Transférer la perception de la TVA aux banques
Je propose une idée, ni de droite ni de gauche, mais qui simplifiera la vie de tous, entreprises comme particuliers.
Aujourd'hui ce sont les entreprises qui perçoivent la TVA, ce qui les obligent à une comptabilité complexe et énergivore. De l'autre côté de la chaîne, l’État doit développer de puissants moyens pour administrer ses relation avec les entreprises concernant la TVA. Or il existe un passage obligé de toutes les transactions financières : les banques. L'idée que je développe ici consiste donc à leur déléguer la perception de la TVA, grâce à une architecture fonctionnelle simple et ne nécessitant que le développement de filtres logiciels. Ce système permet notamment de décharger les entreprises de leur rôle de percepteur et de réduire considérablement la fraude.
Principe général
Toutes les transactions financières entre un vendeur et un acheteur passent par leurs banques respectives, et y sont répertoriées. Il apparaît donc que les banques sont un passage obligé, un goulot d'étranglement. Il serait donc intéressant de profiter de cette situation pour simplifier le système de perception de la TVA par l’État, et ainsi soulager les entreprises de la comptabilité inhérente à cette charge.
Description de l'architecture
La figure précédente décrit une transaction commerciale typique avec prélèvement de la TVA par la banque de l'acheteur. Décrivons ce processus étape par étape.
Etape 1 : l’État fournit un tableur donnant les taux de TVA applicables selon la qualité de l'acheteur et du vendeur (particulier, entreprise, association, secteur public, …), et selon l'objet de la transaction (produit de première nécessité, maison secondaire, machine outil, console de jeu, …).
Etape 2 : Le vendeur fait une proposition commerciale à l'acheteur, contenant les informations le concernant (nom, adresse, registre du commerce, …), l'objet de la transaction et son prix brut.
Etape 3 : Si l'acheteur accepte la transaction, sa banque reçoit un ordre de transaction contenant les informations vendeur et acheteur, ainsi que l'objet de la transaction et son prix brut.
Etape 4 : La banque, se référant au tableur TVA de l’État, applique le taux de TVA correspondant, c'est à dire qu'elle vire le montant de la TVA sur le compte de l’État, avec la description complète de la transaction concernée. Elle vire également le prix net sur le compte du vendeur, avec aussi la description complète de la transaction concernée.
Etape 5 : C'est tout.
Avantages du système
Le premier avantage est de soulager les entreprises de la gestion inhérente à la TVA. Les banques quant à elles, n'ont à mettre en place qu'un logiciel qui appliquera la TVA lorsqu'une transaction sera effectuée, cela n'alourdira en rien leur mission. Etant dégagées de toute comptabilité, les entreprises seront plus compétitives.
Le second avantage est de réduire la fraude à la TVA. En effet tout mouvement financier passe forcément par une banque, même s'il est frauduleux. Ainsi ce que l’État ne peut percevoir aujourd'hui, il le pourra avec un tel système.
Si un tel système se met en place, il pourrait aussi servir à toutes autres taxation que la TVA (TIPP, taxes alcool, taxe sur l'héritage, sur le carbone, …). Ainsi pour gérer une politique donnée, le gouvernement n'aurait à jouer que sur les taux de taxation en fonction de la qualité des contractants et l'objet de la transaction, c'est à dire émettre un tableur décrivant les taux de taxe applicables. Bien sûr un tableur proposé par un gouvernement de droite différera de celui proposé par un gouvernement de gauche, mais l'architecture transactionnelle électronique restera la même.
Un autre avantage est que l’État possède la mémoire de toutes les transactions, ainsi il peut contrôler toutes les dépenses et les recettes de toutes les personnes morales (particulier, entreprise, association, …), et il peut le faire en mettant uniquement en œuvre un moteur de recherche sur une base de données. Cela fait que l’État n'a plus besoin de demander aux personnes morales de tenir une comptabilité. Le seul comptable devient l'ordinateur, et cela tombe bien puisqu'on n'a rien inventé de mieux pour compter. Ce système permet donc à tous d 'économiser le temps et l'argent que nous consacrons aujourd'hui à la comptabilité.
