprises, en particulier en ce qui concerne les heures choisies.

Si on prend au pied de la lettre le communiqué de la CGPME, la production de biens et de services est donc déficitaire face à la demande et augmenter le nombre d’heures travaillées permettrait de relancer durablement la croissance ! Dans le domaine, on n’en a jamais fait autant en termes idéologiques.

Interrogez individuellement les employeurs, il vous diront qu’ils pensent plutôt à maintenir les effectifs plus qu’à augmenter le temps de travail tant la demande actuelle est faible.

Le seul moteur possible de l’activité auraient pu être l’Etat et les collectivités territoriales, mais dans la mesure ou la France a des impératifs de désendettement...

Les "heures choisies", le ministère de l’Emploi en donne la définition suivante :

"Le salarié qui le souhaite peut dans le cadre prévu par une convention ou un accord collectif, effectuer des « heures choisies » au-delà du contingent d’heures supplémentaires applicable dans l’entreprise ou dans l’établissement.

Ces « heures choisies » reposent sur un accord entre le salarié et son employeur ; bien qu’elles soient effectuées au-delà du contingent d’heures supplémentaires, elles ne sont pas soumises à l’autorisation de l’inspecteur du travail et n’ouvrent pas droit au repos compensateur obligatoire.

Une telle possibilité d’effectuer des « heures choisies » doit être prévue et encadrée par une convention ou un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement.
Cette convention ou cet accord doit en outre :

- préciser les conditions dans lesquelles ces heures choisies sont effectuées ;
- fixer la majoration de salaire à laquelle elles donnent lieu et, le cas échéant, les contreparties, notamment en termes de repos.

Le taux de la majoration ne peut être inférieur au taux applicable pour la rémunération des heures supplémentaires dans l’entreprise ou dans l’établissement .../ ..."

Qu’en pense un avocat spécialisé en droit du travail ?

Il y a longtemps que les employeurs ont des outils pour allonger la durée hebdomadaire du travail au-delà de 35 heures. La loi du 31 mars 2005 notamment autorise les « heures choisies ». Il suffit d’un accord entre le salarié et son employeur pour effectuer des heures au-delà de la durée légale sans l’autorisation de l’inspecteur du travail et sans qu’un repos compensateur soit obligatoire moyennant bien sûr une majoration de salaire au moins équivalente à celle d’une heure supplémentaire. Les entreprises n’ont quasiment pas eu recours à ce texte ... / ... Source L’Entreprise

Alors que signifient les propos de la CGPME ?

"De même, il est heureux de donner davantage de cohérence aux mesures en faveur de l’emploi des seniors en envisageant, par exemple, la suppression progressive de la dispense de recherche d’emploi ... / ..."

Qui sont ces seniors dispensés de recherche d’emploi :

Sont dispensés, à leur demande, de la condition de recherche d’emploi, les bénéficiaires de l’ARE et de l’ASS qui satisfont à une condition d’âge. Celle-ci est fixée à :

- 57 ans et 6 mois ou plus pour les bénéficiaires de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi qui ne justifient pas d’au moins 160 trimestres validés d’assurance vieillesse ;
- 55 ans ou plus pour les bénéficiaires des Allocations d’assurance chômage justifiant d’au moins 160 trimestres validés d’assurance vieillesse, les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique ainsi que pour les chômeurs non indemnisés.

Mais puisque la CGPME se veut un vertueux défenseur des seniors, peut-elle nous expliquer son acharnement à voir disparaître la "contribution Delalande" Contribution qui était due par tout employeur qui se séparait d’un salarié de 50 ans et plus sous CDI ?

Nous espérons partager la joie de la CGPME en apprenant dans les semaines qui viennent qu’elle lance un plan d’embauche massif des quelque 63 % de salariés de plus de 55 à 64 ans qui sont au chômage et qui ne demandent qu’à travailler.

"De même, il convient de souligner que le chef d’entreprise doit impérativement conserver la possibilité de former librement son personnel, sous peine de s’engager dans une démarche éloignant la formation de l’entreprise ... / ..."

Jean Pierre Raffarin a fait voter la loi sur le DIF qui, il me semble, s’applique à TOUS les salariés et qui a été ratifié par TOUS les syndicats.

Extrait du site du ministère du Travail

Le Droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières .../ ...

