La lettre de Bruxelles que Hollande ne voulait pas que vous lisiez
Voici cette fameuse lettre, en version d'origine, traduite et commentée. Il s'agit bien d'une procédure contentieuse.
La commission de Bruxelles a adressé une lettre d'injonction au ministre français des finances concernant le projet de budget 2015. Le gouvernement ne souhaitait pas que cette lettre soit rendue publique. A la lecture, on peut comprendre pourquoi. Le ton et les arguments utilisés sont ceux d'un suzerain à son vassal, ou d'un parrain à son affidé, selon votre système référentiel. En tous cas ceux qui continuent de dire que Bruxelles n'exerce aucun contrôle sur le budget des Etats et que le parlement a toute souveraineté sur son élaboration sont mis à mal. Il s'agit bien d'un rappel de non respect de ses engagements et une mise à l'amende est bel et bien évoquée.
Le texte d'origine de la lettre de la Commission :
Vous en avez marre des traductions partielles (et... partiales) ? Voici donc le texte originel. Vous remarquerez que l'influence de la France au sein des instances européennes et devenu tellement insignifiante que, bien que, statutairement, le français soit toujours une des langues officielles, c'est en anglais que le vice Président de la Commission tance le gouvernement français.
« Dear Minister, First and foremost, I would like to thank you for the submission of France’s Draft Budgetary Plan (DBP) for 2015, which we received on 15 October. Based on the submission by France, the DBP itself does not plan to bring the general government deficit below the 3 % of GDP Treaty reference value by 2015, the deadline set by the Council in its recommendation of 21 June 2013 with a view to bringing an end to the situation of an excessive government deficit in France. According to our preliminary analysis – confirmed on the basis of the recalculation by the Commission services using the commonly agreed methodology – the adjustment in the structural deficit is expected to be well below the level recommended. In that respect, there is a strong indication that the DBP for 2015 plans a breach of the budgetary policy obligations which stem from the Council recommendation under the excessive deficit procedure. Against this background, further exchanges of information have already taken place between your services and the Commission. In line with the provisions of Article 7(2) of Regulation (EU) № 473/2013 of 21 May 2013, I am writing to consult you on the reasons why France plans to deviate from the budgetary targets set by the Council regarding both the general government deficit and the adjustment in the structural balance in 2015. I would also wish to know how France could ensure full compliance with its budgetary policy obligations under the SGP for 2015. The Commission seeks to continue a constructive dialogue with France with the view to come to a final assessment. I would therefore welcome your view at your earliest convenience and if possible by 24 October. This would allow the Commission to take into account France’s views in the further procedure. Yours sincerely, »
La lettre du commissaire Jyrki Katainen en français
Voici notre proposition de traduction : (nous avons mis entre parenthèses et en couleur nos commentaires) "Cher Ministre, Avant tout, je vous remercie de nous avoir soumis le projet de Budget de la France pour 2015, que nous avons reçu le 15 Octobre.
(le terme "submission" implique une relation d’autorité. Il peut, selon le contexte, prendre le sens d'obéissance ou de plaidoirie. Il ne laisse en tous cas aucune place à la "consultation pour information" comme certains voudraient nous le faire croire)
Sur la base de cette présentation par la France, le projet de Budget lui-même ne présente pas d'intention de ramener le déficit des administrations publiques en dessous de 3%, valeur de référence du traité, en 2015, date ultime fixée par le Conseil dans sa recommandation du 21 Juin 2013, dans l'objectif de mettre fin à la situation de déficit public excessif en France.
(Le Traité cité en référence est celui de Maastricht. C'est un rappel de droit important, puisque ce Traité a non seulement été ratifié par la France, mais a fait l'objet d'une révision constitutionnelle en 1999. L'argument sous entendu par la Commission est donc que ne pas en respecter les termes met la France en porte-à-faux, tant vis à vis des autres signataires du Traité que vis à vis de ses propres institutions. La Commission rappelle qu'en 2013, elle avait accordé un délai à la France afin de se mettre en conformité avec les textes. Qu'à cette occasion, la France avait pris des engagements, en particulier de ramener son déficit à 3.4% du PIB. Elle se met aujourd'hui, avec ce projet de Budget, en situation de ne pas respecter ses engagements. Enfin, la Commission rappelle que l'objectif est la "end to the situation of an excessive government deficit in France." Il est donc bien établi que l'objectif budgétaire est fixé par Bruxelles et que la seule latitude laissée au gouvernement et au parlement est le choix des modalités pour y parvenir.)
