Comment je suis réduite à l’exclusion par mon employeur public, Sud de Seine
En ces périodes de fête, il n’est point de bon goût d’aborder des sujets qui fâchent…Ce devrait être un moment de partage, de bienveillance et d’amour pour beaucoup…Pourtant, pour moi, il n’en sera rien : ces fêtes seront synonyme d’entrée dans la grande pauvreté, dans l’exclusion, elles seront synonyme de colère devant l’injustice dont je suis victime…Et surtout ces fêtes verront l’idée sacrée que je me faisais de la justice réduite à néant, un peu comme un enfant qui apprend que le père noël n’existe pas…Je dois ce sentiment d’injustice à mon employeur public, la communauté d’agglomération de Sud de seine, qui m’a précipité dans l’exclusion, ainsi qu’à ce qui est censé représenter la justice administrative en France, ces tribunaux qui accompagnent quotidiennement nos élus et nos institutions dans l’illégalité, sur ces sentiers de l’injustice d’Etat. Mon histoire est malheureusement banale et nombreux sont ceux qui se font broyer par nos institutions, que l’Etat jette dans le ruisseau comme de vulgaires kleenex usagés.
Je m’appelle Emilie S. Cela fait maintenant 6 mois que je suis sans aucun revenu et que lentement je fais mon entrée dans la grande pauvreté. Je ne suis pas du style à me plaindre de ma condition… Je suis pudique et je n’aime pas trop me plaindre…J’ai ma fierté, je suis d’une famille de paysan, je suis une battante, je l’ai toujours été… Et puis en cette période de fête, moi qui suis aussi restée une enfant, je préfèrerais profiter de la magie de Noël, passer du temps avec ma famille, trouver des cadeaux pour mon filleul et mes neveux et nièces, leur donner de l’amour comme toutes les années. Il n’en sera rien. Cette année je resterai chez moi car même un aller-retour en voiture est au-dessus de mes moyens. C’est très simple. Je n’ai absolument plus aucun revenu depuis 6 mois maintenant et mes petites économies ont fondu comme neige au soleil. Dans peu de temps, la question de savoir comment payer mon loyer se posera et quant aux autres charges comme les impôts, elles vont devoir s’accumuler en créance pour que sédimente et se cristallise sur le long terme la misère dans laquelle on me jette. Je ne veux pas me résoudre à cette injustice. J’ai besoin de pousser ce cri. J’ai besoin de votre aide, de votre soutien, moral, matériel et citoyen.
Durant mes études, comme une grande majorité de personnes, je dus travailler pour assumer une partie de mes charges. Heureusement, je suis une personne simple, je n’ai pas besoin de grand chose pour être bien, je vivais donc très modestement sans aucun problème. Je pouvais donc me contenter de petits jobs qui même s’ils étaient mal rémunérés, me permettaient d’assouvir ma passion du théâtre, de la culture et de me rapprocher de mon projet professionnel. Devenir attaché à la démocratisation de la culture. C’était là ma place. J’étais convaincue que c’est par là que pouvais advenir le mieux vivre ensemble, le respect, l’empathie… Le théâtre en particulier m’a toujours transportée. Enfant rêveuse, je n’avais besoin que d’un bout de tissus pour me transformer en princesse et partir loin, si loin, là où l’imagination rencontre les nuages … Cet élan m’a donné envie d’aller voir au-delà de ce que la vie détermine pour chacun d’entre nous. Je quittais Limoges pour faire des études de médiation culturelle à Paris. Le pari n’était pas simple. J’obtins mon Master II avec mention très bien.
Malheureusement, à mon entrée dans le monde du travail, j’allais vite déchanter. J’acceptai de nombreux petits jobs précaires. Comprenant que le monde de la culture était parmi les premières victimes de la crise économique et qu’il m’allait être difficile de prétendre à un travail en adéquation avec mon diplôme. Je revoyais mes ambitions à la baisse, je me résigna à élargir mes recherches et finalement à accepter un poste de catégorie B, niveau Bac +2, au théâtre Victor Hugo à Bagneux pour la communauté d’agglomération Sud de Seine. Je signais donc deux contrats de douze mois pour la communauté d’agglomération de Sud de Seine. Bien sur au fond de moi, je gardais en tête ce projet de devenir attaché territorial de catégorie A. Je me disais que j’allais pouvoir à terme passer un concours, ce n’était que reculer pour mieux sauter. Je ne savais pas encore qu’en acceptant ce poste de contractuel, je m’enfermais dans un rôle de kleenex qui une fois usagé, serait jeté à l’égout sans aucune forme de procès. Je ne savais pas que les contractuels n’ont aucun droit, que même le code du travail ne les protégeait pas, que la justice administrative n’était qu’une mascarade censée donner une légitimité juridique à des institutions qui méprisent la loi en toute impunité.
1/La démission forcée comme variable d’économie budgétaire.
A la fin de ma première année de contrat, pensant que je ne pouvais prétendre à plus de deux années en CDD consécutifs et soucieuse de rebondir au plus vite pour ne pas me retrouver à nouveau sur de longues périodes de chômage, je demanda une entrevue avec Ma DRH Mme Karine B. Je n’eu pas l’honneur d’une telle entrevue mais le service RH me recevra malgré tout pour me faire comprendre qu’aucune perspective ne s’offrait à moi. Que le choix était simple : démission ou renouvellement de contrat. J’étais pourtant convaincue sans connaître précisément les textes qu’on ne pouvait me proposer un nouveau contrat à l’issue de ma deuxième année. C’est pourquoi d’ailleurs je demandais à faire une formation pour préparer les concours de catégorie A ou pour pouvoir prétendre à un CDI.
Echaudée par le peu de perspective que l’on m’offrait mais totalement impliquée dans ma mission au théâtre Victor Hugo, j’acceptai de remettre à plus tard ces démarches d’avenir. Je m’investissais donc sans compter pour la deuxième année consécutive. Fournissant un travail salué par ma hiérarchie et par les responsables de l’Education Nationale, je me dévouais au théâtre Victor Hugo de Bagneux bien au-delà de ce en quoi consistait ma mission. J’occupais trois postes différents à l’instar de mes collègues et de ma directrice qui passait sa vie au théâtre. Malgré le peu de moyen que l’Etat réserve à la culture, il est de ces âmes passionnées par ce trésor national qui déploient des montagnes d’énergies pour qu’existe un service public de la culture, une culture accessible à un plus grand nombre. Marie-Lise F., la directrice du théâtre, est de ces âmes et soutient son équipe pour réussir à faire tourner un théâtre municipal avec un effectif réduit à peau de chagrin et des moyens plus que contraints. C’est aussi par considération pour cette grande dame que je choisis la voie de la diplomatie pour éviter la confrontation avec la DRH de Sud de Seine. Mais il était clair pour moi que je ne referai pas une année de plus pour Sud de Seine. Nos conditions de travail étaient compliquées et nous étions obligés de faire les 3 huit pour assumer les spectacles, la billetterie, l’administration et les relations publiques. J’étais éreinté, ce n’était pas le métier que j’avais choisi, pour lequel j’avais fait des études et aucune perspective ne s’offrait à moi. Marie-Lise savait que je cherchais à évoluer et surtout à établir une situation pérenne pour pouvoir réaliser certains projets, ces projets qu’une femme peut avoir comme fonder une famille… Ma directrice me soutenant corps et âmes, reconnaissante de tout le travail que j’avais effectué, décida donc de signaler à la DRH qu’elle ne souhaitait pas que l’on me renouvelle mon contrat. Par mail elle fit part de sa surprise et de la mienne quant à la possibilité de renouveler le contrat. La réponse de la DRH fut équivoque : « la préfecture a toujours validé les contrats même au-delà de la deuxième année. »… « Deux solutions s’offre à elle : la démission ou le renouvellement ». Elle presse alors ma directrice pour que je fournisse une réponse sans quoi le théâtre se retrouvera sans relation publique. Je demande malgré tout un délai car j’attends la réponse à ma demande pour un congé de formation professionnel que j’ai soumis à la présidente de la communauté d’agglomération, Mme Marie-Hélène Amiable, Maire de Bagneux. Je demeure toujours sans réponse de cette requête, Mme Amiable ayant surement autre chose à faire que de s’occuper de ses agents. La DRH, Mme Karine B. continua alors son chantage avec ma directrice : elle ne pourra pas lancer le recrutement d’un nouvel agent tant que je ne donne pas ma démission.
