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Accueil du site > Tribune Libre > 2. LE SENS DE L’EUROPE - Déviances

2. LE SENS DE L’EUROPE - Déviances

Le premier article, intitulé Le sens de l’Europe, s’est efforcé de démontrer que la poursuite de l’universel est l’un des axes fondateurs qui réunit les peuples européens. Sa force réside dans les vérités que cette poursuite postule. L’universel vise l’unité et se nourrit de la diversité. Quand l’Europe poursuit cet axe, elle se renforce – comme cela s’est produit durant la période 1945-2000. Quand elle en dévie, comme depuis 1995, sa dynamique s’affaiblit, son action se corrompt et sa crédibilité s’en trouve altérée. Elle ne délivre plus à ses membres les prestations qui forment sa raison d’être.

Ces déviances présentent un caractère suicidaire. Selon le dernier sondage organisé par AgoraVox, 73% des français souhaitent que la France sorte de l’Union européenne.

Mon premier article, intitulé Le sens de l’Europe, faisait allusion à l’approche que le gouvernement de l’Union avait tirée de la poursuite de l’universel. Elle consiste à :

a) Reconnaître le caractère essentiel de certaines exigences.

b) Associer les parties prenantes pour les satisfaire.

c) Assurer la diffusion des meilleures pratiques.

Quatre exigences essentielles avaient été retenues pour exemple :

1/ Le contrôle du changement climatique.

2/ La gestion des flux démographiques.

3/ La protection du patrimoine technologique.

4/ Le développement des interdépendances.

A l’occasion de l’examen des modalités de la mise en œuvre de ces quatre exigences dans l’Union européenne, le présent article amènera à constater les déviances enregistrées en rapport à cette approche de l’universel. Alors que l’universalisme, avec la gestion qualité et la diffusion des meilleures pratiques, se répand dans toutes les organisations économiques et sociales, celui-ci connaît un certain déclin dans l’Union européenne (UE).

 

1. Le contrôle du changement climatique

a) Dans son rapport de 1995, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a déclaré que « l'étude des preuves suggère une influence détectable de l'activité humaine sur le climat planétaire ». En 2007, ce même groupe a conclu que l'essentiel de l'accroissement constaté de la température moyenne de la planète depuis le milieu du XXe siècle est «  très vraisemblablement » dû à l'augmentation observée des gaz à effet de serre.

Selon le préambule de la déclaration universelle des droits de 1948, tous les êtres humains sont égaux et « ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. » Face à un danger global de cette nature, qui menace tous les citoyens de la Terre, il appartenait aux gouvernements, ensemble et isolément, de prendre les mesures législatives qui sont de nature à protéger les citoyens.

L’Union européenne (UE) a joué un rôle moteur dans la formulation des exigences essentielles et dans leur mise en œuvre. Elle a pris une part dans décisive dans la conduite des sommets mondiaux de Kyoto, Copenhague et Paris.

b) En 1995, les quinze pays de l’Union européenne avaient assigné à leur action commune un objectif ambitieux : réduire collectivement leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de 8% en 2012 par rapport à 1990. Pour atteindre cet objectif, avant et après 2012, l’UE a défini, avec les parties prenantes, une série de directives désignée sous le nom de Paquet Climat et Energie. Rédigées par des scientifiques et des juristes de valeur, les directives, qui portent notamment sur l’amélioration de la qualité des carburants, les performances des moteurs, l’isolation thermique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables, sont d’une excellente facture.

c) Dans l’ensemble tout le monde convient que la politique de l’UE a permis d’atteindre des résultats remarquables, de tenir et de dépasser les objectifs qu’elle s’était fixée en matière de réduction des émissions à effet de serre. Il n’en reste pas moins qu’un meilleur partage des bonnes pratiques auraient sans doute permis d’obtenir l’édiction de mesures nationales de transposition et d’implémentation beaucoup plus efficaces et d’atteindre des résultats sensiblement plus élevés.

