Europe ! Vous avez dit Europe, comme c’est bizarre !...

Comme c’est bizarre ce système institutionnel où il n'y a pas de président unique de l’Union européenne, ni de premier ministre attitré, ni de gouvernement supranational.

Une gouvernance de type ‘’usine à gaz’’

Le système institutionnel de l'Union européenne (UE) se distingue des systèmes institutionnels de ses 28 pays membres. Il n'y a pas de président unique de l’Union européenne, ni de premier ministre attitré, ni de gouvernement supranational. Parmi les 7 institutions qui la compose : le Conseil Européen (Conseil des chefs d’Etat présidé par Herman VAN ROMPUY ), le Conseil de l’Union Européenne (ou Conseil des ministres), le Parlement européen, la Commission Européenne, la cour de justice Européenne, la cour des comptes Européenne, la Banque Centrale Européenne (BCE), celles qui sont réellement décisionnelles sont au nombre de quatre : le Conseil Européen, le Conseil de l’Union Européenne ou Conseil des ministres, le Parlement européen et la Commission Européenne. Ce sont ces institutions qui prennent les décisions importantes quant à la conduite que l'Europe doit suivre.

Le Traité de Lisbonne donne toutefois au Parlement européen de nouvelles prérogatives législatives. De nombreux domaines tombent dans le champ de la procédure dite « de codécision », selon laquelle le Parlement et le Conseil de l'Union Européenne (Conseil des ministres) sont sur un pied d'égalité (Le Conseil de l'Union Européenne ne doit pas être confondu avec le Conseil Européen qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne et le président de la Commission). L'avis du Parlement européen sera donc plus contraignant sur les questions d'agriculture, de politiques énergétiques, d'immigration et de fonds structurels. Les députés européens décideront également en dernier ressort du budget de l'UE. Avec ces nouvelles responsabilités, le Parlement disposera de nouveaux moyens de rendre des comptes aux citoyens. De plus, les députés européens joueront un rôle plus important dans la vie des autres institutions européennes. Ils éliront le Président de la Commission européenne et devront donner leur aval au collège des commissaires - Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité compris, avant qu'il ne puisse prendre ses fonctions. Enfin, le Parlement européen peut désormais proposer des modifications aux traités qui régissent le fonctionnement de l'UE.

La Commission Européenne, exécutif qui fait de fait office de gouvernement est chargée à la fois d'élaborer les propositions de législation et de les mettre en œuvre. Suite à une proposition de la Commission et une première lecture du Parlement européen, un texte peut être adopté par le Conseil s'il suit les éventuels amendements du Parlement. Sinon, il repart en deuxième lecture au Parlement puis à nouveau au Conseil. Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation. Ce cadre institutionnel, type ‘’usine à gaz’’ explique la paralysie politique de l’Europe, en tant que telle, face à certaines crises conjoncturelles caractérisées, notamment par des conflits Militaires régionaux. Ou pire, quand, par son inexistence d’entité politique homogène, elle encourage certains de ses Etats à servir de supplétifs aux USA, en particulier la France et la Grande Bretagne…

Considérer l'Europe comme une entité politique sous sa forme actuelle n’est-il pas une illusion ?...

Comment pourrait-on considérer l’Europe, ou plus exactement l’Union Européenne comme une entité politique, alors qu’elle n'existe pas en tant que telle, mais pour quelles raisons ?

L'union des peuples européens s'est faite en réaction aux guerres qui ont ravagé le continent au XXe siècle ou aux menaces de se voir imposer un régime autoritaire, voire tyrannique, or paradoxalement, les hommes politiques qui ont le plus contribué à la naissance de cette union sont les pires ennemis de ces peuples : Hitler et Staline. Les différends nationaux n'ont pu être surmontés que grâce aux dangers qui pesaient sur le continent, notamment la crainte de l'imposition d'un régime communiste. En vérité, l’Union Européenne s’est surtout crée en supplétive des USA et a existé pour faire pièce au communisme. Celui-ci disparu, logiquement avec « L'Europe de l'Atlantique à l'Oural » (expression, si souvent attribuée au général de Gaulle) l'Europe aurait du intégrer la Russie qui, il faut en convenir, et même si l’on peut être favorable à son adhésion, est plus Européenne que la Turquie.