Ne souhaitant pas mettre ma directrice dans l’embarras, je me résolu à envoyer ma lettre de renoncement à la proposition de renouvellement de Sud de Seine. Maladroitement, et ne connaissant rien des textes en vigueur à l’époque, je prétextais dans ma lettre que je devais suivre mon compagnon qui quittait la région parisienne. Je craignais alors que la DRH s’en serve pour me refuser mes indemnités puisque c’est à l’employeur public dans ce cas d’apprécier si la démission est légitime ou non. Bien évidemment la DRH qui dès le départ ne cherchait qu’à faire l’économie d’indemnités en provoquant la démission, n’eût aucun scrupule à me refuser ces indemnités en prenant tout son temps. Mon contrat pris fin le 30 juin 2014. La lettre de refus d’indemnisation ne me parvint que le 18 août. Je savais le risque je prenais en concédant cette démission mais à l’époque je croyais en la justice, je pensais que jamais la justice ne laisserait faire cela. Je pensais que Marie-Hélène Amiable, maire communiste de Bagneux allait s’offusquer de me voir jeter ainsi dans l’indigence. Il n’en fut rien.
2/ Les voies de l’injustice sont impénétrables
Après ma demande gracieuse auprès de Mme la maire, je compris très vite que je pouvais m’asseoir sur les indemnités. Dans le pire des cas, me disais-je, il me suffirait d’attendre le 4ème mois pour espérer percevoir des indemnités. En effet, la loi stipule qu’au 122eme jour, l’employeur doit étudier à nouveau la demande. Entre-temps, il me suffirait de rationner mes petites économies pour tenir et assumer mes charges. Je ne pourrais absolument rien m’acheter pour mon entrée en formation de professeur des écoles mais là n’était pas le plus grave puisque j’avais un toit, à manger et que j’avais été acceptée en formation pour devenir enseignante. Et puis dans mon malheur, j’avais une grande chance…Mon compagnon est un peu autodidacte et il avait déjà mis le nez dans le droit avec succès pour aider certains de ses proches engagés sur les sentiers de l’injustice dans lesquels trop d’entre nous se perdent. Sans attendre, il se mit au travail et assez rapidement il réussit à trouver tous les textes de lois, les jurisprudences et les accords des partenaires sociaux qui nous donnent sans aucune réserve raison. La justice allait probablement intervenir assez rapidement. Mais à l’instar du père noël, la justice n’existe pas ! Je fis cette découverte amère. J’en pleurais durant plusieurs jours. Je suis naïve. J’ai toujours pensé que je vivais dans un pays moderne, civilisé dans lequel le mot justice était sacré. J’avais bien déjà eu quelques doutes sur cette forfaiture mais je particularisais pour ne pas me résigner à ce cynisme. Mon compagnon a publié dans le mémoire en annulation présenté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise absolument toutes les preuves, il a même publié les textes de loi qu’au cas où les juges administratifs n’omettent de les consulte. La situation est pourtant simple :
J’ai été embauché en tant qu’agent contractuel sur un poste permanent, c’est à dire sur un poste réservé à un fonctionnaire titulaire. Le recours à un agent contractuel sur ces postes permanents doit être exceptionnel et il est très bien encadré par la loi du 12 Juillet 2012 portant promulgation de l’accord du 31 mars 2011. Les textes sont clairs, un employeur public ne peut avoir recours à un agent contractuel sur un poste permanent que pour une durée maximale de deux années sans dérogation aucune.Cela faisait deux ans que je travaillais pour Sud de Seine sur ce poste occupé à sa création par un fonctionnaire et donc réservé à un fonctionnaire. On ne pouvait donc pas me proposer un nouveau contrat, ma directrice et moi avions raison lorsque l’on avançait à la DRH qu’on ne pouvait me renouveler. Cette dernière poussait le toupet à faire chanter ma directrice pour obtenir une démission.Mais c’est encore plus ahurissant que cela : ce poste permanent avait été occupé avant moi par un autre agent contractuel donc même mes contrats étaient invalides. En droit on parle de contrat sans fondement légal. Nous avons présenté absolument toutes les preuves de ce que nous avançons : les contrats de travail, les publication de vacances d’emploi permanent à la préfecture, le CV de l’agent contractuel en poste avant moi, les textes de lois, la lettre de ma directrice annonçant qu’elle ne souhaitait pas que l’on me renouvèle. Nous avons même transmis les mails dans lesquels on voit clairement que l’on conteste le fait que l’on puisse renouveler les contrats, dans lesquels la DRH nous explique qu’il n’y a que deux issues pour moi, la démission ou le renouvellement, la précarité ou l’exclusion. Il paraît évident que nous sommes là devant une démission forcée et que Mme Karine B., a tout fait pour obtenir une démission de ma part afin de ne pas avoir à payer des indemnités.
Parallèlement à cette requête en annulation, je procédais donc le 10 septembre à un référé en suspension pour que le tribunal administratif de Cergy-pontoise intervienne en urgence. Se retrouver sans revenu depuis 3 mois, cela me semble pouvoir représenter une situation d’urgence. Et devant l’illégalité évidente de la proposition de renouvellement et même des contrats, j’avais alors l’espoir idiot que les juges rétabliraient la justice. Bien sur, il n’en fit rien. Je dois être une des rares trentenaires à encore croire au père noël. J’étais effondré mais hâté par l’échéance des concours de recrutement des professeurs des écoles, je baissa la tête et me noyait dans le travail. La requête en annulation ne sera pas jugée avant Mars 2016. Il valait mieux aller de l’avant…Et puis au quatrième mois, Sud de Seine sera obligé de me payer… Au quatrième moi, donc, le 30 Octobre. J’envoyais un recommandé qui demeure aujourd’hui toujours sans aucune réponse. J’appelais donc la DRH, celle-ci me répondit que le dossier avait été transmis à un conseiller juridique.
Je me retrouvais donc sanctionnée pour avoir eu recours à la justice. Il s’agit là d’une grave violation du droit fondamental d’accès à la justice reconnu par la constitution. Un citoyen ne doit subir aucune atteinte substantielle à ses droits suite à un recours en justice. Là encore, la loi est claire : c’est à l’employeur d’apprécié au 122ème jour si les efforts de reclassement sont évidents. Si c’est le cas, l’employeur public doit verser des indemnités. Sud de Seine s’en tamponne le coquillard. Et ils ont bien raison puisque suite à un deuxième référé suspension en date du 12 décembre 2014, nous avons obtenus la même réponse du tribunal administratif de Cergy-Pontoise : ma requête est rejetée. La justice a tout de même fait un pas vers la clémence et l’impartialité, le juge n’a pas rejeté l’urgence… C’est là que ça devient comique : soit les juges administratifs sont de fieffés incompétents, soit leur rôle consiste simplement à dissuader le citoyen lambda de se défendre contre les institutions.
Les juges savent-ils lire ? On peut se poser la question… Du moins, il semble qu’ils aient une lecture très sélective. Ils ne répondent à aucun de mes arguments et ne tiennent compte d’aucun des éléments de droits pourtant en vigueur que je présente. Ils ignorent la démission forcée, la proposition de renouvellement qui n’aurait jamais du avoir lieu. Pas une ligne pour évoquer ces points de droit qui font loi. Ils procèdent ainsi jusqu’à l’absurde puisqu’ils arguent pour rejeter ma requête que le motif de ma démission n’est pas légitime alors même que je dénonce cette démission. Cette démission a été obtenue de force, on parle en droit de démission équivoque, j’en amène largement toutes les preuves. Cette lettre de démission n’a donc aucune valeur juridique et la proposition de renouvellement est sans fondement légal ainsi que les contrats.
J’ai souhaité faire appel au conseil d’Etat mais pour cela il faut prendre un avocat et bien sur, je n’en ai pas les moyens. J’ai donc soumis une demande d’aide juridictionnelle mais là encore bien sur, elle m’a été refusée sous prétexte que ma requête n’était pas fondée ! C’est toujours la même histoire du chien qui se mord la queue. Tous les textes de lois sont sans équivoque, les accords signés par les partenaires sociaux sont éloquents, il y a même des circulaires de la ministre de fonction publique, Marie-Lise Lebranchu, qui rappelle le cadre des recours à des agents contractuels… Les lois votées ne servent donc à rien ? Nos ministres et nos députés ne servent donc à rien ? Au prix que nous coûtent ces institutions, ne servent-elles donc à rien ? Les lois que vous votez n’ont-elles vocation qu’à inscrire votre nom sur l’un des nombreux codes du droit que vous modifiés sans cesse ? Si je me fie à la considération que porte la DRH de Sud de Seine ainsi que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise aux lois, aux décrets, aux circulaires des ministres et aux accords passés, j’en déduis effectivement que vous ne servez à rien si ce n’est à venir faire les clowns à la télé et des effets de manches vertueux devant les caméras pour au final jouir pleinement, ensemble et en toute impunité de l’argent publique tout en flattant votre vanité.
