Octobre 2008 : qui succédera à Christian Poncelet à la présidence du Sénat ?

Enjeu secondaire mais cependant important, les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 renouvelleront de facto 96% du corps électoral pour élire les sénateurs.

Le scrutin de 2008 triplement modifié

Les prochaines élections sénatoriales auront lieu en septembre 2008 (probablement le 28). Cette année est particulière puisque les conditions de ces élections ont été triplement modifiées.

Modification de 2003

D’une part, la loi organique 2003-696 du 30 juillet 2003 a réformé profondément le Sénat.

Jusque-là, les sénateurs étaient élus pour 9 ans, devaient avoir plus de 35 ans et le Sénat était renouvelé tous les trois ans par tiers.

Maintenant, ils sont élus pour 6 ans, doivent avoir plus de 30 ans, ce qui fait que le Sénat reste renouvelé tous les trois ans, mais par moitié.

Des dispositions transitoires permettent le passage de 9 à 6 ans avec le partage de trois séries (A, B et C) en deux séries (1 et 2) et finaliseront la réforme en 2014.

En effet, s’il est possible par une loi organique de s’autoprolonger d’un an un mandat (local ou parlementaire), il est politiquement rare de pouvoir le réduire, puisque cela reviendrait à modifier rétroactivement ce mandat.

Ainsi, la série C (départements 67 à 95), qui était renouvelable le 26 septembre 2004 et pour laquelle s’est appliquée cette réforme, a été divisée en deux sous-séries dans le but de se regrouper avec les deux précédentes séries pour n’en faire plus que deux. Par tirage au sort, ce sont les départements provinciaux qui ont gardé, pour la dernière fois, le mandat de 9 ans, et les départements franciliens et d’outre-mer qui inaugurent les premiers le mandat de 6 ans.

De plus, afin d’actualiser la répartition des sénateurs avec la démographie, il a été prévu une augmentation progressive du nombre de sénateurs de 331 (actuellement) à 348 (en 2011, y compris avec la modification de 2007).

Modification de 2005

D’autre part, la loi organique 2005-1562 du 15 décembre 2005 a prolongé d’un an tous les mandats des sénateurs afin de faire suivre et pas précéder les élections sénatoriales des élections municipales et cantonales de mars 2008, elles-mêmes retardées d’un an par la loi 2005-1563 du 15 décembre 2005 en raison de l’élection présidentielle et des élections législatives prévues au printemps 2007.

Modification de 2007

Enfin, la création de deux nouvelles collectivités d’outre-mer (îles de Saint-Barthélemy et îles de Saint-Martin indépendantes de la Guadeloupe) par la loi 2007-224 du 21 février 2007 a rendu nécessaire la création de deux nouveaux sièges de sénateur rendue effective par la loi organique 2007-223 du 21 février 2007.

Ces deux nouveaux sénateurs seront élus en septembre 2008.

Qui votera en septembre 2008 ?

Le collège électoral, rassemblement des "grands électeurs" chargés d’élire les sénateurs, est composé de l’ensemble des députés (577, le site du Sénat indique 579 mais il ne me semble pas qu’il y ait eu création de deux sièges depuis juin 2007), de l’ensemble des conseillers régionaux (environ 1 870), de l’ensemble des conseillers généraux (environ 4 000) et de l’ensemble des délégués des conseils municipaux (environ 142 000).

Les délégués des municipalités sont l’ensemble des conseillers municipaux pour les communes de plus de 9 000 habitants, une partie seulement pour les plus petites communes, et des délégués supplémentaires par tranche de 1 000 habitants pour les communes de plus de 30 000 habitants.

Ce qui donne un nombre approximatif de 150 000 grands électeurs. Bien sûr, seulement un tiers de ceux-là seront appelés en 2008 pour le renouvellement du Sénat.

À noter que la seule fonction élective nationale qui ne permet pas d’être grand électeur est celle de président de la République.

Le Sénat, une assemblée de vieux ?

L’image du Sénat est très souvent mauvaise, et parfois, cette mauvaise réputation n’est pas injustifiée.

