Pas touche aux APL !
Les CAF ont prévenu courant juillet par lettre voire par simple SMS les allocataires concernés que leurs aides au logement seront amputées ou supprimées à partir du 1er août….
Aux locataires de se débrouiller…..
Les nouvelles modalités de calcul et de versement des aides au logement viennent de changer
Sans rire le gouvernement explique que la mesure va permettre de mieux encadrer les loyers, voire d’empêcher que les prix ne s’envolent !?
De qui se moque le gouvernement qui demande aux CAF d’appliquer les nouveaux textes ? :
Des familles et notamment des familles humbles !
Dorénavant l’aide au logement dépend de la composition du foyer, du montant du loyer et de la zone géographique.
Voici les nouveaux barèmes pour une personne seule
Paris et petite couronne ⇒ L'aide diminue pour un loyer compris entre 995 euros et 1171 euros par personne. Elle est supprimée au-delà.
Grandes agglomérations ⇒ Diminution entre 638 euros et 791 euros par personne, suppression au-delà.
Autres communes ⇒ Diminution entre 598 euros et 741 euros, suppression au-delà.
L’instauration de la dégressivité et de la suppression à partir d’un certain seuil va pénaliser les familles.
Prenons le cas d’une personne seule qu’elle soit célibataire ou veuve.
Elle risque de se retrouver et c’est le cas aujourd’hui de dizaines de milliers de personnes sans Aides au logement (APL….)
Faudra-t-il qu’elle déménage ? même si elle est présente dans son logement depuis 30 ans ….
C’est impensable et inimaginable pour celui ou celle qui est dans un appartement depuis très longtemps et qui a noué des relations de voisinage indispensables ;
Quant à chercher un appartement entrant dans le champ d’attribution des aides, c’est souvent une quête impossible dans le parc privé et même public.
Le ministère du logement explique que « pour 98,8% des allocataires, il ne se passera rien !"
Sauf que comme le rapporte Marianne :
« pour près de 80% des foyers concernés, l’aide diminuera de 70€ en moyenne. Pour les 20% restants, elle va disparaître. »
Comme le dit justement la CNL :
"On fait porter sur les familles la responsabilité de payer des loyers élevés, parce qu’ils habitent dans des zones tendues, en leur supprimant leurs aides"
CE NOUVEAU DISPOSITIF QUI PENALISE LES LOCATAIRES MODESTES DOIT DISPARAITRE IMMEDIATEMENT.
PAS TOUCHE AUX AIDES AU LOGEMENT !
Jean-François Chalot
64 réactions à cet article
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Cela s’appelle la dhimmitude caféienne
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Mais non c’est une très bonne initiative gouvernementale qui va inciter les personnes seules à se mettre en couple, ce qui sera bon pour elles. Tout va bien.
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Prochaine étape : ne plus rembourser les actes des médecins faisant des dépassements d’honoraires même pour la partie « non dépassement » puisque cela veut dire que les pÔvres se soignent trop bien.
Évidemment, la sécu remboursant de plus en plus mal, il deviendra moins risqué voir même conseillé de profiter des dépassements d’honoraire pour la plupart des médecins.Ils veulent, être bien loger, bien nourrit et bien soigner les pÔvres, mais dans quel monde vit-on ? :)
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oui enfin en même temps c’est pas comme s’il etait universellement connu que le montant des apl se retrouve systematiquement dans la poche des bailleurs par le jeu des augmentations equivalentes de loyers... Contribuant par là meme à la hausse generalisée des loyers au même rythme que les apl...
Du coup ya bien un moment où il faut interrompre le cercle vicieux-
@tashrin
De façon générale, c’est toujours le même principe. Qui oserait croire que les cadeaux promotionnels sont vraiment des cadeaux qui sortent de la poche des vendeurs et non de celle des autres acheteurs ? En dernier ressort c’est toujours le même qui paie, et même des principes séduisants comme celui du pollueur-payeur sont aussi financés par les mêmes. Dans un système de concurrence non-libre et non-non-faussée, nous avons le droit et le devoir de cracher au bassinet et de nous taire, point. -
@tashrin
On pourrait aussi supprimer les hausses de loyer afin d’arrêter le cercle infernal. -
@Danièle Dugelay
Sauf que le prix du loyer concerne des opérateurs privés, l’Etat hormis Loi les encadrant ne peut pas intervenir autrement que par un mecanisme redistributif... les APL donc -
Des familles et notamment des familles humbles !
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mon cul vu les montants de loyer par personne indiqué !!!
tu as un montant maxi d’aides au logement. donc le reste faut un gros revenu.-
@foufouille Lisez bien l’exemple donné dans l’article, dont voici l’extrait ; Esther, 85 ans, a reçu la lettre couperet courant juin. « Vos droits changent à compter du 1er juillet », lui indique la Caisse d’allocations familiales (CAF). L’aide au logement de quelques centaines d’euros dont elle bénéficiait jusqu’ici est purement et simplement supprimée. Esther vit à Nice et, pour la CAF, son loyer est jugé trop élevé. Esther habite le même logement depuis trente ans. Elle vient de perdre son mari. Sa retraite, désormais de 800 euros, ne suffit plus à payer son loyer de 940 euros, mais ses enfants ont choisi de l’aider plutôt que lui imposer un déménagement.
Et elle fait quoi Esther maintenant, elle se tire une balle tout de suite où elle attend encore un peu ?
Tenez, tout est là = https://jbl1960blog.wordpress.com/2016/07/31/mensonges-detats-faussaires/
Et juste pour que vous compreniez bien que, pour moi, comme c’est plié dans ce système là, je réfléchis à autre chose, car il n’y a pas que l’argent dans la vie = https://jbl1960blog.wordpress.com/2016/07/30/depossession-volontaire/
Et ce n’est pas la mise à jour de la liste des licenciements mondiaux par Pierre Jovanovic qui va me donner tort = https://jbl1960blog.wordpress.com/2016/08/01/la-charrette-du-lundi/ -
@JBL1960
Paris et petite couronne ⇒ L’aide diminue pour un loyer compris entre 995 euros et 1171 euros par personne. Elle est supprimée au-delà.
Grandes agglomérations ⇒ Diminution entre 638 euros et 791 euros par personne, suppression au-delà.
Autres communes ⇒ Diminution entre 598 euros et 741 euros, suppression au-delà.
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donc vu le loyer, son mari devait avoir une grosse retraite. avec sa pension de reversion, elle aura pas les moyens de vivre dans ce luxe. des tas de logement sont moins cher. mine de rien, il faut des revenus de 3000 pour louer ce logement. le bailleur se goingre aussi ou le logement est grand. -
@foufouille = Oui, sans doute que et le bailleur se goinfre et/ou le logement est grand. D’ailleurs, elle habite Nice cette dame. Mais tout de même, il va juste falloir se sortir les doigts du nez, car dans ce Système là ça peut absolument pas continuer ainsi. D’autant que nous sommes qques unes à flipper parce que sans aucun revenus et un mari plus tout jeune, et l’issue pas gai, mais je le reprécise, si on attend les bras croisés et dans ce Système là. Pauvreté financière ne rime pas avec pauvreté d’esprit, enfin j’espère.
D’ailleurs, avec la charrette de ce lundi, même les banquiers (-7250) commencent à tirer la langue, c’est pour dire = https://jbl1960blog.wordpress.com/2016/08/01/la-charrette-du-lundi/ -
► Exception pour certains allocataires
Cette mesure ne concerne ni les personnes touchant l’allocation adulte handicapé (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ni celles résidant en foyer, en centre de long séjour ou en maison de retraite.-
l’explosion de demandes par l’apport à l’offre locative n’incite pas à baisser les prix des loyers... Certains propriétaires (la majorité ?) préfereront la procèdure d’expulsion que la négociation à la baisse. Mettre mamie dehors pour la remplacer par une famille nombreuse « prolifique » qui garantit une apl conséquente...nos élites sont elles complètement déconnectées du réel ou cyniques ?... prévenu deux mois auparavant dans le meilleur des cas, les personnes concernées (donc à faible revenu) ne pourront pas déménager dans un si cours laps de temps... d’autant que :1) le propriétaire doit être prévenu 3 mois à l’avance,2) le locataire doit trouver de quoi payer la caution et les premiers loyers cash... (le temps que la nouvelle demande d’APL aboutisse)Conclusion : la mamie devenu veuve (et qui vient de voir ses revenus baisser par voix de conséquence), qui a vécu toute sa vie dans son logement, son quartier avec un voisinage ami, risque de se retrouver en plus « sous les ponts »..ou à l’hospice (ce qui coutera plus cher à l’état que l’apl versée qui est je le rappele plafonnée.ou au « mieux » dans un T1 en milieu hostile excentré....Est ce une incitation à la co-location ? il faut l’aval du propriétaire, un nouveau bail... cela ressemble au système soviétique.avec comme inconvénient surtout pour les plus agés, de n’être plus chez soi.. Si les jeunes la pratique, c’est toujours en mode temporaire et qu’ils s’adaptent plus volontiers au changement...le gel des loyers était à mon humble avis la solution ou la hausse des petites retraites, des salaires...(au lieu de cela on assiste plutôt au gel des pensions et salaires)Du même tonneau que l’autre mesure qui exigerait que les devenus propriétaires, payent un loyer à l’état ! Là c’est le secteur professionnel du bâtiment qui en prendra un coup..( pourquoi acheter si c’est finalement pour ne pas être propriétaire de sa maison ?)-
@Loatse
nos élites sont elles complètement déconnectées du réel ou cyniques ?...
Le ou inclusif n’est pas exclu, évidemment -
Baisser les APL gêne Chalot car cela risque de ralentir la venue des migrants et remettre l’islamisation de la France.
T’inquiète pas, nos politiques vont leur sortir une prime pour compenser-
@Henry Canant
Les migrants sont chassés de leurs pays par les guerres que des états comme le nôtre ou les USA ont provoquées. Bien sûr, il fallait bien que l’islamophobe de service se manifeste. Henry Canant, je ne vous fais pas mes compliments. Vous mélangez tout pour ajouter des sentiments xénophobes et racistes à un problème qui n’a rien à voir. -
@Danièle Dugelay
que des états comme le nôtre ou les USA ont provoquées !
( ont provoqués )
touché , coulé , acte deux ! -
@Danièle Dugelay
Chacun ses valeurs, vous êtes islamo compatible, moi pas. -
@yves
Lol... Ben oui mais non
Ce sont bien les guerres qui ont été provoquées
Complement d’objet direct placé avant qui provoque l’accord, tout ca tout ca...
Touché, coulé, fin de la pièce !
L’orthographe est une science dangereuse -
Il y a tout de même des situations ubuesques....
Ma fille part faire ses études dans un autre département non par choix mais par manque de places vacantes dans le nôtre... logée donc en foyer étudiant. revenant lors de stages (5 à 6 par an) et en période de vacances et devant libérer son logement dés son diplôme obtenu.. une situation donc temporaire.Mon loyer dans le public est moins cher qu’un studio à paris ou dans toute autre grande ville... modique dirons nousMalgré cela, paf, mon apl diminue (et pas qu’un peu, d’un tiers !)... je me renseigne : on me dit : ce n’est pas une question de prix mais de surface..Ces dix mètres carrés « soudain en trop donc » bien qu’occupés quasiment par ma môme la moitié de l’année, qu’avaient d’ailleurs lorgné mes voisins, qui dés celle ci le talon tourné, s’empressèrent d ’exig...euh de demander avec insistance que je dégage pour que leur trop plein de mômes (t’avais qu’à pas en faire tant dans si peu de place !) puissent prendre leurs aises...Certains me proposant charitablement (lol) en échange leur logement en bordure d’autoroute, jamais repeint, et sans un élément de cuisine... hormis le sous évier (j’ai une cuisine intégrée) ainsi que leur voisinage à la pilosité généreuse...Mon bailleur, lui me propose un trou à rats exigu sous les toits (surchauffé l’été) sans ascenseur pour une apl plus significative (? !)Mon vieux chien arthritique n’y résistera pas non plus....Bonus : ca fera une retraite en moins à verser.. Des « ventres » attendentau suivant !.-
@Loatse
Ça me rappelle l’excellent spot avec Cantona pour la Fondation Abbé Pierre. -
Quant au trop-plein de mômes, il serait temps de réformer les AF pour en finir avec les bébés-écran-large, indignes héritiers des bébés-frigo et bébés-voiture de C. Rochefort (Les petits enfants du siècle).
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@Enabomber
Depuis que j’ai su de leur propre aveu, que les « mal logés » en question lorgnant mon coquet chez moi (c’est du standard pour tous à la base) étaient propriétaires... « ailleurs ou tout est moins cher »,Je me suis dit : le jour ou je pars, je ne laisse même pas une ampoule ! -
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@Loatse
Cela ne m’étonne pas de vous. Belle mentalité. -
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@shyroki
Bref, il faut stopper la liberté d’un propriétaire de laisser un logement vide, alors qu’il le fait suite à des impayés et des dégradations par un locataire insolvable même avec l’APL qui est un leurre. Si le locataire ne paie pas son loyer et si le proprio la perçoit directement (c’est souvent le cas) , l.APL tombe...Les proprios profiteurs de leur bien existent, les locataires profiteurs et ne payant pas leur dû aussi.
Alors il fallait une réforme, oui, à moins de trouver où prendre cet argent qui manque de plus en plus, les contribuables ne veulent plus le payer, et si la grève de l’impôt est des cotisations sociales qui menace en particulier chez les indépendants, on fait quoi ?
Je ne vois pas de solution, sauf la planche à billets...
Shyroki, étudiant en quoi ? Au cours moyen si j’en crois l’orthographe ? Mais comme du reste, on se fout aujourd’hui de l’orthographe, il faut donc faire cadeau de la licence et des masters...
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@C BARRATIER
tu as nettement plus de bailleurs pourris qui n’entretiennent rien. -
@shyroki--- bonjour— Regardez en cliquant sur son nom et vous verrez qui est « »monsieur barratier« » ; un grand defenseur du systeme, qui devrait de part ses activitees, etre un humaniste.Et bien non c’est un grand soutien des « soit desants socialistes » qui nous gouvernent, et au fur et a mesure que l’on s’approchera des elections presidentielle vous le verrez, venir de plus en plus souvent, en defense de ces derniers
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@shyroki
C’est exact que 4 fautes d’accord en 4 lignes, il faut quand même y mettre de la mauvaise volonté. Vous n’allez pas me dire que vous ne connaissez pas l’accord du pluriel et la conjugaison que vous auriez dû étudier en CE1. Ne comprenez-vous pas qu’une telle désinvolture est une forme de mépris pour notre belle langue et que c’est insupportable pour ceux qui l’aiment et la respectent.Je ne sais pas quelle sorte d’études vous faites, mais mélanger les aides sociales et les impôts locaux montre que vous avez certaines lacunes. Les aides sociales sont une forme de redistribution des richesses en faveur des plus pauvres ou de ceux ayant des revenus modestes. Quant aux impôts locaux ils sont utilisés pour répondre aux besoins de tous : entretenir les écoles, nettoyer les rues, ramasser les poubelles, organiser les transports publics, assurer la sécurité etc... Vous imaginez nos villes et villages sans ces services ? Il est exact que certaines communes utilisent une partie de ces impôts locaux pour aider les personnes en difficulté. Tant mieux.
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@Danièle Dugelay
( que vous ne connaissez pas )
( que vous ne connaissiez pas )
touché , coulé ! -
Mais pourquoi dans ce bordel de pays on refuse toujours de dire la vérité aux gens ?!?
Elle est cici, que ca plaise ou pas
J’en ai parlé il y à au moins un mois ou deux, j’avais trouvé cela parfaitement ignoble de la part d’un gvt dit de gauche qui est en fait au service de gattaz de s’en prendre une fois de plus aux plus faibles économiquement, pour faire ensuite faire du dumping social, la vraie vérité est la !
Le gouvernement prévoit de raboter le budget des aides personnalisées au logement pour compenser les dépenses pour l’accueil des réfugiés, notamment.
Source AFP-
@Ouam
Chaque grande cause a ses martyrs... -
@Ouam
Ce qui est insupportable, ce sont les inégalités. Il est insensé de prendre à des personnes défavorisées pour donner davantage à d’autres défavorisés. Pendant ce temps-là, les riches deviennent de plus en plus fortunés et les inégalités se creusent encore plus. -
@Danièle Dugelay :
Bonjour,
T’a un gouvernement d’extreme droite, donc des mesures d’extrème droite faites exclusivement pour le grand capital et ses actionnaire et l’ologarchie gravitant autour.
Les méthodes du grand capital et de sa mondialisation heureuse qui est exclusivement faite pour son plus grand profit, quitte à tout ravager, etaient déja dénoncées par G Marchais en 80’s
Pourquoi à ton avis la France donne plus d’avantages à des illégaux que à des travailleurs avec des papiers et un contrat de travail... ?
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Ils cherchent simplement à virer les pauvres des quartiers riches...en gros ils ne veulent pas les avoir comme voisins...car les bons sentiments, la solidarité, l’humanisme..c’est juste pour la télé.
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@Liber8
Ah si c’était possible ! Malheureusement je pense qu’avant une réaction, les gouvernements ont encore une grande marge de manoeuvre pour tester les limites. -
Il y a plusieurs facteurs qui se répercutent sujr les prix des loyers (localisation attractive, près des commodités (emploi, magasins), en secteur touristique, urbain, près des côtes)le faisant monter en flêche ou descendre (zone innondable - là ou je suis - en bordure d’un axe autoroutier - idem, en milieu rural peu accessible ou peu pourvoyeur d’emploi), en grande banlieue, le cout du foncier, des taxes foncières....
Hormis l’appétit de certains propriétaires (avec ou sans APL car ce n’est pas la demande qui manque), la suppression de l’APL ne fera pas baisser le coût de ce deux pièces à montmartre ( quasi 2000 euros/mois) ou du studio intra muros .. car il y a pléthore d’intéressés appartenant aux classes moyennes aisées, françaises ou étrangères (russes, américains, chinois notamment)Cela peut éventuellement marcher à Roubaix, dans les quartiers des grandes villes ou personne ne souhaite plus habiter par choix, là ou certains propriétaires indélicats louent des biens jamais entretenus à des prix excessifs... (dans un secteur ou l’emploi est rare) mais là encore, le mode de calcul des prestations logement (basé sur la surface occupée) fait que le petit retraité, la veuve qui s’accrochent encore à leur chez soi, risquent de passer par la case expulsion...et d’être remplacé par une famille nombreuse remplissant de ce fait les conditions pour avoir droit à une « pleine APL »... auquel cas, le propriétaire ne baissera pas le prix de son loyer ou pas de manière significative.quoiqu’il en soit prévenir 1 ou 2 mois à l’avance des personnes aux revenus modestes qu’on leur supprime l’apl ou le diminue fortement, c’est fort de café !-
Les technocrates énarques qui nous gouvernent ont perdu tout contact avec la réalité sauf avec la leur, faite de budgets, de lignes de compte maquillées et de scandaleux privilèges en échange de leur incompétence.
- 1 : Vision à courte vue car fixer des barèmes en euros suppose que la valeur de l’Euro restera stable. . Une hyperinflation peut mettre en 2 ans les loyers à 900 ou 2000 ou 20 000 € ; Compte tenu de la rigidité il est certain que les AL ne suivaient qu’avec retard et mal. (révision des loyers à n+1 en fonction de IRL (moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers). La politique de planche à billet ne peut pas ne pas se traduire par une inflation. c’est une impossibilité physique. . Pour l’instant, au lieu de mettre 1 kg dans le paquet on met 750 g et au lieu de 3 fruits on en met 2. C’est tout. Et l’indice des prix officiel ne change pas. Ceci est cosmétique et la réalité arrivera fatalement. .
- 2 : Mesure qui n’est pas fondamentalement injuste si les communes mettent effectivement sur le marché leur quota de logements sociaux qui doivent être sociaux. Faire subventionner par la collectivité les immeubles de rentiers via l’AL est pervers.
- 3 : De la même façon que 1945 a mis fin au scandale absolu du métayage, un gouvernement réellement de gauche interdirait d’avoir plus de quelques (mais pas 10 !) biens immobiliers en location, réquisitionnerait et rachèterait progressivement le reste pour le verser dans le parc social. Une baisse effective significative et nette des loyers est un des leviers dont dispose un gouvernement ou des collectivités locales pour redistribuer la richesse du haut vers le bas.
- Emprunter sur les marchés mondiaux pour financer à crédit des APL porte en germe la fin du système par banqueroute. Un choc à la baisse sur les loyers est possible : cela s’appelle l’encadrement autoritaire des loyers qui bénéficient des aides de la collectivité. Et c’est pas de 10 € qu’il faut faire baisser les loyers mais de 30 à 50 % (en échange d’un fond de garantie de paiement et de remise en état).
Comme le dit très bien Mélenchon, la France est un état à vocation sociale (république démocratique et sociale) . L’idée de tout prendre au dessus d’une certaine somme pour que les revenus soient de 1 à 10 n’est pas choquant. Limiter les revenus cumulés à 150 000 € par an n’est pas du stalinisme. On vit plus que très bien en France avec ça. Ces gens veulent en plus être subventionnés par les APL ?