Des actions de formation prioritaires peuvent être définies par accord collectif d’entreprise ou de branche ou par accord interprofessionnel. Le salarié peut alors choisir une formation parmi celles-ci, bien que ce ne soit pas une obligation.

La déclaration de la CGPME consisterait-elle à demander une dérogation ou une modification de la loi ? De même, combien de salariés d’entreprises de moins de vingt personnes ont-ils pu faire valoir ce droit à la formation depuis la publication du texte de loi ?

Le Medef de son côté est plus sobre dans ses déclarations. La raison en est probablement liée à la promulgation quasi intégrale de ses propositions par le président de la République

Que déclarait Laurence Parisot aux médias il y a quelques mois et durant la campagne des présidentielles ?

"Pourquoi faut-il se retenir d’embaucher pour éviter le pire au cas où les choses tourneraient mal ? Pourquoi rendre le pire ingérable et le faire redouter parce qu’il serait ingérable ? Pourquoi faudrait-il absolument que l’un des deux soit en faute lorsqu’un salarié et un chef d’entreprise se séparent ?"

"Trente-deux ans après l’invention en France du divorce par consentement mutuel, quelle audace, je propose que nous commencions à définir dans le monde du travail une séparabilité à l’amiable et aux conditions honorables pour les deux parties."

"On nous fait d’ailleurs bien des reproches à ce sujet. Je répondrai seulement que les mêmes reproches ont été adressés en leur temps au divorce à l’amiable. Ceux qui aujourd’hui nous accusent de penser que les salariés sont jetables, ce qui n’est jamais notre façon de voir, c’est une autre démagogie que de l’insinuer, ceux- là me rappellent les traditionalistes d’autrefois qui s’opposaient au divorce à l’amiable sous prétexte qu’il allait favoriser les caprices !"

"La séparabilité, j’en suis sûre, ce serait une révolution qui permettrait immédiatement nombre d’embauches. Mille embauches peut-être d’un côté pour un litige de l’autre. Car c’est clair, ce que nous cherchons à éviter en inventant la séparabilité à l’amiable, c’est une judiciarisation dont le coût en temps, en argent, en liberté, en confiance en l’autre est incalculable !"

Ou encore cette citation qui ira droit au coeur des salariés :

"La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ?" (Le Figaro économie, 30 août 2005)

Lorsque le chef de l’Etat annonce la création d’une commission idépendante sur le SMIC, c’est à rapprocher d’une déclaration de Laurence Parisot du 25 janvier 2007 : "Elle préconise encore de supprimer les 35 heures, et toute référence à une durée légale du travail, ou encore de modifier les règles du SMIC pour qu`il soit fixé par une commission indépendante et non par le gouvernement" ... / ..."

Ce qui justifie certainement une joie "modérée" puisque le "copier/coller" a bien fonctionné. Il reste juste à convaincre les salariés du bien fondé de l’union libre vue par les entrepreneurs !

La représentativité syndicale

Nicolas Sarkozy a souhaité que soit engagée dès 2008 la réforme des critères de représentativité et de financement des syndicats. Les règles de validation des accords doivent être également revues pour élargir le champ de la négociation par rapport à celui de la loi.

Si du côté des syndicats de salariés, les chiffres sont accablants puisqu’il n’y a que 8 % de salariés syndiqués, trois fois moins que la moyenne européenne et pratiquement dix fois moins que dans les pays scandinaves. Dans le secteur privé, la syndicalisation est encore plus faible : elle touche un actif sur vingt. Aucune centrale française n’atteint le million d’adhérents.
La CFDT pointe en tête avec 800 000 adhérents,
suivie de la CGT, qui en déclare 700 000,
et FO, 300 000.

Mais que dire alors de la représentativité des organisations et syndicats d’entrepreneurs ?

71 % des patrons de TPE ne sont pas syndiqués et ils ne sont que 38 % à considérer que les syndicats patronaux défendent bien les intérêts des entreprises.

Si on se réfère au classement de satisfaction chez les syndiqués :
45 % plébiscitent les syndicats de branche
42 % le Medef
27 % l’UPA
26 % la CGPME
19 % l’UNAPL

Il faut ajouter à ce résultat que ces fédérations patronales sont inconnues de plus d’un dirigeant sur quatre. Ils sont d’ailleurs 57 % à ne pas reconnaître la représentativité des syndicats patronaux pas plus qu’ils ne croient à leur capacité à influencer les prochains débats électoraux, y compris parmi leurs adhérents.