Un mandat très long (9 ans !), des grands électeurs très peu nombreux (mille à deux mille)... Un élu dans l’exécutif départemental (mieux, le président du conseil général) avait ainsi la possibilité de faire une carrière confortable : les subventions qu’il attribuait aux communes du département lui assurait une élection et une réélection quasi systématique, avec une petite campagne de six mois tous les neufs ans, si bien qu’une longue carrière sénatoriale de près de 50 ans pouvait aisément s’envisager avec seulement cinq ou six élections.

L’augmentation du nombre de grands électeurs et surtout, la réduction à 6 ans du mandat sénatorial, va un peu diminuer ces effets de carrière.

Mais si certains sénateurs (hélas) peuvent ne pas beaucoup agir (plus focalisés par leurs enjeux locaux) et ne le sont que pour une rente de situation (disons-le clairement), d’autres profitent de ne pas être exposés aux aléas de l’opinion publique pour faire un véritable travail de fond.

Ainsi, la plupart des grandes lois sociétales ont été élaborées au Sénat, comme par exemple les lois sur la bioéthique (Claude Huriet, entre autres, ancien sénateur de Nancy).

La sagesse du Sénat n’est pas vaine. C’est le Sénat qui a limité par exemple la portée de la loi Hortefeux qui instaurait des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.

Déconnecté des urgences gouvernementales, le Sénat peut alors réfléchir en amont, organiser de nombreux colloques et, étrangement, semble plus à l’écoute des forces vives de la nation que l’Assemblée nationale.

Il suffit de voir notamment des manifestations annuelles comme Tremplin Entreprises (première rencontre française de capital-investisseurs), Tremplin Recherches, etc. qui ont été mises en place par Christian Poncelet.

La moitié des sénateurs ont fait des stages en entreprises pendant six mois pour prendre conscience et connaissance des problèmes de la "vraie" vie économique (l’origine professionnelle des élus étant souvent fonctionnaires, professions libérales ou retraités, un salarié du privé a plus de mal de risquer son CDI sur une hypothétique réélection).

Allez rue de Vaugirard et retirez les simples visiteurs et touristes, vous verrez que le Sénat ne dort pas.

Pendant assez longtemps, le Sénat était même une caisse de résonance de l’opposition au pouvoir exécutif. Cela l’a aidé à l’époque où les sénateurs combattaient vigoureusement Charles de Gaulle (notamment l’élection présidentielle au suffrage direct et la réforme de 1969). Il a poursuivi comme chambre d’opposition lors de l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand et notamment en faisant capoter en été 1984 son référendum sur le référendum à la suite du retrait du projet Savary sur l’enseignement laïc.

Son mode de désignation (assoupli depuis que la proportionnelle a été adoptée pour les départements de plus de 3 sénateurs) reste cependant très particulier.

Le président du Sénat

Le président du Sénat, élu pour 3 ans, a, en plus de présider les travaux du Sénat, quelques fonctions constitutionnelles très importantes.

La première est d’être celui qui est chargé d’assurer l’intérim de la présidence de la République en cas de vacance. Vacance, cela signifie aussi bien démission que disparition. Alain Poher a ainsi assuré deux fois l’intérim, pour les deux raisons, en avril 1969 et en avril 1974.

Charles de Gaulle voulait confier cette mission au Premier ministre (en principe choisi par le président de la République) mais sa réforme n’a pas pu aboutir en raison de l’échec du référendum du 27 avril 1969.

Une de ses autres fonctions constitutionnelles est aussi de nommer tous les trois ans un membre du Conseil constitutionnel, soit le tiers (cette instance est essentielle puisqu’elle est le garant des principes républicains).

Personnage médiatiquement effacé

Sans remonter jusqu’à Jules Jeanneney (père de Jean-Marcel et grand-père de Jean-Noël, président du Sénat en 1940 qui a fait capoter, avec Édouard Herriot, président de l’Assemblée nationale en 1940, le projet insensé de Pierre Laval de restaurer la IIIe République en 1944), la longévité et le grand âge de ses successeurs ont plaidé contre la cause du Sénat (ou du Conseil de la République sous la IVe République).

