Décidément, ils sont madrés et roublards, comme tous les politicards « professionnels ». « Ils », ce sont les membres de ce gouvernement dit « de gôôche » qui a profité du fait que les citoyens jouaient les pontonniers pendant le long pont de Toussaint, Halloween, Jour des Morts pour porter une atteinte grave, très grave à nos libertés individuelles. Ceci sournoisement, en court-circuitant les voies parlementaires, par simple décret administratif. Le nom de ce déni de démocratie : le fichier des « Titres électroniques sécurisés (TES).

Késaco ? Il s'agit d'un énorme fichier électronique qui va fliquer l'ensemble des possesseurs d'une carte d'identité nationale ou d'un passeport. Autrement dit TOUS les Français. Vont être ainsi mis dans ce fichier tout ce qui à trait à notre identité, voire à notre personnalité.

Voici les termes exacts du décret :

Art. 2

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l’article 1^er sont :

1 Les données relatives au demandeur ou au titulaire du titre :

a) Le nom de famille, le nom d’usage, les prénoms ;

b) La date et le lieu de naissance ;

c) Le sexe ; d) La couleur des yeux ;

e) La taille ;

f) Le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l’intéressé ou l’adresse de l’organisme d’accueil auprès duquel la personne est domiciliée ;

g) Les données relatives à sa filiation : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents, leur nationalité ;

h) Le cas échéant, le document attestant de la qualité du représentant légal lorsque le titulaire du titre est un mineur ou un majeur placé sous tutelle ;

i) L’image numérisée du visage et celle des empreintes digitales qui peuvent être légalement recueillies ;

j) L’image numérisée de la signature du demandeur de la carte nationale d’identité ;

k) L’adresse de messagerie électronique et les coordonnées téléphoniques du demandeur, lorsque

celui-ci a choisi d’effectuer une pré-demande de titre en ligne ou a demandé à bénéficier de l’envoi postal sécurisé, ou sur déclaration de l’usager lorsqu’il souhaite être informé par ce moyen

de la disponibilité de son titre ;

l) Le cas échéant, le code de connexion délivré par l’administration au demandeur pour lui permettre de déclarer a réception de son passeport lorsque ce titre lui a été adressé par courrier sécurisé.

Mais ce n'est pas tout. Le procédé inquisitoire se corse lorsque l'on connaît le vaste éventail des personnes habilitées à utiliser ce fichier.

Reprenons là encore les termes exacts du décret :

Art. 3 – Peuvent accéder, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d’en connaître, à tout ou partie des données enregistrées dans le traitement mentionné à l’article 1^er et dans le composant électronique prévu à l’article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé :

1 - Les agents des services centraux du ministère de l’intérieur et du ministère des affaires étrangères chargés de l’application de la réglementation relative au passeport et à la carte nationale d’identité, individuellement désignés et dûment habilités par le ministre de l’intérieur ou le ministre des affaires étrangères ;

2 - Les agents des préfectures et des sous-préfectures chargés de la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité, individuellement désignés et dûment habilités par le préfet ;

3 - Les agents diplomatiques et consulaires chargés de la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité, individuellement désignés et dûment habilités par l’ambassadeur ou le consul ;

4 - Les agents chargés de la délivrance des passeports de service au ministère de l’intérieur, individuellement désignés et dûment habilités par le ministre de l’intérieur.

II. – Peuvent accéder aux données enregistrées dans le composant électronique prévu à l’article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans le cadre de leur mission de recueil de la demande et de remise des titres :

1 - Les agents des communes individuellement désignés et dûment habilités par le maire ;

2 - Pour les seuls passeports de mission, les agents des formations administratives du ministère de la défense, individuellement désignés et dûment habilités par le ministre de la défense.

Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer ses pouvoirs dans ce domaine aux commandants des formations administratives.