Selon notre analyse préliminaire - confirmée par le nouveau calcul réalisé par les services de la Commission à l'aide de la méthode commune - l'ajustement du déficit structurel devrait être bien en dessous du niveau recommandé. Dès lors, tout laisse à penser que le projet de Budget 2015 soit établi en violation des obligations de politique budgétaire qui découlent de la recommandation du Conseil conformément à la procédure de déficit excessif. Dans ce contexte, de nouveaux échanges d'informations ont déjà eu lieu entre vos services et la Commission.
Non seulement le déficit public n'est pas conforme, mais le déficit structurel ne l'est pas non plus. On sent poindre l'énervement chez le Kommissaire qui a la fâcheuse impression que le gouvernement français le prend pour un .... De nouveaux échanges veut dire, en langage diplomatique, "nous attendons vos propositions". Paris est invité à revoir sa copie.
Conformément aux dispositions de l’article 7(2) du Règlement européen N° 473/2013 en date du 21 Mai 2013, je vous écris pour connaître les explications sur les raisons qui conduisent la France à déroger aux objectifs budgétaires fixés par le Conseil à la fois en ce qui concerne le déficit des administrations publiques et l’ajustement du solde structurel en 2015. Je voudrais aussi savoir comment la France compte assurer le plein respect de ses obligations en matière de politique budgétaire résultant du Pacte de Stabilité et de Croissance pour 2015 .
Nous sommes bien dans le cadre d'une procédure contentieuse et la référence faite au texte la régissant est là pour inscrire cette lettre dans le cadre de cette procédure. Tout laisse à penser donc que les étapes suivantes s'inscriront elles aussi dans le cadre de cette procédure. Nous ne sommes donc pas en face d'« ... une lettre très banale », « qui n'a pas de grande signification au-delà de demander un certain nombre d'informations et de précisions » comme l'a déclaré François Hollande, mais bien en face du premier échelon d'une procédure contentieuse.
La Commission cherche à poursuivre un dialogue constructif avec la France en vue de parvenir à une évaluation définitive. J’attends donc de connaître votre position dès que vous le pourrez, et si possible d’ici le 24 octobre. Cela permettrait à la commission de prendre en compte les positions françaises, dans la suite de la procédure.
Et voilà, c'est dit, non seulement la France doit revoir sa copie si elle veut éviter les sanctions, mais, en plus, cette injonction prend la forme d'un ultimatum avec une date buttoir qui, en cas de non-respect, ne permettrait pas de prendre en compte les éventuelles modifications dans le cadre de la poursuite de la procédure.
Cordialement,"
Ne pas respecter les règles qu'on a soi même édictées...
Il est clair que la France ne pourra pas, au regard des politiques menées depuis deux ans et de celles qui sont menées actuellement amener le budget dans les lignes de ses engagements internationaux. Il faut dire qu'entre l'augmentation relative de la pression fiscale qui grève la consommation, l'activité, et, au bout, les recettes en valeur absolue, le coût de la main-d’œuvre qui, contrairement aux recommandations de la Commission Européenne n'a pas baissé, le coût de la fonction publique qui ne cesse de croître et les prévision de croissance farfelues, le gouvernement s'est mis dans une situation dont personne, aujourd'hui ne voit l'issue.
Sapin nous sort 3.6Mds d'économies pipeaux !
Après les rodomontades et déclarations emphatiques, Michel Sapin a déclaré lundi dernier que la France ferait un effort de 3.6Mds€ supplémentaires... D'où proviennent-ils ? D'économies que ferait la France sur ses taux d'emprunt !!!! Pas question de diminuer les dépenses publiques, non, le gouvernement, de plus en plus déconnecté de la réalité, vivant dans un bulle stratosphérique qui l'a d'abord amené à croire que l'activité du reste du monde lui permettrait "mécaniquement" de relancer l'économie française, table aujourd'hui, alors que les taux sont à un plancher historique et tous les prévisionnistes s'accordent à penser qu'ils ne peuvent que se relever, sur......... une poursuite de la baisse des taux d'emprunt pour réduire sa dépense. Pitoyable ! Pitoyable et méprisant pour la Commission de Bruxelles. Si la France ne veut pas être sous la tutelle d'une puissance extra nationale, il ne fallait pas mettre en place cette puissance. Les socialistes français, comme toujours, sont d'accord pour des règles qu'ils s'empressent de ne pas appliquer à eux même.
