Collectivités territoriales : chacun pour soi !

Les textes et les annonces sur la décentralisation vont et viennent. Un jour on annonce la diminution du nombre des régions, le lendemain c’est la disparition des Départements qui fait la une et le surlendemain, comme pour calmer les réactions qui s’enchaînent on ne parle plus que de spécialisation des collectivités territoriales au travers de la suppression de la clause de compétence générale ou d’incitation au regroupements.

Le grand flou en quelque sorte, en fonction des réactions des uns et des autres, des lobbies territoriaux et de ceux pour qui rien ne doit changer.

Pas un jour sans réaction : les tenants du statu quo régional vantent les mérites de leurs collectivités en oubliant de dire que ce sont des naines et qu’elles ne pèsent rien à l’échelle du pays et encore moins de l’Europe. De leur côté, les barons départementaux rejettent toute suppression de leur collectivité devenue une grosse administration sociale, désormais largement contestée par les intercommunalités et les métropoles sur leurs territoires. Les Maires montent au créneau pour défendre leurs prérogatives et limiter le rôle des intercommunalités afin de ne pas devenir des « garde champêtre améliorés ». Enfin les Présidents d’intercommunalités vantent les mérites des regroupements intercommunaux disparates et inadaptés aux territoires vécus par le citoyen.

Quelles logiques ?

Lorsqu’on interroge les élus, ils sont intarissables sur l’adhésion qui prévaut à tout accord entre collectivité qu’il s’agisse de contrats entre villes, de regroupements intercommunaux en EPCI ou en syndicats divers et variés, ou de coopération inter départementale ou régionale.

Cette logique d’adhésion se caractérise par une couche de gestion supplémentaire en ce sens ou chaque partenaire étudie, vérifie les contours des accords et crée ainsi des doublons administratifs : chacun chez soi et pas question d’aller vers le stade ultime de l’intégration définitive au sein d’un territoire cohérent.

Derrière cette logique d’adhésion, se cache en fait une autre, redoutable, la logique politique qui limite bien souvent la première à des accords entre élus du même bord écartant de fait la logique des territoires et des bassins de vie. Cette logique politique de l’entre-soi vise également à asseoir des pouvoirs locaux, à démontrer que les actions menées sont bonnes pour tout le monde et ainsi à préparer les élections futures (la logique de circonscriptions ou de territoires électoraux) et à provoquer une adhésion plus large au niveau national.

La logique financière ? Totalement absente ! Elle conduit systématiquement à l’inflation, aux financements croisés, là où elle devrait au contraire viser à l’économie, à la diminution des impôts locaux par la suppression des doublons dans les assemblées locales, les services supports et des dépenses de communication à la gloire des exécutifs locaux.

On aura compris que ce qui précède est loin de la logique citoyenne, celle qui devrait prévaloir dans ce débat sur le mille feuilles. Le citoyen n’y comprend rien, il est passif et il vote de moins en moins aux élections locales. Le citoyen est balloté, et puisqu’il n’y comprend rien, il est instrumentalisé par tous les élus, chacun représentant une couche d’administration et crie au loup avec eux pour réclamer que rien ne bouge. Inconsciemment, au nom d’une peur irraisonnée de suppression des services publics de proximité, il fait le lit des baronnies, des élus à vie, des partis politiques qui ne veulent pas voir la part du gâteau se rétrécir.

Passer de la logique d’adhésion à la logique incitative

Puisque la logique politique (le lobby des élus) va à l’encontre d’une simplification du dispositif de gouvernance locale, c'est-à-dire qu’en l’état, les parlementaires qui cumulent jusqu’en 2017 leurs mandats exécutifs locaux ne se feront jamais harakiri, la solution pour opérer des regroupements cohérents ou des fusions de collectivités doit passer par des dispositifs incitatifs, pour ne pas dire contraignants.

Ces « incitations » sont déjà à l’œuvre puisque les dotations de l’Etat aux collectivités diminueront de 1,5 Milliard d’euros en 2014 et en 2015. Cela n’a l’air de rien, mais déjà les Communes, qui votent actuellement leurs orientations budgétaires commencent à réagir et revoient leur copie pour limiter la pression fiscale en cette année électorale.

Second levier et pas des moindres, l’amoindrissement des prérogatives départementales dans les départements sièges des nouvelles métropoles. La métropole lyonnaise et le Département du Rhône ont déjà acté des transferts et la question de la disparition des départements de la petite couronne parisienne est déjà envisagée.

Troisième levier intéressant, la spécialisation des compétences départementales et régionales, c'est-à-dire que ces deux collectivités ne bénéficieraient plus de la clause de compétence générale qui leur permet d’intervenir sur tous les domaines, avec tout de même un gros avantage aux régions qui récupéreraient les compétences stratégiques (économie, transport, emploi, tourisme,…) au détriment des départements.

Quatrième levier, l’incitation financière au regroupement pour les régions.

Dernier dispositif, la fin annoncée des doublons de services entre l’Etat et les Régions en particulier. Cela nécessitera du dialogue social avec les fonctionnaires concernés. Notons que sur ce sujet les fonctionnaires de l’Etat transférés aux collectivités n’ont jamais eu à se plaindre des conditions d’accueil.

Voilà, on attend de voir ce que cela donnera. La technique est vielle comme le monde : donner des pouvoirs aux uns pour diminuer l’influence des autres : ce sont les départements qui devraient faire les frais de cette réforme et les petites intercommunalités que l’on incitera à se regrouper avec d’autres.