Désormais, l’impossibilité de guerre entre pays européens crée du reste une illusion qui les conduit à confier leur défense globale à leur allié fidèle que sont les Etats-Unis. Mais cet arrangement n'est pas vraiment sans inconvénients, notamment dans les rapports entre pouvoirs politique et économique. Dans les pays totalitaires de type soviétique, les exigences économiques étaient soumises au diktat politique. On connaît le résultat : les étals des magasins éternellement vides, la pénurie permanente, la population déployant des trésors d'ingéniosité pour subvenir à ses besoins. Et que dire de son impact environnemental et climatique…

Mais dans le monde contemporain de l'économie globalisée de type libéral apparaît un danger inverse : l'économie s'affranchit de toute dépendance par rapport au politique, elle tend même à mettre ce dernier à son service. Le terme de « démocratie » se vide de son sens, ce n'est plus le peuple qui détient le pouvoir mais les multinationales avec les Banques et les marchés Financiers. L’impact environnemental et climatique de l’économie n’est dès lors guère plus reluisant.

L’union Européenne, en l’état, face aux USA ou le rapport du faible au fort.

Si aujourd’hui l’objectif d’OBAMA consiste à affaiblir par tous les moyens la Russie, un exemple, actuellement avec la crise sociétale Ukrainienne suscitée et encouragée par l’Axe Américano Franco Britannique, Il ne faut pas oublier que la politique constante Américaine a été d'éviter l'émergence d'une Europe politique qui puisse peser sur le plan international et la concurrencer sur le plan économique.

Une Europe déliquescente sur le plan politique sous dépendance Américaine, via, notamment l’OTAN avec des CAMERON et HOLLANDE totalement alignés sur le lobby Américain est aujourd’hui du pain bénit pour OBAMA dans les négociations de TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement), projet d’accord commercial négocié en toute opacité entre l’Union européenne et les États-Unis qui prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant. Ce projet d'accord commercial, entre l'Union européenne et les Etats-Unis, concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire, l’agriculture ou le règlement des différents privés - publics… Alors qu’aujourd’hui Personne en Europe ne mange encore de bœuf aux hormones, du porc à la Ractopamine, de produits OGM interdits et l’on peut encore protéger dans nos régions les ressources en eau et la qualité de l’air qui seraient anéantis par l’extraction des gaz de schiste. Ce sont ces protections qui risquent d’être remises en cause par cet accord en cours de négociation. Sans compter que dans leurs conflits avec les Etats, la mise en place d’une procédure des règlements des différends, par une justice arbitrale privée, ferait la part belle aux grandes entreprises, notamment les multinationales de l’Agro Alimentaire. Ceux-ci seraient à la merci de poursuites dès qu’ils tenteraient de protéger l’environnement ou la santé de leurs citoyens. Ce mécanisme anti-démocratique permettrait aux Multinationales de poursuivre des États dont les normes sanitaires, écologiques ou sociales, ou toute autre réglementation protectrice des consommateurs ou des économies locales, apparaîtraient comme des entraves à leurs investissements.

L’Europe, où plus exactement l’Union Européenne a-t-elle un avenir ?

L’avenir politique de l’Union Européenne ne peut s’envisager si elle n’est pas une entité politique à part entière, avec : un parlement et un gouvernement, une politique économique homogène en rupture avec le système actuel où chaque Etat fait, par exemple, du dumping social pour concurrencer économiquement le voisin, une armée Européenne, une politique fiscale et sociale commune aux différents pays, ainsi qu’une régulation européenne des solutions à la crise écologique qui ne peuvent être efficace dans un seul pays. Force est de constater qu’à aucun moment les difficultés financières et économiques de l’Europe n’ont et ne sont reliées aux difficultés d’approvisionnement en énergie, à aucun moment la menace du réchauffement climatique, le décalage entre les ressources disponibles et la croissance démographique, la faiblesse des stock alimentaires ou l’effondrement de la biodiversité n’ont et ne trouvent leur juste place dans les préoccupations des ‘’dirigeants Européens’’ bien plus sensibles aux lobbys des cannibales de l’agro finance pétro chimique…