Le voilà le cœur du problème : la gestion de l’argent public. Voilà pourquoi les employeurs publics abusent des précaires et pérennisent ainsi la précarité. Les ressources humaines représentent le plus gros champs de dépense des collectivités territoriales. Le Sénat et la cour des comptes se sont même permis un rapport sur la gestion des ressources humaines notamment des intercommunalités comme Sud de Seine.
http://www.larevueparlementaire.fr/pages/RP884/RP884_territoire_intercommunalite.htm
Ils ont entre autre relevé les doublons dispendieux… Ils ne parlent pas d’emplois fictifs mais quand on se réfère à l’opacité de la gestion et de la comptabilité des ressources humaines de Sud de Seine, on est en droit de poser des questions sur les budgets ressources humaines de cette intercommunalité :
C’est ainsi qu’en cherchant un peu et en corrélant mes découvertes avec le fait que des problèmes financiers sérieux, que traversait Sud de Seine, impactaient le fonctionnement des équipements de la communauté d’agglomération (le budget de mon ancien théâtre a été amputé de 80 000 euro), j’en vins à la conclusion que Sud de Seine cherchait à rétablir sa comptabilité en raclant les fonds de tiroir, quitte à détériorer la qualité du service public, quitte à jeter un ancien agent contractuel dans l’indigence au mépris de la loi. En parcourant les pages d’actualités, je fus alors choquer de découvrir que la communauté d’agglomération payait à hauteur de 80 000 euros, les frais de justice de son ancien président, Mr Kaltenbach, mis en examen dans une affaire d’abus de bien sociaux :
Je regardai alors le nom du cabinet qui représentait Sud de Seine dans le contentieux qui nous oppose. Je découvris alors qu’il s’agissait d’un grand cabinet de renom qui siège dans les plus beaux quartiers du centre de Paris, à deux pas du conseil d’Etat. Hormis le fait que je compris que je n’avais aucune chance de voir aboutir ma cause par la voie légale, qu’il était peu probable que je parvienne à ébranler cet entre soi qu’on appelle institutions de la république française, j’envisageais surtout la cruauté, le cynisme, la vanité de ma DRH : elle préférais payer deux fois plus cher un cabinet d’avocat que de me verser mes indemnités. En même temps, c’est si simple, ce n’est pas son fric, c’est l’argent des contribuables. Et puis comme il n’y a que très peu de chance que la justice administrative s’en mêle, elle qui sait être si clémente avec l’institution…
Cette histoire est d’ailleurs d’un classique. Je vous emmerde avec mon entrée dans la grande pauvreté alors que c’est une histoire presque normale. Cette méthode qui consiste à abuser de l’inertie et de la partialité de la justice administrative pour mépriser le droit des agents contractuels et ainsi faire des économies en les poussant à la démission est utilisée par une très grande partie des collectivités territoriales.
http://www.ac.eu.org/spip.php?article1423
D'ailleurs comme le dit si bien Mme Karine B., la DRH, la préfecture valide toujours sans sourciller les contrats… Ce pays des droits de l’homme dans lequel les préfectures, représentation de l’Etat sur les territoires, méprisent les lois en toute impunité. Et après on nous expliquera lorsqu’il y a un mort, que le processus démocratique a été respecté, que le tribunal administratif a donné son accord… Faudrait-il pour que l’on entende mon cri que je me foute en l’air en peignant de mon sang sur le mur de la république : « Sud de Seine m’a tuée » ?
Cette verve ne changera rien à ma situation, je le sais, mais ça fait du bien. J’ai le sentiment de me faire un peu justice en dénonçant l’injustice. Et puis surtout j’espère que d’autres agents contractuels liront ces lignes et que nos énergies puissent converger pour se battre ensemble. J’espère que ceux qui recherchent du travail y réfléchissent à deux fois avant de signer un CDD avec un employeur public.
Pour ma part, que puis-je faire maintenant ? Sans revenu, je ne peux payer mon loyer, je ne peux bientôt même plus me nourrir de manière autonome. Dois-je arrêter ma formation pour reprendre la course aux jobs précaires ? Je n’en ferais rien, je vais me battre, je vais continuer ma formation, travailler d’arrache pied pour obtenir ces concours. Je vais me battre pour que nous nous rejoignions, nous précaires de la fonction publique et qu’ensemble nous puissions démultiplier les démarches afin de faire valoir nos droits et surtout pour que les lois et les accords des partenaires sociaux soient respectés. Je vous demande donc de l’aide. Nous avons créé un groupe facebook pour que les précaires de la fonction publique se rejoignent. Si vous connaissez un agent contractuel dans votre entourage, passez lui le message, nous commençons à être bien informé sur les droits des agents contractuels, notamment sur le droit à la CDIsation. Nous tenons aussi à disposition de tous les textes de lois qui traitent du statut des agents contractuels :
https://www.facebook.com/groups/1507799136153769/
De plus, je créé une adresse mail pour ceux qui souhaitent m’apporter leur soutien moral, matériel ou juridique…L’idée étant à court terme de prendre un avocat pour avoir plus de chance d’être entendu par la justice administrative :
Je ne cherche pas à faire pleurer dans les chaumières. Je suis en bonne santé et il y a des situations tellement plus graves... Mais au-delà de mon cas, c’est le cas de toutes ces personnes modestes de bonne volonté, qui ont toujours travaillé et que l’Etat broie sans aucune forme de procès. Des DRH comme Madame Karine B., des élus locaux comme Mr Kaltenbcah ou Mme Amiable, il y en a trop. Ils agissent en toute impunité. Nous devons nous emparer de la justice, des textes de lois. Nous devons nous défendre et faire simplement respecter la loi par tous, élites ou sans dents.
Je vous remercie pour le mal que vous vous êtes donné à lire ce témoignage.
Je vous souhaite un joyeux noël, plein d’amour avant tout.
Quant à vous Mme Bordet, Mr Yves P., Mme Amiable, je ne vous souhaite pas de vous étouffer avec la traditionnelle dinde au marron mais le cœur y est…
Emilie S.
60 réactions à cet article
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Oui que dire, déja à titre personnel un conseil si vous écrivez un CV comme cela vous n’aurez jamais de poste. Ensuite je ne comprends pas bien pourqu’oi n’avez vous pas accès à popole emploi ?
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Je ne comprends pas votre message....
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... c’est normal, ne vous affolez pas, ce n’est pas un message, c’est un troll, y’a rien à comprendre. Ça passe par là, ça largue un étron, ça conseille gratuitement et ça pense paraître intéressant. C’est d’ailleurs intéressant, ethnologiquement parlant.
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Au lieu d’écrire des articles et de pleurnicher, l’auteur ferait mieux d’aller bosser. Quelle feignasse.
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L’auteur bosse 24h sur 24 et il adore ça à n’en pas dormir même...Ca vous embouche un coin Mr Le troll ?
Votre esprit binaire me semble terriblement dépourvu et je pense qu’un peu de culture vous ferai du bien....Au final, c’est pour éduquer des décérébrés dans votre genre que l’on accepte de travailler dans l’éducation et la culture....Mais il me semble qu’il va nous falloir encore quelques siècles pour que les décérébrés dans votre genre puissent un jour rencontrer leur cerveau....Bien sur je ne parle pas pour ceux qui ne jouisse que d’un cerveau reptilien... -
Si obtenir un poste dépend du CV @Jocelyne, ce n’est pas étonnant qu’on ait autant de branquignoles, dans la Fonction Publique et les entreprises !
La jeune femme en question, très compétente et motivée, me semble claire. Poussée à la démission, elle ne perçoit rien ... point-barre !
Quand le dernier employeur est la Fonction Publique, le dossier est rejeté par Pôle Emploi et c’est l’ex-employeur qui verse ce que l’on appelle des indemnités de perte d’emploi.-
Vous vous trompez effectivement dans l’interprétation. Elle n’a pas menti sur la motivation, elle devait vraiment accompagner son concubin...
Elle a été forcée par la DRH qui faisait du chantage à sa directrice : le théâtre ne pouvait pas recruter d’après la DRH tant que Emilie ne transmettait pas son refus de renouvellement. Emilie ne voulant mettre sa directrice dans une situation compliquée, elle a donc transmis cette lettre....Elle ne voulait pas répondre, d’ailleurs, elle a demandé des délais mais à un mois de la fin de son contrat, elle craignait que le théâtre se retrouve sans relation publique....Ce qui en plus s’est produit. Le seul objectif de la DRH était de faire l’économie d’indemnités....Alors qu’elle n’avait aucun droit de faire une proposition de renouvellement, elle a fait croire à Emilie et à la directrice qu’il n’y avait aucune autre solution...Tout cela est expliqué dans le texte, l’avez-vous lu entièrement avant de tirer des conclusions hâtives ? Ou est-ce simplement votre parti pris ?-
Sauf que si tu lis le reste, tu comprendras, que la proposition de renouvellement n’a aucun fondement légal....Que devais faire Emilie, laissé sa directrice sans relation publique et faire courirle risque au théâtre d’être en sous effectif sur le long terme ?
