Le Brexit est-il un antidote aux traités commerciaux toxiques ?
Les électeurs britanniques qui ont voté pour sortir de l'Union Européenne afin d’échapper à des accords commerciaux contraignants risquent de se sentir quelque peu floués quand ils découvriront ce qui les attend si leur pays va jusqu’au bout du processus.
Le recours à des « tribunaux secrets » fait partie de tout accord commercial avec les États-Unis, et l'administration Obama y attachait déjà un caractère primordial. Les conditions d’arbitrage de conflits « investisseur-état » (ISDS) font partie de tous les accords commerciaux avec ce pays et les sociétés américaines sont attachées à la nécessité d'un processus juridique caché.
Le nouveau secrétaire d'Etat de Donald Trump, Rex Tillerson, a fait gagner des millions de dollars à Exxon Mobil dans des affaires d'arbitrage secrets alors qu'il était le patron de cette entreprise. Le candidat de Trump pour le commerce, Wilbur Ross, a déjà déclaré au Congrès qu'il voulait proposer à d'autres pays un type de traité à « prendre ou à laisser » qui inclut des « mécanismes d'application » plus forts qu’actuellement, ce signifie plus extrêmes dans l’utilisation de tribunaux secrets.
Peter Navarro, le conseiller commercial principal de Trump, est sur la même ligne. Professeur d'économie et ami proche de Ross, il a accusé la semaine dernière l'Allemagne, le Japon et la Chine d'être des manipulateurs de devises. Dans un article cosigné avec Ross avant l'élection présidentielle, il plaidait en faveur de mesures plus sévères sur les importations pour faire baisser le déficit croissant commercial de Washington.
Rien ne semble indiquer que la Grande-Bretagne devrait bénéficier d’un régime plus favorable comme le prétendent Boris Johnson et David Davis. Le cocktail toxique d'arrangements risque d’être pire que tout ce que Bruxelles exigeait.
Avant le vote du Brexit, les responsables de l'UE avaient réagi aux critiques du public face aux ISDS en proposant un compromis. Le commissaire européen Frans Timmermans avait même déclaré : "Le nouveau système de la Cour des investissements [ICS] sera composé de juges pleinement qualifiés, les procédures seront transparentes et les affaires seront décidées sur la base de règles claires".
Lui et la commissaire au commerce Cecilia Malmström ont persuadé les Canadiens d'inclure cette nouvelle forme d'arbitrage dans l'entente commerciale CE-Canada.
Theresa May a annoncé que la Grande-Bretagne allait quitter le marché unique de l'UE et l'union douanière, tous les accords commerciaux actuels du Royaume-Uni via l'UE devront être renégociés.
L'espoir chez les partisans du Brexit a toujours été que le Royaume-Uni puisse conclure de meilleurs avec les pays concernés.
Pourtant l'accord avec le Canada reconnaît explicitement que l'arbitrage sera supervisé par la Cour de justice des Communautés Européennes (CJCE). Or, le livre blanc de Brexit indique que le Royaume-Uni ne relèvera plus de la juridiction de la CJE.
Si le Royaume-Uni quitte effectivement l'UE, un nouvel accord est nécessaire et reviendra certainement à l'ancien système ISDS utilisé par le Canada, comme dans l'accord Nafta entre le Mexique et les États-Unis.
Quand il était à la tête d’Exxon, Tillerson a intenté et gagné des procès contre un certain nombre de pays avec lesquels les États-Unis ont des traités, dont le Venezuela et l'Argentine. La presse canadienne a dévoilé qu'il avait intenté une action contre ce pays dans le cadre du Nafta et a obtenu 17 millions de dollars de « compensation » pour avoir du cotiser à un fonds de recherche et de développement dans une province où Exxon exploitait des forages offshore. La sortie de l’UE pourrait bien se traduite par une soumission plus forte du Royaume-Uni vis-à-vis de Washington
45 réactions à cet article
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Bonjour,
Je voudrais croire en la valeur du titre de votre article .... euh ..... Les politiciens retors de l’UE comme de la BG ou des USA passeront des traités à l’insu des peuples pour leurs plus grands profits et les peuples payeront ...