De nombreuses études ont permis d’observer de fortes disparités dans la qualité de la transposition de ces directives dans les diverses législations nationales et un mauvais partage des bonnes pratiques. Il s’agit d’une pratique générale. Volontairement imprécis afin de laisser libre cours au jeu de l’ingénierie politique, les indicateurs et les contrôles de la Commission ne permettent pas de mesurer l’étendue de ces insuffisances, ni de leur apporter des remèdes véritablement efficaces. D’où les dénonciations et injonctions adressées par les parties prenantes lors du Forum de Cracovie (Voir la déclaration du même nom en date du 3-4 octobre 2011).

Par exemple, les exigences de la directive européenne du 19 mai 2010 relative à la performance énergétique des bâtiments aurait dû limiter, voire supprimer la crise du bâtiment qu’ont traversé certains pays. Son article 9 prévoit notamment la généralisation des bâtiments presque zéro énergie à l’horizon 2020, avec une anticipation pour les bâtiments publics en 2018. L’isolation et la régulation thermique devrait alimenter le secteur du bâtiment européen pas seulement au plan interne, mais aussi les exportations par la demande internationale.

Les débats avec les parties prenantes ont été négligés. Certains pays ont pris une avance manifeste tant dans la transposition que dans l’implémentation. D’autres administrations, assez nombreuses, n’ont commencé l’implémentation que tardivement, en suivant les intérêts de leurs « clientèles » nationales. Beaucoup de pays ont, par exemple, généralisé l’emploi du polystyrène comme matériau isolant. Or de nombreuses études ont montré que ce matériau est toxique pour l’être humain, dangereux et polluant pour l’environnement. Ainsi beaucoup d’Etats en ont prohibé l’usage aux Etats-Unis.

Le principe d’universalité n’a pas été correctement mis en œuvre par l’UE au plan international. Au total, après plus de vingt années d’efforts, l’impact international de cette politique s’est révélé pratiquement nul. L’Organisation météorologique mondiale a constaté que les émissions mondiales de gaz à effet de serre n’avaient pas diminué et, au contraire, avaient atteint de nouveaux records en 2013.

A Copenhague, comme au dernier sommet de Paris, beaucoup d’observateurs ont été frappé par la vanité des objectifs de performances exigées des principaux pollueurs du monde et par la pauvreté des moyens de contrôle et d’amélioration annoncés. Cette impression n’a pas été dissipée par les deux derniers sommets.

La diffusion des bonnes pratiques auraient dû comprendre :

  • l’adoption par l’ONU de recommandations internationales basée sur paquet climat et énergie ;
  • mise en place de systèmes d’audits qualité et d’amélioration continue ;
  • évaluation mutuelle et partage des bonnes pratiques.

Ces déviances du principe d’universalité entraînent en outre d’importantes pertes pour le Produit Intérieur Brut européen. La demande interne de croissance par la loi qui résulte du paquet climatique aurait pu être traitée avec beaucoup plus de sérieux et de vigueur. Les productions mises en place et les innovations développées auraient permis de renforcer les positions exportatrices de l’Europe tandis que la coopération avec la pays tiers aurait permis d’accroître encore la demande externe de « croissance par la loi ». L’Union et le monde ont un intérêt manifeste dans l’adoption et la mise en œuvre d’un Plan global du contrôle du changement climatique.

 

2. La gestion des flux démographiques

a) Le réchauffement climatique exerce des effets néfastes sur la vie de la faune et la végétation. Il est par voie de conséquence un facteur multiplicateur des risques pour la paix. Ainsi la sécheresse sans précédent de 2007-2010 en Syrie a dévasté le secteur agricole et a déstabilisé le système politique. L’absence de mesures réparatrices pour lutter contre les conséquences du réchauffement climatique a provoqué la révolte de 2011 qui a conduit au désastre en cours.