Jyrki Katainen a fait le travail
Jyrki Katainen est le commissaire aux affaires économiques par intérim. Le prochain, qui entrera en fonction le 1ier novembre prochain, est Pierre Moscovici. Tout le monde pensait que cet intérimaire "laisserait aller" et ne ferait pas de zèle. C'est mal connaître celui a redressé la Finlande et en a fait un des pays les plus prospères d'Europe. Surtout, qu'en fait, on devrait rapidement le revoir... Jean-Claude Juncker l'a nommé vice-président chargé de l'Emploi et de l'Investissement dans sa future Commission. Et petite subtilité qui a une importance particulière pour la France, il "chapeautera" ainsi Pierre Moscovici, le futur titulaire des Affaires économiques. C'était la condition pour qu'un Français obtienne ce poste stratégique, car l'ancien locataire de Bercy est perçu comme responsable du dérapage de la France. Lui adjoindre Jyrki Katainen, qui brille pour sa défense de l'orthodoxie, est un signal fort pour la tonalité de la future Commission. Si aujourd'hui, Jyrki Katainen a déclaré : "Après prise en compte de toutes les informations et suppléments d'informations fournis ces derniers jours, je ne peux dans l'immédiat identifier de dérapage sérieux qui nous conduirait à émettre une opinion négative à ce stade", je ne serais pas forcément tranquille à la place de Sapin. Il risque de retrouver Jyrki Katainen sur son chemin plus d'une fois dans les mois et les années qui viennent. Pour l'instant, le Finlandais a pris date et poser les jalons. Gageons qu'il sera attentif au respect des engagements.
Article paru sur MaVieMonArgent
34 réactions à cet article
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ah ba c’est libéral que voulez vous faut pas signer n’importe quoi
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Dès lors, tout laisse à penser que le projet de Budget 2015 soit établi en violation des obligations de politique budgétaire qui découlent de la recommandation du Conseil conformément à la procédure de déficit excessif.
Ca ça veut dire : « t’inquiètes on va le valider ton projet de budget, mais t’échappera pas à l’amende »
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Le problème n’est pas que la France « ne respecte pas ses engagements européens ». Ces règles sont fondamentalement mauvaises et parfaitement scandaleuses.
Les dogmes européens sont d’abord mauvais, calamiteux, même, sur le plan économique. Point besoin d’une longue démonstration pour s’en convaincre. Les résultats sont éloquents ! L’obsession de la réduction du déficit en période de crise entretient une spirale qui nous conduit tout droit à la récession et au chômage de masse. Moins de croissance, c’est moins de recettes publiques, donc plus de déficit, donc encore plus d’austérité pour prétendre le résorber... Et quand le PIB progresse encore moins que prévu, mécaniquement, le déficit s’accroit. Ubuesque !
Ces fameuses règles défendues avec un fanatisme religieux par les euro-libéraux sont également une scandaleuse violation de la démocratie et de la souveraineté populaire . Quelle folie, quelle humiliation que de voir le budget de la nation soumis à l’oukaze des technocrates de Bruxelles avant même d’être voté par nos représentants légitimes ! Pour ma part, je n’admettrais jamais qu’une instance extérieure s’autorise à dicter sa loi à mon pays, aussi calamiteux que soient ses dirigeants. Sans doute est-ce l’esprit et la lettre des traités. Et c’est bien pour cela que je les ai combattus, et continuerai à le faire chaque fois que possible. On notera par ailleurs que le carcan européen est décidément très serré. Il impose non-seulement l’objectif, la sacro-sainte baisse du déficit, mais aussi le moyen, la réduction des dépenses publiques et les « réformes structurelles ».
Pourtant, comme l’a montré le comité pour un audit citoyen de la dette, la plus grande part de cette dernière a été constituée de paiement totalement injustifiés de taux d’intérêts prohibitifs et de cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grosses entreprises. Quant aux « réformes structurelles », on ne sait que trop le cortège de régressions sociales qu’annonce cette formule emblématique de la langue de bois euro-libérale.
