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Les brevets de nos jours

Comment savoir comment va le monde ou une région du monde ? En mesurant le comment bien sûr !

Comment mesure-t-on le comment ? Tout aussi surement en produisant un indicateur !

Mais un indicateur qui mesure quoi ? Si l’on en croît l’ambiance actuelle, il faut croître et progresser pour que tout s’améliore, pour que les lendemains chantent. Toujours selon la même ambiance, le chemin vers la croissance est l’innovation.

Comment mesurer l’innovation ? Selon l’INSEE qui parle selon l’OCDE… il semblerait que « le comptage de brevet » soit une piste intéressante.

Qu’est-ce qu’un brevet ? Google dit que selon Wikipedia : « Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée. » (ndla : c’est vrai.)

Grosso modo, un brevet semble être le droit d’interdire. Il y aurait donc un parallèle à établir entre innovation et interdiction. Une première bizarrerie puisqu’a priori on associerait plutôt l’innovation à la libération d’énergie créatrice, ou a des collisions d’idées qui doivent donc être libres.

Pour creuser un peu plus demandons-nous quels sont les ressources requises pour la mise en œuvre d’un brevet :

  • un inventeur : il faut une invention ;
  • un conseil en propriété intellectuel : il faut déposer le brevet ;
  • un conseil en propriété intellectuel : il obtenir le brevet ;
  • un conseil en propriété intellectuel : il faut qu’on nous explique comment ça marche le brevet (plusieurs fois en général) ;
  • un patent attorney : il faut exporter le brevet ;
  • un avocat : il faut utiliser le brevet ;
  • un lawyer : il faut exporter l’utilisation du brevet ;

Est-ce caricatural (pas assez creusé) ? Surement un peu. Mais ce genre de caricature, deuxième bizarrerie, a amené Google et Apple dans une situation brevetuelle qui s’est résolue sur les constats suivants :

  • « It’s a huge relief to see these companies finally recognize that competing in the courtroom doesn’t make sense »
  • « Instead of spending millions of dollars enriching patent lawyers, they’ll put those resources into real competition—in the marketplace »

Est-ce que Google et Apple innovent ? Surement, non ?

Tout ça pour dire quoi ? Que nous vivons dans un monde dans lequel la part des « administratifs » dans l’innovation croît, qu’en conséquence une quantité croissante de ressources flue vers des forces non créatives(*), et que ce serait peut être une bonne idée de mettre les moyens ou ils devraient être, enfin si l’innovation est importante.

Notez que l’auteur n’est pas un néo libéral convaincu et exprime les plus vives réserves quant au rôle darwinien du « marketplace ». Par contre l’auteur pense que, pour voir plus loin, il faut monter plus haut, par exemple, humblement, sur les épaules de ceux qui nous ont précédés.

Le brevet ne l’interdit pas diront certains. Et ils auront en partie raison. Mais ce que le brevet encourage surtout, en termes de créativité, c’est la recherche de la solution de contournement, celle qui amène à la même hauteur que l’autre sans avoir à lui demander sa permission à l’autre. En cette incitation le brevet est aidé par la nature humaine. Ainsi, le brevet n’encourage pas à voir plus loin, ou si c’est le cas, ce n’est pas le moyen le plus efficace puisqu’il a d’abord fallu se mettre à la même hauteur.

Il reste encore, au moins, l’argument de la récompense et de la protection de l’investissement, du pillage de la propriété intellectuel dans un monde qui se numérise. A cela je ne peux répondre qu’en disant que c’est un monde nouveau évitons les solutions (trop) anciennes, et en citant un illustre :

« N’ayez pas peur. »

Une question que se pose également l’auteur : qui se sert des brevets ?

  • les bureaux d’études ? oui, mais pour mesurer des « risques », pas pour trouver des solutions technique à un problème technique, mais des solutions, éventuellement technique, à un problème essentiellement juridique : les brevets permettent donc de chercher des solutions à des problèmes qui n’existeraient pas si les brevets n’existaient pas ;
  • les financiers (banquiers inclus) ? ah oui, ça ils adorent : c’est quantifiable, on peut faire plein de projections avec plein de modèles improuvables et ça rentre au bilan ;
  • les bidouilleurs ? oui, quand ils ont du temps à perdre, même le MSDN c’est mieux.

La conclusion sera donc : le brevet est devenu un frein, une crispation, un immeuble, il faut sérieusement penser à son évolution, ou à son abandon comme preuve d'innovation.

 

(*) : il n’y a ici pas de déplétion, l’auteur exprime simplement le fait, qu’à son humble avis, l’administration n’est en générale pas la source de l’innovation, mais elle peut être sa motivation, car on innove mieux pour les autres.


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4 réactions à cet article    


  • Francis, agnotologue JL 2 juillet 2014 09:51

    Bah ! L’auteur qui se désigne lui-même ainsi à la troisième personne, n’y connait rien en brevets. Désolé.

    Il copie (mais ce n’est pas le pire) : ’’ Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d’exploitation, mais un droit d’interdiction de l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée, à partir d’une certaine date et pour une durée limitée. ’’

    C’est absurde de réduire les brevets à ça. De fait, cette pseudo interdiction résulte de ce que le titulaire du brevet dispose du droit de refuser, non pas l’exploitation, mais une licence d’exploitation à un éventuel industriel dont l’offre lui paraitrait insuffisante. Mais ce droit est très limité. Et ça se comprend. Quel intérêt y aurait-il à interdire l’exploitation d’un brevet alors que le système des brevets est conçu précisément pour inciter l’innovation industrielle.

    Maintenant, je le rejoins sur sa conclusion : aujourd’hui le nombre de brevets déposés est pléthorique et si le système des brevets qui fait surtout vivre des armées de juristes a entamé son chant du cygne, c’est une bonne chose.


    • Lisa SION 2 Lisa SION 2 2 juillet 2014 11:06

      Bonne question FH,
      en effet, si la planche à billet vert veut bien me financer la recherche sur la génomique afin que je modifie un gène de chaque plante pour en capter le commerce, même si cela coute des milliards, c’est remboursé en cas de succès du procédé auprès de tous ceux qui ont faim...il ne reste plus qu’à breveter Dieu le créateur et là c’est banco grâce à ceux qui y croient, car louer Dieu, c’est payant pour le propriétaire !


      • Lisa SION 2 Lisa SION 2 2 juillet 2014 11:29

        d’ailleurs, le principe de la captation des méthodes, concepts et brevets nécessitent que le grand gagnant ne soit pas l’utilisateur final du produit, mais le propriétaire du terrain. Et que dire d’une boisson ou d’un produit génétiquement modifié dont le consommateur n’ait pas de droit de regard sur sa composition exacte ?


      • Alain SOULOUMIAC Alain SOULOUMIAC 28 août 2014 15:46

        Fait et droit


        Très bien. 

        Le brevet est un acte administratif. C’est une concession attribuée sous forme de monopole temporaire et révocable. Une bonne administration devrait être en accord avec les faits. 

        Ce n’est pas toujours le cas. Le brevet s’est très fortement éloigné des faits :
        - le brevet est plus l’acte d’un déposant qui a de gros moyens financiers que celui d’un inventeur ;
        - le brevet ne protège plus depuis longtemps une invention mais un effet technique (le clic d’Amazon)
        - la plupart des inventions ne sont ni brevetables, ni brevetées
        - les inventeurs des plus grandes inventions sont en général inconnus (micro-ordinateur, cdrom, traitement de texte, tableurs, navigateurs automobiles..) ....

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