Petit A B CEDAIRE filloniste du berceau à la tombe : R comme REVENU UNIVERSEL
Le premier échange entre les candidats de la primaire à gauche a clairement montré qu’il y avait DEUX CONCEPTIONS de ce que deviendra "le travail" dans le contexte de la TRANSITION écologique et numérique à laquelle nous devons faire face :
- La première conception consiste à faire le « PARI » d’une transition porteuse d’un niveau d’emploi suffisant moyennant une flexibilité accrue du travail, pari soutenu à droite par Monsieur FILLON, mais également à gauche de l’échiquier politique. Cette flexibilité est temporisée par une protection des actifs actuellement portée par le « compte personnel d’activité » qui vient de voir le jour.
- La seconde conception consiste à dire que cette transition nous laisse actuellement dans « l’INCERTITUDE » quant au niveau d’activité des différents secteurs économiques ainsi que dans l’incertitude quant au nombre et à la qualité des emplois de demain si bien que le chômage de masse risque de rester structurel.La protection des actifs envisagée est la préservation du travail salarié par la réduction du temps de travail par exemple chez Monsieur MELENCHON et par le "revenu universel" par exemple chez Monsieur HAMON ou Monsieur BENHAMIAS.
Cet article se propose de vous montrer comment il serait possible de passer, en regroupant des budgets existants, du "compte personnel d’activité" dans l'hypothèse "d'une transition heureuse" au "revenu universel" dans l'hypothèse "d'une transition malheureuse".
Dans ce débat sur l'avenir du travail, Monsieur FILLON affiche un laisser faire ultra libéral en ce sens qu’il ne s’intéresse pas à la transition écologique au point que Madame Corinne LEPAGE rejoint Monsieur MACRON et qu’il ne voit dans la « révolution numérique » que les opportunités de création d’emplois. Quid des pertes d’emplois concommittantes et des difficultés de reconversion ?
Monsieur FILLON se contente de soutenir l’activité des entreprises par une baisse des protections des salariés. C’est ce qu’il appelle le « choc de compétitivité ».
Il est opposé au « compte personnel d’activité » (CPA) qu’il qualifie « d’usine à gaz » et au « revenu universel ».
Pourtant le CPA n’est ni une « usine à gaz » pour les entreprises, puisque l’Allemagne dont le pragmatisme est bien connu vient de se doter de son équivalent, ni la « coquille vide » dénoncée par certains syndicats.
1-LA CONTESTATION DU CPA PAR LES ENTREPRISES
Le CPA est l’héritier du DIF « droit individuel à la formation » instauré en 2004, avancée sociale non remise en cause sous le quinquennat Sarkozy, rebaptisé CPF, « compte personnel de formation », en 2015.
Comme le compte personnel de formation était attaché à la personne du salarié et non plus à l’entreprise, il pouvait être mobilisés pendant une période de chômage. Les entreprises qui licencient doivent verser la contrepartie financière du solde des droits à formation non utilisé au salarié ce qui a été vécu par nombre d'employeurs, à tort, comme un renchérissement du coût du licenciement.
Le CPA devient le support pour les employeurs du public et du privé du compte PERSONNEL de PREVENTION de la PENIBILITE : C3P pour les employeurs du public et du privé. Ce dispositif est destiné à permettre l’accès soit à une reconversion professionnelle soit à une retraite anticipée aux personnes ayant eu des postes physiquement exposés au cours de leur vie professionnelle.
Monsieur FILLON se fait le porte parole de certaines entreprises et administrations qui estiment que la gestion des critères de pénibilité est une « usine à gaz ».
Ce qui gêne les entreprises et administrations récalcitrantes c’est le fait que le dispositif permet de repérer le niveau d'exposition des salariés à la pénibilité et que le TASS, tribunal des affaires sanitaires et sociales, risque de les sanctionner en cas d’accident ou de maladie professionnelle au titre de la « faute inexcusable de l’employeur » si elles n'ont pris aucune disposition pour améliorer progressivement les conditions de travail.
Monsieur FILLON est le candidat rêvé pour ces employeurs puisqu’il prévoit de réduire les capacités d’intervention des CHSCT en limitant le nombre et le temps de travail des délégués au nom de « l’absurdité du principe de précaution » remplacé par « un principe de responsabilité ».
Pourtant l’absurdité du « principe de responsabilité » a été illustré par le fait qu'il a contraint l’Etat à constituer un fond d’indemnisation avec le large concours des contribuables pour les victimes de l'amiante.
Est-ce à la collectivité de dédommager les salariés pour les fautes des employeurs ? La gauche par l’institution du CPA répond « non » et demande aux employeurs en 2017 un peu plus de prévention qu’en 1898, date à laquelle a été institué le régime d’indemnisation des accidents du travail.
Cela ne parait pas particulièrement révolutionnaire et la légèreté de Monsieur FILLON est d’autant plus étonnante qu’il convient du fait que « l’espérance de vie est un critère incontestable »de pénibilité du travail sans en tirer les conséquences en terme de prévention alors qu’un ouvrier meurt en moyenne 6 ans avant un cadre.
2-LA CONTESTATION DU CPA PAR CERTAINS SYNDICATS DE SALARIES
Second axe de contestation, la contestation syndicale qui évoque une "coquille vide".
Comme indiqué dans le précédent chapître le volet prévention de la pénibilité contenu dans le CPA n’est pas « rien » puisqu’il indispose les entreprises et les administrations qui n’ont pas pour priorité la santé de leurs salariés.
Le fait d’y adjoindre le compte personnel de formation va de soi dans la mesure où, précisément, les salariés ayant subi des accidents du travail ou des maladies professionnelles sont amenés à se reconvertir professionnellement.
