Economie numérique : ne nous tirons pas une balle dans le pied !
La création d’un secrétariat d’Etat à l’Economie Numérique par le président de la République est une avancée louable. Celle-ci, bien que timide, va dans le sens de l’histoire. En revanche, la taxation des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pourrait avoir des conséquences dramatiques et des effets sous-estimés. A quoi bon nommer un ministre de la relance et à côté phagocyter la croissance de demain qui viendra en bonne partie des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) avec, il est vrai, le processus de destruction créatrice décrit par l’économiste Schumpeter.
Taxer une activité qui représente un gisement de croissance représente un mauvais calcul économique. Elle revient à « taxer la marine à vapeur pour financer la marine à voile ». Cette taxe est même antinomique avec le plan France Numérique 2012 présenté par le ministre Eric Besson. Reste à voir comment voteront les sénateurs en janvier prochain et éventuellement comment les opérateurs pourront réagir (saisie du Conseil constitutionnel, position de la Commission européenne). Dans l’hypothèse où cette taxe se confirme, il conviendra de voir si les opérateurs la répercutent auprès des clients, s’ils ne revoient pas à la baisse leurs investissements dans les infrastructures notamment en matière de fibre optique. En France, le taux d’équipement en haut débit avec le succès de l’ADSL est bon (94 % des accès à domicile) mais le très haut débit prend du retard.
13 réactions à cet article
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Raisonnement faux : 0,9% du chiffre d’affaire va affecter le bénéfice, mais n’a pas d’effet notable pour les salariés (hors primes), car leur salaire est (heureusement) payé par le chiffre d’affaire et pas par le bénéfice.
Bref on taxe ainsi l’actionnaire.
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@ Apami,
Vous pouvez vous réjouir de "taxer l’actionnaire" - encore que cela reste à démontrer - mais cette taxe est et reste une stupidité.
D’abord et avant tout parce que on a 150.000 autres choses plus importantes et plus urgentes que de supprimer la publicité sur les chaînes publiques.
Au moment même où les déficits vont exploser du fait de la crise économique, on se retire, comme ça, pour le plaisir, plusieurs centaines de millions de recettes !!!
On nous a fait un foin pas possible pour nous expliquer que trouver de l’argent pour le RSA, c’est vachement compliqué, que l’avantage fiscal des parents isolés, c’est un scandale, et Paf (sans mauvais jeu de mot), on fait une croix sur les recettes publicitaires de la télé publique ????
C’est une véritable erreur politique du Pdt de la République, et je le dis avec d’autant plus de liberté que je fais partie d’un mouvement politique qui le soutient depuis le début de sa législature. Mais là, sur le coup, c’est vraiment à côté de la plaque, ce n’est pas du niveau des autres réformes qu’il a faites et qu’il va continuer à faire (RGPP et autres).
@ l’auteur,
Vous avez une vision bien légère du travail parlementaire. Dans vos fonctions professionnelles, vous avez bien des groupes de travail restreints qui planchent sur tel ou tel sujet, vous avez des chefs de projet, etc. Eh bien à l’Assemblée, c’est pareil. Chaque parti à ses spécialistes de tel ou tel type de sujet, qui bossent en Commission, et qui votent des amendements au projet de loi.
Dire que moins de 5% des députés ont voté favorablement à cet amendement n’a donc pas de sens.
Cette incompréhension du travail parlementaire, qui se traduit souvent par le constat "peu de députés sur les bancs = ils ne foutent rien" nourrit d’ailleurs un antiparlementarisme aussi inutile qu’irrationnel.
Les députés sont comme tout le monde, ils ont leurs domaines de compétences, mais ils ne sont pas omniscients. Pour se prononcer sur tel ou tel sujet, ils rencontrent des professionnels, ils les auditionnent, ils étudient des dossiers, bref, ils bossent. Et lorsqu’ils bossent, ils ne sont pas forcément dans l’hémicycle.
Vous êtes toujours dans votre bureau, quand vous travaillez ? Ou vous avez des réunions dans d’autres salles, avec d’autres gens ? Si vous gérez les référentiels à la SNCF, et si vous avez des référentiels régionaux, cela ne vous arrive-t-il jamais d’aller en province, pour rencontrer les responsables locaux ? Est-ce à dire que vous ne travaillez pas ?