Pour avoir un avenir, l’Union Européenne qui devrait encore s’élargir à d’autres pays, doit se doter d’une réelle constitution proposée par le parlement Européen, siégeant en assemblée constituante et soumise à référendum le même jour à l’ensemble des peuples de l’U.E. Ce qui suppose également une gouvernance démocratiquement élue, soit par un système à l’Américaine, soit par un système parlementaire, encore faudrait-il que dans ce cas il y ait une uniformisation de la procédure et des modalités de vote pour l’élection des Députés Européens. Comment pourrait-on élire des Députés Européens chargés de désigner un exécutif légitime quand tout le monde ne vote pas en même temps, avec des modalités du scrutin variables d’un pays à l’autre. En 2014 la date du scrutin étant fixée par chaque Etat membre entre le jeudi 22 et le dimanche 25 mai. Les Britanniques et les Néerlandais seront les premiers dans l'arène, convoqués le 22. Dans la plupart des pays, contrairement à la France, les listes portent sur une seule circonscription nationale. Dans certains, les électeurs peuvent modifier ou panacher les listes. Par ailleurs, si la proportionnelle est obligatoire, Malte et l'Irlande préfèrent le scrutin à vote unique transférable, où l'on classe les différents candidats par ordre de préférence au scrutin de liste.

Une Union Européenne forte politiquement, pour inverser le rapport actuel du faible au fort est possible…

Il faut se rendre à l’évidence, un seul pays de l’Union Européenne, fut-il parmi les plus importants (Allemagne, France, Italie, Espagne, grande Bretagne…) à lui seul ne peut espérer façonner les règles du commerce international ni lutter efficacement contre le réchauffement climatique. La sortie de l’Europe, le retour au Franc et le replis à des frontières rétablies par la France, avec des régions entières soumises à la voracité des Banquiers, des marchés financiers et à la puissance des industries pétro chimiques, pour la prospection et l’exploitation du gaz de schiste, au nom d’une pseudo indépendance énergétique, précipiterait notre pays dans le chaos, la misère et participerait encore plus aux dérives climatiques, ce qui est l’anti- thèse d’une décroissance équitablement choisie et répartie. Décroissance qui s’imposera de toute façon, de gré ou de force. Or si nous voulons éviter de futurs conflits qui se profilent à l’horizon dans un chaos généralisé, faute de s’être donner les moyens d’anticiper, la seule manière de les prévenir ne peut se faire que dans le cadre d’un équilibre des rapports entre Etats - continents.

Une Union Européenne forte, capable d’imposer un nouvel ordre économique mondial post Croissance et écologique par une politique internationale de décroissance démographique choisie et de décroissance économique équitablement répartie, ainsi qu’une fin des conflits régionaux, cela passe inévitablement par une défense Européenne, avec remise en cause de l’OTAN. Sur le plan économique intérieur, cela implique convergence sociale pour faire cesser le dumping entre les pays et convergence fiscale.

Pour être une chance pour chacun des Etats qui la compose, l’Union Européenne doit devenir une entité politique à part entière avec gouvernance supra nationale. Ce qui suppose de supprimer les actuelles institutions que sont : le Conseil Européen, le Conseil de l’Union Européenne et la commission Européenne pour les remplacer par un gouvernement avec un premier Ministre désigné par le parlement, lequel doit être élu le plus démocratiquement possible par l’ensemble des citoyens Européens selon des modalités identiques à tous les pays. Le Président ou la Présidente chargé(e) de veiller au respect de la constitution, dont devra également se doter l’Union Européenne, ainsi qu’à celles des autres institutions n’aurait qu’une fonction politique restreinte, bien qu’il puisse être élu au suffrage universel. Ainsi, l'Europe n'est pas le problème, elle est la solution.