Merci donc d’avoir publié et commenté cette lettre, c’est un exercice utile au débat. Mais j’en tire pour ma part une conclusion tout autre : il est grand temps que les citoyens se mobilisent pour briser le carcan bruxellois.
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Même conclusion pour ma part : il faut sortir de l’UE.
C’est également la conclusion d’un autre article donnant la traduction de cette lettre publié hier par le PRCF
http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/budget-face-aux-sommations-de-la-158718
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Le PRCF : le Parti du Stalinisme Décomplexé.
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allez allez, encore le troll ISAG.
Insulte et mensonge remplace l’argumentation.Faut se réveiller bonhomme, on est en 2014... staline est mort il y a bien longtemps.
Mais bon, on sait qui paye ce genre de troll.....
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Non mais... C’est les fondateurs du PRCF qui sont fiers d’être staliniens... C’est pas moi qui les traites de staliniens hein... C’est eux-mêmes.
Moi avant, je les traitais juste de nationaliste (ce qu’ils sont)... Jusqu’au jour où il m’ont eux-même gentiment envoyé vers la conférence de leur secrétaire national Georges Gastaud, qui explique très clairement que la référence du PRCF, c’est le 7ème congrès de l’internationale, celui qui a donné les pleins pouvoirs à Staline.Si leur secrétaire nationale est un stalinien décomplexé, c’est pas de ma faute.En tout cas, ceux qui rédigent les articles du PRCF sont des nationalistes, qui font des analyses bourgeoisies nationalistes. Le Socialisme dans un seul pays : NON MERCI. -
Bonjour,Il me semble que dans votre commentaire, vous voulez dénoncer un aveuglement idéologique de ceux que vous qualifiez d’euro libéraux. Or, dans votre démonstration, c’est vous qui faites preuve d’un aveuglement idéologique. Comment peut on écrire « L’obsession de la réduction du déficit en période de crise entretient une spirale qui nous conduit tout droit à la récession et au chômage de masse. Moins de croissance, c’est moins de recettes publiques, donc plus de déficit, donc encore plus d’austérité pour prétendre le résorber... Et quand le PIB progresse encore moins que prévu, mécaniquement, le déficit s’accroit. Ubuesque ! » quand le problème de la France est précisément un déficit record (33% du budget....) associé à un chômage de masse, à une stagnation (en réalité une récession à périmètre constant puisqu’on a opportunément changer les règles de calcul du PIB...) et à une pression fiscale record ?
Votre aveuglement idéologique vous empêche de voir que la GB a un chômage moindre que celui de la France, que l’Italie, l’Espagne, la Grèce voient leur chômage diminuer quand le notre augmente et que tous ces pays sont en croissance quand nous nous sommes seuls à connaître la récession.La réalité, c’est que votre aveuglement idéologique vous empêche de voir que l’Etat et la puissance publique en général ne génère AUCUNE richesse. Leur fonction consiste à consommer la part de richesse qu’ils ont capté. SI le montant de leurs dépense est supérieur à leurs recettes, ils ont recours à l’emprunt qui vient aloudir encore leur besoin les années suivantes, donc la pression fiscale, leur seule ressource. Or, il faut comprendre que tout ce que la puissance publique capte n’est pas réinvesti et ne génère pas de nouveaux profits. C’est cette logique qui crée la paupérisation.Vous semblez aimer la France. Vous souvenez vous de l’époque où la France était en tête de tous les pays du monde dans quasiment tous les secteurs ? Dans le nucléaire avec les centrales PWR revues et corrigées par les ingénieurs français, dans l’aviation avec Concorde et Airbus, dans l’aérospatiale avec Kourou et ce qui allait devenir Ariane, dans les trains avec le TGV, dans l’industrie automobile, dans la médecine etc etc... J’ai emmené mon fils visiter le barrage de la Rance, il était suffoqué de voir que la France dans les années 60 a mis au point une technologie d’énergie renouvelable dont elle est encore aujourd’hui quasi seule détentrice. Sur le plan militaire, nous étions la troisième puissance militaire mondiale, détenteurs d’une force de frappe stratégique autonome. Sur le plan diplomatique, nous avions des ambassades dans le monde entier et déterminions seuls notre politique. Sur le plan de l’enseignement, nous étions classés parmi les premiers (entre 3 et 5) pays du monde. Sur le plan de la santé, nous étions premier ! Classés par l’OMS comme le meilleur pays en terme de santé.Pourtant, la pression fiscale, était moindre. Pourtant, le budget de la France était à l’équilibre et quand il connaissait un léger déficit, c’était justifié par des investissements ou des participations à des investissements qui devaient dégager de la rentabilité à terme.Réclamer aujourd’hui que l’Etat cesse de dépenser plus que la pression fiscale ne lui rapporte est la condition sine qua non pour espérer pourvoir relancer l’économie. Tout ce que l’Etat pompe ne génère aucun investissement, donc aucune richesse à terme, donc aucune relance. Seul le secteur privé peut relancer la croissance du pays. Il faut donc cesser de le ponctionner, tant au niveau individuel qu’au niveau entrepreneurial.Le vrai problème ne vient pas de ce que Bruxelles semble exiger, mais du fait que ce soit une supra puissance étrangère qui soit obligée de l’imposer à une classe politique qui n’est obsédée que par les élections, son électorat et son clientélisme et n’a plus aucune notion morale ni nationale. -
camarade libéral, il serait bien ton commentaire sous ton nouvel article qui invite à ne plus investir en France selon l’idée d’un crâne d’oeuf américain.....