Par ailleurs la lisibilité des droits à formation sur une plateforme d’Etat permettra à tous les bénéficiaires de les faire valoir. Cela évitera que des employeurs tentent de dissimuler le dispositif en ne reportant pas vos droits sur vos fiches de paie ce qui était pourtant obligatoire. (il a fallu faire des référés prud'homaux pour obtenir cette information d'employeurs récalcitrants).
De plus, vous pouvez vous passer de l’accord de votre employeur dès lors que vous faites vos formations hors temps de travail alors que précédemment l’accord de l’employeur était nécessaire même dans cette hypothèse.
Ce compte s’applique également au bénévoles c’est donc « l’activité » au bénéfice de la communauté qui est valorisée et c’est une véritable évolution qualitative de la notion de « travail ».
Quant un certain nombre de candidats à la présidentielle de droite comme de gauche envisagent de mettre en place un service civique obligatoire dans des associations, des ONG etc … on voit toute la potentialité du CPA même dans son état actuel.
Ce droit fait passerelle entre la formation initiale et la formation continue puisque le jeune garde son COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE dont le volet FORMATION est reconstitué par des cotisations salariales et patronales dès qu’il s’engage soit dans le bénévolat soit dans un contrat de travail.
Enfin le droit à formation est abondé par l'Etat quant un salarié n'a aucun diplôme initial afin de lui permettre d’en acquérir un.
Il n’est donc pas sérieux de rejeter en bloc le compte personnel d’activité qui comprend des avancées de principe très intéressantes pour l’avenir incertain qui est le nôtre.
3-DROITS INCLUS DANS L'ACTUEL CPA ET POSSIBILITES D'EVOLUTION DES PROTECTIONS OFFERTES
- Comme nous l'avons vu, le CPA comprend un "droit universel" à une formation qualifiante.
- Ce dispositif pourrait être généralisé à tous les enfants âgés de 14 ans par l'octroi d'un "CAPITAL FORMATION INITIALE " leur ouvrant l’accès gratuitement à une formation qualifiante dès lors qu’ils présentent un projet personnel validé par un centre d’information et d’orientation. Ce CAPITAL FORMATION INITIALE marquerait symboliquement l’entrée dans l’âge adulte, responsabiliserait les adolescents en les rendant acteurs de leur projet de vie et autoriserait des allers-retours entre cours théoriques et applications pratiques
- Reste à financer ce dispositif : Il serait possible d'envisager de créditer les comptes individuels par le budget actuel des bourses d'études et les droits perçus par l'Etat lorsque l'héritage dépasse 100000 euros par enfant en ligne directe, montant en deça duquel l'Etat exonère l'enfant de tout droit de succession.
- Nous avons vu que le CPA comprend le compte formation continue des salariés et des bénévoles le premier sous le nom de CPF et le second sous le nom de CEC ;
- D’autres éléments pourraient être agrégés au compte personnel comme les congés payés de tous ordres , le compte épargne temps, les indemnités de chômage.
- Il manque cependant à ce compte un versant s’adressant aux chefs d’entreprises et auto-entrepreneurs : Conseillère prud’homale j’ai vu plus d’une fois des dirigeants de TPE et PME en difficultés sociales ; Or, où trouve-t-on le plus de création d’emplois ? dans les TPE et PME …. Il serait intéressant de sécuriser le parcours professionnel des créateurs d’entreprises de telle sorte qu’il aient les moyens de se reconvertir en cas de difficultés.Comme pour les salariés le compte serait abondé par des cotisations.
- On pourrait y adjoindre toutes les aides à la reprise ou la création d'entreprise
- Le CPA prend en compte la pénibilité des emplois assurés en permettant l’accès soit à une reconversion professionnelle soit à une retraite anticipée aux personnes qui ont exercé dans des postes physiquement exposés au cours de leur vie professionnelle. Ce dispositif est dénommé " C3P" : compte PERSONNEL de PREVENTION de la PENIBILITE .
- Une meilleure information sur les droits à la retraite est nécessaire pour orienter les activités professionnelles. Je souscris totalement à la proposition qui avait été faite par Nathalie KOCIUSKO MORIZET de porter sur les fiches de paie le nombre des points de retraite acquis et le prix du point pour l’année en cours.
- Dès lors la pénibilité estimée en fonction de l'espérance de vie constatée statistiquement pour l'ensemble des métiers pourrait se gérer par l’octroi de points de retraite supplémentaires financés par un surcoût sur les cotisations patronales relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles .
- Gageons que les entreprises et administrations appliqueront le principe de prévention de la santé des salariés pour ne pas avoir de surtaxe à payer.
- Pour constituer une sorte de REVENU INDIVIDUEL, embryon du REVENU UNIVERSEL, il reste à lui adjoindre les fonds déjà existants relatifs aux accidents de la vie, c’est-à-dire les lignes budgétaires que Monsieur FILLON regroupe sous le nom"d'ALLOCATION SOCIALE UNIQUE " dans son livre « FAIRE » :
- Le RSA,
- La prime pour l’emploi,
- L’allocation de solidarité spécifique,
- L’allocation de parent isolé,
- L’allocation de chômage de longue durée,
- L’allocation d’adulte handicapé,
- Le minimum vieillesse,
- Le minimum d’invalidité et
- L’allocation logement
Il sera temps, si la transition s’avère pauvre en emplois de qualité d’étudier la solution de Monsieur HAMON à partir de cette base déjà existante pour la plupart des budgets qu’elle ne fait que regrouper.
Messieurs les politiques encore un petit effort pour vous entendre et nous passerons de ce qui est improprement qualifié « d’utopie » à un dispositif qui en favorisant l’autonomie libèrera la créativité de la population de l’adolescence …. Au tombeau en redonnant de l'autonomie.
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