Les inégalités croissantes d’accès aux services publics
Si vous résidez sur le territoire de Belfort, vous obtiendrez une carte d’identité en une journée. Si vous habitez dans les Bouches-du-Rhône, il vous faudra attendre 191 jours ! Un rapport parlementaire a établi le premier palmarès des préfectures. Mais les inégalités aux services publics se développent aussi ailleurs, par décisions du gouvernement...
Marc Le Fur, député breton (UMP, Côtes-d’Armor) a présenté un rapport le 30 octobre par lequel il dresse un classement des préfectures en fonction de leur efficacité. Il en ressort de très fortes disparités d’un département à l’autre. A Belfort, vous obtenez une carte d’identité ou un passeport électronique en une journée. En Seine-Saint-Denis, les délais sont trente fois plus longs pour ce document mais extrêmement courts pour l’obtention d’un permis de conduire, pour lequel la préfecture de l’Ardèche mettra 38 jours. L’étude porte sur l’année 2006, mais le gouvernement a encore aggravé la situation par son inaction ou ses réformes. Ainsi, la gratuité instaurée le 1er janvier 2007 pour la délivrance des passeports électroniques aux mineurs de moins de 15 ans a embouchonné la préfecture du Bas-Rhin. La préfecture des Bouches-du-Rhône a connu de graves difficultés auxquelles l’Etat n’a pas remédié. Résultat : 191 jours pour obtenir une carte d’identité !
Voilà pour les préfectures, mais les réformes en cours de la carte judiciaire et de la carte sanitaire vont aussi éloigner les services publics des usagers par la suppression de nombreux tribunaux et services de soins. Comme si cela ne suffisait pas, la suppression de tribunaux pourrait se traduire par une restriction de l’accès à l’aide juridictionnelle. Lors du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de budget de la justice le 15 novembre, Rachida Dati, a évoqué la possibilité d’instaurer "un ticket modérateur ou une franchise sur l’aide juridictionnelle". Martin Hirsch a immédiatement fait connaître son désaccord, mais en disant que ce n’était pas "le moment de faire" une telle réforme. Ce qui laisse supposer qu’il est d’accord, mais pas tout de suite, pour s’attaquer à cette aide dont profitent les justiciables aux faibles revenus. On pourra objecter l’absurdité de la mesure d’un ticket modérateur pour une aide qui est le plus souvent partielle. Une réduction de la partie prise en charge aurait été plus simple, mais bon ! Nous sommes au pays des Shaddocks...
Enfin, est-il juste d’éloigner les personnes âgées de services de proximité du fait de la libéralisation des services publics ou des réformes des cartes sanitaire et judiciaire ? Est-il juste de priver les plus démunies d’entre elles de l’accès au service public télévisuel en les obligeant, parfois, à se séparer de leur poste de télévision ? Puisque les personnes âgées aux revenus modestes, jusqu’ici exonérées de cette taxe, devront en payer la moitié en 2008 et la totalité dès 2009 avec leur taxe d’habitation.
Cet amendement vise à "faire entrer progressivement ces personnes dans le droit commun", dit le rapporteur du budget médias Patrice Martin-Lalande. Dans le droit commun ou dans le droit chemin ? Tant le discours contre les profiteurs de toutes espèces dominent dans la "France d’après". On pourrait multiplier ainsi les exemples : les banlieues laissées à l’abandon avec, pour 2008, des coupes claires dans le budget de la politique de la ville. Et d’autres mesures à venir comme les nouvelles franchises médicales qui ne feront qu’aggraver ces inégalités.
Le principe d’égalité des citoyens est mis à mal à chaque fois que le gouvernement néglige un problème grave ou prend une mesure "sociale nouvelle". Mais laissons le dernier mot au député marc Le Fur, auteur du rapport cité en introduction, qui écrit sur son blog :
"Carte judiciaire : deux poids, deux mesures entre la province et Paris" :
"Toute réforme nécessite l’équité. C’est encore le cas pour une réforme de la justice. Les Français savent faire des sacrifices quand ils n’ont pas le sentiment d’être les seuls à les faire. Pourquoi n’y aurait-il pas regroupement des tribunaux d’instance de Paris comme cela a été le cas en Province ? L’économie dégagée permettrait de financer les Maisons de la justice et du droit en province. C’est la raison pour laquelle avec plusieurs députés provinciaux je propose un amendement au Projet de loi de finances 2008 qui consiste à réorganiser la carte judiciaire à Paris et à transférer ainsi six millions d’euros destinés au financement des « Maisons de la justice et du droit ». Ce ne serait que justice. (Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, vice-président de l’Assemblée nationale : son blog ici.)
15 réactions à cet article
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Vous dites « mais le gouvernement a encore aggravé la situation par son inaction ou ses réformes »
Ce qui en langage « MODEM » ne veut rien dire de logique
Depuis la décentralisation,les préfectures gérent eux même la gestion des démarches administratives et c’est en rien la faute de l’Etat mais des régions.