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"l’augmentation relative de la pression fiscale qui grève la consommation, l’activité, et, au bout, les recettes en valeur absolue, le coût de la main-d’œuvre qui, contrairement aux recommandations de la Commission Européenne n’a pas baissé, le coût de la fonction publique"
pourquoi tu bosserais pas pour 5€/h en dormant sous une tente ?-
On est en plein acte de féodalité sauce gemaine.
Rappelons que la féodalité, la relation de domination-soumission entre suzerain et féal, est un mode de gouvernement issu des Carolingiens (ou plus précisément des Pippinides, Pépin le Bref étant celui qui a usurpé le trone des mérovingiens)Il s’oppose au système caméral gréco-romain de l’ecclésia et du sénat dont l’affaiblissement en occident permet le remplacement du potestat romain par la féodalité carolingienne.Le parlement europèen n’est qu’un théâtre où rien ne se décide et masquant le retour à la féodalité carloingienne, personnage révéré des eurolâtres.-
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Les 3% de déficit, c’est quand même la France qui les a inventés !! La France a tout voulu de ce qui se passe à Bruxelles, personne ne nous impose rien, on se n’est imposé tout seul !! Ceci dit, la France n’a pas coutume d’appliquer ses lois ni d’honorer ses accords ; rappelez-vous les accords interdisant le essais nucléaires !! les cabines sur les tracteurs, et des dizaines comme ça !!
Ça vous fait quoi à tous de croire qu’un méchant est tapi à Bruxelles et que nous sommes ses proies ? Non, nous, le peuple, nous sommes les proies de ceux que nous élisons depuis des lustres !! Qui a élu Sarko qui s’est assis sur le référendum ? qui déjà était bien tardif !!!! -
Que vous êtes médisant sur les économies !…
3,7 miliards ! Bof une goutte d’eau dans cet océan de milliards que possèdent les autres.
Vous savez les autres....Oui les autres....
Vous savez les vils capitalistes qui forcement se gavent d’esclaves à tremper dans leur café chaque matin, fument des cigares et portent des hauts de forme dans leurs usines ou chaque ouvrier travaille dans une mine.
La gauche a tout lu de « germinal », ils savent tous comment marche l’économie.…
Ils les voient tous les soirs aux Guignols de l’info ce qu’est un patron, les patrons ressemblent tous à Stalone et sont obligatoirement méprisants et ignobles. Chaque matin Bourdin interroge un gauchiste, et demande s’il n’ont pas une nouvelle idée de contrainte des ces vils patrons.
Et puis y’a « parait-il » 80 milliards de fraude fiscale. Bien entendu de vil patrons.
Ce sont les syndicats troskistes de Bercy qui ont après moults enquêtes approfondies dans la lecture des oeuvres de Piketty, Marx et Lenine l’on définit.
Ils ne se trompent jamais. Jamais ils ne sont tombé dans l’effet Laffer.
Leurs sources sont fiables pour valoriser un chiffre inconnu. En plus les coupables sont « riches », des patrons.
