La cagnotte numérique de l’Etat
Le contenu des bases de données de l’Etat pourrait générer des recettes supplémentaires, à condition d’en saisir le potentiel de valorisation.
Une cagnotte ?
Non, en cette période de gestion sérieuse du budget, il ne s’agit pas de rentrées fiscales plus fortes que prévues, mais plutôt d’un héritage inattendu : la valeur des données détenues par l’Etat.
Un patrimoine immatériel
Récoltées au départ pour des besoins de gestion, les informations détenues par l’Etat concernent de nombreux secteurs de la vie quotidienne : informations fiscales, économiques, culturelles, écologiques, etc. Les systèmes d’information des ministères regorgent ainsi de données dont on peut aujourd’hui poser la question de leur valorisation, au-delà de leur stricte utilisation de gestion.
S’il ne s’agit évidemment pas de divulguer des informations nominatives, les données dont l’Etat dispose sur le patrimoine culturel, la biodiversité des territoires, la structure des économies locales peuvent servir de support à des services à valeur ajoutée et intéresser les particuliers, les collectivités et les entreprises qui, les utilisant à leur tour dans un cadre commercial, permettraient à l’Etat d’en monétiser l’usage.
L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) œuvre à ce titre pour faire prendre conscience aux administrations qu’elles peuvent vendre au prix du marché les éléments immatériels dont elles disposent. C’est, par exemple, le cas de la marque « Musée du Louvre » (Abu Dhabi a dû verser 400 M€ pour uniquement en utiliser la dénomination), de l’accès aux salons de réception du Quai-d’Orsay ou des archives audiovisuelles (l’INA, dont la mission première est de conserver le patrimoine audiovisuel, dégage ainsi 1 M€ par an en recettes publicitaires et ventes d’images d’archives). Les données stockées dans les milliers d’applications informatiques de l’Etat sont autant d’opportunités de valorisation.
Par exemple, le catalogue en ligne des démarches administratives (www.service-public.fr) pourrait louer des espaces publicitaires contextuels (publicité pour un tour opérateur dans les pages voyages, pour un réseau d’agences immobilières dans les pages logement, etc.).
Les informations sur les droits de mutation détenues par l’administration fiscale, qui sont par nature une vue du marché immobilier, pourraient également être diffusées. Combinées avec les informations cadastrales, elles intéresseraient les collectivités, les professionnels de l’immobilier et, naturellement, les particuliers vendeurs ou acquéreurs. Il y a manifestement un marché pour de telles informations ou, tout du moins, pour l’audience qu’elles généreraient sur un site internet.
La liste, tant le système d’information de l’Etat est riche, serait trop longue à produire ici, mais il est important de comprendre que ces gisements de valeur, insoupçonnés puisque chaque administration n’est pas mandatée pour valoriser son patrimoine informationnel, constituent un capital intéressant pour développer l’économie numérique. En intervenant comme acteur de cette « nouvelle économie », l’Etat prendrait toute sa dimension stratégique.
Retour sur investissement suppose... investissement !
La valorisation des données de l’Etat passe évidemment par un investissement dans les systèmes d’information. Il s’agit de s’assurer de la qualité des données, d’en garantir l’interopérabilité sémantique (il arrive que d’une application informatique à l’autre, la même information soit codifiée différemment, ce qui en pénalise la consolidation), de regrouper, d’indexer et d’enrichir les contenus numériques ainsi constitués, d’en assurer, enfin, la diffusion et le partage. Cela a un coût, parfois faible lorsque l’histoire a bien fait les choses (données centralisées, sites internet déjà bien élaborés), parfois plus lourd (données diffuses dans plusieurs organisations, non-appréhension du caractère stratégique des systèmes d’information).
Faut-il que l’Etat investisse,
donc dépense, dans cette voie ? Faut-il nouer des partenariats
public-privé pour partager les coûts et les gains d’une telle démarche ?
Le risque, faute de stratégie nationale en matière de systèmes d’information, est peut-être de ne rien faire.
11 réactions à cet article
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C’st à peu près ce que disait il y a deux ans le rapport Lévy-Jouyet. On pouvait quand même être un peu surpris du fait que l’auteur, M Lévy, se trouvait être également ... président de Publicis. Tout ceci est-il bien désintéressé ? Le bénéficiaire sera-t-il bien le contribuable, ou plutôt Publicis, ou encore Price Waterhouse ? L’état est-il encore réellement capable de veiller à l’intérêt du contribuable ? Surtout avec ce gouvernement et dans le cadre de la RGPP ? Je ne crois pas être le seul à avoir quelques soupçons.
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Non, le Louvre n’a pas touché 400 millions d’euros uniquement pour céder son nom à Abu Dhabi, c’est à l’intérieur d’un contrat global de 1 milliard d’euros où le musée s’engage à d’autres activités plus contextables comme les expositions sur place d’oeuvres majeures qui vont priver le public parisien et les touristes, de former et conseiller sur des collections pour l’emir local, au mépris de la déontologie du métier de conservateur,€ etc etc. Rappelons aussi que cce projet est fortement lié aux intêrêt d’AXA, des marchands d’avion et d’armes français et que le label du Louvre et la mise en cause de notre patrimoine ont été bafoués au profit d’interets financiers, politiques et diplomatiques .... et peut-être plus (qui peut croire qu’il n’y a pas de dessous de main et de commissions occultes dans un contrat de cette somme avec les pays du Moyen-Orient ?)