Elle a fait cette lettre par solidarité avec sa directrice. A ce moment, elle ne savait pas que la DRH lui mentait quand elle affirmait qu’elle pouvait renouveler le contrat....Elle n’est pas de nature suspicieuse et elle comptait sur le bon sens et aussi la reconnaissance de tout le travail accompli....Ce n’est que par la suite qu’elle découvrira dans les textes et notamment dans le texte de la loi du 12 juillet 2012, que la DRH n’avait pas à lui faire de proposition de renouvellement....Ce que vous omettez aussi dans votre interprétation hâtive, c’est qu’il n’y a aucun interlocuteur à Sud de Seine pour expliciter les droits des agents...Même leur site internet ne respecte pas le cadre légal....Comme bcp d’interco, l’opacité est la règle...Et on se demande bien pourquoi....Et là ce n’est pas moi qui le dit mais la cour des comptes et le Senat...Auriez-vous une interprétation à faire de cela.....Alors vous pouvez continuez à faire preuve de mauvaise foie en vous focalisant sur des partis de l’article, histoire de conforter votre parti pris et votre sensibilité politique, ce que vous dites est simplement inepte.Cordialement. -
Vous devriez apprendre à lire et à comprendre ce que vous lisez...Ou plutôt, vous devriez arrêter les psychotrope car votre esprit me semble bien trouble....Quant aux conseils que vous fournissez, je vous trouve d’un présomptueux et d’un toupet qui ne font que révéler à l’instar de votre commentaire ci-dessus, un égo surdimensionné : la seule que vous boxiez à travers ces interventions précipitées, c’est l’arrogance que vous démontrez à prétendre une intelligence supérieur... ;
Et cela démontre assez bien la bêtise de votre propos mieux que je ne pourrais le faire....Maintenant, je ne vous injure pas mais comme vous prenez des airs grandiloquents, je vous renvoie dans les cordes...Avant de mettre les gants, apprenez à vous servir à meilleur escient de votre rhétorique agressive... -
Je suis désolé constant si je sis un peu...agressif moi aussi mais entendre des propos comme le votre alors que vos n’entrevoyez pas la moitié de la situation et surtout que vous passez à côté de l’essentiel dans l’article, ça me mets en boule...Car je suis concerné par l’histoire que je conte ici...
Alors pour votre gouverne, sachez qu’en droit, lorsqu’un contrat est sans fondement, ce qui est le cas dans notre histoire, la démission est considéré comme forcée, on parle de démission équivoque et donc la démission n’a plus aucune valeur juridique...Nous avons démontré et je peux vous communiquer les pièces si vous le souhaitez pour y voir plus clair, que Sud de Seine n’avait pas le droit de faire de proposition de renouvellement (Loi du 12 juillet 2012 et protocole d’accord du 31 mars 2011)....Mais la lupart des agnets contractuels ne connaissent pas ces textes et on ne peut leur en vouloir car tout est fait pour que ces info ne soit pas trop connu de la plèbe... -
Un autre troll, jean-Mo, temps perdu, encore. Pas de chance. Mais vous leur tendez la perche, faut dire.
La légitimité de la révolte et de la colère que je sens poindre dans vos lignes est à la hauteur du mur rencontré dans les diverses administrations auxquelles votre amie a eu affaire. L’intelligence mathématique est sauve. Votre amie ne rentre pas (plus) dans les cases eut égard à ces vices de procédures, ce rempilage de contrat (interdit), puis cette lettre de « démotivation » (grosse connerie surtout pour protéger une supérieure hiérarchique, si sympa soit-elle), donc élimination mathématique.
L’intelligence n’est pas que maths ; elle est aussi sensibilité. Que vous n’en n’ayez pas obtenu côté administration, c’est normal, mais que personne n’ait été sensible à la situation, ça ne l’est pas. C’est signe que la société faillit. Que cette absence de sensibilité déborde sur les commentaires des uns et des autres ici, ça, ça me donne envie de dégueuler.
Ce cas serait à multiplier par quelques dizaines ou centaines de milliers que ça ne m’étonnerait pas.
Joyeux Noël quand-même, je n’ai que ça et ma solidarité morale à vous offrir. -
Votre message m’emplit de joie...Votre solidarité moral, c’est déjà bcp et ça fait du bien...
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Constant, moi j’aurais dit Boul aliK !!
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Ce que l’on peut déduire de la situation de cette jeune femme, c’est que les choses ne vont pas de soi, même si les textes de lois stipulent noirs sur blanc que pour un poste permanent il ne peut pas y avoir renouvellement de contrat ad vitam aeternam ; Et donc, par voie de conséquence, que celle ci peut prétendre à ce que ces cdd débouchent sur un cdi d’autant plus qu’ apparemment elle avait donné satisfaction à son employeur..
Il faudrait presque aujourd’hui posséder les compétences d’un juriste pour ne pas se mettre en porte à faux en rédigeant (sous pression ou non) une letttre de démission à la place d’une demande de changement de statut auquel on peut prétendre dans ce cas de figure....Bref se « couvrir » sinon c’est « parole contre parole » et je sais par expérience qu’à ce « niveau là », c’est le plus souvent pot de terre contre pot de fer..surtout à une époque ou il est très mal vu de refuser un emploi précaire même si celui ci empêche le salarié de se projeter sur l’avenir et d’avoir acccès à la location, à la propriété ou à l’achat d’une voiture quand cela s’avère nécessaire...Un « détail » tout de même révélateur qu’un poste permanent n’est pas à pourvoir en tant que tel est la pratique intensive du turn over.... c’est une chose qui peut jouer en la faveur du pot de terre qui n’a que sa parole pour se défendre.-
Sauf que dans le cas de cette jeune fille, ce n’est pas parole contre parole car nous détenons toutes les preuves et notamment les mails de la DRH qui sont équivoques...Le problème est surtout que la justice administrative ne faisant pas le travail pour lequel on l’a institué, les institutions font ce qu’elles veulent souvent au mépris de la lois car elles savent que les juridictions administratives les protégeront et que les délais sont tellement long que la plupart des citoyens préfèrent se laisser abuser...
Si vous le souhaitez, je peux vous transmettre les mails pour que vous constatiez par vous même que l’excès de pouvoir et la démission forcée sont manifestes, sans aucune contestation possible -
Si je comprends bien certains organismes publics se comportent en patron voyous ?
Alors voyons donc : Com d’Agglo Sud de Seine président Mme Amiable du PCF.
Je me marre : des gens qui viennent donner des leçons de comment il faut gérer le volet social d’une entreprise et qui se comportent eux mêmes comme les derniers des salauds !!
Je vous rassure : le tribunal administratif n’y trouvera rien à redire.
Le président de ce tribunal dépend de Mme Amiable pour ses futures affectations, ou il a un fils, un neveux qui se verrait bien à un poste prestigieux, ou bien même ils fréquentent la même loge.Ca se passe comme ca en France.
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Merci de votre soutien Titi...
Ca fait du bien surtout lorsque je lis les commentaires prétentieux et méprisant de certains... -
Si elle a vraiment faim, votre amie, elle peut aller casser des cailloux, on lui donnera 10 € de l’heure X par 10 heures = 100 € par jour, c’est pas mal !
Visiblement, elle pense qu’elle est faite pour le théâtre, moi aussi, je croyais que j’étais destiné à la même carriere que Jean Vilar, hélas, j’ai vite déchanté, et vu l’urgence, plutôt que de compter sur l’état, je suis allé casser des cailloux pour croûter !!-
C’est fou le nombre de donneurs de leçon de droite dure qu’il y a sur AG....Elle ne t’as pas attendu pour compter sur elle seule et elle n’a jamais rien demandé à qui que ce soit....Pour autant, les injustices doivent être dénoncées...A quoi cela sert-il que l’on vote des lois si c’est pour que ceux qui nous administrent ne les respecte pas....
Et puis avant de faire vos grandes gueules donneur de conseil, lisez attentivement les articles....Si tu avais été un peu moins présomptueux, tu aurais retenu que Emilie mentionne qu’elle n’aime pas se plaindre mais qu’elle ne supporte pas ’linjustice...Bref, avant de vous donnez des grands airs de « Monsieur je sais tout et j’ai réponse à tout », prenez au moins le soin de lire précisement et lorsque vous ne comprenez pas bien, et bien posez des questions... -
Re, jean-Mo,
Dites-moi, vous allez répondre à tous les trolls ?
Vous êtes mal barré à ce compte-là... -
De plus, je créé une adresse mail pour ceux qui souhaitent m’apporter leur soutien moral, matériel ou juridique…L’idée étant à court terme de prendre un avocat pour avoir plus de chance d’être entendu par la justice administrative :
Elle n’aime pas se plaindre, vous dites ?