Vous constatez après des années de retard que « Est-il juste de priver les plus démunies d’entre elles de l’accès au service public télévisuel en les obligeant, parfois, à se séparer de leur poste de télévision ? Puisque les personnes âgées aux revenus modestes, jusqu’ici exonérées de cette taxe, devront en payer la moitié en 2008 et la totalité dès 2009 avec leur taxe d’habitation. »
Oui mais il fallait vous réveiller voici 2 ou 3 ans en arrière quand la fusion entre la taxe d’habitation et la redevance télé à été faite et nous avons pas lu ni entendu votre ami F BAYROU s’exprimer à ce sujet dans les médias !
ETRANGE ?
En ce qui concerne la carte judiciaire,le gouvernement méne une réforme qu’un autre gouvernement de gauche aurait mené obligatoirement car c’est une necessité de moderniser cette institution et comme le corporatisme et le conservatisme sont très fort,cela fait un peu de vague sans plus !
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La décentralisation ne concerne pas les préfectures. La réforme de la justice telle qu’elle est menée ne repose pas sur un esprit d’amélioration mais sur un plan de désengagement de l’Etat. C’est pourquoi les suppressions de tribunaux se font de façon peu réfléchie et très autoritaire.
Ce qu’il fallait faire c’était réformer la justice (coup de bluff de la commission Outreau qui n’a servi à rien), réorganiser ET donner des moyens financiers supplémentaires. Ici, ce sont les professions libérales (avocats) qui vont ramasser les compensations : ils sont en négociation avec le gouvernement qui a pour eux une oreille attentive. Tout ce qui est libéral est choyé.
La Justice attendra !
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La réforme de l’Etat, de la justice, des institutions et des administrations urge, car le rendement global est assez mauvais en général. Il est évident qu’une réduction d’un quart des personnels, indispensable de toute façon pour des raisons de gestion raisonnable, stimulerait peut-être ceux qui restent. Les émules des grèves à répétitions en lieu et place de servir, pourraient faire partie de la première charrette. En cas d’échec une réduction supplémentaire pallierait le phénomène de ceux qui vont à la soupe, au lieu d’œuvrer dans le sens de l’intérêt public et permettrait en même temps de recruter des serviteurs de l’Etat plus zélés et volontaires.
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La décentralisation a touché aussi indirectement le fonctionnement de l’organisation des préfectures et c’est une réalité que vous ne pouvez pas ignorer.
Ensuite,vouloir défendre des conservateurs avec l’immobilisme de la carte judiciaire c’est faire preuve d’aveuglement
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Je défends la Justice et l’idée de la Justice qui est bafouée chaque jour par Sarkozy sur tous les plans. Ne pouvant pas libéraliser la justice, car c’est une mission régalienne de l’Etat, ce dernier s’y prend autrement en restreignant ses moyens et en reversant une partie des économies réalisées à la profession libérale des avocats. Normal, me direz-vous Sarkozy, Devedjian, sont avocats. Non, pas normal : l’Etat n’a pas vocation à récompenser les copains.
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Le renégat de Michel s’est auto-désigné partant volontaire au dessus des Ardennes pour une Mission de rapprochement des peuples.
SONNY DOLL a déjà fait savoir C’est la Belgique la-bas. Pas d’immiction alors !
Affirmatif ! LM ’ Le Matudinal’ pipe mot encore une fois c’est la réponse de son clavier. Il lit jamais.. Va faire ta mission Michel !
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Ce n’est pas un sujet simple. Il est évident que la carte des services publics doit accompagner les mutations de population, et qu’elle ne peut être considérée comme inamovible.
Ce que l’on peut reprocher au gouvernement actuel est de le faire avec une méthode plus clientéliste que participative. Mais c’était vrai aussi de tous les gouvernements précédents.
On touche ici à deux limites de nos institutions.
Les diverses lois de décentralisation ont été horriblement ambigües en termes de responsabilités, charges et ressources.
Dans le même temps, ce sont aujourd’hui les députés qui font le contre-pouvoir à l’exécutif, plutôt que de faire, selon leur mission, la loi pour tous.
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Vous dites « Je défends la Justice et l’idée de la Justice qui est bafouée chaque jour par Sarkozy sur tous les plans »
Ciel !!! demandez l’asile politique à Tony Blair,G Bush,Poutine,Boutéflika...mais ne restez pas en France,pensez à sauver votre vie qui est en danger chaque jour qui passe !
houlalalala !!!!!!!
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hum des votes négatifs ! Il y a donc encore beaucoup trop de sarkozistes et il faut que je tape plus fort la prochaine fois. Un défi que je relève !
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La réforme de la carte judiciaire est un problème complexe.Nous, simples justiciables , n’avons pas les données en main pour trancher.
Cepandant , en tant que justiciables , nous sommes appelés à nous interroger.Bien sur , on a toujours tendance à penser que tout va bien quand tout va bien pour soi, il ne faut pas oublier pour autant que l’accés à la justice est déja difficile pour une parie des français. Il ne faut pas faire l’erreur de mettre une égalité entre équité et justice (dans son acception première et sans jeu de mots).