Vous n’imaginez quand même pas qu’il serait sorti du chapeau et a charge de dénonciation de vils capitalistes quand même et qu’il serait 4 fois moindre ?
Ils vont certainement trouver plein de cash. C’est tellement évident.
Vous avez un drôle d’esprit de douter de ces gestionnaires qui ont toujours prouvé que leurs prévisions sont si justes, si précises, si fiables.
En plus chaque jour l’entrepreneur privé une nouvelle mesure contraignante plein la gueule. C’est vrai qu’il va continuer a payer toute cette masse de gauchistes, qui reçoit sans avoir une seule idée de leur rapport avec leur propre rentabilité.
Vous savez bien un socialo, ça dépense sans compter, du haut en bas de l’échelle.
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Je ne lis quasiment plus AgoraVox tellement c’est devenu orienté, extrémiste et populiste de gauche non pas « caviar » mais de gauche « ignarde ».
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Mais aujourd’hui, par hasard je tombe sur cet article.. et je me devais de relever une énormité. En tant qu’anglophone, je précise/confirme/indique/informe que « submission » ne signifie aucunement soumission comme le laisse entendre l’auteur de l’article pour attiser les haines et colères... « submission » signifie simplement ici « remise du document »... « dépôt du dossier »... donc « the submission of France’s Draft Budgetary Plan (DBP) for 2015 » se traduit par « remise du dossier de projet de budget 2015 »....tout simplement, ni plus ni moins. Mais bon.Je ne reviens même pas sur le reste de l’article.. tellement il est dans la manipulation, le mensonge et finalement, le déni... de la pure rhétorique mensongère populiste .. on sait comment cela finit inexorablement... pauvre France.Bonne journée à tous.-
Donc TDK1 est un gauchiste ?
Je laisserais l’auteur vous répondre sur ce point
Mais simplement une question, quelle est selon vous la définition de la droite ? Que vous faut il pour être de droite ?
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« Un anglophone, qui, par »hasard« , »tombe" sur cet article...tellement il est dans la manipulation, le mensonge et finalement, le déni... de la pure rhétorique mensongère populiste .. on sait comment cela finit inexorablement... pauvre France.«
z’auriez dû écrire »novlangophone"
C’est un des derniers sursauts, la petite gloriole avant le grand plongeon*... ?
qui vous plaindra ?* et ma journée sera bonne si les banques plongent.
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Bonsoir, d’après le Collins
submission [səbˈmɪʃən] n
(capitulation) soumission (f)(handing in)[of application, report, proposal] soumission (f)(proposal) proposition (f)
On est dans le cas de « proposal submission », donc de proposition.... à une autorité validante, cela va de soi.Voilà pour la part vérifiable de l’intervention anglophoniste. Le reste n’est qu’un point de vue
Bonne soirée
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A Oresme,
Ca veut dire quoi populiste ?C’est quoi la gauche ignarde ?C’est quoi de la « pure rhétorique mensongère populiste » ?Pourquoi cet article attise les « haines et colères » ? C’est quoi l’intérêt de l’auteur de faire cela ?Pouvez-vous m’expliquer comment cela finit inexorablement ?Pourquoi suis-je certain que vous ne pourrez pas répondre à ces questions consistant à remettre en cause un vocabulaire dont on se rend compte de la vacuité dès qu’il est soumis à un examen même superficiel ?Par ailleurs dans le verbe « to submit » il y a l’idée que le dossier doit être validé, donc qu’il y a bien un rapport d’autorité. En Français on peut dire par exemple « soumettre une idée », cela veut dire que l’on propose une idée et que d’autres la juge. Là aussi il y a un rapport d’autorité. -
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Oui, si vous pouvez vraiment m’expliquer ce que ces termes veulent dire je suis prêt à changer d’avis, quitte à perdre la face.
