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Accueil du site > Tribune Libre > Les Alpes-Maritimes, territoire perdu par la République ?

Les Alpes-Maritimes, territoire perdu par la République ?

On a beaucoup glosé sur les zones de non droit et les prétendus territoires perdus de la République en stigmatisant volontairement les quartiers défavorisés et les populations y résidant.

Pour autant il est une véritable zone de non droit dont on ne parle pas en tant que telle, territoire esseulé et livré aux populismes locaux, où même les représentants de l'Etat semblent avoir perdu toute commune mesure : les Alpes-Maritimes.

En effet Nice et, plus globalement, les Alpes-Maritimes constituent une zone dont le non-respect du droit est organisé de façon structurelle par les autorités nationales et locales elles-mêmes. 

Sans faire un inventaire à la Prévert, arrêtons-nous sur trois exemples des plus significatifs : l'entrave à la liberté de culte, les arrêtés municipaux illégaux et discriminants et la non prise en charge des mineurs isolés et la violation du droit d'asile à la frontière italienne.

1. L'entrave à la liberté de culte

Les textes sont limpides : la France est une République laïque et respecte toute les croyances (article 1er de la Constitution). La laïcité garantit à chacun la liberté de conscience, c'est à dire la liberté de croire ou de ne pas croire, et le libre exercice du culte dans le respect de l'ordre public (article 1er de la loi de 1905).

Pour autant, à Nice, envers les citoyens de confession musulmane, rien de tel. La mairie entrave délibérément différents projets de salles de prières depuis de longues années et s'acharne en procédures fallacieuses contre la mosquée En-nour (lire ici)

L'arrêt du conseil d'Etat du 30 juin 2016 (lire ici) concernant précisément l'Institut Niçois En-nour stipule que la Ville de Nice s'est livrée à "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale" qu'est la liberté de culte. 

Il n'est point de désaveu public possible plus cinglant de la politique menée par la Ville de Nice envers ses administrés de confession musulmane. Et que fait la Mairie ? Elle annonce en janvier 2017 qu'elle va contester la décision préfectorale d'ouverture de ce lieu de culte. Elle effectue ensuite un signalement au Procureur de la République qui instruit cette fois-ci sur... le financement des travaux de réaménagement du local ! Et en mai 2017, elle demande au nouveau Président de la République la fermeture de la salle de pière...

Ainsi, une liberté fondamentale est publiquement bafouée, de façon répétée, et la Ville de Nice poursuit son acharnement juridique et procédurier en toute impunité.

2. Les arrêtés municipaux illégaux

C'est devenu une spécialité politique, presque un sport local, une pratique courante, banalisée : l'arrêté municipal à l'évidence illégal, qui sera bien sûr cassé, mais qui permet de faire le buzz médiatico-électoral. Liste non exhaustive :

Mai 1997 : le Tribunal Administratif (T.A.) annule deux arrêtés anti-mendicité de la Ville de Nice 

Juillet 2010 : le T.A. annule l'arrêté municipal niçois et l'arrêté préfectoral imposant aux épiceries de nuit de fermer à 23 heures en raison de vente d'alcool la nuit.

Mars 2014 : le T.A. déclare l'arrêté municipal de la Ville de Nice interdisant les drapeaux étrangers illégal et condamne la Ville de Nice à 1000 € de dommages et intérêts.

Mars 2015 : le T.A. confirme l'illégalité de l'arrêté niçois "anti-bivouac" et condamne la Ville à verser 1000 € à la Ligue des droits de l'Homme.

Août 2016 : les arrêtés municipaux "anti-burkini" des villes de Cannes, Cagnes-sur-Mer, Fréjus et Nice sont tour à tour invalidés. L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 août 2016 précise que l'arrêté municipal de Villeneuve-Loubet porte "une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle" (lire ici).

Ces arrêtés municipaux visent systématiquement les populations jugées "indésirables" : Roms, SDF, étrangers, musulmans. Nous sommes donc confrontés à une stratégie de stigmatisation méthodique et systématique de minorités ciblées.

Le Conseil d'Etat a une nouvelle fois constaté une atteinte aux libertés fondamentales manifeste à propos des arrêtés dits "anti-burkini", dont le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU estime qu'ils "stigmatisent les musulmans" et "alimentent l'intolérance religieuse".

Si un citoyen saisit la justice de façon répétée et infondée il peut être condamné pour saisine abusive. Mais une ville semble pouvoir prendre une série d'arrêtés plus illégaux les uns que les autres en toute impunité. 

Combien de temps va-t-on laisser les municipalités azuréennes porter atteintes aux libertés fondamentales en se contentant de casser leurs arrêtés et de les condamner à verser des sommes symboliques ?

3. La non prise en charge des mineurs isolés et la violation du droit d'asile

Le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes a beau s'en défendre dans la presse par la voix de son Président (lire ici) et de son Directeur Général des Services, le Préfet a beau nier et s'en prendre par voie de presse aux intellectuels et associatifs locaux (lire ici), le Procureur de la République a beau procéder à un acharnement juridique contre les citoyens solidaires de la Roya pour masquer l'évidence (lire ici), les mineurs étrangers isolés ne sont pas pris en charge alors qu'ils relèvent de la protection de l'enfance (lire ici) et le droit d'asile est bafoué.

Amnesty International France a remis les conclusions de sa mission d'observation à la frontière franco-italienne intitulée très justement "des contrôles aux confins du droit" (lire ici). Le constat est sans appel : 

- "Les modalités du contrôle des frontières mises en place par les autorités françaises empêchent ou dissuadent des personnes d’entrer en France, sans qu’aucune considération ne soit réellement portée au respect de leurs droits et aux garanties légales encadrant ces procédures. Dans la plupart des cas, les personnes contrôlées à la frontière se retrouvent privées de toute possibilité de faire valoir leurs droits, notamment celui de solliciter l’asile."

- "Les enfants non accompagnés ne font pas l’objet de l’attention requise par leur situation de vulnérabilité et qu’exige pourtant la législation française de protection de l’enfance"

- "(...) ces violations des droits humains commises par les autorités françaises qui ont contraint des citoyens à se mobiliser pour venir en aide aux personnes réfugiées et migrantes ; des citoyens qui, de façon paradoxale, se retrouvent, pour certains, poursuivis par l’État français."

Outre le rapport d'Amnesty International, le juge des référés du Tribunal Administratif de Nice, saisi du cas d’une famille érythréenne empêchée de demander l’asile en France, a tranché dans son ordonnance du 31 mars, estimant que le Préfet des Alpes-Maritimes avait porté une « atteinte grave au droit d’asile » : « En refusant de délivrer aux intéressés un dossier permettant l’enregistrement de leur demande d’asile, alors qu’ils se trouvent sur le territoire français et qu’ils ont pris contact avec les services de police et de gendarmerie pour y procéder, le préfet des Alpes-Maritimes a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile » (lire ici).

Nous faisons face ici à une violation manifeste du droit d'asile et de la protection de l'enfance, masquée par une stigmatisation systématique et une tentative de criminalisation de la solidarité.

 

Mises bout à bout et en prenant un prisme de lecture large, nous constatons que l'ensemble de ces atteintes aux libertés fondamentales et au droit sont mises en œuvre, depuis plusieurs années et de façon méthodique, par les autorités elles-mêmes : mairies, Conseil Départemental, Préfecture, Parquet... 

Les Alpes-Maritimes sont donc le lieu de discriminations, de stigmatisations et de négations du droit par les collectivités locales et par l'Etat, constatées par le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs ou les observateurs associatifs.

A l’origine des différentes condamnations des autotités par la justice, passées ou à venir, nous retrouvons des citoyens constitués en associations, qui ont dû engager des procédures contre les institutions et les collectivités territoriales pour faire respecter les libertés fondamentales et faire triompher le droit.

Dans les Alpes-Maritimes plus qu’ailleurs, l’action citoyenne se révèle être le dernier rempart face aux exactions malheureusement commises par les autorités elles-mêmes.


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19 réactions à cet article    


  • leypanou 20 mai 2017 14:40

    les mineurs étrangers isolés ne sont pas pris en charge alors qu’ils relèvent de la protection de l’enfance (lire ici) et le droit d’asile est bafoué. : un mineur, c’est à ses parents de s’en occuper non ? On a même vu un enfant dans une valise. Évidemment, il y a assez d’« humanistes » sorosiens pour culpabiliser le Français qui n’en fait pas assez !