Elle ne demande rien, vous dites ?
En fait, vous souhaitez que « les donneurs de leçon de droite dure » se cotisent pour payer la pauvre dame qui comme une oie blanche, choisit de demissionner pour suivre son mec et pleure parce qu’elle a plus de boulot ! Relation publique pour le théâtre subventionné de Bagneux !!! Deux cent cinquante spectateurs par an !! et une relation publique en CDI, pour 40 ans de fonctionnariat, avec tous les avantages !! Voila où passe le pognon des pauvres casseurs de cailloux comme moi.
Vous n’avez pas un peu de vergogne ??-
A dégueuler...
Proposez-lui d’aller accoucher dans une étable, c’est l’époque ! -
Attention de pas dégueuler sur votre Gibson, ça peut faire un court jus. Ce serait dommage de perdre un humaniste comme vous
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J’ai du mal à compatir. Je pense que tu as fait un chantage à l’embauche et ils t’ont fracassé parce que tu es trop tendre, sentimentale. Tu t’es crue indispensable parce que tu grattes, qu’ils ne pouvaient se passer de toi, etc, mais non. Des tas de gueux cognent à la porte, ils n’ont que l’embarras du choix. Ils voulaient bien te donner un autre contrat précaire mais tu as voulu leur forcer la main, pour un cdi sans doute. Partant de là, conscients de ta déloyauté, ils ont réussi à te niquer parce que tu n’es pas de taille.
Démissionner, cela signifie que tu as mis un terme au contrat de façon unilatérale (= tu n’as pas fait la totalité du second cdd, l’écourtant). Tu n’es pas indemnisée parce que tu n’es pas allée au bout de ton contrat. et non parce que tu as refusé le renouvellement ; on n’est pas encore en dictature, on peut décliner, un contrat ne court que pour l’intervalle de temps pour lequel il est signé et selon les conditions précisées. Les indemnités sont dispensées en fonction de ce que tu as fait (cotisations) et non en fonction de ce que tu pourrais faire. La démission exclut du dispositif.
Tout ceci était connu avant que cela arrive. Très simplement, tu as joué et perdu.Pour le reste, je suis désolé. Tu restes 3 mois sans revenus, tu as le droit au rsa-socle (+ forfait apl). L’affaire se complique parce que si tu vis avec ton copain, qu’il gratte ou perçoit des indemnités quelconques et que le tout dépasse un certain plafond de ressources, c’est à lui de prendre en charge le ménage (et donc toi) puisque vous êtes un foyer fiscal. Sinon, il ya le rsa couple.
Si je puis me permettre : évite de laisser ton destin dans les mains d’autrui, quel qu’il soit. Les conseilleurs ne sont jamais les payeurs.
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La compassion ne signifie pas la compréhension. Elle en serait même en l’occurrence le parasite. Tu as du mal à compatir. On s’en moque.Tu vas te soigner, si c’est encore possible, parce qu’il me paraît bien avancé, ce « mal ». Et quand tu es guéri, tu reviens compatir. Si tu as envie et que tu comprends, à cause de ma première phrase.
Joyeux Noêl, fête de la compassion. -
La compassion n’est pas la pitié. Cette jeune femme a, semble-t’il, fait une erreur, qu’elle en profite pour s’élever.
1. qu’elle revienne de son sentimentalisme concernant la Société ;
2. qu’elle se regarde dans la glace (elle a voulu leur forcer la pogne, quand même ; ce n’est pas la blanche colombe ; humaine, trop humaine, avec son propre interêt et ses propres désirs) ;
3. qu’elle cesse d’écouter les mauvais conseils et fasse preuve de discernement ;
4. qu’elle s’interroge sur la vie, comment elle a pu connaître cette mésaventure.Et d’aventure cela lui évitera peut-être à l’avenir la reproduction et la chute sans fin. C’est ce à quoi servent les expériences, même déplaisantes : être enseigné.
(ps : Noël, c’est la Nativité,)
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Tu sais lire ? Parce qu’il me semble que tu n’as absolument rien compris à l’article....A moins que tu fasses partis de ces pauvres trolls qui déversent leur haine tout azimut sans même tenter de comprendre ce qu’on leur dit.....TOI PAS COMPRENDRE ?
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Encore un qui parle avant d’avoir lu le texte en entier...Ou qui ne sait pas lire. Les contrats ont été honorés par Mlle Sagne jusqu’à leur terme. Elle a simplement refusé de renouveler son contrat, c’est à dire de signer un nouveau contrat. Avant de critiquer, essaye de comprendre...On est ici dans le droit public et dans le droit public, un refus de renouvellement s’apparente à une démission.
Mais bon, cela ne sert à rien de tenter d’éduquer des hystérique du commentaire juste bon à venir baver sur les articles des autres et incapables de structurer un texte...Facile de dire que mon article est mal écris, mal fichu...J’aimerais bien te lire pour voir comment tu t’y prends...Malheureusement la seule trace que tu laisse sur ce site, c’est ta véhémence mal ciblée et surtout stérile...
Si toi avoir besoin d’autres explications, Moi pouvoir éclairer ce qui te sers de lanterne...
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Si tu avais lu le fil de commentaires, tu aurais noté que j’ai révisé mon jugement après les explications d’Emilie herself. La justice n’est pas ce qui t’étouffe, besoin de régler des comptes visiblement, désir de chicane stérile.
Si tu avais lu le fil, du reste, tu aurais remarqué que légion sont ceux qui n’entravent que dalle à ta prose lumineuse. Peut-être est-ce dû effectivement à une sorte de médiocrité générale ou bien un problème psychiatrique (l’hystérie) ; la raison peut être aussi que ta plume n’est pas aussi lumineuse que tu l’imagines.
D’ailleurs, la raison pour laquelle les gens n’entendent pas ton texte est ce côté geignard et victime que tu adoptes systématiquement, ainsi dans le présent commentaire, encore. Ca indispose les gens, ils n’entendent pas, ils n’ont pas envie de prêter une oreille bienveillante. Ca hérisse parce que ce ne sont pas de bonnes ondes.
Quant au concours de quéquette, ki ka la plus grosse, ki ka la plus grande, je te la laisse.
C’est ennuyeux que tu plombes l’affaire d’une tierce personne avec ta problématique perso, Tu te perçois en victime vraisemblablement , la Société ne te reconnait pas selon toi à ta juste valeur. Faut peut-être porter plainte auprès de maman Nature. Mais bon, chacun son lot et nul ne doit porter le fardeau d’autrui, nul n’a à le faire.
Bon, laissons ces babillages autour de l’ego poisseux. Au final, c’est l’expérience, toujours, l’exercice de la réalité qui tranche et force est de remarquer que tu voles de succès en succès.
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C’est Dallas chez les cultureux subventionnés
Marsouin, vous avez oublié « de gauche ». CINQ MILLIONS SIX CENT MILLE subventionnés !!-
J’avoue, Marsouin que ma droite est un peu dure, j’évite donc de m’en servir.
Cochon de payant qui casse des cailloux depuis longtemps et ma retraite sera calculée sur les 25 meilleures années, quand nos subventionnés verront la leur calculée sur les 6 derniers mois ( après la promotion d’usage juste avant )-
Il faut surtout pas que dame Sagne confie la rédaction de son futur CV à Mohamed, sa culture, faute de ne pas cultiver ses biceps, a des difficultés à maîtriser les temps et l’orthographe.Et ces cochons d’employeurs, on sait ce qu’ils font avec un CV farci de fautes.
D’ailleurs, dans ma grande mansuétude et ma compassion, j’ai créé un site pour aider le personnel de la fonction publique ayant quelques difficultés à maîtriser le français. Toute aide matérielle sera la bienvenue.
handicapésdel’orthographedanslafonctionpublique@j’aimalàmaculture.com-
Je vais surement pas prendre le temps de soigner et l’orthographe et la syntaxe pour des décérébrés dans votre genre....Vous répondre est déjà un honneur que vous ne méritez pas....Maizs je ne peux pas m’empêcher de railler votre connerie abyssale....
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Et quand on parle d’orthographe de manière aussi prétentieuse, on fait attention à ne pas faire des fautes de syntaxe aussi énormes....
Les trolls dans votre genre tentent toujours de dénigrer des propos en attaquant sur l’orthographe, à défaut d’idées...J’ai envie de dire : quand on a rien à dire ....Ce qui vous mets en rogne, c’est que l’article fonctionne et ce malgré votre vomis....Dommage pour vous, vos remarques me font marrer, il ne vous reste plus qu’à ravaler votre vomis...Vous n’avez qu’à farcir la dinde avec...Allez bonne appétit et joyeux noël... -
Je faisais allusion à votre article, qui malgré le temps que vous avez dû passer à rédiger est gavé de fautes, et non à vos commentaires, qui ne déparent pas le reste,d’ailleurs, c’est la même veine.
