RDC : Evariste Boshab relance le débat sur la révision constitutionnelle

RDC : Evariste Boshab relance le débat sur la révision constitutionnelle

Le mardi 29 juillet de cette année,Evariste Boshab, secrétaire général du parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie a affirmé devant les hauts cadres du PPRD[1] que sa famille politique est favorable à la révision de la constitution[2].Selon le tout puissant secrétaire général,le professeur Evariste Boshab, « la constitution de la République démocratique du Congo elle-même a prévu la manière dont elle peut être révisée. S’incruster dans cet interstice, c’est aussi respecter la constitution. » Le peuple congolais a donné mandat à ses élus, mais « garde également la possibilité de s’exprimer directement par la voie du référendum »[3]. Cette déclaration risque d’ouvrir la voie aux spéculations de tous genres au sein de la classe politique. Ainsi est-on en droit de s’interroger sur les motifs ayant poussé le débat démocratique. On ne peut que se poser sérieusement la question sur la révision de la constitution.

Débat démocratique

En effet, la révision de la constitution est permise et autorisée par la loi. En République Démocratique du Congo,toutes les dispositions de la constitution sont modifiables sauf les articles verrouillés, selon Gaspart Hubert Lonsikoko, essayiste et analyste politique, « Aucune procédure de révision constitutionnelle ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire,la forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire,le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet de révision ». pour certains cadres du PPRD, la révision constitutionnelle est souhaitable et nécessaire,il ne s’agit pas de remettre fondamentalement en question les institutions actuelles. Les processus ainsi mis en marche, revêt un intérêt particulier car il concerne l’avenir de la nation et le devenir de notre système politique.

De ce point de vue, « La constitution est un document juridique qui fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Etat. Tout Etat dispose d’un document du genre propre à lui. C’est la raison pour laquelle sa modification ou encore sa révision ne passe pas comme une lettre à la poste. Car il doit s’agir de la sauvegarde de l’intérêt de toute une nation »[4].

Réviser la constitution ?

Il faut néanmoins signaler que la seule décision du président de la République ne peut suffire à enclencher une procédure de révision constitutionnelle. Selon l’article 218 de la constitution[5], « l’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment :

1. au Président de la République ;

2. au Gouvernement après délibération en Conseil des ministres ;

3. à chacune des chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ;

4. à une fraction du peuple congolais en l’occurrence 100.000 personnes s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres.

Chacune de ces initiatives est soumise à l’Assemblée nationale[6] et au Sénat[7] qui décident à la majorité absolue de chaque chambre du bien fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision.

La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum.

Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès l’approuvent à la majorité des trois cinquième des membres les composant »

En outre la décision de la révision est approuvée ou non par la consultation du peuple ou « Référendum[8] ».

Ferdinand LUFETE

Notes :

[1] PPRD : parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie.

[2] Constitution : est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État.

[3] http://radiookapi.net/actualite/2014/07/29/rdc-le-pprd-est-favorable-la-revision-constitutionnelle-selon-evariste-boshab/#.U96CfKOklIE

[4] http://www.journaldumali.com/article.php?aid=913

[5]http://fr.wikisource.org/wiki/Constitution_de_la_R%C3%A9publique_d%C3%A9mocratique_du_Congo

[6] Assemblée nationale : est le nom parfois donné au Parlement d'un État ou à sa chambre basse dans un système législatif bicaméral. Le terme est principalement présent dans les pays francophones ou dans ceux qui ont été une colonie française. Mais on le retrouve également dans certains pays du Commonwealth

[7] Sénat : est une institution politique dans un régime bicaméral, présente dans divers pays et à diverses époques. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. 

[8] Référendum : est un procédé de démocratie semi direct par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est soumise, concernant « une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »