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Accueil du site > Tribune Libre > Wallonie et Pays-bas contre le traité de libre échange UE-Canada

Wallonie et Pays-bas contre le traité de libre échange UE-Canada

Wallonie et Pays-bas contre l'accord de libre échange UE-Canada, mais vous savez quoi ?
Ça risque bien de ne rien changer...

Le 25 avril 2016, le parlement Wallon a voté une proposition inédite visant à retirer au gouvernement fédéral belge le droit de ratifier l'accord de libre échange entre l'Union Européenne et le Canada.

Les parlementaires Hollandais ont fait de même et ont encouragé le gouvernement des Pays-Bas à ne pas ratifier l'accord.


 

Pourtant ce traité était selon le président de la commission européenne de l'époque :

"un accord de nouvelle génération. C'est probablement l'accord le plus avancé au monde."
 

Cet accord était vu par de nombreux observateurs comme une première étape vers la multiplication des traités de ce genre et notamment le très contesté traité transatlantique (TAFTA ou TTIP).
 


Ces votes ont-ils des conséquences ?
 

Concernant la validation définitive, sauf erreur de ma part c'est le flou artistique total, on ne sait toujours pas.

Doit-il être ratifié uniquement par les eurodéputés ? Doit-il repasser devant le conseil ? Seulement l'un des deux ? Doit-il impliquer les parlementaires nationaux ? Comme d'habitude, tout ce qui est bruxellois est compliqué et pas très clair.

L'ancien président de la commission, M Baroso avait déclaré que seul le parlement européen devait se prononcer. M. Juncker son successeur estimait que les 28 gouvernements devaient procéder à un dernier vote de validation.

En bref, j'ai peur que le vote des parlementaires wallons et néerlandais n'aient que très peu de chance d'avoir un impact sur la décision finale.

Pour en savoir plus sur CETA vous trouverez l'interview de Yannick Jado, eurodéputée EELV.

Côté canadien, le chef de l'opposition officielle à Ottawa, Thomas Mulcair a souligné :

"Il n'existe aucun porte de sortie dans le traité avec l'Europe."

 

Précision : son parti avait approuvé l'entente économique entre le Canada et la Corée du Sud justement parce qu'elle prévoit un droit de retrait avec un préavis de six mois.

 

Les accords commerciaux contre la démocratie
 

On le sait, l'expression de la démocratie, qu’elle émane des peuples ou des parlementaires, est quasi-systématiquement une épine dans l'avancement du projet bruxellois.

Un exemple début avril, les citoyens néerlandais se sont prononcés contre un accord de libre échange avec l'Ukraine à plus de 64% (taux de participation : 32%). Référendum obligeant les parlementaires à se prononcer.
Résultat ?

=>Les députés, quelques jours plus tard, ne respecteront pas le vote de leurs électeurs.

 



 

D'un point de vue légal, l'accord UE-Ukraine ayant été validé au niveau européen, la ratification définitive devait être assurée, d'ailleurs ce traité s'applique de manière "provisoire" depuis le 1er janvier 2016.

Et même si le gouvernement ayant ratifié l'accord en 2014 n'est plus aux affaires en Hollande, la logique européenne veut que ce type de traité ne puisse être soumis aux aléas des élections nationales.

Monsieur Juncker, président de la commission européenne et ex-premier ministre d'un état pratiquant l'évasion fiscale à grande échelle, avait d'ailleurs parfaitement résumé la situation après le référendum en Grèce :

"Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens"

On peut ajouter la déclaration du ministre des affaires étrangères luxembourgeois, Jean Asselborn au journal Hannoversche Allgemeine, suite au référendum Hollandais :

"Le référendum n’est pas un instrument approprié pour résoudre des questions complexes en démocratie parlementaire. Si vous voulez que l’Europe s’effondre, il ne faut qu’organiser plus de référendums [...]"

En résumé, même si les peuples à tour de rôle rejettent la construction bruxelloise depuis bientôt 16 ans, ce n'est pas pour nos élus que les citoyens tirent les conclusions des conséquences sur leurs vies quotidienne mais par une attitude "arrogante" (dixit Eva Joly, eurodéputée EELV sur Arte le 7 juin 2009) voir de "Schtroumphs grognons" (dixit Sylive Goulard eurodéputée UDI sur BFM le 3 janvier 2014) n'ont pas compris que l'idéologie européenne est plus importante que le bien-être des populations.

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Passer outre le désir des populations car ces dernières ne seraient pas à la hauteur du projet que seules les élites autorisées peuvent appréhender c'est ni plus, ni moins que l'affirmation concrète de la nature totalitaire qui se cache derrière la prétendue "Union Européenne".

Passer outre le désir des populations, ces dernières n’étant pas à la hauteur du projet, que seules les élites autorisées peuvent l’appréhender n'est ni plus, ni moins l'affirmation concrète de nature totalitaire qui se cache derrière la prétendue "Union Européenne".

 


La mobilisation contre le traité transatlantique a payé
 

Il est étonnant de voir que les parlementaires néerlandais, qui ont déjugés leurs citoyens courant avril, concernant le refus de l'accord de libre échange avec l'Ukraine, se prononcent contre celui prévu avec le Canada.

La raison provient sûrement des révélations faites par Greenpeace. Hollande qui a publié des documents confidentiels sur les négociations en coursconcernant le traité transatlantique.

Si l'accord avec le Canada n'a eu que peu d'échos dans le débat public, le traité transatlantique, lui, a défrayé la chronique au point qu'une pétition réunissant plus de 3.5 millions de signatures dans de nombreux pays européens fût déposée à la commission européenne qui bien évidement l'enterra.

 

Pour comprendre l'idéologie qui se cache derrière la construction dite européenne, voici quelques ouvrages qui peuvent vous intéresser :

 


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2 réactions à cet article    


  • Gil Saint-Gall 4 mai 2016 10:56

    «  »Le référendum n’est pas un instrument approprié pour résoudre des questions complexes en démocratie parlementaire. Si vous voulez que l’Europe s’effondre, il ne faut qu’organiser plus de référendums [...]"

    Asselborn a entièrement raison. Il ne fait que reconnaître ce que les gens informés savent depuis pas mal d’années. La construction européenne n’a, dès 1957*, jamais été conçue pour être démocratique. Cela devient tellement criant que les mêmes eurocrates sont obligés de le reconnaître.

    *Cf mon article du 9 mai 2014 :

    Le diable se cache dans les détails. Les exorbitantes prérogatives de la Commission européenne ne dérogent pas à la règle. Elles sont presque tout entières contenues dans l’ « insoupçonnable » alinéa 2 de l’article 157, du Traité de Rome, dès sa version originale de 1957 :

    « Les membres de la Commission exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l’intérêt général de la Communauté.

    « Dans l’accomplissement de leurs devoirs, ils ne sollicitent ni n’acceptent d’instructionsd’aucun gouvernement ni d’aucun organisme.

    « Chaque État membre s’engage à respecter ce caractère et à ne pas chercher à influencer les membres de la Commission dans l’exécution de leur tâche. »

    Alors qu’il n’est encore question que de Communauté économique, un mur est édifié entre la Commission et le « reste du monde » : elle est coupée des gouvernements nationaux et des peuples encore réputés souverains. On peut donc parler de volonté originelle de construire l’Europe envers et, au besoin, contre les peuples qui la composent.


    • Habana Habana 4 mai 2016 11:26

      On sait tous que ces accords ne sont qu’une porte de derrière aux TAFTA.

      Alors les Belges et les Hollandais ont entièrement raisons !
      Au secours ! Sortons vite de cette (dés)union Européenne !

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