On croit rêver !-
@Mefrange
D’accord, personne ne pourra jamais empêcher les gens de partir là où ce sera mieux pour eux, à l’étranger...Accueil à bras ouverts, plus on est riche, mieux on est accueilli !
Bravo Melenchon pour cette idée pas tres originale ! Mais qui déjà a porté pas mal de fruits... -
@Mefrange
Mélenchon n’a pas conscience de la détresse des ultra-riches qui ont un besoin vital de l’équivalent de votre salaire annuel à chaque fois qu’ils font le plein de leur yacht. -
Remarque : l’échelle de 1 à 10 est celle que préconisait Orwell dans une optique de common decency.
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@shyroki
Je me permets de revenir sur le dernier paragraphe de votre commentaire.La loi SRU, si je ne m’abuse, prévoit que toute opération de plus de 10 logements, ou plus de 2 000 m² de SHON (surface hors d’œuvre nette), comporte 25% de logements sociaux, que le promoteur doit revendre « à perte » eu égard à l’équilibre de l’opération à un bailleur social.Problème qui passe la plupart du temps inaperçu : le promoteur doit donc reporter la perte sur le prix des logements vendus au secteur social sur les acheteurs de logements privés. Autrement dit, quand vous achetez un logement neuf dans une opération comportant du logement social (soit quasiment toutes les opérations un peu importantes aujourd’hui), vous payez, sans qu’on vous le dise expressément, un impôt déguisé, correspondant à la perte que votre promoteur a fait sur les logements sociaux du même programme.En conséquence, certains maires de communes peu socialisées préféreront augmenter légèrement les impôts locaux, afin de combler l’amende à verser à l’Etat si le seuil des 25% de quota imposés n’est pas atteint, plutôt que de forcer les nouveaux habitants de sa commune à subventionner les gagnants à la loterie du logement social, tout en priant pour que ses administrés ne ruent pas trop dans les brancards.Bien à vous, -
@shyroki Oui je pense. Ce qui crée l’inflation c’est la mise en mouvement de la masse monétaire. Pour l’instant on a de l’eau derrière un barrage (les trillons de planche à billets). « Ils » retiennent le flot le temps que les nantis puissent prendre leurs dispositions (acheter or, maison, terres etc ...). Selon certains le game-over (end-game) est pour le 27 septembre. https://www.youtube.com/watch?v=KvqXZfQxL_E&feature=youtu.be&t=41m
On ne peut qu’espérer que les CAFs en sont conscientes. « La situation est grave mais pas désespérée » pour reprendre le titre d’un film comique. -
@Chalot
Bonjour,« Dorénavant l’aide au logement dépend de la composition du foyer, du montant du loyer et de la zone géographique. »Ça a toujours été le cas, désolé de vos contredire.Il n’y a pas de changement fondamental dans le calcul des aides, mais une simple révision des plafonds de loyers.Bien à vous,-
Jean Marc
C’est l’information qui est donnée mais de toutes façons il y a là du nouveau dans les barêmes
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@Chalot
D’accord avec vous pour l’info de la CAF qui est vraiment sujet à caution. Ce qui m’a gêné c’est le « désormais ».Mais il y a pire que les modifications de plafonds : d’après l’article de la loi de finances cité par ladite CAF il semblerait que dans les ressources, on doive désormais inclure la valeur en capital du patrimoine supérieure à 30.000 euros (articles II et III).......
I.-Le dernier alinéa de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation, la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 831-1 et le second alinéa du 1° de l’article L. 542-2 du code de la sécurité sociale sont supprimés.