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A ceux qui on encore des doutes et à certains faux cul de partie qui nous joue la préférence national , voici des liens explicites :
https://www.dailymotion.com/video/xwl4yv_n-sarkozy-gouvernance-mondiale-16-01-09_news
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il y a un certain nombre d’années avant son décès,, l’économiste Jacques Marseille avait chiffré à 110 milliards les gaspillages ANNUELS ; cela faisait donc environ 1800€ par citoyen quel que soit son âge à acquitter en impôts , taxes , contributions .....chaque année...
pour une famille à deux enfants , une ponction fiscale de 7200€ annuels ;
mais on sait que certains ne paient pas d’IRPP et pas davantage d’iSF ? donc la charge insupportable se reporte sur les autres ;
depuis, des centaines de Français se sont exilés avec leur patrimoine dont financier , soit autant de contribuable en moins , donc ce sont les otages restants qui paient......
la dette étant de # 50 milliards annuels environ, vous comprenez tout de suite que la dette représente un coût PAR CAUTION SOLIDAIRE approchant la moitié des gaspillages
ces gaspillages ne sont que des pillages d’argent DU public représentant la facture du clientélisme , l’argent volé au profit des partis et des syndicats , dont pour la rénovation à un coût scandaleux (150.000€) de l’appartement de 120 mètres ccarrés mis à disposition à VINCENNES, banlieue chic du secrétaire-voyou de la CGT : comme s’il avait besoin de 120 mètres carrés.....
la République est généreuse avec l’argent qui ne lui appartient pas ......
le dénommé Le Paon patron de la CGT est celui qui organise les grèves de la SNCF , d’Air France et autres , une CGT qui pille le comité d’entreprise de EDF sans être jamais inquiété.....qui menace de déverser de l’acide sulfurique dans des cours d’eau, de libérer de la radioactivité, de saboter l’informatique EDF......(sans doute du bluff,mais on ne sait jamais ce qui peut se passer dans la tête d’un terroriste .......
pour en revenir à Bruxelles et ses injonctions,sachez que Bruxelles a créé en 1992 les édits concernant la fin des monopoles des assurances , ce qui concernait la sécurité sociale, mais il a fallu attendre Jospin 2001 pour que soient prises les ordonnances de transposition pour les Fançais , sans que ces ordonnances soient JAMAIS appliquées ni rendues publiques.....par AUCUN président ni Chirac, ni Sarkozy, ni Hollande......
quel pouvoir de sanction Bruxelles a-t-il ? et si des amendes sont décidées, c’est le contribuable qui les paie......
c’est ça la République .....
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quel pouvoir de sanction Bruxelles a-t-il ? et si des amendes sont décidées, c’est le contribuable qui les paie......
Il existe une solution simple rapide et efficace pour payer l’amende : On remet l’ecotaxe en route
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Il serait intéressant de savoir si le projet de budget réceptionné par la commission a été également rédigé en anglais par notre gouvernement.
Si oui, on pourrait effectivement parler de sujétion totale, de collaboration comme Pétain
Quant à Moscovicidose, celui qui a « le comportement de quelqu’un qui ne pense plus en français… qui pense dans la langue de la finance internationale » (dixit Mélenchon), pas la peine de lui adjoindre un surveillant pour lui taper sur les doigts. Il va probablement faire du zèle de son propre chef.
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Rappellez-moi qui n’ a pas élu ces gens ?
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Typique, vous créez l’Europe pour vous apporter des solutions et au lieu de le faire, ils vous foutes dans la merde et rejettent la responsabilité sur vous..
En plus, ils sont payés une fortune pour ces conneries... un peu comme un gendarme qui mettrait un PV à une femme enceinte parce qu’elle roule trop vite pour arriver à la maternité.On faisait des guerres pour moins que ça avant... pour purger l’esprit vicieux.Ils apportent bien des solutions mais elle créent les problèmes, c’est de cette façon que les incompétents pernicieux prennent le pouvoir. Et l’autre cache la lettre, il joue à quoi ! A la mère poule ! Il croit qu’il a été élu pour se défiler...Je te leur ferais une lettre de retour qui serait affichée dans tous les bureaux présidentiels de cette planète, pour l’exemple, puisqu’on ne pend plus les fripouilles haut et court en place publique.C’est à la France de demander des comptes à l’Europe !!! Pour qui travaille cette prostituée ?Regardez ce que fait une PME près de Toronto pendant que l’Europe finance ITER ! On est gouverné par des incrédules et des Sadducéens, la bête est de retour ! Il faut l’occire à l’américaine..-
Merci d’avoir mis en ligne cette lettre.