Trump va vite et s’est bien aperçu que sa politique aller déboucher sur une guerre civile alors il va chercher des succès sur le dos des autres nations ... Avec Clinton cela eut été plus rapide elle aurait déclenché un conflit international pour éviter une guerre civile chez elle ....
Tous les électeurs américains sont cocus ....
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@baldis30
c’est bien le sens de l’article.Le titre est une question, et l’article donne des informations dont chacune peut tirer les conclusions. -
@Jeussey de Sourcesûre
chacune... et chacun ! -
@baldis30
« Trump va vite et s’est bien aperçu que sa politique aller déboucher sur une guerre civile... »
Et vous croyez que ça va donner quoi, les petits cons acnéiques qui braillent dans le rue, contre les quatre millions de membres de la National Rifle Associaton ? -
@baldis30
Si guerre civile il y a aux USA, ce sera bien à cause des néo cons mondialistes qui n’acceptent pas le résultat des élections. La fin du mondialisme est synonyme pour eux de perte du pouvoir et d’argent. Trump n’a tué personne, ce qui n’est pas le cas des gouvernements précédents.Et où étaient-ils, tous ces manifestants, lors des guerres de l’ OTAN ?
" (...) Pour l’archevêque catholique d’Erbil Bashar Warda, les réfugiés irakiens voient cette affaire sous un autre angle et se demandent où étaient les manifestants en 2014 :
« De mon point de vue en Irak, je me pose la question de savoir pourquoi tous ces manifestants ne protestaient pas dans les rues quand Daech est venu tuer des chrétiens et des Yazidis et d’autres groupes minoritaires. Ils ne protestaient pas quand les dizaines de milliers de chrétiens déplacés, que mon archidiocèse a soignés depuis 2014, n’ont reçu aucune aide financière de la part du gouvernement américain ni des Nations Unies. Il n’y a eu aucune protestation quand seulement 1/20e des chrétiens syriens ont été autorisés à entrer sur le territoire US », martèle l’archevêque."
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@ l’auteuroui mais avec le Frexit UPR,tu oublies que nous aurions Ar zen pour faire respecterà notre avantage tous les articles de lois que nous aurions signés
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Sapir avait répondu à votre question ;
on peut parfaitement changer de cadre en faisant la même politique ; donc non, le brexit en lui même n’est antidote de rien.
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@Olivier Perriet
on peut aussi changer de politique, mais dans ce cas, il faut annoncer le programme ! -
@Olivier Perriet
Désolé de vous contredire mais les accords et traités signés par l’UE au nom des 28 membres ne seront plus effectifs pour le pays sortant qui pourra « dénoncer » ceux ci si bon lui chante puisqu’il sera souverain.La réponse à la question de l’auteur de l’article est donc : « oui le Brexit est bien un antidote aux traités commerciaux toxiques » pour la simple et bonne raison qu’il est possible de dénoncer ceux ci conclus par l’UE.Je sais qu’Olivier Perriet, qui est d’une intelligence remarquable, saura venir sur ce fil nous prouver le contraire. -
@Ar zen
« pour la simple et bonne raison qu’il est possible de dénoncer ceux ci conclus par l’UE. »
... et à condition de ne pas les remplacer par pire ! -
@Jeussey de Sourcesûre
J’espère que les dirigeants « français », en place après le Frexit, oeuvreront dans l’intérêt de leur pays. Il n’y a aucune raison de penser le contraire.Au sein de l’UE ce n’est tout simplement pas le cas.Des traités, des accords, cela se négocie. Il n’y a aucune raison que la France s’auto-mutilie en signant des accords allant à l’encontre de ses propres intérêts. En revanche, dans l’UE, la France n’a pas son mot à dire. CQFD. Bien que les « merdias » laissent toujours penser que c’est le trop célèbre « couple » franco-allemand qui prend les décisions. Mais le fonctionnement de l’UE, inscrit dans les traités, prouve le contraire. Mais la « légende » est tenace parce que la propagande pro UE est constante. Les peuples ne sont plus en mesure de comprendre ce qui se passe dans la « gouvernance » de l’UE. Les dirigeants de cette dictature leur font prendre des vessies pour des lanternes. Très mauvais éclairage en l’occurence. -
