Grenelle de l’environnement et Union européenne : où va le bio ?

Comment autorise-t-on un OGM dans l’UE ? La procédure de décision mérite le détour. Dans un premier temps, on discute, dans des comités techniques de la commission européenne, autour du dossier d’habilitation remis par le semencier. Celui-ci doit prouver, par une belle documentation, qu’il a tout mis en œuvre pour certifier l’innocuité de son OGM. Au passage, remarquons que les institutions européennes n’ont pas les moyens de procéder sérieusement à des contre-expertises. On demande encore son avis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA-EFSA). Puis on vote. Avec une constance remarquable, on peut remarquer qu’il n’y a jamais de majorité qualifiée pour adopter l’OGM. 

Alors, on s’en remet au conseil des ministres, la plus haute instance de nos institutions démocratiques dans l’Union européenne. Chaque État prend le soin de demander conseil à son propre organisme national (Commission du génie biomoléculaire, voire AFSSA en France). Même constance : on peut encore remarquer qu’il n’y a jamais de majorité qualifiée pour adopter l’OGM au conseil des ministres.

Et dans une saine démocratie, on devrait en rester là, et ne pas autoriser l’OGM. Mais la démocratie européenne n’en est pas une. Dans le cas de non-acceptation d’un OGM, c’est la commission qui décide en dernier ressort. Étrange pratique de démission, qui réserve une décision politique à un organisme technique non élu, alors que les élus des États nations n’ont pas trouvé d’accord pour accepter l’OGM. 

Et, depuis cette procédure de 2001, tous les OGM ont été acceptés par la commission, en dernier ressort, au mépris du vote du conseil : le maïs Bt11 de Syngenta a été autorisé par la commission en mai 2004, contre l’absence de décision du Conseil du mois précédent (Hervé Gaymard, ministre de l’Agriculture de la France à la sortie du conseil des ministres, a pu avoir cette remarque troublée : « S’il n’y a pas de majorité, il devrait y avoir refus... ») ; le maïs NK603 de Monsanto a été accepté par la commission en octobre 2004 après une non-acceptation par le conseil en février 2004... et ainsi de suite !

L’embryon de Haute Autorité pour les OGM mise en place par Nicolas Sarkozy, qui comprend notamment la société civile, vient de provoquer l’interdiction de l’OGM MON810 (Monsanto). Il ne sera pas semé ce printemps. Bravo ! la démocratie retrouve ses droits : mais pour combien de temps, car ceci n’est que provisoire ?

L’UE a donc imposé au bio de tolérer 0,9 % d’OGM dans ses produits. Pourquoi ? Car les fabricants peinent à développer leurs ventes du fait de l’existence du bio. Combien de semenciers OGM ont du entendre cette objection : « Je ne peux pas planter d’OGM, car sinon, je vais conduire à la faillite des producteurs bio suite à des contaminations dont j’ai peur d’être rendu responsable. » Effectivement, le producteur bio qui ne demande pas à être contaminé insiste sur le fait que c’est au pollueur, au contaminateur d’OGM sous contrat des semenciers, de payer les pots cassés. Mais pour les lobbies des OGM et des pesticides de Bruxelles, pour la Commission européenne, les derniers freins à l’essor de l’industrie des biotechnologies doivent être contrés. Pas pour l’opinion publique européenne, justement hostile à hauteur de 85 % aux OGM. Ceux-ci ne sont pas convaincants, et des expériences ont montré leur danger potentiel. De plus, nous n’en avons pas besoin !

Une brèche est donc ouverte pour l’agriculture bio de 2009, pour conforter les contaminateurs, pour qu’ils puissent planter leurs OGM sans que le bio, empêcheur de tourner en rond, puisse un jour leur demander des comptes... Subtilement, les OGM restent interdits dans le bio, mais tout le monde sait bien que la dissémination des OGM est obligatoire une fois commencée ; c’est tout simplement naturel, et ce n’est qu’une question de temps. Aussi l’hypocrisie de ce règlement est totale. Les producteurs bio ne pourront se défendre, comme les autres producteurs, et tout le monde devra être devant le fait accompli. Et au fur et à mesure, ce ne sera plus une limite de 0,9 % d’OGM qui sera suffisante... alors, on élèvera la norme... Nos dirigeants européens, en bons politiciens, savent être patients et opportunistes.