Art. 4 – Pour les besoins exclusifs de leurs missions, peuvent accéder aux données enregistrées dans le traitement prévu à l’article 1er, à l’exclusion de l’image numérisée des empreintes digitales, dans les conditions fixées par l’article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure :

1 - Les agents des services de la police nationale et les militaires des unités de la gendarmerie nationale chargés des missions de prévention et de répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et des actes de terrorisme, individuellement désignés et dûment habilités par le directeur dont ils relèvent ;

2 - Les agents des services spécialisés du renseignement mentionnés à l’article R. 222-1 du code de la sécurité intérieure, individuellement désignés et dûment habilités par le directeur dont ils relèvent, pour les seuls besoins de la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et des actes de terrorisme.

…/…

Ça fait beaucoup de monde. Évidemment disent les auteurs de ce décret, ce fichier ne servira qu'à simplifier et accélérer les procédures d'obtention d'une carte d'identité ou d'un passeports, il servira aussi à lutter contre les faux papiers et les usurpations d'identité, il ne pourra être utiliser que pour authentifier une pièce, pas pour identifié un individu, il contribuera enfin à la lutte contre le terrorisme. Souhaits pieux bien louables mais qui puent l'hypocrisie : où est la différence entre l'authentification et l'identification puisque ce fichier sera ouvert à toutes les forces policières du pays, y compris les services de renseignements, et même dans certains cas ouverts à Interpol et à des services étrangers.

Bon, vous me direz, les « braves gens » n'en ont rien à cirer puisqu'ils n'ont rien à cacher. Ben voyons, aujourd'hui peut-être mais qu'en sera-t-il demain, avec les dérives vers le tout sécuritaire qui envahissent l'espace politique ? Vous croyez que Microlax 1^er s'il revient au pouvoir ou la fille du borgne feront le distingo subtil entre « l'authentification » et « l'identification » ?

Ce fichier, combiné avec un logiciel de reconnaissance faciale permettra de reconnaître n'importe qui dans des photos de foule, au cours de manifs par exemple. Vous n'y croyez pas ? Tenez, faites l'expérience avec cette photo qui regroupe des milliers de personnes à la cérémonie d'intronisation d'Obama

http://gigapan.org/viewGigapanFullscreen.php?auth=033ef14483ee899496648c2b4b06233c

En zoomant, vous pouvez reconnaître avec une grande précision les visages même lointains. La reconnaissance faciale fera le reste. Et les divers services de flicages complèteront (clandestinement ?) votre fiche et connaîtront ainsi vos orientations sexuelles si vous allez à la gay-pride, syndicales si vous allez à la manif, politique si vous allez à tel ou tel meeting, etc. C'est bluffant, eh ?

Et s'il n'y avait que les représentants de l'ordre habilités, mais un tel fichier sera une formidable source de profit pour les hackers de tout acabit.

Cette horreur sécuritaire est déjà venu menacer nos libertés. C'était en 2011, sous Sarkozy. Un dispositif similaire mais de moins grande ampleur avait déjà été voté. C'était « le fichier des honnêtes gens ». Le Conseil Constitutionnel y avait mis un terme en 2012. Jean-Jacques Urvoas (actuel garde des Sceaux), avait vigoureusement dénoncé à l'époque le super fichier voulu par la majorité d'alors. Dans son blog, le député PS finistérien s'élevait contre le « fichier des gens honnêtes ». « Nous allons voter contre. Ce texte contient la création d'un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu'il va concerner la totalité de la population ! Aucune autre démocratie n'a osé franchir ce pas », écrivait-il en mars 2012. « Nous considérons donc que l'existence de ce fichier sera une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée », ajoutait Jean-Jacques Urvoas. Quatre ans plus tard, c'est le même Urvoas, garde des sceaux, qui, sournoisement, ressuscite le même fichier en pire, et pour éviter de se faire retoquer par le Conseil constitutionnel, passe par un simple décret.

Voilà comment ce gouvernement de Ganelon se planque derrière les arches du grand pont de la Toussaint pour faire ses saletés d'une manière qu'il espérait discrète.

Va fan culo.

 Texte complet du décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033318345&oldAction=rechExpTexteJorf

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