@Ar zen
« Il n’y a aucune raison que la France s’auto-mutile en signant des accords allant à l’encontre de ses propres intérêts. »Tout dépend qui est au pouvoir !La désindustrialisation va à l’encontre des intérêts du pays mais a été organisée par une classe sociale qui ne voyait que ses intérêts de classe, pas les intérêts du pays.Si la bourgeoisie reste au pouvoir, elle est tou-à-fait capable de trouver des accords internationaux contraires à l’intérêt de la majeure partie de la population comme elle l’a fait jusqu’à maintenant.Ce ne sont pas les peuples qui gèrent les états, mais des classes sociales.Il n’a malheureusement existé d’exemples contraires dans l’histoire. -
@Ar zen
Ici comme ailleurs, tu réponds complètement à côté. Ce n’est pas ce qu’Olivier Pierret dit.Je t’ai répondu sur l’autre fil consacré à Asselineau.Je vois que tu te targues d’une formation juridique. Je te le dis franchement : ça fait très très peur quant au niveau de la formation (capacité en droit peut-être ? Diplôme de la faculté de Libreville, Gabon ?) qui t’a été délivré quand on voit le monceau de conneries que tu racontes. -
Pour l’instant, et avant les négociations de sortie par l’article 50, la Banque d’Angleterre ne prévoit aucun cataclysme, mais une hausse de la croissance.
De quoi faire mentir toutes les grenouilles météo qui annonçaient la fin du monde, la disparition du Gulf Sream et la mort subite des ratons laveurs...
Et surtout, ce qui convient à la GB ne concerne que ses citoyens....Les Français feraient bien de préparer la sortie de l’UE, et de cesser de rêvasser à « refonder l’ Europe », car Trump n’est pas la mafia mondialiste Clinton.
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@Fifi Brind_acier
l’article ne tire aucune conclusionil attire simplement l’attention sur le fait que, si la sortie de l’UE semble bien être une condition pour retrouver une souveraineté et une liberté pour s’engager dans des accords décidés par la nation et non pas par une « commission » non élue à Bruxelles, cette condition est nécessaire mais pas suffisante pour être préservé de la prédation des groupes transnationaux qui s’affranchissent de la légitimité et de l’autorité des états eux-mêmes.En rester à la sortie de l’UE sans proposer de solutions pour garantir la fin de cette dictature n’est pas plus crédible ni honnête que se limiter ses propositions à la tenue d’une assemblée constituante. C’est reculer pour mieux sauter, dans les deux cas. -
@Fifi Brind_acierEt Fifi de nous chanter comme Joséphine« J’ai deux amours Trump et Asselinaud .... »Nos deux sauveurs de l’humanité
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@Jeussey de Sourcesûre
Nous sommes d’accord. Les premières mesures sont le contrôle des mouvements de capitaux, la monnaie nationale dévaluée, le retour des prêts à taux 0% de la Banque de France à l’ Etat, l’interdiction des lobbies, le contrôle du financement des Think tanks, des renationalisations, le contrôle des mouvements de marchandises, des services et des hommes, des mesures douanières immédiate dans les secteurs clés etc -
@petit gibus
C’est l’occasion d’expliquer ce que proposent les Insoumis sur ces questions économiques majeures, vous n’avez pas lu le petit livre rouge à 3 euros ? -
@Fifi Brind_acier
ce qui va sans dire va mieux en le disant... -
@ Fifi«vous n’avez pas lu le petit livre rouge à 3 euros ? »Non j’sais pas lire
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@Yaurrick
La GB a eu du flair en refusant l’euro impossible à dévaluer. Mais elle doit reconstruire ses entreprises, Theresa May envisage un plan de relance industrielle.
Je ne sais pas s’il est possible de comparer les fondamentaux de ces divers pays, vous avez des éléments de comparaison ?