Le cahier des charges du bio encore actuel, a eu le mérite, d’abord seulement pour les productions végétales, puis également pour les productions animales, de se construire de manière participative entre les responsables politiques et les producteurs, qui, fait rare dans une profession, ont toujours eu la préoccupation éthique de leur activité, et se sont eux-mêmes imposé des normes, des interdictions, des contrôles par des organismes indépendants, pour le respect de la terre, des animaux, de leur travail, de leurs consommateurs, des générations futures...

De participation, il n’y en a pas eu cette fois-ci. Les producteurs, les consommateurs, les associations écologistes... ont dû subir une attaque à peine voilée contre le bio, dès décembre 2006, lorsque la commission européenne a essayé, par le forcing, d’imposer un nouveau règlement sous la présidence finlandaise. Mais la ficelle était trop grosse, et elle a dû composer.

Que proposait-elle, outre, déjà, l’obligation d’accepter des contaminations d’OGM à hauteur de 0,9 % ? D’accepter les produits chimiques dans l’agriculture bio, « au cas où des substances naturelles ne sont pas disponibles dans le commerce ». Cette limitation n’a dupé personne. C’était rendre l’utilisation des pesticides incontrôlables par les organismes de contrôle, tels Ecocert, Qualité France, Agrocert, Aclave, Certipaq, Ulase. Ce projet européen visait manifestement la fin du bio en le diluant dans une dose de pesticide.

Ce projet de la commission européenne souhaitait encore favoriser les producteurs « bio » laxistes contre les vrais producteurs bio, en empêchant ces derniers de faire valoir sur leurs étiquettes l’absence d’utilisation de pesticide, ou de contamination par les OGM, ce que la technocratie avait baptisé de « refus de la flexibilité négative  ». En clair, obliger tout le monde à accepter la débandade vis-à-vis de l’utilisation des pesticides, et, dans la même veine, la Commission a souhaité obliger le bio à passer sous les fourches caudines d’un logo européen unique, couvrant le laxisme au lieu de représenter la rigueur d’une pratique réellement organique, pour niveler le marché par le bas.

Rappelons que le refus des pesticides par l’agriculture bio n’a rien de théologique : ce simple refus impose à l’agriculteur de travailler sa terre, de la nourrir correctement par des composts, des fumiers ou des engrais verts, de la préserver par des assolements, de protéger ses plants par des insectes auxiliaires... ce qui l’oblige à des contraintes variées que l’industriel agricole ne supporte plus.

L’objectif de la Commission était clair. Elle ne souhaite plus une agriculture bio qu’elle juge minoritaire, élitiste, et semble souhaiter la diriger vers une sorte d’agriculture « raisonnée », attifée de l’illusion du « raisonnable ». Que le bio rentre dans le rang ! Et qu’il laisse la voie libre aux OGM !

Et, cerise sur le gâteau, la Commission voulait s’arroger le droit d’écrire elle-même les modalités pratiques du nouveau règlement... Ce qui n’a pas peu participé au tollé et la Commission a dû en rabattre en décembre 2006 et accepter le débat. Mais le débat parlementaire qui a suivi n’était pas vraiment dangereux, puisque le Parlement européen n’avait qu’un petit pouvoir consultatif, et, une fois son rapport voté, il a appartenu au Conseil de statuer.

La fronde a été conduite avec brio par Marie-Hélène Aubert, député Verte française, et le Parlement européen rappellera en mai 2007 (à 91 % des votants, droite et gauche confondues) que le bio doit utiliser, des produits naturels si nécessaire, et non des pesticides chimiques.