Connerie de décérébrés au cerveau reptilien.
Sur ce, joyeux Noël Momo. Dites à dame Sagne qu’il fait beau à Toulouse.-
Selon une légende tenace, les gentils seraient dans la fonction publique, qui est parfois présentée comme un univers moelleux et un doux cocotier pour rescapés qui n’ont pas la carapace assez solide pour évoluer dans le privé, et les méchants seraient dans le privé, où ce serait Dallas tous les jours. Avec le temps j’ai parfois tendance à penser l’inverse.
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Captain, afin d’ôter toute notion de rentabilité à l’oeuvre des fonctionnaires, leur revenu ne s’appelle pas salaire, mais traitement.... très different !
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Eh ben dis donc, quelle verve boueuse, les sympathisants du système corrompu ! A moins que ça ne soit un cruel manque d’intelligences (au pluriel).
Votre témoignage au nom d’Emilie, cher JMdlB, ressemble très étrangement à ce qu’a vécu l’une de mes amies, dans une commune honteusement étiquetée à gauche et uniquement préoccupée par les propres intérêts du sénateur-maire et de sa clique de parasites.
Démonstration abjecte de la malhonnêteté de ceux qui détiennent le pouvoir... de vie ou de mort sur le « petit peuple » au préalable corvéable à merci.
Les lois ? Ils s’assoient dessus, la « Justice » est dans leur camp, à leur service exclusif.
A vomir !Cordialement.-
Je suis totalement choquée par les commentaires que je lis !
Je suis Emilie Sagne et c’est moi qui ai demandé à Jean Mohamed d’écrire ce témoignage car j’aime sa plume et je trouve l’article très bien écris et surtout très documenté...Les fautes d’orthographe ? Il n’y en a pas tant que cela et surtout on voit très bien qu’elles sont dues à la précipitation puisque l’orthographe est bien maitrisé et que ces fautes ne se répète pas...il y a même quelques fautes de frappe...Et alors ? En général, ceux qui focalisent leur observation sur ce points le font par mauvaise foi et manque d’idée...J’ai été voir leur profil : aucun article publié par contre des centaines de commentaires haineux, non argumenté ou mal argumenté et aucune idée, juste des critiques faciles...Dire que ces abrutis sont mes concitoyens : je peine à y croire !
Je comprends mieux pourquoi la vie politique de notre pays va si mal...On est cerné par les cons !
J’invite les lecteurs à cliquer sur les profils de ces détracteurs : c’est à se demander ce qu’ils font sur ce site, pour qui ils marchent..Le FN ? A les lire, on pourrait le penser et ça ne laisse rien envisager de bon si ce parti arrive au pouvoir !
Pour ce qui est de mon affaire et bien je vois que cette horde décérébrés comme le dit si bien Jean Mohamed n’ont rien compris mais se permettent de déverser leur vomis grandiloquents...
C’est pourquoi je veux éclaircir certains points :
-Je ne demande ni l’aumône, ni la pitié. Je suis heureuse du choix que j’ai fait et je l’assumerai jusqu’au bout. Il y a plus à plaindre que moi
- Ce que je désire avant tout, c’est dénoncer l’injustice et ces hauts fonctionnaires qui abusent de leur pouvoir. Je veux aussi dénoncer Marie-Hélène amiable qui se dit communiste et se comporte comme une néo-libérale qui exploite la précarité.
- J’estime que nous payons très chers 577 députés et 280 sénateurs ainsi que toute une ribambelle de fossiles qui siègent ci ou là pour parlementer ou..dormir. Nos impôts subventionnent cette mascarade démocratique. La moindre des choses et quelque soit notre bord politique, c’est que les lois votées soient respectées...Au moins par ceux qui les votent comme Mme Amiable ancienne député. Que l’on dise clairement qu’un agent contractuel n’a aucun droit plutôt que d’investir nos impôts dans des processus législatifs et autres rapports plus que dispendieux.
- J’ai cotisé pendant 3 ans, cet argent que je réclame, je ne l’ai pas volé, il me semble. De surcroit, quand on voit ce que nos responsables font de l’argent public, ce n’est pas quelques mois de modestes indemnités qui vont mettre à mal le budget de cette collectivité. Et puis si l’on ne me donne pas mes indemnités, que l’on me rende mes 3 années de cotisations.
-Je veux aussi dénoncer la démission forcée dont j’ai été victime, le chantage honteux que l’on m’a fait subir : soit je donnais ma démission alors que j’avais été au bout de mes deux contrats, soit mon théâtre se retrouvait avec un employé en moins, ce qui aurait induit une charge de travail monstrueuse pour mes collègues et ma directrice. J’ai tout fait pour ne pas fournir cette lettre de démission, j’ai demandé des délais, j’ai insisté sur le fait que l’on ne pouvais pas me forcer à renouveler mon contrat. Pour ceux qui doutent de cela, je détiens les mails dans lesquels la DRH dit clairement que si je ne donne pas ma démission, elle ne recruterait pas, ce qui est totalement illégal. Alors après, certains ont beau jeu de m’expliquer que je n’aurais pas du donner ma démission, excusez moi de croire en la justice, de ne pas avoir l’esprit cynique de certains et surtout d’avoir été solidaire de mon équipe avant de pensé à ma petite personne.
-Je découvre la chose juridique et jamais je n’aurais pensé que devant tant de preuve irréfutables, des juges puissent à ce point méprisé les textes de lois. Là encore, excusez mon manque de cynisme.
Je ne comprends pas pourquoi Agoravox ne vire pas ces parasites qui pollue ce site qui part pourtant d’une très bonne idée. Je pense et j’en suis même sur que Agoravox perd beaucoup de lecteurs et d’auteur du fait de la présence de ces abrutis. Beaucoup de personne m’ont dit que ce site était un site de petits facho forcenés. Je pensais qu’ils exagéraient...Et en fait, ils n’ont pas tort : ce site est à terme condamné à devenir un défouloir pour des naufragés de la cervelle car je pense que les gens normaux s’il en est fuiront devant autant de monstruosités intellectuelles. Cela est de plus en plus le cas pour de nombreux espaces d’expression et je trouve cela bien dommage.
Je ne vous remercie pas pour votre bêtise volontariste, messieurs les commentateurs incapables de pondre un article mais plus que disert lorsqu’il s’agit de vomir son mépris à tout va.
Je vous souhaite donc une bien mauvaise année 2015, en espérant qu’un jour peut-être votre cerveau fasse la rencontre de votre palpitant...Pour ceux qui en ont encore un.
Emilie Sagne
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Salut Emilie.
Ton histoire est mal racontée.
Démissionner, cela signifie que tu n’as pas effectué le 2nd contrat en totalité = tu as rompu unilatéralement ce contrat, qu’on t’ait forcée ou non.
Non renouveler, c’est que tu n’as pas voulu faire un troisième contrat.
Donc, ils refusent de te donner les indemnités du fait du cas de figure 1 ou du deuxième ?
Dans le premier cas, tu n’obtiendras pas gain de cause ; dans le second, c’est possible mais certainement pas comme tu t’y prends.
Autant te le dire, si c’est pour me faire insulter encore par la grande confrérie des compatissants, je remballe direct. Je n’ai rien dit sur l’orthographe, etc mais je dois dire que l’article n’est pas très clair ; je n’ai toujours rien compris à ton histoire.
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Tu pourrais alors éviter de commenter de manière si critique si tu n’as rien compris...L’article est très bien écris mais l’affaire est complexe ou alors tu n’as pas tout lu...
Tu pourrais au moins avoir l’humilité de dire que tu ne connais rien au droit public : en droit public, un refus de renouvellement revient à une démission. C’est pourtant dit à plusieurs reprises dans le texte que j’ai simplement refusé de renouveler mon contrat après avoir effectué deux contrats de douze mois jusqu’à leur terme...
Je te remercie dans tous les cas pour la démarche que tu adoptes...Mais la prochaine fois avant de polluer un article, pose les bonne questions ou lis-le de manière sérieuse...
Cordialement.
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Ici, c’est le café du commerce et pas du tout un site d’aide juridique ; de surcroît, il n’y a pas de ligne éditoriale. Donc, n’importe qui est le bienvenu. Si tu trouves qu’il y a beaucoup de fn et d’abrutis (dans les rangs desquels tu me comptes peut-être), c’est que le pays est comme ça, voilà tout.
