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Lancement du paquet neutre : les opposants à la mesure n’ont pas dit leurs derniers mots

La ministre de la Santé s'est rendue mercredi 18 mai au matin dans les bureaux de France Info avec, à la main, sa nouvelle arme pour « casser le marketing » des cigarettes auprès des jeunes : la mesure du paquet neutre est entrée en vigueur le vendredi 20 mai. Le temps d’écouler les stocks des anciens paquets, c’est au 1er janvier 2017 que ce paquet verdâtre, anonyme, sans logo, sans marque et sans typographie distinctive restera sur les étals.

L'exemple australien pose question

Après l'Australie, la France est donc le deuxième pays au monde à mettre en place le paquet neutre. Une politique de santé publique en apparence féroce pour réduire la consommation de tabac, principalement chez les jeunes, premiers séduits par le packaging de l'industrie du tabac. Seul problème : le bilan de quatre années d'expérience australienne révèle l'inefficacité de cette politique.

Selon une étude du ministère australien de la Santé, la consommation chez les jeunes de 12-17 ans a augmenté de 2,5 points en 2010 à 3,4 en 2013, soit un an après la mise sur le marché du paquet neutre. L’Institut de recherches médicale et sanitaire de l’Australie-Méridionale, dans une étude de 2014, révèle que 16,7 % des jeunes âgés de plus de 15 ans fumaient en 2012, contre 19,4 % en 2013. Un taux passé sur la même période de 18,2 % à 19,5 % (+1,3 point) chez les 15-29 ans.

Des mois de débats autour de la loi Santé

Plusieurs parlementaires ont bien saisi les limites du paquet neutre et les débats autour de la loi Santé défendue par la ministre ont été plus que houleux. Au sein même de la majorité, Marisol Touraine a été critiquée pour l'incohérence de sa loi qui abroge d'une main la loi Evin – relative à l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées (qui n'est rien d'autre que du « marketing » dont les jeunes sont là aussi les premières cibles) – pour imposer le paquet neutre de l'autre.

Anonyme et standardisé, le paquet de cigarettes neutre devient aussi plus facile à contrefaire et favorise la contrebande. Le paquet neutre reportera de fait une partie des consommateurs français vers les marchés voisins. La France fait actuellement de l'isolationnisme au sein de l'Union européenne où aucune harmonisation n'existe entre États membres pour encadrer les produits du tabac. Les buralistes postés dans les zones frontalières ont d'ailleurs déjà pu constater le ralentissement de leur activité. En 2015, plus de 1000 commerces liés au tabac ont dû fermer.

Les buralistes menacent de bloquer l'euro

Mais les buralistes n'ont pas dit leur dernier mot. Après des mois de bataille, ils sont décidés à utiliser tous les moyens à leur disposition pour éviter que leur commerce ne périclite totalement. « Nos adhérents sont très remontés. Ils craignent que le paquet neutre fasse chuter les ventes de 50 %. Si nos revendications ne sont pas entendues, beaucoup veulent bloquer l'Euro 2016 », a annoncé Bernard Gasq, le président de la Fédération des buralistes d'Île-de-France.

Pour lui, c'est toute la profession qui est menacée : « Nous ne pourrons pas garder un mur des horreurs dans nos magasins. Il faut nous aider à les réaménager, les moderniser et nous diversifier. Il y a un très gros mécontentement chez les buralistes. Si nos revendications ne sont pas satisfaites, nous bloquerons les accès aux stades de l'Euro 2016 ».

Vers une longue bataille judiciaire

A peine voté, le paquet de cigarettes neutre est également de plus en plus décrié sur le plan juridique. Déjà lors des débats sur la loi Santé, le Sénateur PS Richard Yung, Président du Comité national anti-contrefaçon, avait déposé un amendement contre le paquet neutre pour violation du droit des marques et de propriété intellectuelle des industriels du tabac.

Mercredi 10 mai, la Seita, filiale française de l'industriel britannique Imperial Tabacco, a annoncé avoir saisi le Conseil d’État contre le décret publié au Journal officiel fin mars, et lui demande de «  faire cesser cette atteinte disproportionnée et inédite au droit de propriété des industriels ». « Le décret de mise en place du paquet neutre exige la disparition d’au moins quatre des cinq éléments figuratifs ou semi-figuratifs (logo, typographie, couleur et forme), tous ces éléments étant considérés comme des marques à part entière par le code de la propriété intellectuelle. Elle prive le fabricant de ses droits, ce qui est contraire à la Déclaration des droits de l’homme (article 17 et 2) et à la Constitution française ».

Une plainte qu’Arnaud Michel, avocat au Barreau de Paris, prend très au sérieux. Selon lui, la question est « de savoir si l’impossibilité faite aux industriels de jouir, dans leurs relations avec les consommateurs, de droits sur des marques régulièrement acquises représentant parfois des valeurs patrimoniales colossales, est ou non proportionné au regard de l’objectif de santé publique poursuivi ». Et alors que « l’impact réel du paquet neutre sur la consommation reste pour l’instant incertain », la réponse pourrait ne pas plaire à Marisol Touraine.


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2 réactions à cet article    


  • Jo.Di Jo.Di 21 mai 2016 11:08

     
    31 mars 1929 : George Hill, PdG (P...de Gôôôche du Capital) de la Tobacco Co
    ,
     
    veut que les femmes s’empoisonnent aussi au tabac. Edward Bernay, neveu de Freud, organise sur la 5e avenue un défilé de putes à poils qui allument leurs « torches of freedom » , émancipation féminine, avec un sous entendu libineux gôôôchiste... cigarettes où pipes ?
     
    La consommation rend libr
    e .... alors PdG va étendre jusqu’au shiteux et au gode-bébé gpa.
     
    L’Australie est une île, elle peut dire merde aux négriers et à la cigarette.
     
     
    « Le révolté, le transgresseur jette le masque. : ce n’est qu’un veau : le hash sera en vente libre » 
    Clouscard


    • Le p’tit Charles 22 mai 2016 09:32
      paquet neutre ?
      Enfumage du pouvoir actuel..
      Fumer tue..alors interdisons le tabac..le pinard..les putes..et les politichiens véreux au pouvoir.. !
      Enlevons les ronds-points..les impôts..et les bagnoles qui polluent... !
      Pourquoi payer un loyer..aberration d’un système mafieux... !
      Transport gratuit..sécu également..et la grande faucheuse place de la Concorde pour éviter qu’elle ne rouille, faudra l’utiliser sur pas mal de monde...sa fera de la place en prison...pour le monde politique-véreux en place depuis le départ du général...
      TOUS à vélo pour purifier notre air...les frontières seront gardées par MLP.. !
      etc...

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