Il demandera encore de conserver le taux de contamination en OGM acceptable pour le bio à 0,1 %, seuil encore actuel et seuil technique de détection. Il tentera, en vain, de s’arroger le droit de co-décider au règlement avec le Conseil (par 94 % des voix), pour ne pas laisser le Conseil suivre aveuglément la commission. Il estimera encore que l’étiquetage d’un avantage particulier ne doit pas être interdit à un producteur bio. Et qu’il est temps d’intégrer la restauration collective dans les contrôles du bio.

Le Parlement européen sera quelque peu suivi : le Conseil a décidé le 12 juin 2007, pour 2009, la mise en place d’un logo européen, mais autorise toutefois la différenciation par l’acceptation de logos nationaux, mêmes privés. Il sera donc autorisé d’étiqueter un signe privé « 0 % d’OGM ». Il a refusé de suivre la Commission sur l’emploi des pesticides en refusant de modifier les règles d’exceptions sur l’utilisation des pesticides de synthèse, assez verrouillées pour ne pas être utilisées. Les modalités pratiques ne sont pas encore connues à ce jour, il appartiendra à la commission de les rédiger...

Pour le moment, la Commission est donc parvenue à ses fins uniquement sur la question des OGM. Mais c’est trop, et sa volonté est sans doute intacte. Quel avenir pour le bio peut-on attendre de l’UE ? Le doute s’installe. La FNAB s’est engouffrée dans la brèche rendue possible des logos privés et compte bien établir un cahier des charges rigoureux, qui prendra date pour l’avenir.

Et l’agriculture biologique n’est pas sur une île déserte. Ce qui lui arrive aujourd’hui est à remettre dans la perspective de l’évolution de la politique agricole de l’Union européenne.

Dans la première version de la Politique Agricole Commune (PAC) de 1962, bon nombre de paysans (céréaliers, laitiers, producteurs de viande...), étaient aidés par les prix : soit ils vendaient à bon prix, soit ils vendaient à la Commission de Bruxelles à un prix garanti encore intéressant, laquelle stockait leur production en attendant mieux.

Ce qui permettait à ces paysans de ne se soucier que de produire le maximum. Ce système a produit ses effets au fil du temps, l’intensification a eu lieu, avec sa pollution induite. Car plus on épandait d’engrais chimiques, de pesticides, plus on gavait les animaux d’antibiotiques, plus on gagnait de l’argent.

Notons que dès l’origine, des filières entières n’ont pas bénéficié d’aides de la PAC : producteurs de volaille, de porcs, maraichers, producteurs de fruits...

Depuis, ce système a fait faillite en raison des surproductions anarchiques non régulées à temps qu’elle a impliquées. Les stocks de Bruxelles devenaient invendables, et le contribuable européen ne pouvait les supporter indéfiniment. Des quotas ont été imposés aux producteurs laitiers, et ailleurs on a freiné la production en remplaçant depuis 1992, bon an mal an, la garantie des prix et des débouchés par des primes compensatrices. La PAC est devenue moins avantageuse, et les agriculteurs ont commencé à compter les coûts de pesticides et d’engrais chimiques, et essayent aujourd’hui de transformer leurs contraintes en avantage commercial sous le mot « d’agriculture raisonnée ».

Depuis 2006, les primes PAC sont unifiées en une seule, correspondant à la moyenne du total versé les trois années précédentes, et elles déclinent progressivement, pour en 2012, normalement disparaître. Nouveauté, ces nouvelles primes, les DPU, peuvent être octroyées, même si l’agriculteur ne produit plus rien (découplage des primes avec la production) : on achète ainsi la paix sociale pour laisser le temps de vendre l’exploitation, de se reconvertir sur le marché agricole ou dans une autre activité.

Quel est donc le modèle européen sous-jacent décidé par toutes ces révisions de politique économique ? Même s’il n’est pas affiché franchement comme tel, c’est bel et bien celui de l’autre agriculture européenne, celle qui n’a pas été aidée régulièrement par la PAC, sauf en cas de crise due à un scandale ou à une surproduction quelconque, celle des producteurs de porc, de volaille, etc.