Voilà pour mon correctif concernant le travail parlementaire. Si vous souhaitez des précisions à ce sujet, n’hésitez pas à me contacter - je suis Délégué départemental Nouveau Centre pour le Nord (www.le-nouveaucentre59.org). Le Nouveau Centre s’est d’ailleurs battu de toutes ses forces contre cette taxe.
Cordialement,
Vincent Perrier-Trudov
PS : A titre personnel, j’aime assez les prises de position de Renaissance Numérique
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Les abonnements FAI en France sont relativement bon marché quand on associe la téléphonie IP. Au Canada, l’acces haute vitesse est plus répandu malgré des prix nettement plus élevé. Bell Canada facture environ $50 avec taxe pour l’Adsl et ni teléphonie IP incluse ni TV numérique comme le propose Free en France.
La France a depuis 2000 rattrapé rapidement son retard dans l’acces haute vitesse. Ca dépasse les USA et aussi le Canada en terme de vitesse et rapport qualité/prix pour les fonctionnalités offertes.
Reste que taxer le chiffre d’affaire d’une entreprise au lieu de ses bénéfices est assez étrange et malsein.
Merci M.Fayon de rester aussi vigilant avec un secteur si vital pour l’avenir.
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Il est effectivement anormal de taxer le chiffre d’affaires. Il est normal et traditionnel de taxer la valeur ajoutée d’une entreprise.
Mais votre article n’explique en rien la situation, car il ne mentionne pas la part du CA constituée de VA, donc le levier. Il ne dit pas non plus quelle est la marge actuelle des FAI et, même si elle n’est pas de 30% comme celle des opérateurs GSM, je doute qu’elle ne soit que de 3%, et ce sont d’ailleurs souvent les mêmes sociétés.
1% de TVA de plus serait facilement répercuté sur les prix. Mais on peut effectivement se poser la question de savoir pourquoi relever la TVA dans ce secteur en particulier, qui n’est pas un "produit de luxe". Et pourquoi ne pas tout simplement augmenter explicitement la "redevance" dont c’était la finalité. Et surtout pourquoi supprimer la publicité, qui avait l’avantage de n’embêter que les spectateurs, alors que ce gouvernement avait prétendu vouloir maîtriser le taux de prélèvement.
Je n’ai pas de télé. Je ne la regarde pas non plus sur internet. Ca m’embête bien de payer un nouvel impôt pour un truc dont je pense que le pays se porterait beaucoup mieux sans.-
L’idée de taxer le chiffre d’affaire n’est pas malsain comme il est prétendu plus haut, ni anormal.
En effet le chiffre d’affaire ets bien l’image de l’activité economique alors que le benefice, avant distribution des dividendes, d’impots etc, peu importe, est une valeur artificielle manipulée par les comptables. Il suffit d’un peu plus de charges ou d’investissements pour le faire chuter ce beau benefice et a la limite le faire disparaitre.
A titre d’exemple, Orange pourrait "acheter des contenus" au dela de leur prix normaux a une filiale pour diminuer le benef et donc moins payer. ... Ahhh je vous entends, vous dites que la tva est superieure a la taxe etc... ben oui, mais qui va interdire a Orange par exemple de s’approvisionner en brevet et autre technologies générant des royalties hors de France... aux Caïmans par exemple ? Vous verrez comment fond le benefice pour remunerer ces brevets !!!
Ce qu’il manque actuellement en France c’est une reforme de la comptabilité d’entreprise. Nous en avons parlé par ailleurs plusieurs fois. Des conditions adaptée a notre monde "ouvert" permettrait de mettre en evidence les anomalies comportementales des entreprises et pal mà même prendre les mesures fiscales les mieux adaptées.
Cela dit, j’abonde dans votre sens, taxer les FAI pour financer la télé publique me semble irreel et completement a coté de la plaque. Tiens, pourquoi ne pas demander a la Française des jeux....-
@ l’auteur,
Taxe sur les mémoires USB, taxe sur les téléphones mobiles, taxe sur les replays TV du Net (voir loi sur l’audiovisuel), taxe sur les chiffres d’affaires des FAI... Bienvenue dans la nation-paria émergente de l’e-conomie !
Et pourquoi pas une taxe sur la bande passante pendant qu’on y est ?
Merci Mr Fayon pour cette information.
Amicalement
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Et si on taxait la valeur ajoutée des consultants en NTIC ? A chaque article intelligent posté sur un blog, PAF, taxé ! Et à 19,6%, parce que c’est pas du produit de première nécessité
Plus sérieusement, ca fait plaisir de te revoir sur Agoravox.
Bien amicalement,
Vincent
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La vérité c’est que l’état n’a pas via l’éducation préparé ses citoyens à la déferlante liée aux nouvelles technologies. Et on a maintenant un secteur de plus en plus puissant qui phagocyte les autres secteurs économiques. A la clé, des destructions d’emplois diverses et variées notamment dans la culture, l’édition, la presse, etc, ... Et le gros problème c’est que ce n’est que le début.
Bon la vous allez me dire, Sarko se contente de supprimer la pub sur France TV. Ok, sauf qu’on est effectivement dans le cadre d’un marché baissier en terme de publicité. Avec une décroissance sur l’ensemble du marché de la pub et une croissance prévue de 18% (en 2009) sur la publicité sur internet. La décision de Sarko consiste à protéger TF1 de ce retournement de marché, mais c’est toujours le même problème.
Et la constante c’est qu’il y a tendence à vouloir taxer ceux qui réussissent pour financer ceux qui ne réussissent pas. Traduire, l’industrie high tech française peut servir de vache à lait pour corriger l’incapacité de l’éducation française à adapter ses formations dans l’ère du temps. Cela ne durera pas. Il y a des business models et des façons de travailler qui vont disparaitre, rien n’ira contre et la crise financière va au contraire accélérer le mouvement.
Mais taxer l’accès à internet pour la télé, les disques durs et autres CD-ROM pour l’industrie musicale, bientot vous aurez une taxe pour la presse (vous allez voir je la sens venir à 300 kilomètres celle la), une pour les ventes d’encyclopédies et je ne sais quoi encore... Et bien il va falloir plutot rappeler à nos chers dirigeants que ce n’est pas en taxant que l’on va recréer de la richesse. Par contre, rien n’est fait pour que l’on puisse trouver sur le marché du travail des informaticiens compétents. On recrute en ce moment et c’est casse couille de voir passer incompétents sur incompétents et de devoir leur expliquer que notre service technique n’est pas un jardin d’enfants. Que l’on forme des techniciens avec une tête bien faite, mon secteur en manque et cela absorbera une partie des chomeurs crées par ailleurs. Cela sera moins con que de taxer un des seuls secteurs à encore produire des richesses.
Ah oui d’ailleurs en parlant de presse et d’édition, les tablettes ePaper dont j’ai parlé plusieurs fois sur ce site sont en vente dans plusieurs grandes surfaces spécialisées de la région parisienne. C’est parti ! Et je sens que certains vont encore chouiner... Allez au hasard, les mêmes qui nous regardaient méprisants il y a 5 ans en nous disant "Mais monsieur, le livre ca ne mourrera jamais ! Reprenez votre truc". Remarquez, on me l’avait déja fait avec l’iPod ("Le consommateur a besoin d’un objet Monsieur ! La musique immatérielle les gens ne s’en servent que parce qu’ils ne la paie pas !"). On va encore bien rire ! Et on va revoir les mêmes loosers venir pleurer qu’il leur faut une taxe...
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à Marc Bruxman au sujet des "informaticiens compétents"
n’y a-t-il pas aussi dérive des employeurs (souvent des sociétés de service) :
cherche informaticien moins de 35 ans, 15 ans d’expérience, connaissances en java, perl, solaris, CICS, Cobol, ada, réseau, climatisation, fer à souder, anglais courant, le finnois serait un plus
et on s’estime correspondre à une telle demande (j’éxagère un tantinet)
j’ai fait de l’informatique de 1969 à 2006, cela a changé, beaucoup, je plains ceux qui doivent absorber un volume considérable de connaissances sans acquérir d’abord un sens de la chose, je me souviens des premières années, il n’y a pas de quoi se vanter, en 2005 j’ai passé mon dernier examen : 88% des points, record non battu dans la boîte
rien ne m’a été offert, j’ai connu des échecs, ce sont eux qui m’ont formé la "tête bien faite", ce n’est pas évident
mais si on veut immédiatement une rentabilité digne d’un expérimenté la déconvenue sera au rendez-vous, comme dans toutes les professions !