II.-L’article L. 351-3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
1° Le 2 est ainsi modifié :
a) Au début, les mots : « Les ressources du demandeur » sont remplacés par les mots : « Les ressources et la valeur en capital du patrimoine du demandeur, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €, » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« La détermination et les conditions de prise en compte des ressources et de la valeur du patrimoine sont définies par décret. » ;
2° Le 3 est ainsi modifié :
a) Les mots : « d’un plafond » sont remplacés par les mots : « de plafonds » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Le montant de l’aide diminue au delà d’un premier plafond de loyer qui ne peut être inférieur au plafond de loyer multiplié par 2,5. »
III.-Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du 1° du I de l’article L. 542-2 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « ressources », sont insérés les mots : « et de la valeur en capital de leur patrimoine, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 € » ;
b) Sont ajoutés les mots : « ; la détermination et les conditions de prise en compte des ressources et de la valeur du patrimoine sont définies par décret » ;
2° L’article L. 542-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l’allocation diminue au delà d’un premier plafond de loyer qui ne peut être inférieur au plafond de loyer multiplié par 2,5. » ;
3° L’article L. 831-4 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
-les mots : « ressources de l’allocataire » sont remplacés par les mots : « ressources et de la valeur en capital du patrimoine de l’allocataire, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 € » ;
-est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« La détermination et les conditions de prise en compte des ressources et de la valeur du patrimoine sont définies par décret en Conseil d’Etat. » ;
b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l’allocation diminue au delà d’un premier plafond de loyer qui ne peut être inférieur au plafond de loyer multiplié par 2,5. » ;
c) Au dernier alinéa, la référence : « du cinquième alinéa de l’article 6 de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes, » est remplacée par la référence : « de l’article L. 442-1 du code de l’action sociale et des familles ».
IV.-Le 1° du II et le 1° et le a du 3° du III entrent en vigueur le 1er octobre 2016 et s’appliquent aux prestations dues à compter de cette date.
Le 2° du II et le 2° et le b du 3° du III entrent en vigueur le 1er juillet 2016 et s’appliquent aux prestations dues à compter de cette date.
Le c du 3° du III entre en vigueur le 1er janvier 2016. -
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revenir au loyer de mon enfance à 50 francs tout le confort sur le palier mais le palier
comme confort
l’état qui a laissé faire en abandonnant la régulation est entrain de payer ses erreurs
en refaisant ses comptes ,-
@aliante
Je ne pense pas qu’il est en train de faire des erreurs, il est pleinement conscient, heureusement qu’il y a le droit de mourir dans la dignité, joke. -
ce gouvernement devrait s’appeler PA parti Antisoncialisme.....
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Contre les traîtres, il faudrait l’APL du 18 juin...
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tres bien c est que le debut on va supprmer toutes les aides virer plus de la moitie des fonctionnaires diviser par 2 toutes les traites qui depasse les 4000 euros pour les plafonner a 2000 euros,
il va falloir que tous ces branleurs dans ce putain de pays s enlevent les doigts du cul et commencent a bosser bordel.
Commencent a se sevir de leur cerveau, a creer, a prendre de putain de risque, passe des putains de certification, gagne reellement leur putain d argent avec un putain de vrai boulot bordel a cul de bordel a cul-
@bonalors
Voilà un discours offensif et sans concession qui me convient .
Bordeldemerdedepianoaqueux .
Signé Marie . -
Voici que ce coup bas fait la une
http://actu.orange.fr/france/suppression-de-l-apl-pour-des-milliers-de-foyers-CNT000000sawGr.html
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Vous comprenez braves gens, comme tout est déjà perdu en France pour Anormal 1er et sa cour d’incompétents, ils doivent se dire : autant casser en mille morceaux les acquis sociaux pour faire plaisir à leurs maitres de Bruxelles et washington ! Après moi le déluge...surtout que comme Barroso, Hollande et Valls espérent être recasés à Washington pour « services rendus à l’empire » ... Le dégoût et le profond mépris que m’inspire ces gens-là n’a d’égal que la colère et l’envie d’en découdre. C’est pourquoi je vous invite a lire ce sympathique article où je taille un costard à la Macron à l’autre pignouf qui occupe le fauteuil :
Rendez-vous pour leur mise à mort politique au soir du premier tour l’année prochaine...en attendant de leur demander des comptes devant la justice et qu’ils soient condamnés pour l’exemple.
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- 1 : Vision à courte vue car fixer des barèmes en euros suppose que la valeur de l’Euro restera stable. . Une hyperinflation peut mettre en 2 ans les loyers à 900 ou 2000 ou 20 000 € ; Compte tenu de la rigidité il est certain que les AL ne suivaient qu’avec retard et mal. (révision des loyers à n+1 en fonction de IRL (moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers). La politique de planche à billet ne peut pas ne pas se traduire par une inflation. c’est une impossibilité physique. . Pour l’instant, au lieu de mettre 1 kg dans le paquet on met 750 g et au lieu de 3 fruits on en met 2. C’est tout. Et l’indice des prix officiel ne change pas. Ceci est cosmétique et la réalité arrivera fatalement. .
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