    Mineur isolé, mineur isolé, personne en France ne l’a obligé à quitter ses parents !


    • babelouest babelouest 21 mai 2017 13:45

      @leypanou
      Savez-vous ce qu’est la prétendue « protection de l’enfance » ? Faites des recherches, vous verrez que les services censés l’assurer sont surtout un danger pour plus de la moitié des enfants pris en charge. Au hasard :
      http://bab007-babelouest.blogspot.fr/2017/05/pour-les-enfants-qui-sont-places.html

      Pour le droit d’asile, sans doute savez-vous que quand il s’agit de telles distances, il peut y avoir des parents qui meurent en route. Alors ? Au moins laisser des personnes qui sont volontaires, se charger de les recueillir, et même de les aimer. Mais non, interdit, verboten.


    • leypanou 21 mai 2017 19:21

      @babelouest
      C’est grâce à des gens comme vous et D Nakache qu’il y a 45 000 mineurs isolés en Suède.

      Continuez, j’espère que vous en avez recueilli suffisamment chez vous. J’ai suffisamment à faire pour m’en tirer moi-même pour vouloir m’occuper d’enfants des autres dont je ne suis pas responsable.


    • Sozenz 20 mai 2017 14:58

      https://fr.sputniknews.com/points_de_vue/201604271024567477-mosquees-nice-ouverture/

      http://www.nice-provence.info/blog/2015/07/28/roi-arabie-saoudite-charia-plage/

      faire fermer une epicerie apres 23 h pour ne pas avoir des tas de bouteilles qui trainent dans le rues ; je le concois aussi . ce sont des choix de vie pour etre tranqiulle .
      l acceptation de prolongation d ouverture de magasin apres une certaines heure est un choix de la mairie ... donc un droit . bivouac , il y a des réglementations dans toute la france . je les trouve excessives ; mais je les comprends aussi car beaucoup ne sont pas respectueux .
      Si l ensemble des personnes savaient se tenir , on pourrait éviter les exces dans les deux sens et créer une vraie justice pour tout le monde .
      faire que les personnes lambda puissent vivre librement et sans réglementations contraignantes.
      mais voilà , il y a toujours des .... qui_ vont dans l extreme et dont tout le monde du coup pâti ,
      ce sont toujours les memes couillons qui payons les pots cassés .
      donc c est bien gentil de venir gueuler , mais sachez aussi voir ce qui se passe .

      OUi on ne peut pas casser tous les musulman , oui on ne peut pas casser ceux qui n ont rien a manger et qui dorment dehors ;
      Mais les personnes de France ne veulent pas se voir subir la charia , ou se faire vomir sur les groles .
      ce n est pas un langage de raciste ou méprisant .pour les pauvres . ( je suis une pauvre ), c est qu il y a un point a ne pas dépasser pour rester dans le respect de la liberté de chacun .

      c est comme une personne qui dit : j ai le droit de mettre ma musique et d écouter ce que je veux , et qui va faire chier tout son quartier avec sa musique à fond .
      et bien non , il n a pas la liberté d écouter sa musique plein pot car il fait chier tout le monde ;

      Si vous ne comprenez pas ce qu est le respect mutuel , et bien toute vos revendications seront vaines . et le pires c est que s il n y a pas de respect . et bien , toutes les mesures extrêmes seront justifiées par ces non respects .

      Que tout le monde fasse attention aux autres et nous pourrons vivre touts ensemble magnifiquement bien .


      • marmor 20 mai 2017 15:30
        Nous chrétiens, avons demandé l’ouverture d’une église dans un bâtiment désaffecté à Alger, à Rabat, à Téhéran, à Ryad, refus, refus refus.
        Mr Nakache, s’il n’y a pas de mosquée, allez dans les synagogues, vous serez bien reçus !!