Accueillir les migrants qui sont chassés de leurs territoires est une exigence d’éthique et d’ordre public. Plusieurs traités imposent cet accueil à l’UE. Ses gouvernements l’ont immédiatement compris et quand les premières vagues humaines ont commencé à déferler sur leurs rivages, ils l’ont clamé haut et fort leur intention de prendre toutes les mesures permettant de faire face à la situation.

b) Mal préparés, les gouvernements européens n’ont pas réuni les parties prenantes pour prendre les mesures que cette exigence universelle devait les amener à définir. Plutôt que d’ouvrir des solutions, ils ont généralement cédé à la pression des démagogies xénophobes qui appelait à la fermeture des frontières. On a vu se multiplier les contrôles policiers, les murs de barbelés, les bidonvilles de fortune et les sans-logis des grandes villes.

Fermer les bras face à la misère tend à développer la haine, conduit à privilégier les rapports de force et la guerre.

c) « Il n’est de richesses que d’hommes » professait Jean Bodin. La méthode de l’UE doit la conduire à rechercher des instruments permanents pour accueillir les migrants et régler les mouvements démographiques qui vont sans doute s’étendre dans un avenir proche.

Il faut abandonner la stratégie des camps de fortune et charger le Comité européen de normalisation de définir les standards de « cités universelles ». Le mandat donné aux normalisateurs doit porter sur :

  • l’intégration de toutes les facilités en termes d’équipements collectifs et de services publics,
  • la création de constructions durables en accord avec les exigences climats et énergie et les environnements locaux,
  • la création des infrastructures et des terres pour l’implantation des entreprises de production et de service facilitant l’emploi des nouveaux arrivants
  • les pôles de formation et de développement adaptés aux facteurs locaux.

Le génie européen doit conduire l’UE à considérer les dépenses affectées à la prise en charge des migrants comme un investissement, à définir une feuille de route et à lancer des appels d’offres aux différents Etats du monde et aux parties prenantes pour que les cités universelles soient financées et construites dans des délais très rapides.

 « Chaque crise est une opportunité d’amélioration  », affirmait Jean Monnet. Des audits réguliers et pertinents permettraient d’améliorer de manière continue l’action entreprise pour la constitution, le fonctionnement et le développement des cités universelles.

 

3. La protection du patrimoine technologique

a) Depuis 20 ans, le patrimoine technologique de l’Europe est livré à un gigantesque pillage. Ce pillage tient à la diffusion des nouvelles technologies et à la globalisation de l’économie. Il prend diverses formes dont les délocalisations, mais pillage et délocalisation ne se recoupent pas nécessairement.

Ce pillage présentant un caractère continu, les entreprises privées hésitent désormais à investir dans l’avenir. Les planchers fixés par le Sommet de Lisbonne 2000 pour les investissements en R&D n’ont pas été respectés. La compétitivité de l’économie européenne s’est dégradée. C’est une des causes principales de la crise actuelle.

Beaucoup de startups ne peuvent réunir les financements nécessaires parce que leurs innovations sont dépourvues de protections solides. Faute d’investissements, la croissance disparaît, le chômage monte et la société se désagrège. Contre cela l'action du crédit impôt n'a pu opérer. Il faut absolument relancer les investissements qui conditionnent l’avenir de notre continent.

Parmi les règles universelles de l’échange, figure le principe selon lequel le travail et les créations appartiennent à leurs auteurs. Cette exigence est énoncée par l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : «  Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur ». Les Pactes de mise en œuvre dont les Etats de l’UE ont reconnu la force obligatoire. Lorsque c’est possible, les tribunaux n’hésitent pas à condamner les contrefacteurs.

b) L’UE a certes fait un effort important pour instaurer un brevet unique. Mais ce brevet ne correspond pas à généralité du principe énoncé par l’article 27 : son prix le rend inaccessible aux PME, c’est-à-dire à la plupart des entreprises et des inventeurs. En outre, les brevets ne couvrent que les inventions industrielles, c’est-à-dire moins de 20% des innovations – sans mentionner de nombreuses autres interprétations et pratiques qui réduisent sensiblement leur champ d’application. Le brevet n’est pas un outil suffisant pour répondre aux besoins de la protection du patrimoine et de la relance de l’innovation.

