Recommandations pour la loi de santé publique

- Œuvrer pour une meilleure connaissance des effets indésirables

Les vaccins sont un point particulier à aborder avec prudence. En effet, un vaccin est un médicament qui relève de la sphère de la prévention. A ce titre, n’étant pas thérapeutique, il ne vise pas à la guérison mais bel et bien à empêcher la survenue d’une pathologie par stimulation de l’immunité de la personne qui le reçoit. Les vaccins sont utilisés depuis plusieurs dizaines d’années, et couvrent des maladies de plus en plus nombreuses sans forcément que soient déclarés les effets indésirables par les médecins aux organismes habilités, car les risques ne sont pas connus.

Cette sous-notification des effets indésirables provoque un réel questionnement sur la balance bénéfices risques.

Les vaccins sont injectés à l’ensemble de la population. Les études diligentées sur leur innocuité se basent sur la survenue d’effets immédiats et ne recherchent pas les effets à long terme.

- Œuvrer pour le renforcement d'une recherche indépendante au service de l'intérêt public

Les nouveaux vaccins sont proposés par l'industrie, fruits des recherches scientifiques financées par l'industrie. Certains vaccins sont testés sur de courtes périodes, lors d'études en double aveugle ; mais, seul le principe actif du vaccin varie, les excipients et adjuvants restant identiques, ce qui fausse complètement les données d’effets indésirables et ne permet pas de donner un éclairage sur la nocivité de certains adjuvants controversés.

Or, les questions sont nombreuses : quels sont les effets à long terme de certains adjuvants ? Quels sont les effets à long terme de la multiplication des vaccins et donc des doses d'adjuvant administrés ? Comment tenir compte des dernières recherches internationales dans ces domaines, admises par la communauté scientifique et rejetées par l'industrie ? Comment tenir compte d'une fragilisation particulière du système immunitaire chez certains individus ?

- Œuvrer pour une meilleure prise en charge juridique des effets indésirables

Nous notons également une grande disparité entre la prise en charge judiciaire des personnes vaccinées par obligation et des personnes vaccinées sur recommandation. Cette disparité est évidente dans le cas des personnes ayant développé des pathologies neuro-dégénératives, neuro-musculaires, auto immunes,... Après avoir reçu le vaccin contre l’hépatite B, certains personnels de santé ont pu faire reconnaître leur préjudice car ils étaient vaccinés par obligation (même si cela concerne très peu d'individus), tandis que d’autres personnes qui ont été vaccinées sur recommandation de leur médecin, pour voyager par exemple, n’ont pas du tout été entendues. En 2010, les pompiers ont réussi à avoir le même statut juridique que les autres professionnels de santé vaccinés.

A ce titre, le REVAHB recommande de :

1. Transformer le terme d’obligation vaccinale en recommandation pour tous les vaccins ;

2. Obliger les médecins à prescrire, non pas le nom commercial d’un produit, mais les noms des vaccins en nomenclature internationale. Exemple : ne pas indiquer infanrix hexa sur l’ordonnance - les parents ne savent pas ce que contient le vaccin - mais DTPolio coqueluche haemophilus b et hépatite B. Idem pour tous les vaccins ;

3. Informer et former les médecins par une instance indépendante des risques de survenue des effets indésirables ;

4. Obliger les firmes pharmaceutiques à afficher clairement sur leurs sites internet les noms des médecins qu’elles ont subventionnés, aidés avec les sommes versées, à quel titre etc.… pour agir en toute transparence ;

5. Financer, par un pourcentage sur les ventes de tous les médicaments et vaccins, un fond, d’indemnisation (géré par l’ONIAM) permettant de pourvoir aux besoins de premier recours des victimes potentielles d'effets indésirables ou des frais d’avocats et d’expertise ;

6. Prendre en compte, lors des études de suivi, un laps de temps beaucoup plus important dans la survenue des effets indésirables ;

7. Lors des études de mise sur le marché et d’innocuité, utiliser un véritable placebo et non pas un placebo contenant des excipients et des adjuvants, sans principe actif ;

8. Indemniser toutes les victimes, qu’elles aient été vaccinées par obligation ou suite à des recommandations ;

9. Permettre le financement de leur études par l’État, et non par l'industrie, lorsque des médecins étudient les effets indésirables ;

10. Prendre en compte la totalité des risques encourus pour chaque personne qui se fait vacciner et l'en informer en toute transparence ;

11. Permettre aux victimes de se fédérer en action de groupe, tout en gardant leur statut individuel ;

12. Lorsqu’une victime a été indemnisée et a touché de l’argent suite à une décision de justice, ne pas la condamner à tout rembourser (Cas de plusieurs patients qui ont dû rembourser les sommes touchées).