L’article est confus et pas très bien écrit. Ou peut-être suis-je réfractaire à la langue de l’auteur, qu’importe. Je l’ai lu plusieurs fois, cependant, je t’assure. De surcroît, étant un peu hors la vie, je ne pouvais imaginer que vous étiez rendu au quasi esclavage. En attendant sans doute le retour du droit d’aînesse et du droit de cuissage, si ce n’est déjà fait.
Le droit public, je m’en cogne. et c’est dangereux, ce que tu dis. Car ça signifie que le citoyen-justiciable est obligé de passer entre les mains d’experts et court le risque d’être trompé. Cette idée est contraire à l’esprit de la ddhc 1789 (le préambule en particulier), à laquelle notre Constitution est toujours attachée. Le citoyen doit comprendre la loi, la loi doit être lisible ; ceci afin que n’importe qui puisse comparer avec l’esprit qui fonde le contrat social qui relie tous entre eux (la ddhc 1789). L’Etat, émanation du peuple, est chargé de garantir ce contrat social.
Démissionner, ça vient du terme ’mission’ ; on ne peut pas abandonner une mission que l’on n’a pas commencé. Et de même une démission ne peut pas être équivalente à un non désir de renouvellement de poste. On ne peut ’démissionner’ de quelque chose qui n’a pas été ’renouvelé’.
[il n’y a pas besoin de s’y connaître en droit public mais de parler sa langue natale].Le renouvellement de facto d’une mission, sans que la personne ne puisse décliner, est de facto la négation de la Liberté, un des droits de l’Homme et du Citoyen, autrement dit la dictature, et la privation de toute souveraineté [différence entre sujet et citoyen]
De surcroît, cet usage du contrat automatique-obéis-et ferme-la ruine l’idée-même de contrat puisque l’objet et le sens du contrat et de la signature de celui-ci est d’acter pour un temps donné et circonscrit les droits et devoirs mutuels de chacune des parties contractantes. S’il n’est pas besoin de l’acquiescement ou de refus d’une des parties, il n’y a pas besoin de contrat. Pourquoi donc établir des contrats si ce n’est au fond pas la peine. Faire croire à une simili démocratie (au sens donné par la Constitution) peut-être ?
Voilà ce que dit l’Esprit, et la Lettre (ie le droit public et ses experts) peut dire autre chose, elle ne peut dire que contre car la légitimité excède la légalité.
On peut commencer la Révolution par là : l’idée-même de contrat n’existant qu’en temps que decorum, tout contrat ayant été signé dans ce pays est nul et non avenu. La notion de confiance dans l’idée de contrat est caduque. En conséquence de quoi, chacun peut adopter la conduite de la désobéissance civile et rompre unilatéralement tout contrat par lequel il est lié.
Je doute cependant que ce peuple éteint en ait quelque chose à secouer.
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Un juge ne peut ignorer, oublier ou mépriser la loi ; car l’ignorer, etc, c’est ignorer, oublier et mépriser le législatif et par conséquent c’est ignorer le peuple puisque c’est le peuple qui élit le législateur (ce sont les députés qui écrivent les lois).
Un juge est censé rendre la justice au nom du peuple ; au nom du peuple signifie selon la volonté du peuple car c’est chez le peuple seul que se trouve la souveraineté.
La volonté du juge doit donc se soumettre devant la volonté du législateur, et à travers lui, celle du peuple. Un juge ne commente pas, n’occulte pas, ne dédaigne pas la loi. Il l’applique, point barre.
Excepté, naturellement, dans le cas où la loi est contraire à la ddhc 1789, fondement du contrat social)En conséquence de quoi, la désobéissance est fondée. Nul ne doit obéir aux injonctions d’un juge se livrant à la forfaiture. Aucune administration, de même, ne doit obéir aux injonctions de ces juges afin que leurs rendus soient exécutés.
En vertu de cet art (12) : « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » La force publique ne peut être utilisée contre le peuple et sa volonté.« serment des magistrats : »Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes même après la cessation de mes fonctions et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat« .
Qu’est-ce qu’un digne et loyal magistrat ? Un citoyen qui remplit ses fonctions fidèlement, ie qui applique la loi voulue par le peuple.
Qu’est-ce qu’un juge indigne ? Un citoyen qui trahit le peuple en prostituant sa fonction.
»La responsabilité du juge : un magistrat peut engager sa responsabilité pénale s’il commet durant ses fonctions de juge une infraction pénale.
Il y a aussi la responsabilité civile.
Il y a aussi la responsabilité disciplinaire : responsabilité devant ses pairs.S’agissant des juges administratifs, l’article de l’ordonnance de 1958 (concernant la responsabilité disciplinaire) n’est pas applicable, Cependant ils sont responsables de leurs fautes personnelles caractérisées et par conséquent l’État est garant des condamnations prononcées."
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« L’article 40 du code de procédure pénale dispose que »Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."
[...] En revanche, la responsabilité pénale de l’agent public pourrait être recherchée sur le fondement de la complicité par abstention ou sur le fondement de certains textes réprimant l’inaction (Non-dénonciation de crime dont il est encore possible de prévenir ou limiter les effets : art 434-1 du Code pénal) . De plus, une abstention fautive pourrait éventuellement justifier une sanction disciplinaire.
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Arbitraire, def ; :
« qui dépend de la volonté, du bon plaisir de quelqu’un et intervient en violation de la loi ou de la justice. »
"L’arbitraire est l’application de la subjectivité d’une personne détenant du pouvoir aux dépens d’une autre qui en est démunie. C’est le pouvoir autoritaire dans son application.
L’arbitraire est la mise en pratique de l’absolutisme, de l’injustice ou de la tyrannie.
tyrannie, def. :
Par extension de la seconde des deux formes précédentes, la tyrannie désigne de nos jours tout pouvoir injuste, cruel et ne respectant pas les lois.
Au sens figuré, la tyrannie est une autorité exercée de manière absolue et oppressive. Appliquée aux choses, elle est un pouvoir irrésistible et contraignant (exemples : la tyrannie de la mode, la tyrannie de l’émotion). -
Pétulette,
Vous avez subi une profonde blessure narcissique en même temps qu’une piqûre de conscience du monde dans lequel on vit.
Vous ne nous dîtes pas à combien se montaient ces indemnités, sûrement pas mirobolantes, si ?
Alors pourquoi n’avoir pas accepté un troisième contrat, si le boulot vous plaisait et si vous le faisiez bien ?
Vous prouvez que le boulot peut être bien fait même par des contractuels, alors pourquoi dîtes-vous, à un moment de ce long texte, que l’argent public est mal géré ?
Je suis sûre que dans le privé vous auriez sans doute eu gain de cause en Justice, mais les « serviteurs » de l’État se tiennent les coudes, on le sait !
Vous avez donc mêlé projets et « rêves » personnels à une volonté de faire régner le droit ! Trop grosse tâche pour une jeune contractuelle !!
Quant à ces abrutis de concitoyens, ils sont mes copains ici et ils ne sont ni parasites ni fachos forcenés !
On finit toujours par apprendre que ceux qui ne rentrent pas dans notre jeu( notre manière de nous mettre en scène) sont plus utiles que ceux qui pleurent avec nous !
Allez voir la DRH, et dîtes lui que vous renouvelez le contrat ! Un an de « mou » pour survivre décantera bien des choses !! -
@ Alinea & rocla
Elle a expliqué qu’il y a une rupture de l’égalité entre contractuels dans la ftp et contractuel dans le privé ( diff entre droit public et droit commun). Dans la ftp, tu ne peux quitter ton boulot que si le maître veut bien ou bien alors tu n’as que les yeux pour pleurer. D’une part, on te met sous la pression ’renouvellement ou pas’ pour te pressuriser et (si j’ai bien suivi), dans certains délais on te propose renouvellement et tu as 8 jours pour accepter ou décliner, sachant que le refus équivaut à la perte de tous tes droits. Donc, tu pourras partir si le maître veut bien, si tu as des atomes crochus avec lui, etc = arbitraire.
Tu es donc de facto prisonnier et l’employeur est maître de ton destin. Tes cotisations équivalent à du racket ; tu cotises solidairement mais ne peut aucunement bénéficier de droits puisque le droit s’écrit selon la volonté du maître et la volonté du moment. Une loterie, en fait, et c’est le maître qui choisit les n° gagnants.
Les Drh ont coutume d’extorquer une démission pour se couvrir. Et le tout se passe sur fond d’illégalité puisqu’on te propose des contrats illégaux qui servent à mettre en pratique cette belle entourloupe.
Et la justice couvre le tout.Le texte de Jean Mohamed est mal fichu. A travers son expérience, Emilie a découvert que ce p*** de système était corrompu jusqu’à la moëlle. Elle souhaite donc faire la révolution, ou tout au moins rétablir la République dans ce domaine.
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lermontov ;
d’abord, on va ou on ne va pas dans la fonction publique ! J’ai connu des capésiens qui foutaient le camp, en connaissance de cause !
