Marchandages nucléaires : « Tu fermes Fessenheim ou je te plombe l’EPR ! »

On se souvient que la fermeture de Fessenheim (Haut-Rhin) était une promesse du candidat François Hollande, qui argumentait ainsi : « Fessenheim est la plus ancienne centrale, elle était prévue normalement pour trente ans et aura quarante ans d’âge en 2017. De plus elle est proche d’une zone sismique, ce qui est quand même un risque. » Il oublie de dire qu’il se fait pousser au cul par les voisins allemands et suisses qui tremblent devant les risques que leur font prendre les Français, et donc gueulent en conséquence !

La chose était cause d’une embrouille au niveau gouvernemental entre Ségolène Royal qui voulait fermer Fessenheim et Manuel Vals qui ne voulait pas. Cazeneuve a tranché. Et donc le conseil d’administration d’EDF a approuvé le mardi 24 janvier le protocole d’indemnisation du groupe par l’État français pour la fermeture anticipée de la centrale. Les employés et les élus locaux doivent l’avoir en travers… Qu'ils se rassurent, la bête bougera encore longtemps.

Mais derrière cette saine décision il y a des tractations de marchands de tapis : c’est Fessenheim contre Flamanville ! En effet, le décret de création de l’EPR de Flamanville donne 10 ans à EDF pour finaliser la construction du réacteur. Et cette autorisation arrive à échéance en avril prochain. Or les nombreux problèmes de réalisation de ce monstre font que, de retard en retard, il n’entrera en service, au mieux, que fin 2018.

EDF dit avoir envoyé en temps utile – le 11 octobre 2015 – une lettre au ministre en charge de l’énergie (Ségolène Royal) demandant une prolongation de cette autorisation de 18 à 20 mois. C'est une procédure qui s’est déjà faite, notamment pour les réacteurs de Civaux (Vienne) et de Chooz (Ardennes).

EDF mettait donc comme condition à l’arrêt de Fessenheim la prolongation de l’autorisation de l’EPR. Mais ce n’est pas tout. EDF a également obtenu l’assurance de pouvoir redémarrer le réacteur n° 2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime), à l’arrêt depuis mai 2015 alors que la loi de transition énergétique prévoit qu’un réacteur à l’arrêt depuis plus de deux ans devrait être considéré comme en arrêt "définitif". « La ministre chargée de l’Énergie donnera suite positivement aux demandes que le conseil d’administration vient d’exprimer », a indiqué Ségolène Royal. Autrement dit, elle accepte la combine d'EDF. On peut toujours s’arranger pour qu’une promesse électorale, au moins une, soit tenue ! Encore que...

Encore que l’article L.593-13 du code de l’environnement dit que si une installation nucléaire de base (INB) n’est pas mise en service dans le délai fixé par son autorisation de création, « il peut être mis fin à l’autorisation de l’installation, après avis de l’ASN ». Et l’avis de l’ASN n’est pas obligatoirement celui que voudrait EDF…

Si la demande de modification du décret déposée par EDF constitue une modification notable, EDF devra compter avec une nouvelle procédure d’autorisation comprenant la réalisation d’une enquête publique. C’est donc au gouvernement qu’il reviendra de décider si la demande de prolongation constitue une modification notable ou non.

Corinne Lepage l’avocate spécialiste du droit de l’environnement, explique que « les faits, comme la législation, ont évolué depuis 2007, ne serait-ce qu’à cause de la catastrophe de Fukushima et des défauts à répétition de l’EPR, ce qui impose de refaire un dossier et de le soumettre aux citoyens ».

Ce décret devrait être pris un mois avant la présidentielle. Est-ce que ce sera le cas ? Car cette demande de prolongation d’autorisation sera vraisemblablement attaquée devant le Conseil d'État et fera probablement l’objet d’une QPR (question prioritaire de constitutionnalité). Tout ça prend du temps. Quel sera alors le gouvernement qui aura à trancher ?

« Ouate Inde Scie  ». On verra bien.

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