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Il est sur que sur ces sites web,l’Etat se doit de mettre de la pub afin de générer des revenus et c’est normal.
même chose pour ses intranets,car cela touche des millions de personnes
Il ne s’agit pas de vendre ,mais de louer afin de générer des revenus supplémentaires
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ou comment vendre du vent !
on invente n’importe quoi pour trouver de nouveaux marchés.
çà sent du lobbing pour la privatisation de l’INSEE a plein nez
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Cet article me fait penser que le citoyen va se faire baiser une fois de plus.
Toutes les informations dont vous parlez, a l’exception des pubs sur les sites de l’etat ON DEJA ETE PAYEES PAR LE CITOYEN !
Le vendre serait donc une escroquerie morale (je sais que certains n’on pas de morale). la seule chose qui pourrait se vendre, serait d’y apporter une valeur ajoutée quelconque, comme la presentation sur papier glacé (par exemple).
On voit bien l’esprit, a travers votre article, que la marchandisation vous taraude... que penseriez vous si l’etat, même en retirant votre nom, vendait a une banque le montant de vos avoirs mobiliers, classé par numero de rue, hein ? vous apprecieriez, c’est sûr !
Alors, que l’insee vendent ses études, je trouve déjà ça un peu fort de café, mais dans le cas d’un service public, on peut comprendre que l’agregation de données soit une valeur ajouté.. Mais on ne comprend pas pas que le peuple n’ait pas acces aux données brutes, c’est là une anomalie...
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Eh oui, en France, le contenu produit par l’administration (les rapports, photos, documents, etc) est soumis au droit d’auteur, contrairement aux Etats-Unis, par exemple, où tout ce que produit l’administration relève du domaine public.
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Bonjour à tous et merci de vos commentaires qui, d’une manière générale, reflètent la crainte d’un désengagement de l’Etat au profit d’intérêts privés (et à l’encontre de ceux des citoyens) ou la crainte d’une violation des libertés individuelles, ce qui n’est évidemment pas mon propos.
L’accès aux données publiques doit rester gratuit pour le citoyen car, comme le souligne très justemement HELIOS, ces données ont déjà été payées par l’impôt ! Lorsque l’accès à ces données relèvent de la mission stricte de l’Etat il est normal que celui-ci en prenne directement la charge (cas du cadastre en ligne par exemple).
Ma première question est, lorsque la mise à disposition "intelligente" (c’est-à-dire avec des contenus enrichis, ou bien des fonctionnalités de recherche et de navigation avancées) représente une valeur supplémentaire pour l’usager, comment faire pour la financer (en en conservant la gratuité) ? Idéalement, l’Etat pourrait en prendre la charge, mais si, par exemple (hautement provocateur...), pour me permettre de télécharger les résultats électoraux des 5 dernières années répartis bureau de vote par bureau de vote, l’on me colle une banière pour Le Figaro ou Libé, why not... la valeur ajoutée que représente l’analyse possible dans le temps de ces informations vaut bien une page de publicité (j’estime que ce sera toujours mieux que de ne pas avoir accès à ces fonctionnalités).
Ma seconde question est, dès lors qu’une activité commerciale pourrait naître de l’utilisation de données publiques, ne serait-il pas légitime d’en obtenir rétribution ? Lorsque l’Etat octroie une licence UMTS, il s’agit bien de la valorisation d’un patrimoine commun (des fréquences), possédé par l’ensemble des citoyens et que des opérateurs privés vont utiliser pour développer une activité commerciale, il est normal qu’ils la paient sans quoi il s’agirait d’une captation "privée" de biens publics. Alors vous me poserez la question : oui mais quelles données, quels contenus, pourraient être la base du développement d’une économie numérique ? J’ai quelques idées mais si vous avez des suggestions, ne vous privez pas de les faire
Je comprends l’émotion que certains d’entre-vous peuvent ressentir dès lors que l’on imagine le spectre de la privatisation des "connaissances" publiques, j’éprouve exactement la même et cherche à imaginer les moyens de conserver, pour l’Etat (donc la communauté...), une capacité d’intervention pour garantir l’intérêt général. L’accès à la connaissance est une des conditions d’élévation sociale et il importe que la puissance publique corrige les inégalités liées à l’environnement socio-culturel dans lequel chacun vient au monde. Vaste débat là encore.
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Et on retrouvera de la pub cetelem sur le site des impots ?
Et que faites vous de la CNIL ? les données des citoyens seraient donc revendues sans leur accord ?
L’etat n’est pas la pour dégager un bénéfice des données de ses citoyens, nous ne sommes pas des employées comme à Mc Do ...
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Du grand n’importe quoi ! L’Etat n’est pas une agence de pub et les informations qu’il collecte sont confidentielles !! Vous ne trouvez pas qu’on est déjà assez abreuvés de pubs comme ça ?
Les béni oui oui qui nous font croire que les sommes gagnées par la puissance publique grâce à la pub sont sans contreparties pour la société sont singulièrement borgnes !!
Et pourquoi pas des panneaux JC Decaux dans la cour de l’Elysée aussi ?
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Je suis très heureux de constater que cette idée a été intégralement reprise dans le rapport Riester (proposition n°22) : http://www.scribd.com/doc/27236592/Rapport-Riester
Sa mise en oeuvre est confiée à l’APIE, comme évoqué dans l’article.
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