Enfin, et ce n'est pas le moindre avantage, les paradis fiscaux n'auront plus aucun effet néfaste sur notre économie. En effet, si une société transfère des fonds dans un paradis fiscal, ou tout autre pays, elle joue le rôle d'un acheteur payant un vendeur (la banque étrangère), et l’État aura défini une taxe à appliquer dans ce type de transaction. Ainsi la somme versée dans le paradis fiscal aura été taxée avant qu'elle n'y parvienne, il n'y a donc plus aucune raison de considérer un paradis fiscal comme tel.
Les prix de transferts ne posent plus aucun problème non plus. En effet si un acheteur français achète un hamburger à un fast-food américain, c'est sa banque française qui percevra la taxe correspondante pour une telle transaction. Si la taxe inclut un impôt sur le bénéfice présumé du fast-food, ou exact si ce dernier joue le jeu en signant une convention avec l'Etat, l'argent aujourd'hui perdu par prix de transfert sera fortement réduit.
Inconvénient du système
L’État possédera la base de donnée de toutes nos transactions, et cela paraît certainement effrayant pour beaucoup. A ceux là il faut faire remarquer que leur vie est déjà lisible par n'importe quel employé de banque qui se connecte à son compte, achat de slips ou d'alcool compris. Il faut aussi remarquer que l’État a déjà un accès à ces informations, sur commission rogatoire d'un juge ou d'une loi autorisant la police dans certaines conditions. Le système proposé ici n'est donc en rien moins sécurisé, ou moins garant du respect de la vie privée, que le système actuel.
Pour contourner cet inconvénient il suffit d'autoriser l 'accès au détail des transactions répertoriées dans la base de données de l’État, uniquement sous commission rogatoire d'un juge. Ainsi, et contrairement aux employés de banque, les fonctionnaires ne pourraient connaître l'objet de nos transactions commerciales, mais uniquement leur montant.
Effets de bord et solutions
Il y a deux cas particuliers à traiter si un tel système se met en place : les transactions en argent liquide et les transactions de visiteurs étrangers achetant à un vendeur français, et dont la banque ne perçoit pas la TVA. Ces transactions doivent simplement être taxées à l'encaissement de la somme.
Pour ce qui est de l'argent liquide, il est taxé au moment où il est déposé par le vendeur sur son compte bancaire. Le vendeur aura alors l'obligation de donner les informations nécessaires pour justifier cette somme (prix et objet des transactions ayant généré cet argent liquide).
Pour éviter qu'un circuit d'argent liquide ne se constitue pour échapper aux banques, et donc à la taxation, on peut interdire les paiements en liquide supérieur au plus gros billet en circulation (500Eu actuellement).
Pour ce qui concerne les banques étrangères qui n'acceptent pas de percevoir la TVA, la banque du vendeur français, lorsqu'elle perçoit la somme provenant d'une telle banque, perçoit en fait la somme brute de la transaction, et sa description. C'est alors à elle de calculer la TVA à prélever, de la transférer à l’État avec la description de la transaction.
Conclusion
Les avantages de la perception des taxes par les banques sont nombreux, et ses inconvénients minimes. Une telle mesure donnerait une liberté supplémentaire aux entreprises, ainsi que plus de compétitivité. Quant à l’État, il n'a plus qu'à décider des taux de taxe à appliquer en fonction des intervenant et du type de transaction financière, et en fonction bien sûr de la politique qu'il souhaite mener. L'architecture fonctionnelle de perceptions des taxes que je présente ici est en réalité copiée sur l'architecture typique de l'internet, comportant des nœuds de transaction. Elle s'adaptera donc facilement à un monde dont les processus sont de plus en plus calqués sur le réseau.
J'imagine néanmoins que ma proposition peut embarquer des effets auxquels je n'ai pas pensé, et je fais donc appel à vous pour la commenter.
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