Ces éleveurs ont dû, plus que leurs confrères aidés par les primes PAC, intensifier pour mieux résister aux concurrences des marchés, et ont pu encore plus polluer. À savoir : il n’y a pratiquement plus d’élevage de porc en extensif, hormis le porc Mistral, le porc de Corse, le porc bio... il n’y a presque plus d’élevage de volaille en extensif, hormis la volaille label rouge ou l’AOC Volaille de Bresse, ou le bio évidemment.

Il reste par contre des élevages en extensif (ovin, bovin) dans les secteurs de la PAC. Dire que la PAC a favorisé l’intensif, c’est le moins qu’on puisse dire... mais dans les filières qui n’ont pas bénéficié des aides de la PAC, l’industrialisation a été encore plus violente. Alors qu’il reste encore des vaches dans des prés, l’accès à l’air est interdit à environ 90 % des porcs ou des poulets (part des élevages hors-sol), qui se retrouvent entassés dans des camps de concentration, gavés d’anxiolytiques, d’antibiotiques... dans une odeur repoussante. On leur coupe le bec, la queue, on immobilise les truies pendant des semaines... le tout pour livrer des produits bas de gamme, seuls capables de tenir la concurrence dans la guerre des prix sur l’autel de la pensée unique libérale.

Dans le nouveau cours de cette PAC, de sa fin prochaine, sauf pérennisation un temps, il est demandé aux agriculteurs de se passer de primes, de résister à la concurrence internationale contre les importations de viande d’Argentine, de blé ukrainien, de volailles du Brésil... et de se mettre en conformité avec les désirs de l’OMC qui a pris le pouvoir dans les négociations internationales, ne jugeant que du niveau des prix et de l’ouverture des frontières, faisant fi des parités monétaires ou des conséquences gênantes comme le niveau de pollution, la dégradation des sols, etc.

L’OMC fait la loi en n’optimisant qu’un sous-ensemble. Ce qui n’est pas le moyen d’organiser un développement durable. Mais la religion du marché est très vivace à Bruxelles, où l’on croit que « si un produit est acheté, c’est qu’il relève d’une bonne qualité ». C’est cet argument qui justifie la réorientation de l’agriculture vers le marché sans filet de sécurité.

Voilà donc l’histoire de la PAC dressée en quelques lignes. D’abord une organisation, vouée au développement de l’intensif au lendemain de la guerre. Sans doute, l’urgence motivait cette politique. Mais elle n’était pas pérenne et aurait du être réorientée avant de s’engluer dans une impasse, que nos dirigeants veulent quitter aujourd’hui par la cure du marché en achetant les agriculteurs par les DPU, même s’ils ne produisent plus.

L’avenir du bio s’inscrit dans ce mouvement général. On juge le bio trop puriste à Bruxelles, juste une niche bonne pour les bobos ! Le peuple veut des bas coûts, il n’est pas prêt à payer plus cher son alimentation, et l’agriculture doit rapporter des devises ! Et que le bio n’empêche pas le développement des biotechnologies Maigre vision.

Depuis cette pauvre perspective, en mai 2007, la FAO a au contraire préconisé le développement du bio au Nord comme au Sud, en appelant les responsables politiques à prendre l’ampleur du problème nutritionnel dans le monde, dont la terre est saccagée par le mode intensif.

Pour la Conférence internationale sur l’Agriculture biologique réunie sous l’égide de la FAO en mai 2007, le bio est capable de restaurer la santé des terres, d’amoindrir les pollutions... Citons son rapport : « l’agriculture bio peut atténuer les effets des changements climatiques grâce à des mesures comme la fixation améliorée du carbone au sol » elle « permet de renforcer la sécurité hydrique dans plusieurs domaines : qualité de l’eau potable, diminution des besoins en irrigation des sols biologiques et augmentation des rendements dans des conditions de stress hydrique dû à la variabilité climatique » elle « renforce la suffisance nutritionnelle, grâce à une diversification accrue des aliments biologiques, qui sont plus riches en micronutriments » elle crée de l’emploi : « l’agriculture bio stimule le développement rural, en créant des revenus et des emplois ».

