Contrôles au faciès : premier coup d’arrêt !

Nelson est français d’origine ivoirienne.

Il a un CDI et a quatre enfants qu’il élève avec sa compagne qui, elle aussi est salariée.

Il vient de passer son permis de conduire et fait très attention, d’autant plus que sa voiture n’est pas de toute jeunesse.

Il y a plusieurs jours, il a un léger accident.

La conductrice de la voiture qui le précédait ayant oublié de mettre son clignotant,

C’est la collision avec des dégâts légers.

La conductrice s’excuse et admet son erreur….Tout allait bien jusqu’à l’arrivée de collègues de cette dame, policière de son état….Maintenant, c’est un autre son de cloche :

les pneus sont lisses ….La victime devient coupable, la policière se rétracte et le lendemain c’est Nelson qui aura tous les torts au moment où s’effectuera la déclaration d’accident….

La police a toujours raison….

Ici ce sont des policiers melunais qui profitent de leur statut, là ce sont d’autres flics qui font des contrôles aux faciès.

Comment voulez- vous que des « beurs » et des noirs, français n’aient pas l’impression – fausse, bien entendu !?- que le racisme insidieux, existe, bien légalement.

Le Syndicat de la Magistrature, à juste titre se félicite d’une décision prise par la Cour d’appel de Paris, condamnant la France :

Contrôles au faciès : premier coup d’arrêt !

« Vos papiers ! La mécanique est redoutable, le coup imparable : sélectionner un quidam sur son apparence, le soumettre à un contrôle d’identité épargné à d’autres et prétendre qu’il ne s’agit là que d’appliquer l’article 78-2 du code de procédure pénale.

Le premier grain de sable est venu des citoyens, rapidement rejoints par organisations et universitaires démontrant la scandaleuse banalité des contrôles au faciès. Fondés sur des critères discriminatoires, ces contrôles nient l’identité de ceux qui les subissent. Leur réalité a longtemps été contestée et leur reconnaissance tardive n'a pas valu récépissé : les policiers n’en ont finalement eu que pour leur matricule…

Mais voilà que la justice vient rappeler l’Etat à ses devoirs : assurer dans les opérations policières « le principe d’égalité de traitement que toute personne est légitimement en droit d’attendre du service public de la justice ».

Dans cinq arrêts rendus ce jour, la Cour d’appel de Paris condamne l’Etat pour faute lourde en raison du caractère discriminatoire de contrôles d’identité opérés sur la base de l’apparence physique des personnes contrôlées, de la couleur de leur peau ou de leur origine étrangère supposée.

Au-delà de la reconnaissance judiciaire du scandale de ces discriminations raciales, la Cour ouvre une voie d’action efficace contre ces abus. Constatant que l’absence de traçabilité des contrôles d’identité entrave le contrôle juridictionnel, elle accepte de se fonder sur un faisceau de circonstances graves, précises et concordantes. Les témoignages sont ici renforcés par les statistiques générales, révélant le « sur contrôle » frappant certaines populations, que la Cour retient au nombre des éléments d’appréciation.

La justice consacre ainsi le droit au recours effectif contre les pratiques policières abusives et met en lumière un cadre légal des contrôles à ce point laxiste qu’ils peuvent être réalisés sans motif particulier, sans soupçon objectivable.

Que faire face à la police ? Ne plus se résigner, assigner, témoigner jusqu’à ce que le droit des contrôles d’identité soit enfin réformé. La condamnation est judiciaire, la responsabilité est politique : des récépissés à la réécriture de l’article 78-2, il est urgent d’agir au nom de l’égalité ! »

Il faut mettre fin à certaines pratiques.

Si l’on veut que les valeurs de la République soient des valeurs partagées, il faut que le Ministre de l’Intérieur donne des consignes claires et fermes à la police, républicaine, paraît-il !?

Jean-François Chalot