Le Brexit, c’est justement le refus du monde actuel dans les pays occidentaux. -
Bonjour
Nous avons la chance d’avoir un brexit en route.Pourquoi vouloir inventer la poudre ? Attendons que les anglais essuyent les plâtres. On aura toujours le temps de les imiter selon comment ça tourne. C’est un sujet qui peut engager l’avenir de notre pays ou d’autres, il convient de ne pas se précipiter.Dans toute bonne chose il y a des inconvénients, souvent pas imaginables d’avance. Le mieux, le raisonnable est donc d’attendre, ce ne sera pas bien long.Mais ce n’est que mon humble avisBonne journée.-
@Gavroche
Bonjour, l’histoire de la GB n’est pas la même que celle de la France... Elle est en lien avec les USA depuis... toujours, et avec les 56 pays du Commonwealth, 2 ou 3 milliards d’habitants. Mais pas seulement, Thérésa May vient de signer un accord avec la Turquie pour un avion militaire.
Asselineau explique ce qu’il compte faire après la sortie de l’ UE.
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@Fifi Brind_acier
A mon âge, je ne croit plus aux déclarations d’hommes politiques, des experts en tout genre, économistes jamais d’accord entre eux etc...Faut pas se leurrer, Mr Asselineau ne sera pas élu …inutile donc de miser sur ce qu’il ne pourra faire.Les deux autres amateurs de frexit, Lepen et Mélenchon non plus. Dans le duel Lepen/Macron, le français éliront forcement Macron, réflexe républicain oblige, Je le déplore mais ce sera la volonté des français.Je répète, et tous les gens responsables et raisonnables diront de même : attendons de connaître le résultat du frexit. Nous ne sommes plus à quelques mois près.’ -
@Gavroche
Vu le boxon électoral depuis l’an dernier un peu partout en Occident, je me garderai de tout pronostic. Ceux qui ont essayé se sont trompés dans tous les cas...
Comme je n’ai pas envie qu’on finisse comme les Grecs, je vous dirais :
« Ceux qui luttent ne sont pas sûr de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu » Berthold Brecht. -
Enfin, le Brexit est voulu par l’oligarchie (financière), il n’est en rien une victoire des peuples. Il y a la scène et les coulisses.
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@bouffon(s) du roi
Je crois que vous vous trompez... Le referendum sur le Brexit a été décidé par Cameron pour couper l’herbe sous les pieds de Farage. Cameron était un anti Brexit +++, il n’imaginait jamais que le résultat serait la sortie... C’est pour cela que Thérésa May a demandé un délai avant de commencer les négociations de sortie, le Gouvernement s’est trouvé divisé, il a été pris de court et n’avait rien prévu !
Le Pénélopegate n’est qu’un dégât collatéral, la finance a choisi Macron et pas Fillon. Il fallait que Fillon dégage.
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@Fifi Brind_acier
Je vous invite à lire ce texte (entre autres) de Valérie Bugault (docteur en droit, spécialiste de fiscalité internationale, analyste de politique et géopolitique économique) > Brexit : vraie ou fausse bonne nouvelle ?
http://lesakerfrancophone.fr/brexit-vraie-ou-fausse-bonne-nouvelleQuant à Fillon, ce n’est pas pour Macron, mais pour laisser la place au FN (je m’avance un peu mais ça va parfaitement dans la même logique que pour Trump). On verra d’ici peu.
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@bouffon(s) du roi
Je vais lire ce texte, mais il date de 6 mois avant l’investiture de Trump et de ses déclarations sur l’avenir sans avenir de l’ Europe...
Aujourd’hui, pour nos euronouilles, c’est plutôt panique à bord du Titanic... !!! -
@bouffon(s) du roi
Enfin, le Brexit est voulu par l’oligarchie (financière), il n’est en rien une victoire des peuples. Il y a la scène et les coulisses.
C’est totalement absurde.
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@Osis
Il y a eu un tel enfumage autour du Brexit qu’il est bien difficile d’y voir clair...
Voilà par exemple un financier pro Brexit qui est optimiste !Il y a aussi des grèves dont on n’entend pas parler...
On lit de tout, wait & see ! -
@Fifi Brind_acier et @Osis
C’est surtout que ça met une petite claque à la politique phare de l’UPR, sortir de l’Union européenne. Lorsque l’esprit partisan nous tient ...