Pour mettre en œuvre correctement cet article, la Commission européenne doit mandater le Comité européen de Normalisation (CEN) pour qu’il définisse, au moyen d’un protocole approprié, le titre universel dont la création scientifique et technique a besoin.

c) Face à la concurrence sauvage qu’entraîne l’absence de protection du patrimoine technologique, la plupart des entreprises ne disposent que des quelques mois que procure l’avance technologique de leur création. D’une manière assez générale, échappent à ce mouvement les produits de marque et les médicaments à forte propriété intellectuelle.

Dès lors que tous les investissements disposeront des décennies de protection offertes par ce titre universel, les investissements dans l’innovation vont se multiplier, le produit intérieur brut pourra croître et le plein emploi réapparaître. Protégés dans leurs créations par la mise en œuvre du protocole du CEN, les parties prenantes pourront investir efficacement dans l’innovation et notamment répondre aux importantes « demandes par la loi » des directives du paquet climat et énergie ou dans les nouvelles cités universelles. Les appels d’offres et subventions publiques pourront avoir des effets de leviers multiples, tout en aidant les collectivités territoriales à se prémunir des délocalisations qui pourront demander des garanties territoriales directement assises sur ces titres.

L’efficacité du protocole pour l’innovation et la compétitivité de l’économie européenne peut aussi être renforcée par le mise en œuvre du principe d’innovation, avec le développement d’audits de progrès imposant aux services publics à toujours préférer dans les marchés publics les meilleures pratiques par rapport aux technologies traditionnelles.

 

4. Le développement des interdépendances

a) La Politique européenne de voisinage a été conçue en 2001. Suivant la philosophie fondamentale de la construction européenne elle vise à prévenir la guerre en développant les interdépendances économiques dans les Etats de son voisinage. Pour ce faire, elle fournit aux Etats voisins les moyens de transposer la législation européenne dans leurs législations nationales et de bénéficier des économies d’échelle qu’entraîne la suppression des barrières techniques aux échanges.

L’histoire de la construction européenne a démontré l’efficacité du développement des interdépendances pour la paix. La seule exception à la Pax Europa qui a marqué le continent européen depuis plus d’un demi-siècle fut le conflit yougoslave. On estime que la guerre et la reconstruction dans l'ex-Yougoslavie ont coûté 34 milliards de dollars à la Communauté internationale, dont plus des deux tiers sont restés à la charge de l’Union européenne. 

Le conflit aurait sans doute été évité, si la Yougoslavie avait pu entrer plus tôt dans le processus d’élargissement. Des négociations avaient été engagées avec la Commission européenne à cette fin. Malheureusement les choses se sont précipitées.

b) La première politique du type voisinage a été mise en œuvre de manière magistrale en 1993-94, pour un coût quasi-nul, grâce à la coopération efficace des institutions de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE). Les droits de douane ont été réduits à zéro et les barrières techniques aux échanges ont été éliminées grâce à la transposition de près de 1200 directives européennes. Le processus a été extrêmement rapide (moins de 15 mois) et de très haute qualité (émulation entre les participants et contrôle de conformité systématique des transpositions). Les pays qui ont souhaité rejoindre l’Union européenne ont ensuite pu adhérer sans aucune difficulté (Autriche, Suède et Finlande – l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège entrant dans le marché intérieur, sans adhérer à l’Union dans le cadre de l’Aire Economique Européenne).

Une seconde politique du type voisinage fut poursuivie avec succès dans les Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO), tandis que la guerre civile déchirait l’ancienne République yougoslave. Cette politique s’est révélée lente et coûteuse. Elle concernait certes, d’anciennes économies collectivistes ce qui impliquait d’importantes adaptations, mais elle a été conduite sans le management qualité qui avait présidé les précédentes transpositions dans les pays de l’AELE.

L’harmonisation des législations et des institutions a été menée grâce à des appels d’offre lancés au coup par coup, auprès d’un petit nombre de consortia privés qui recrutaient des experts ponctuels en fonction des besoins propres à chaque marché. Les droits de douanes ont progressivement été abaissés et les barrières techniques aux échanges ont pu être éliminées après 12 ou 14 années d’efforts.