Gaston Monnerville, 21 ans de présidence (élu à 50 ans, parti à 71 ans).
Alain Poher, 24 ans de présidence (élu à 59 ans, parti à 83 ans).
René Monory, 6 ans de présidence (élu à 69 ans, parti à 75 ans).
Christian Poncelet, 10 ans de présidence (élu à 70 ans, parti à 80 ans).

Le président du Sénat est en général très discret en France.

Sans doute par habitude de la longue présidence d’Alain Poher dont le caractère effacé puis la fragile santé le tenaient loin des médias.

Même si Christian Poncelet, par exemple, semble répondre favorablement aux peu nombreuses sollicitations des médias (voir l’article de Jean-Michel Aphatie à ce sujet).

Le président sortant, Christian Poncelet

Le 24 mars prochain, Christian Poncelet va fêter son 80^e anniversaire.

Il va probablement annoncer qu’il ne sera pas candidat à sa réélection. En se faisant réélire en 2004, il avait oublié qu’il s’était engagé à ne faire que deux mandats de 3 ans lorsqu’il avait battu René Monory en 1998 (qui lui-même avait été élu face à Charles Pasqua en 1992). Il n’a pu s’empêcher d’en faire un troisième.

Il restera sénateur jusqu’en 2014 pour terminer un mandat exceptionnellement long de 10 ans (dernier de 9 ans + 1 an de report) et surtout, il se représente au conseil général des Vosges et à sa présidence qu’il détient depuis le 28 mars 1976 (32 ans).

Ayant débuté sa carrière aux PTT et dans des responsabilités au sein de la CFTC, Christian Poncelet a consacré l’essentiel de sa vie à la politique.

Député gaulliste des Vosges de 1962 à 1973, Poncelet a été nommé secrétaire d’État sans discontinuer du 6 juillet 1972 au 26 septembre 1977 dans les gouvernements de Pierre Messmer, de Jacques Chirac et de Raymond Barre, en charge des Affaires sociales, de l’Emploi, de la Fonction publique, du Budget et enfin des Relations avec le Parlement. Depuis 1977, il est sénateur et a cumulé pendant un an le mandat de député européen en 1979.

Localement, il a été élu au conseil municipal de Remiremont en 1965 puis maire de 1983 à 2001, conseiller régional de Lorraine de 1977 à 1992, et il est conseiller général de Remiremont depuis 1963.

Par son département (effondrement du secteur textile et papeterie) et son origine professionnelle, Poncelet a une bonne connaissance des difficultés économiques rencontrées par les entreprises et a cherché pendant sa présidence à faire rencontrer les deux mondes, celui des (petits) entrepreneurs et celui des hommes politiques. Avec succès et efficacité.

Certaines affaires politico-financières sont plus ou moins sorties en 2007 à son encontre, et la justice a même été saisie, sans pour autant, à ce jour, démontrer une quelconque culpabilité et Christian Poncelet a démenti toute malversation.

Christian Poncelet tient fermement à terminer son mandat par la modernisation du Parlement issue des travaux du Comité Balladur, à laquelle il croit beaucoup.

Un Sénat 2008 encore de droite et du centre ?

Le Sénat sortant, issu des élections du septembre 2004, comporte 331 membres répartis ainsi : 159 pour l’UMP, 96 socialistes, 30 MoDem-UDF (seule institution où trône encore le label UDF), 23 communistes, 16 RDSE (ancienne Gauche démocratique composée de radicaux et majoritairement alliée à la droite parlementaire) et enfin 6 non-inscrits (également souvent divers droite).

Le total fait 330 en raison du non-remplacement du sénateur Jacques Pelletier, renouvelable en 2008 et disparu le 3 septembre 2007.

En clair, 165 à droite, 119 à gauche, et 46 au centre (MoDem + RDSE) pour une majorité absolue à 166 et qui passera en septembre 2008 à 172.

114 sénateurs seront élus en septembre 2008 : 102 sortants (y compris le siège de Jacques Pelletier) des départements 01 à 36, 10 sièges créés par la loi de 2003, et 2 créés par la loi de 2007.