Le principe de la construction européenne consistant à vassaliser les nations européennes, la lettre n’est pas étonnante sur le fond.Il assez étonnant par contre de voir que des commissaires européens sont à ce point « dans leur bulle » pour ne pas voir les dégâts que pourraient causer une telle lettre sur l’opinion publique.On pourra me répondre que depuis le court-circuitage des référendums français, irlandais et néerlandais avec le Traité de Lisbonne, les européistes ont cessé d’être subtils. Le caractère dictatorial de l’UE se voyant comme le nez au milieu de la figure, une lettre de plus n’y changera pas grand chose.-
Les citoyens comprennent de mieux en mieux que toutes nos élections « nationales » ne servent pas à grand chose, vu que ceux que nous « validons » par notre « bulletin », ne sont finalement que des « grattes-papier » payés trop grassement pour pas grand-chose !..... Faudrait arrêter tout ça, y’a un paquet de pognon à « économiser », et laisser faire « l’europe », qui finalement décide de tout !....
.............Faut virer l’échelon « gouvernement » qui ne sert plus à rien ( combien de millions économisés !), et laisser en place l’échelon « régions » et « communes » !....Tout se décide à « bruxelles », donc on pourrait virer l’élysée, matignon, les députés et les sénateurs.....On laisse juste les préfets de régions et les maires !.......Ca ne changerait absolument rien à notre vie de tous les jours !.... Ca irait même certainement beaucoup mieux !......Adishatz.-
Votre usage abusif des guillemets obscurcit votre propros. -
Ma première « solution » c’est en allant dans le « sens » « européen », mais jusqu’au bout. Y« en a une autre, c’est celle de MLP. On garde tout bien en place, par contre on se casse vite de »l’europe« et on reprend la »main« sur notre pays !.... Y’a pas de 3ème »solution" !......Adishatz.
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La république française est une corporation privée enregistrée en tant qu’ entreprise auprès de la SEC américaine (Security and Exchange Commission).
La république française n’ est donc pas une démocratie, pas plus que toutes les autres corporations étrangères.
Tous les ministères sont des entreprises aussi.
Une question se pose : ces entreprises privées peuvent -elles exiger des impôts ?
Dans une entreprise, les employés n’ ont pas leur mot à dire.Ils sont là pour travailler.On notera qu’ aucun responsable n ’est mentionné à la rubrique « name primery executive »...
Ce qui explique peut-être la raison pour laquelle Hollande reçoit ses ordres de Bruxelles, une
autre entreprise enregistrée auprès de la SEC américaine.UPIK® Record - L
LRegistered company nameREPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE
Non-registered name or business unit
LD-U-N-S© Number542472212 LRegistered address55 R DU FAUBOURG SAINT HONORE LPost code75008 LCityPARIS
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WActivity (SIC)9199-
La commission européenne, une autre entreprise privée enregistrée auprès de la SEC américaine.
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C’est étrange mas ces « nazis de Hongrois » veulent claquer la porte de l’UE et se tourner vers... La Russie !!!
Il faut préciser que « nazi » pour l’UE, c’est un chef d’état élu par son peuple qui refuse le diktat de l’UE et suit simplement les désirs de ses électeurs.
Contrairement aux autres ocidentaux, les Hongrois sont encore très sourcilleux sur leur indépendance. Ils se sont toujours battus pour la préserver et ont été les plus acharnés contre l’URSS.
Par contre, ils ont bien compris que l’UE était une URSS en pire, sous commandement US.
Du coup, ils ont élu Voktor Orban pour faire le ménage, quitter l’UE et l’OTAN (qu’ils ne voulaient pas) et pour se rapprocher des Russes qui ne sont plus les bolchéviks (ça aussi ils l’ont bien compris).
Au fait, c’est pour quand le « réveil Français »...
Certainement pas pour demain, tous les politicards « éligibles » sont inféodés à Bruxelles et les autres sont automatiquement traités de « nazis » ou de « bolchéviks » au choix afin de « ramener les brebis dans le droit chemin ».Personnellement je ne soutiens aucun des partis « extrêmes » mais ce sont les seuls qui souhaitent (mollement, il ne faut pas pousser non plus et scier la branche sur laquelle on est assis) s’opposer à l’UE.
Les autres (UPR, NPA et consorts) comptent pour des prunes et n’auront JAMAIS l’occasion de dépasser le seuil des « conférences d’information populaire »...
Bienvenue en « Démocratie ».
Petit Rappel : Dans la mythologie Grecque, Europe était une femme qui avait été violée par ZeUS...
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