Quelle est la situation des syndicats dans ces entreprises ?

2 % des patrons de TPE affirment employer au moins un salarié syndiqué. Lorsqu’on les interroge sur l’obligation des salariés d’adhérer à un syndicat, ils sont :

Défavorables à 71 % (plutôt pas favorables 27 % - Pas du tout favorables 44 %)
Favorables à 29 %

Baromètre Fiducial - IFOP

Emploi et chômage

En France, c’est bien connu, les chômeurs refusent massivement le travail qu’on leur propose. Selon Nicolas Sarkozy, il est grand temps de mettre en œuvre un « gigantesque plan contre la fraude ». N’oublions pas le célèbre « À la fin du mois, celui qui travaille ne peut pas avoir la même situation que celui qui ne travaille pas ».

Quelques chiffres pour contredire les propos de notre président :

Plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé.

Ils n’ont pas cotisé assez pour ouvrir des droits (jeunes, précaires...), ou ils sont en fin de droits et survivent aux minima sociaux (20 %), mais si leur conjoint travaille ils n’ont droit à rien non plus (l’ASS ou le RMI sont attribués par foyer fiscal). Ceux qui ne peuvent prétendre à aucune allocation ne voient pas l’intérêt de s’inscrire et de pointer à l’ANPE (notamment les moins de 25 ans qui n’ont même pas accès au RMI)  : ils sont donc occultés des statistiques.

• Seuls 47,5 % des chômeurs sont indemnisés (contre 41 % en 2003).
A noter que 80 % de ces "exclus" de l’assurance-chômage ne perçoivent RIEN.
• Baisse constante des chômeurs indemnisés.
Pour limiter son déficit, l’Unedic a fait en sorte de durcir toujours plus les conditions d’accès à l’assurance-chômage :
• Assedic : 10 % d’allocataires en moins sur un an - Actuchomage

TVA sociale

On se demande pourquoi il fallait absolument que M. Besson ait remis son rapport début septembre 2007 sur la TVA sociale ?

En effet, même en cherchant bien, on n’en trouve pas trace dans le discours du président. C’est en lisant la récente déclaration de Christine Lagarde qu’on y voit plus clair :

La TVA sociale ne serait "pas propice" actuellement en raison de la faiblesse de la croissance, a déclaré ce mardi le ministre de l’Economie, Christine Lagarde, reprenant l’argument du rapport remis ce mardi au Premier ministre, sur "la faisabilité juridique et technique aussi bien que financière" de la mesure, "en vue de permettre une mise en oeuvre rapide".

"En tant que telle, en l’état de la croissance et sans un accompagnement ferme en matière de maintien des prix, (la TVA sociale) ne serait pas propice en ce qu’elle serait facteur d’inflation et probablement peu créatrice d’emplois", a-t-elle expliqué, avant d’ajouter que la TVA sociale restait toutefois "une piste opportune". (La Tribune 11 septembre 2007).

La proximité des élections municipales nous aura exonéré de cette nouvelle mesure, mais pour combien de temps ?

Néanmoins, Bernard Acoyer aurait de son côté une idée lumineuse : le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, déclarait préférer à la TVA sociale une « contribution sociale sur la distribution  », expliquant que, grâce à la mondialisation de leurs approvisionnements, les grandes enseignes n’auraient pas besoin de la répercuter sur leurs prix.

Réaction presque immédiate de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution qui s’élève, par la voix de son président Jérôme Bédier, contre cette nouvelle «  taxe sur la consommation ».
Ce dernier a rappelé que les marges des distributeurs ne sont pas particulièrement élevées et a invité M. Accoyer à venir dans les entreprises de la distribution pour voir la réalité sur le terrain.

Un nouveau débat semble lancé... pour savoir qui payera l’addition.

Nul doute que les changements souhaités par notre président de la République seront suivis attentivement par les ministères concernés et que les dérapages seront durement sanctionnés et pas uniquement pour les salariés, seniors et autres chômeurs. Il va sans dire...

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Blog de OPC
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La Tribune
CGPME
Ministère du Travail
L’entreprise
Infotravail
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Préparez vos mouchoirs - Bertrand Blier