des nuls et des médiocres vous en trouverez toujours, des bons il faut les garder, d’abord par l’ambiance puis par la paye, ils connaissent souvent d’autres bons
Pour l’article en lui-même, s’il y a taxe, elle entrera dans le budget de l’état et vu qu’il n’est pas possible d’affecter une recette à une dépense (FORBIDDEN, VERBOTEN, INTERDIT !) il n’est pas sûr que le bénéficiaire soit celui qui est annoncé
je pense à la vignette annoncée lors de sa création "pour les vieux" (çà fait loin)
je pense à la franchise par médicament pour Alzheimer (début 01.01.08 et pourtant je n’ai pas vu de vrai bilan sur ce point)
S’il y a taxe, ce sera "infinitésimal" a promis Mme Albanel, ce devait être inférieur à 1% (janvier 2008). Mais Raymond Devos le disait déjà "Rien c’est rien, trois fois rien c’est déjà quelque chose". Taxe Albis (copie privée), Taxe FAI, Taxe TV, Eco-taxe (à propos un petit scandale chez eco-emballages...)
En plus de la taxe, les opérateurs risquent de devoir investir lourdement pour filtrer (sans grand effet à mon avis) les contenus (HADOPI oblige), avec quoi ?
Je ne regarde pas la télé, je paie la taxe, je ne m’en plains pas, c’est plus cher ailleurs, je suis prêt à payer encore plus cher pour que ceux qui n’ont pas les moyens de payer puissent encore voir Derrick ou Plus belle la vie (au moins) mais ne mélangeons pas les genres
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n’y a-t-il pas aussi dérive des employeurs (souvent des sociétés de service) :
cherche informaticien moins de 35 ans, 15 ans d’expérience, connaissances en java, perl, solaris, CICS, Cobol, ada, réseau, climatisation, fer à souder, anglais courant, le finnois serait un plus
et on s’estime correspondre à une telle demande (j’éxagère un tantinet)
Oui enfin les sociétés de services elles demandent officiellement des experts, mais elles oublient de tester les candidats... D’ailleurs en fait, il vaut mieux ne pas être trop bon techniquement pour être embauché par une SSII ;) Il faut juste avoir de l’assurance, être capable de dire "Monsieur moi J2EE je maitrise ! Je suis expert !". Si vous êtes bon comédien, l’affaire est dans le sac.
Et le problème vient avant tout des formations, voici quelques griefs concrets :- Mépris de l’aspect technique au motif que soit disant ca va être les p’tits indiens qui vont faire le boulot. Donc la recettes, c’est prenez un troupeau de trou du cul ambitieux avec des parents identiques, dites leur qu’ils sont beaux, que leur destiné et d’être chef (TM) et qu’ils auront des esclaves indiens à 30$ le mois. Dites leur qu’ils n’ont donc pas besoin d’être bon techniquement (ca tombe bien c’était dur) mais qu’il suffit qu’ils sachent faire "de la gestion de projet", autrement dit être secrétaire de haut niveau pour boucher les trous sur un diagramme de gantt. Et vous obtenez .... Une magnifique usine à crétins. Cela dit pour celui qui est en haut de la pyramide dans une grosse boite ils sont très bien. Prévisibles, manipulables à souhait, interchangeables (y compris avec des indiens). A 30 ans, un petit pourcentage sera repéré pour être effectivement chef, le reste sera jeté dans les voies de garage de la SSII pour être préssé comme un citron jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de jus à en tirer.
- Ah si encore on avait méprisé la technique pour faire des sciences ! Mais non ! Bordel on fout du management et de la gestion de projet à la place... Les Maths ? Bah ca sert à rien, de toute façon c’est dur. Le cours d’Algorithmique ? Ah j’ai du le sécher ! ! ! Quoi y’a un cours de Théorie des Automates ? Oh putain la barbe ! Tu te rends compte, ils vont nous apprendre comment marche un compilateur ca sert à rien ! C’est technique ! Y’a des indiens pour ca ! ! ! Alors franchement la dessus, j’exagére à peine. Les élèves ont fait de la théorie .... en prépa. Ils ont fait tout ce qu’il faut comme théorie pour faire de la physique ou de la chimie et d’ailleurs ca a du les faire chier parce qu’ils ont choisi une autre spécialisation. Mais la théorie qui aurait pu leur servir en informatique, ca elle n’est jamais faite parce qu’au moment ou on se spécialise, on ne fait plus de sciences... Et oui chef de projet c’est mieux ! ! !
mais si on veut immédiatement une rentabilité digne d’un expérimenté la déconvenue sera au rendez-vous, comme dans toutes les professions !