La charge fiscale supportée par les contribuables européens pour la mise en œuvre a représenté plus de 65 milliards d’euros. Ce coût est sans doute très inférieur aux coûts qu’aurait entraînés une balkanisation des pays du PECO. Tous les Pays d’Europe Centrale et Orientale qui sont entré dans le processus d’élargissement, malgré plusieurs différents ethniques et territoriaux, ont évité la guerre grâce aux interdépendances du marché européen et à la coordination de la Commission européenne.

La troisième politique, la Politique Européenne de Voisinage (PEV) proprement dite, ne vise pas l’adhésion des pays concernés à l’Union européenne, mais seulement leur entrée dans le marché unique. Au Sud le Partenariat Euromed, amorcé en 1995, s’étend à tous les pays du Sud du bassin méditerranéen, du Maroc jusqu’à la Syrie, en passant par l’Algérie, la Tunisie, la Jordanie, Israël, Autorité palestinienne et Liban. A l’est, la PEV concernait d’abord la Russie, la Biélorussie, l’Ukraine et la Moldavie, puis s’est étendue à la Géorgie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

Suivant le modèle du second type de voisinage, cette politique s’est révélée encore plus lente, tout en restant extrêmement coûteuse eu égard aux résultats enregistrés. L’harmonisation des droits des pays voisins avec celui de l’Union européenne qui devait permettre la constitution d’une aire économique de voisinage et de paix a peu progressé. Si les mouvements migratoires ont pu, pour partie, être contenus grâce à cette politique pendant une première période, le développement attendu des interdépendances économiques ne s’est pas produit. Les tensions politiques n’ont pas diminué, les foyers de guerre se sont développés et le développement économique n’a pu s’effectuer autant qu’il était attendu.

c) Si cette politique avait été mieux conduite, la physionomie politique du monde aujourd’hui en aurait été considérablement changée.

L’inefficience de la politique d’harmonisation est surtout liée à l’absence de contrôle qualité efficace de la Commission de Bruxelles sur le contenu et l’exécution des marchés de transposition et d’implémentation. La Commission contrôle pas la « qualité des prestations » par des audits comptables et préfère laisser « libre cours à l’ingénierie politique ». On répète ainsi souvent plusieurs fois les dépenses avec des programmes 1, 2, 3 et 4, à échecs successifs, avec un désintérêt grandissant des pays bénéficiaires, en ignorant le principe cher à l’AELE : « Transposer bien dès la première fois ».

En reprenant les bonnes pratiques de l’AELE, avec des logiciels appropriés et un processus de management adapté, il est possible à l’UE, avec des engagements financiers inférieurs, de progresser beaucoup mieux et à des rythmes beaucoup plus vite. L’universalité appelle au partage des meilleures pratiques dans toutes les organisations humaines ; y compris les administrations publiques. Ceci ne concerne pas seulement l’aire économique de voisinage, mais en fait pratiquement tous les exemples cités dans le présent article..

 


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2 réactions à cet article    


  • JC_Lavau JC_Lavau 25 novembre 2016 14:40

    OTAN

    Au beau tan
    Des rois fainéants...

    Ce sera la première fois dans cette page que quelqu’un osera rappeler que l’OTAN règne sur les politiques étrangères et militaires des vassaux mis en faisceau dans l’UE.

    • Alain SOULOUMIAC Alain SOULOUMIAC 30 décembre 2016 23:11

      OTAN

      Sans doute l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord exerce-t’elle une influence majeure depuis plus d’un demi-siècle sur la construction et la politique de l’Union européenne (UE). L’UE étant toutefois la première puissance économique du monde, cette influence ne s’exerce certainement pas sans son propre consentement. Si l’UE le veut, elle dispose évidemment des moyens d’assumer sa propre défense et s’affranchir de cette influence.
      L’influence des Etats-Unis est réelle. En ce qui concerne l’UE, a-t’elle été négative jusqu’à présent ? Le débat est ouvert.
      En tout cas, aussi bien qu’il importe que l’UE assume tout le sens de sa mission, aussi bien, pour l’avenir du monde, il importe qu’elle s’en donne les moyens. Mais ceci dépend sans doute plus de ses décisions que de celles de Washington.

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