Dans le privé les précaires n’ont pas droit à des indemnités ; partout, si on te propose de garder ton boulot, et que tu le refuses, c’est pour ta pomme.
Elle nous dit aussi que même ses deux premiers contrats étaient illégaux puisque mis sur un poste de titulaire ! Mais alors, il n’y avait pas de problème.
Il y a deux choses ici, il y a le bordel chez les employeurs publics/privés même combat, et l’expérience d’une personne ! Disons qu’une contractuelle n’a pas ( au yeux des tenanciers du pouvoir) à se mêler de ce qui se passe derrière les propositions qu’on lui fait. À la proposition qu’on lui fait, elle répond, et lâche les scénarios qu’elle avait montés ! Tu ne te lances pas à être la justicière ; aussi douloureux que cela soit, c’est un principe de réalité : savoir qui l’on est et qui est l’autre !! D’ailleurs, je suis sûre que la DRH n’a absolument pas capté comment on voulait quitter son emploi, alors qu’on pouvait le garder, et bénéficier des subsides données quand on te vire !!!
Mon idée, c’est que si l’on s’en tient à son petit ego ( volonté d’être reconnu, de bénéficier d’une justice etc), d’autant plus que dans la première partie du texte, elle nous montre patte blanche, on ne s’en sort pas !!
Pour moi, si elle a la gnaque, elle y retourne, et le regard sur elle changera ; le sien de regard, et celui de sa gentille tout plein DRH !! -
Je ne peux pas être d’accord avec toi, Alinea.
Pour les contrats privés, cela dépend des clauses de renouvellement et de la rédaction de ces clauses. Donc, c’est à chacun de voir à la signature du contrat ; dans un contrat, il n’y a pas de mots au hasard ; son objet est de fixer les obligations, droits et devoirs de chaque partie contractante.
Tu lui fais un mauvais procès. Ce n’est que suite à son expérience qu’elle a découvert que ses contrats étaient illégaux.
Les tenanciers du pouvoir* peuvent prétendre ce qu’ils veulent. Nul corps social ne peut exercer la souveraineté au détriment des autres ; elle appartient au peuple ; le peuple, ce n’est pas la populace, c’est une entité : l’esprit de 1789 tel que délivré dans la ddhc 1789. La populace peut être contre le peuple, se détourner de lui, le bafouer (période Etat français, sous Pétain). L’Etat est l’émanation du peuple ; il n’est pas au-dessus, en dehors, il n’a pas de volonté propre ; son champ est délimité par le peuple tel que je l’ai défini précédemment ; et il est constitué précisément pour garantir le peuple, ce qui lie toute populace et qu’on appelle autrement contrat social. Voilà la volonté générale, il ne peut y en avoir d’autre ; quiconque a une volonté autre est un ennemi du peuple. Voilà l’interêt général ; car quiconque ne respecte pas cela crée le malheur public.
Quiconque est républicain, c’est-à-dire reconnait le peuple comme maître ne peut que prôner et oeuvrer à la démolition de tout Etat qui trahit ce peuple. Ce ne’st aps moi qui le dit mais Robespierre en 1793 :
Article 33. - La résistance à l’oppression est la conséquence des autres Droits de l’homme.
Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.
Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
L’art 34 précise bien que ce qui est en jeu, ce n’est pas un cas personnel, matériel, mais l’esprit-même, celui de toute justice.
(* bonne expression car ils font effectivement faire une p*** de tournante à Marianne)
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Je ne te parle pas de ce qui devrait être lermontov, là-dessus, pas de doute ; le péquin est pris pour une valeur d’ajustement et basta ; je ne le défends pas, tu t’en doutes !!
Je parle du réel : tu peux reconduire ton job ( au préalable tu as accepté un contrat CDD), mais tu ne le veux pas parce que tu sais ( pour le coup à l’avance) que deux ans c’est le max, et qu’après tu touches un petit jack pot pour te retourner. Mais ça ne se passe pas comme ça !
L’histoire ne nous dit pas quelles conversations elle a pu avoir pour le faire valoir : on lui a coupé la chique en lui disant : ferme-là, c’est à prendre ou à laisser !
Je ne défends rien de ce qui s’est passé, mais vu le monde dans lequel on vit, une certaine adaptabilité est forcément nécessaire !
De toutes façons, en ce qui me concerne, jamais je n’aurais pu travailler dans ces conditions, ou, les acceptant, je les aurais acceptées !! enfin, si tu vois ce que je veux dire !!! -
@ Alinea
Mais très chère, qui donc va faire en sorte que ce doit être sinon toi et tes concitoyens réunis sous une même bannière ? Le sauveur peut-être ? Soral ? Ce n’est pas la peine de rêvasser au sujet d’une nouvelle république par tirage au sort ou autre ; quand tu n’as pas su faire respecter l’une, ce n’est pas en changeant l’habillage que cela changera. Pas la peine d’invoqur lesJuifs, les Musulmans, les reptiliens, le nwo. Le problème est immédiat, c’est ce qui se passe dans la maison que tu habites.
Tu es d’accord avec moi ? Qui sait, Emilie, aussi, 50 millions de Français peut-être, on ne s’est pas encore dénombré.
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Elle a droit à deux ans, on lui en offre trois : elle est opprimée ?
Elle accepte un job précaire, on prolonge la précarité ! Elle pleure ?
On rêve !!!
Si on commence comme ça de vouloir changer le monde, on n’est pas arrivé !! -
lermontov,
J’écoute, je compatis, j’essaie de comprendre, mais, pour ma part, je n’ai jamais voulu la sécurité ;je n’ai jamais pensé, ne serait-ce qu’un instant, nonobstant mon doctorat en linguistique, qu’on me devait quelque chose ; Voyons !
Et je ne crois pas qu’Émilie soit d’accord avec moi ; je suis sûre qu’Émilie pense qu’on lui doit quelque chose !! -
Émilie parle d’elle ; elle ne parle pas de politique, elle n’extrapole pas ; donc je réponds à Émilie, comme j’ai écouté et répondu des centaines de fois à des tas de gens qui avaient des problèmes !!
Le sujet, ici, n’est pas politique, le sujet, ici, c’est Émilie !!!
Non ? -
@ Alinea
Non !!!!!! Je ne crois pas et elle corrigera si elle repasse là. LE texte a un problème, il est perçu come ça ! (cf Rocla plus bas).
"Mais au-delà de mon cas, c’est le cas de toutes ces personnes modestes de bonne volonté, qui ont toujours travaillé et que l’Etat broie sans aucune forme de procès. Des DRH comme Madame Karine B., des élus locaux comme Mr Kaltenbcah ou Mme Amiable, il y en a trop. Ils agissent en toute impunité. Nous devons nous emparer de la justice, des textes de lois. Nous devons nous défendre et faire simplement respecter la loi par tous, élites ou sans dents."
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Toi, c’est toi, et moi, c’est moi.
Emilie a été éduquée et croit dans la valeur et le mérite.
Elle a été loyale, a effectuée sa mission telle que stipulée. On lui supprime ses droits de façon artificieuse pour ne pas avoir à les payer. Ce n’est simplement pas juste.
Tu me dis que ce n’eszt pas grave ; rcomandons donc d’être tiré aisni par le haut, ainsi nous spourrons supprimer cotisations et assedic. On appelera ça la Chine.Comment peux-tu admettre une seconde comme fait indépassable que les gens doivent être des pantins soumis au bon vouloir d’un individu, d’un système, d’une volonté autre que la leur propre ? Je te parle, anarchiste.
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T’es bien un mec !!!
Quand on parle politique, on ne passe pas le quart de son temps à parler de soi !!
Et que si Émilie repasse, qu’elle sache bien que j’accuse, comme elle, cette manière de faire des « employeurs » Que je trouve inepte ces contrats élastiques, cette absence totale de confiance que l’on peut avoir, cet horizon bouché face à nos aspirations, etc. ! Ces abus de pouvoir, ce déni et dédain de l’employé ; que je rêve d’un monde où cela ne serait pas !
Mais ce que dit Émilie, ce n’est pas ça ; elle dit j’ai voulu, et je n’ai pas eu ! Pourtant j’aurais dû avoir !
Et cela change tout !! -
T’es une donzelle et tu sais pas comment ça marche ? Elles sont coquettes et adorent se mettre en valeur, de parfaites petites oies.
https://www.youtube.com/watch?v=EXyjye1XYVo
Ca t’apprendra à m’avoir contraint à faire mon Soral.
(c’est qu’une plaisanterie, einh ?)
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J’adore Brigitte, le seul ego que j’adore !!!
Une donzelle, comme tu y vas, mais ça aussi j’adore ;
d’ailleurs lermontov, chtarb ou quoi ? déjà ? J’adore !!!!
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