En conclusion de son rapport, la FAO note : « il est indispensable d’établir un réseau international axé sur la recherche biologique  » ; « une partie plus importante des ressources publiques devrait être consacrées aux sciences agroécologiques » ; « la capacité à affermir le rôle de l’agriculture bio dépend en grande partie de l’existence d’une véritable volonté politique »

Oui, le bio mérite plus que la place qu’on veut lui donner, en tout cas dans l’Union européenne. La perspective actuelle de l’UE, fondée sur le rêve utopique de la résolution des problèmes par la main invisible du marché ne peut pas conduire à la prise en compte de tous les problèmes. Gageons qu’une organisation réfléchie porterait de meilleurs fruits, tout en permettant au capitalisme de produire ses effets positifs pour la collectivité. Depuis le Grenelle de l’environnement, Nicolas Sarkozy a fixé un cap intéressant : 20 % des surfaces cultivées en bio en 2020, dans treize ans, ce n’est pas très ambitieux, mais conséquent. Mais en fonction de l’orientation de l’UE, effet d’annonce ou véritable politique ? Nicolas Sarkozy a pris le soin d’indiquer au président de la Commission que la France n’irait pas à contre-courant de l’UE.

Le prix du bio est le nerf de la guerre. Pourquoi les prix de l’intensif sont-ils plus bas que les prix du bio ? Car l’intensif est certes plus productif, mais aussi parce qu’il ne supporte pas tous les coûts de son activité, qui sont trop souvent laissés à la charge de la collectivité comme la pollution de l’eau. Et ne parlons pas des coûts de santé non chiffrables, dus aux nitrates des engrais chimiques dans les aliments, ou aux pesticides cancérigènes dans les produits, l’air, nos corps... De plus l’agriculture intensive est dressée pour chasser les primes, et elle touche environ 30 % de primes en plus que le bio, qui, par exemple dans l’élevage primé par la PAC, vend moins souvent de bêtes en prenant plus de temps pour les élever que les industriels de l’intensif.

L’agriculture intensive exerce une concurrence déloyale, alors qu’elle n’est pas durable et nous envoie droit dans le mur ! Il faudrait d’abord mettre les produits de l’agriculture polluante à leur prix réel. C’est le principe du pollueur payeur. Le Grenelle de l’environnement souhaite la disparition de 50 % des pesticides à l’horizon 2017, si possible. Mais on peut douter de la volonté politique, la FNSEA ayant obtenu qu’on ne retienne aucun calendrier de réduction.

Ensuite, il faudrait renverser le favoritisme des aides : privilégier au premier chef l’extensif contre l’intensif. Ceci peut se réaliser par un plafonnement des aides par exploitation, qui stoppe la course au gigantisme, et laisse une part de travail à l’amélioration de la qualité. Eternel serpent de mer torpillé par les lobbies qui tiennent boutique à Bruxelles.

Certains pays européens accordent une rémunération de reconnaissance à leur agriculture biologique pour soutenir leur caractère écologique, pour contrer la concurrence déloyale de l’agriculture intensive. La France n’a concédé qu’un crédit d’impôt, bien insuffisant, mais qui devrait être doublé depuis le Grenelle de l’environnement.

Et bien sûr, il faudrait protéger cet ensemble des concurrences déloyales de l’extérieur (sociales et environnementales), en renouant avec le tarif extérieur commun, ce qui est l’inverse de la politique de sous-ensemble de l’OMC en matière agricole. Ceci ne peut que repeupler nos campagnes, et donner aux femmes et aux hommes un travail voué à l’harmonie avec la planète. L’agriculture n’est pas un secteur comme les autres.

On a compris que le bio est condamné à rester une niche ou à être lentement déprécié de sa vitalité, de son essence, par les projets de la commission. Saurons-nous résister ? Nicolas Sarkozy pourra-t-il imposer sa volonté de développement du bio ou attend-il un refus de la Commission pour se justifier ?

Commençons en tout cas par refuser le seuil d’acceptation obligatoire d’OGM de 0,9 % souhaité par le gouvernement Sarkozy et le Conseil européen ; sinon tout le reste suivra.

Guillaume Moricourt

Auteur d’Agriculture et santé aux éditions Dangles.

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