Je ne parles pas de ca, mais il y a des choses inadmissible. Quand je teste un candidat comme beaucoup de monde, je donne un test tout con, la premiére des questions c’est vous devez faire une base de données pour faire une gestion de "commandes" sur un site de VPC, décrivez vos tables et leur structure. Et la on voit que plus de la moitié n’est pas foutu de faire une jointure. C’est triste de voir un soit disant futur "ingénieur" qui fout sa clé étrangére dans la mauvaise table sans réfléchir au sens de sa relation (1 - N). Je veux dire c’est comme un mec qui sait pas faire une régle de trois au niveau du bac, il ne devrait même pas avoir son diplome.
Pour les questions un peu plus compliquées j’en parles même pas... Dernièrement, entendu d’un dernier année d’une école "d’informatique et d’électronique" pourtant duement reconnue par l’état : "Ah votre question je ne sais pas comment faire un objet qui ne peut avoir qu’une seule instance ! Ca doit jamais servir votre truc". Ok, alors après enquête ce n’est pas de sa faute (il n’avait d’ailleurs pas l’air con) mais c’est le cours de modélisation objet de son école qui est pourri. Soit ! Mais ca fait quand même chier ! Ah par contre il lui ont appris à faire des diagrammes de gantt et autres conneries qui pour le coup s’apprennent pourtant très facilement sur le tas...
des nuls et des médiocres vous en trouverez toujours, des bons il faut les garder, d’abord par l’ambiance puis par la paye, ils connaissent souvent d’autres bons
Ca je suis tout à fait d’accord qu’il faut faire ce qu’il faut pour garder les bons, et ce n’est d’ailleurs pas trop le problème. Le problème c’est que des fois même des étudiants qui a la base n’étaient pas idiots se font pourrir le cerveau. Ce n’est pas en entreprise qu’ils étudieront la théorie des langages, l’algorithmique, les structures de données, les bases de données et tout ce qui va faire d’eux de bons ingénieurs. Seulement vu que leur école ne fait pas son boulot, ils deviennent effectivement rapidement irrécupérable et c’est pour ca que les services informatiques des grands groupes sont remplis de crétins qui passent leur temps à faire de la politique et qui se font caca dessus dès qu’il y a une once de changement.
Je ne regarde pas la télé, je paie la taxe, je ne m’en plains pas, c’est plus cher ailleurs, je suis prêt à payer encore plus cher pour que ceux qui n’ont pas les moyens de payer puissent encore voir Derrick ou Plus belle la vie (au moins) mais ne mélangeons pas les genres
Quelque part pourtant il vaudrait vachement mieux crypter France TV et les autres chaines et que ceux qui veulent voir paient leur redevance et aient en échange le droit au décryptage. Je paierai peut être pour Arte et France 5, mais alors France 2 avant que je paie pour eux, il faudrait qu’ils améliorent vachement leurs programmes.
Parce que franchement quelle est la différence entre France 2/3 et TF1 ? Autant Arte a effectivement une mission de service public et produit des programmes de qualité qui ne seraient pas rentables autrement, autant France 2 c’est du foutage de geule. Si c’est pour Derrick et Plus belle la vie, TF1 peut largement faire le boulot.
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Je vais faire mon ultralibéral pur et dur : une taxe, c’est toujours con, et où qu’elle s’applique, c’est toujours une taxe sur l’emploi et les revenus. Point.
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Et la poll tax ?
La Dame de fer ne raisonnait pas comme Le Péripate...
Et pure et dure elle était , comme son mentor de Chicago...-
Autre nouvelle :
http://www.vnunet.fr/news/une_commission_du_senat_veut_taxer_les_ventes_ent re_particuliers_sur_le_net-2029669
c’est le concours Lépine des taxes liées l’informatique
Le sénateur qui propose cela est le sénateur UMP Philippe Marini qui proposait de déduire du revenu imposable les pertes enregistrées en Bourse cette année.
Ce n’est plus une balle que l’on se tire dans le pied mais un chargeur
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Et pourquoi pas une taxe sur la bande passante pendant qu’on y est ? 
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