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@bouffon(s) du roi
Quelle claque ? C’est au contraire une confirmation de tout ce que l’ UPR explique depuis 10 ans !! Le Brexit montre bien qu’il est possible de sortir légalement et pacifiquement de l’ UE. Nul besoin de violer les Traités ou d’entrer en guerre contre l’ Allemagne, merci, on a déjà donné ! -
@bouffon(s) du roi
J’ai lu le texte, je connais l’auteur, elle fait des analyses extrêmement poussées des Traités européens.Mais sur l’avenir le l’UE, avec Trump, je n’ai pas la même analyse qu’elle.
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@Osisoui c’est absurde mais il n’ ya qu’un bouffon qui n’ a pas peur des absurdités -
@Fifi Brind_acier
ça fait un moment que je la suis et j’ai le même avis qu’elle. Maintenant, l’avenir reste toujours incertain, à suivre donc ...
ps : le lien ne marche pas, mais c’est pas grave on peut retrouver tous ses textes et videos en tapant son nom ds un moteur de recherche.
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@franc
Un peu faibles les arguments hein ^^
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@Fifi Brind_acier
Ah désolé, j’ai loupé une réponse ;
la claque serait que même en sortant de ’lUE, ça ne serve pas à grand chose, mais rassurez-vous, nos technocrates ne veulent surtout pas en sortir (pour le moment), donc sans vouloir vous décevoir, l’upr aura beaucoup de mal à atteindre, ne serait-ce que le podium. -
Vous écrivez :
« Lui ( Frans Timmermans) et la commissaire au commerce Cecilia Malmström ont persuadé les Canadiens d’inclure cette nouvelle forme d’arbitrage dans l’entente commerciale CE-Canada.Je pense que c’est le contraire qui s’est passé. C’est le Canada qui a voulu intégrer dans le traité CETA le recours aux tribunaux arbitraux. De nombreuses sociétés installées au Canada sont des filiales de maisons mère implantées aux USA. L’UE a donc »consenti« a avoir recours aux tribunaux arbitraux pour la résolution de conflits qui pourraient naître dans la pratique du commerce en relation avec le CETA. La recours aux tribunaux arbitraux privés est de pratique courante aux USA. C’est aussi la grande différence de vue qui existe entre justice »accusatoire« et justice »inquisitoire« . Les systèmes US et Britannique de justice sont accusatoires, en France il est inquisitoire.L’arbitrage est un mode optionnel de résolution des litiges. La justice arbitrale dérive son pouvoir de la volonté des parties, à la différence de la justice étatique.La justice privée, les tribunaux arbitraux sont de pratique courante aux USA.Rien n’oblige, dans un accord commercial, aux deux parties d’avoir recours à ces tribunaux. C’est une convention qui est passée au moment de l’accord.L’article 50 du TUE, qui parle de »négociations« entre le pays sortant et le reste de l’UE, permet donc, comme vous le soulignez, de »revenir« sur des accords signés par l’UE, s’appliquant à tous ses membres. En effet, retrouvant sa souveraineté, les accords signés par l’UE, deviennent, de fait, caducs, pour le pays sortant. Les accords commerciaux, ou d’autres d’ailleurs, signés au nom de l’UE, ne s’appliquent plus au pays sortant. Il s’agit donc pour celui ci de »revoir« de nombreuses copies et de »renégocier« au cas par cas avec les pays hors UE concernés.Je suis d’accord avec vous. La sortie de l’UE ce n’est pas du »bricolage« . Il s’agit d’être organisé et d’anticiper. Ce que n’avait pas fait la GB mais ce que François Asselineau a d’ores et déjà envisagé sous tous les angles. Je vous ramène à sa conférence »le jour d’après« en ligne sur le site UPR.FRAinsi les partis qui parlent de »renégociations" et de sortie pour le cas où celles ci échoueraient (et elles échoueront), n’ont rien préparé et partent à l’aventure. D’ailleurs ces partis sournois ne donnent strictement aucune indication à leurs électrices et électeurs sur les articles des traités qu’ils voudraient voir modifier. Si près des élections présidentielles cela sent fortement l’entourloupe.-
@Ar zen
merci pour ces précisions.la signature de nouveaux traités en cas de sortie de l UE devrait donc faire l’objet d’une grande vigilance ! -
@Ar zen
Si on compte tous les articles des principaux Traités, ils se décomposent comme suit :
- TUE = 55 articles
- TFUE = 358 articles
- Charte des Droits fondamentaux = 54 articles
Soit au total = 467 articles.