En effet , la disparition de certains tribunaux d’instance amènera mécaniquement les plus démunis à faire valoir leurs droits, car il leur est difficile de se déplacer.Ils pourraient donc renoncer à déposer une plainte par exemple.Ou s’ils sont cités à comparaitre , ils pourraient ne pas se déplacer par manque de moyens , et donc encourir un jugement en leur défaveur faute d’avoir pu exposer leur situation.
Pire , pour fragiliser une personne ayant peu de ressources , il suffirait de déposer une plainte meme si elle n’a aucune chance d’aboutir (cela arrive assez souvent).Une fois payée la franchise sur l’AJ le mal est fait , et la précarisation continue. (beaucoup d’affaires traitées dans les tribunaux d’instance concernent une somme d’argent, souvent des loyers)
L’équité , c’est l’accessibilité de la justice pour tous sans condition de moyens.C’est une règle de la république un peu oubliée ! Alors réformer , surement , mais il faut mettre en face les moyens pour contrecarrer les effets pervers , mais c’est plutot l’inverse...
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Sans tomber dans le « c’était mieux aaavant », avant c’était simple, dans un gros village, il y avait une poste, les traisn alalient dans les régions reculées, les PTT donnaient des rensiegnemetns si on appelait les renseignements. Maintenant...
Et s’il falalit probablement une réforme judiciaire, rappelons-nous que lorsqu’une indispensable et courageuse réforme avait été proposée par une commission parlementaire (à laquelle participait Montebourg, ou qu’il présidait, me souviens plus), réforme utile aux citoyens ET aux entreprises, elle a été sabordée ou émasculée par les aigrefins qui ont fait des fortunes inouïes : je veux parler des tribunaux de commerce. Ca va un peu mieux maintenant, paraît-il. On n’avait pas entendu le Medef sur ce coup-là qui concernait pourtant le sort des entreprises qui avaient raté leur coup, mais pour démanteler le droit du travail dans un pays où nous avons quand même pas mal d’accidents du travail et de maladies professionnelles (l’amiante, les pesticides, les chantiers !), on ne les entend plus... réformer, oui, mais s’agit-il de réformer ou de déformer, de défaire ?
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Si tu veux lire mon analyse des causes des inégalités croissantes, va sur mon blog http://marie-annekraftblogpolitique.blog.20minutes.fr/ ou http://mariannerepublique.hautetfort.com/
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Vu ! Je vois que vous avez mis un tableau comparatif des pays sur votre blog : j’ai entenduu au JT que la Chine avait vu son nombre de milliardaires passer de 15 à 100 en quelque temps. Pour la France, il existe un site internet de l’observatoire des inégalités.
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Le député Marc Le Fur, figure lui-même dans un palmarès : celui des députés les plus actifs ! 13ème député sur 577 dans le classement établi par le le magazine « Réponse à tout » de novembre 2006.
Parmi les critères retenus, Marc LE FUR compte 1336 questions écrites posées aux ministres, 194 propositions de loi, 6 rapports et 66 interventions en séance depuis 2002.
« Réponse à tout » sait que le travail des députés ne peut pas être réduit à cet alignement de chiffres car à cela s’ajoute également le « travail de terrain » mais le magazine pense que ces chiffres ont néanmoins un sens pour définir « les vingt meilleurs élèves et les vingt plus engourdis ».
Je confirme, ayant l’occasion de consulter les questions écrites posées à l’Assemblée : le député pose des questions pertinentes qui témoignent de sa connaissance des dossiers.
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Point de vue original (pour un UMP) du député sur la question des droits d’auteurs et Internet :
« Pour la légalisation des téléchargements : Marc LE FUR vote la légalisation du »peer to peer« sur Internet. Marc LE FUR est intervenu hier soir, dans l’hémicyle, au cours du débat sur la loi »droits d’auteur« pour que le »peer to peer« soit légalisé. Extraits de son intervention : »J’ai aujourd’hui des enfants de quatorze et seize ans dont internet constitue la culture et l’espace de liberté. C’est ainsi, mes chers collègues ! Sans doute téléchargent-ils des fichiers, et je suis incapable de les contrôler, ne maîtrisant pas comme eux ces techniques. Dans la situation actuelle, ils pourraient être considérés comme des délinquants. Seule la licence globale permet d’éviter ce risque en leur permettant, pour quelques euros par mois, de retrouver la liberté de télécharger sans porter atteinte au droit d’auteur puisque les sommes prélevées seront mutualisées et redistribuées aux auteurs, à l’instar de ce que pratique la SACEM.
Au moment d’encadrer les libertés du XXIe siècle, inspirons-nous de Tocqueville pour qui la société civile devait toujours prévaloir. Dans la société civile d’aujourd’hui, notamment pour les jeunes, internet est un espace de liberté. Ne le restreignons pas à l’excès."
Jeudi 22 décembre 2005"
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