Comme seulement un tiers est renouvelé, et sauf très grande différence dans la composition des conseils municipaux, il est probable que l’équilibre aura peu évolué (sans doute avec un avantage supplémentaire au Parti socialiste au détriment du MoDem et de l’UMP).

Cela dit, si tout reste ouvert (évidemment), l’enjeu pour l’élection du successeur de Christian Poncelet semble quand même résider au sein de l’actuel principal groupe, l’UMP.

Ou, comme certains journalistes l’affirment, dans les 132 sénateurs francs-maçons qui auraient été comptabilisés à ce jour.

Qui sera élu président du Sénat le 1^er octobre 2008 ?

Il serait en tout cas sain que le prochain président du Sénat soit une personnalité jeune (50-60 ans et pas 70-80 ans) et puisse donner une autre image que celle de l’éternelle maison de retraite colportée souvent.

Des candidats déclarés ou pas sont donc en attente des élections municipales et cantonales, prêts à la manœuvre.

Le premier à s’être déclaré, depuis près d’une dizaine d’années, est Jean-Pierre Raffarin (60 ans en août), premier vice-président de l’UMP. Il n’en a jamais fait mystère et semble déterminé dans cette élection. Il veut donner un coup de jeune à l’institution en usant de son savoir-faire marketing. L’impossibilité à unifier la majorité présidentielle à Poitiers (qui vit la victoire du socialiste Alain Claeys dès le premier tour le 9 mars 2008) et le risque de perdre la majorité au conseil général de la Vienne pourraient nuire à Jean-Pierre Raffarin dans cette bataille essentiellement de représentants des collectivités locales.

Mais il n’est pas seul déterminé dans la course puisque Gérard Larcher (59 ans en septembre), sénateur de Rambouillet (depuis 1986, le benjamin du Sénat à l’époque) et ancien ministre du Travail de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin (2004-2007), a refusé l’Agriculture dans le gouvernement de François Fillon pour se consacrer aussi à cette élection. Il pourrait être le "favori" de l’Élysée.

Il y a aussi Alain Lambert (62 ans en juillet), sénateur d’Alençon et ancien ministre délégué au Budget, qui avait postulé au sein des primaires UMP en 2004 face à Christian Poncelet (il avait réuni autour de lui une cinquantaine de sénateurs UMP). Mais l’échec dès le premier tour le 9 mars 2008 de son "poulain" Marc Le Picard, candidat à la mairie d’Alençon, est loin de renforcer son assise au Sénat.

Jean-Claude Gaudin (69 ans le 8 octobre), sénateur renouvelable, deuxième vice-président de l’UMP, serait bien tenté aussi par la présidence du Sénat, même si pour l’instant, il est très préoccupé à se faire réélire à la mairie de Marseille où sa situation est très délicate face à Jean-Noël Guérini. Il était contre le report d’un an des élections sénatoriales. Il serait le "favori" de Nicolas Sarkozy (préféré à Gérard Larcher) en raison de sa fidélité et de sa discrétion.

Certains pensent même que Charles Pasqua serait candidat (avec peu de chances de succès aujourd’hui). Ce qui expliquerait sa position très modérée contre les tests ADN lors de la discussion de la loi Hortefeux alors qu’il fut l’un des ministres de l’Intérieur les plus répressifs en matière d’immigration.

Ou pourquoi pas Pierre Méhaignerie (69 ans en mai) ? Le troisième vice-président de l’UMP pourrait se faire élire sénateur en septembre prochain (son département, l’Ille-et-Vilaine, est renouvelable), lui qui a beaucoup d’amertume d’avoir rejoint l’UMP en 2002, puis Nicolas Sarkozy en 2004.

Du côté du MoDem, on peut envisager la candidature de Jean Arthuis (63 ans), déjà candidat pour la succession d’Alain Poher.

Quant aux socialistes et communistes, il est probable que ce soit leur président de groupe qui se présentent : Jean-Pierre Bel (56 ans), renouvelable, et Nicole Borvo (62 ans).

Nul doute que dès le lendemain du second tour des élections municipales et cantonales, la question de la succession de Christian Poncelet va échauffer bien des esprits.

Aussi sur le blog.

Pour approfondir :

Le Sénat selon Wikipédia.