Ceux qui veulent s’y essayer, effectivement ne citent pas les Traités ou les articles qu’ils veulent modifier. -
@Ar zen
Parler de renégociations possibles concernant l’Europe est déjà, en soi, une entourloupe.
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Excellent article marqué au sceau du bon sens et de la connaissance du système libéral.
Notamment :
>>> Wilbur Ross …voulait proposer à d’autres pays un type de traité à « prendre ou à laisser »… <<<
L’option Ross d’accorder à ses interlocuteurs la liberté de « laisser », si elle est avérée, constituerait déjà un énorme progrès par rapport à la conception habituelle des néo-conservateurs et d’Obama qui ne cherchait qu’à imposer leurs options hégémoniques par tous les moyens.
Quant à la conception du Droit International états-unien que vous mettez si justement en cause, il est clair qu’elle ne pose même plus un problème de Droit. Elle pose désormais un problème d’hégémonie sur le monde entier et une mise en cause du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
>>> Rien ne semble indiquer que la Grande-Bretagne devrait bénéficier d’un régime plus favorable…
Il est effectivement probable que toute nouvelle négociation avec l’administration Trump fasse l’objet d’exigences accrues et devienne encore plus rugueuse pour les interlocuteurs des U.S.A. La G.B. ne fera pas exception à la règle. Cependant, cette dernière dispose toujours (et traditionnellement) d’une exceptionnelle quantité d’exceptionnels techniciens du commerce international du plus haut niveau. Tout laisse donc supposer que la Grande Bretagne sera suffisamment armée pour résister à la pression des U.S.A. (Ce qui ne serait pas le cas de la France…)
Les résultats de leurs négociations seront donc essentiellement fonction d’une volonté politique et économique probablement secrète que vous avez bien raison de guetter du coin de l’œil.
>>>L’espoir chez les partisans du Brexit a toujours été que le Royaume-Uni puisse conclure de meilleurs avec les pays concernés. <<<
C’est l’éternelle politique commerciale internationale des sujets de Sa Gracieuse Majesté toujours mise en œuvre par les experts que je viens de citer et avec lesquels je crains par expérience que la France ne puisse lutter tant par manque « d’experts » que par absence de volonté politique nationale.
Des articles comme celui-ci, Jeussey de Sourcesûre, nous en redemandons.
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J’ai lu rapidement l’article, intéressant mais qui me semble contenir un oubli assez important : la question des ISDS, si elle fait débat dans beaucoup de pays, est beaucoup plus sensible dans les pays de traditions juridiques « continentales » que ceux de tradition anglo-saxonnes.
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Bonjour,
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Si les Britanniques ont pu échapper au TTIP il existe encore une porte dérobé le CETA !
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Le CETA, qui devrait être adopté en février 2017 par les parlementaires européens, est « une bonne base » sur laquelle construire un futur accord bilatéral entre le Canada et le Royaume-Uni après sa sortie de l’Union européenne, a ajouté l’homologue canadien de M. Fox, François-Philippe Champagne.
http://www.rtl.be/info/monde/international/le-royaume-uni-souhaite-profiter-du-ceta-avec-le-canada-avant-sa-sortie-de-l-ue-886598.aspx
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Le CETA est le cheval de Troie des États-Unis
« Le CETA n’est censé concerner que les échanges entre le Canada et l’Europe.
Or on sait que 81 % des entreprises américaines présentes en Europe possèdent également une filiale au Canada, rappelle Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD 11.11.11, un groupe d’ONG opposé au CETA. Les multinationales américaines auront ainsi la possibilité d’utiliser ce traité pour porter plainte contre les Etats européens, dont la France, en cas de désaccord. »
http://www.liberation.fr/planete/2016/04/15/ceta-est-le-cheval-de-troie-des-etats-unis_1446612
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