        • Sozenz 20 mai 2017 16:11

          @marmor

          Actes 17
          23Car, en parcourant votre ville et en considérant les objets de votre dévotion, j’ai même découvert un autel avec cette inscription : A un dieu inconnu ! Ce que vous révérez sans le connaître, c’est ce que je vous annonce. 24Le Dieu qui a fait le monde et tout ce qui s’y trouve, étant le Seigneur du ciel et de la terre, n’habite point dans des temples faits de main d’homme ; 25il n’est point servi par des mains humaines, comme s’il avait besoin de quoi que ce soit, lui qui donne à tous la vie, la respiration, et toutes choses.…


        • marmor 21 mai 2017 11:58
          @Alcyon
          Je ne parle pas des églises existantes, car des mosquées il en existe en France depuis longtemps !Quant à St Pierre de Rabat, je la connais sûrement mieux que toi, j’y ai été baptisé en 1952 !!

        • pipiou 20 mai 2017 15:50

          Au contraire l’auteur prouve lui-même que le droit est respecté dans cette zone, puisque les « arrêtés illégaux » sont cassés.
          Dans cette zone le droit, les tribunaux, la Police sont acceptés et le citoyen peut revendiquer ses droits.

          Dans les « vraies » zones de non-droit pas de police, de tribunaux, ni de recours à la loi : la seule loi c’est la loi de la jungle, la seule voie de recours c’est la soumission aux caïds locaux.

          L’auteur se fout donc clairement de nous, mais Agoravox étant une zone de droit il peut s’exprimer sans crainte ici.
          On suggère à l’auteur d’aller faire un stage dans les quartiers où ça craint vraiment, il decouvrira la vraie vie.


          • Yvance77 Yvance77 20 mai 2017 16:20

            Contrairement à d’autres, Nice est ma ville et je sais de quoi je parle. L’auteur doit connaitre sans doute la rue Notre Dame ? Que s’y passe t-il les vendredis soirs (on parle pas du Shabat hein) .

            Qui bloque en partie les rues aux alentours pour faire la prière dans les rues en direction de ou vous savez !

            Les Moulins ou l’Ariane voient fleurir de plus en plus de Belphégor avec tout l’attirail .. qui pour mettre fin a cette dérive digne du moyen-age ? Pas les musulmans en tout cas !

            Maintenant votre revendication de mosquée pour moi ce sera non, La France n’en a pas besoin. Si cela ne vous satisfait il y a une méthode très simple, vous partez sur les terres d’islam, la place est suffisamment grande pour tous. Mais si vous venez chez moi, vous ne m’imposez pas les règles d’une autre age svp.

            Merci


            • Franchounet 20 mai 2017 16:36

              Avec des personnes comme D Nakache, grâce à la liberté d’expression, le terme « zone de non-droit » est utilisée dans le sens contraire. La boucle est bouclée !

              Allez habiter dans une rue où les commerce de boissons restent ouverts après 23h00. 
              Le burkini est porté en majorité par revendication identitaire, par communautarisme avant tout affichage religieux. 
              Et même si c’est porté par conviction religieuse c’est un signe de rejet de civilisation occidentale alimenté par une conviction religieuse qui sort de son périmètre ... religieux : la frontière entre les règles de vie au quotidien et règles religieuses est inexistante, on ne peut même pas parler de porosité, ce serait inapproprié. 
              Et ainsi de suite : la défense des bivouacs sauvages, porte ouverte au laisser-aller, désordres et nuisances de tous genres.


              • goc goc 20 mai 2017 19:07

                @ l’auteur

                Vous avez aussi oublié un autre élément de « non-droit », c’est l’urbanisme
                Avec tous ces émirs et autres Cheik (avec provisions), on assiste à des passe-droit, voir des infractions caractérisées des codes de l’urbanisme et des POS
                Mais bon il devient très difficile, par les temps qui courent, pour un élu de refuser des amabilités à ses sponsors, surtout quand on a, comme exemple, un ancien président de la ripoublique


                • Joseph Joseph 20 mai 2017 19:32

                  @L’auteur
                   
                  Nice, que je connais pour y avoir habité est une ville bien contradictoire, mais d’abord une ville à la mentalité de facho.
                   
                  Déjà, si l’on est pas niçois on est un connard d’entrée. Circulez, ya rien à voir.
                   
                  Ensuite, et plus qu’ailleurs, si tu n’as pas d’argent t’es une grosse merde. L’argent et le petit con friqué font loi. A droite toute, et vive l’ordre établi. Surtout ne pas le remettre en cause sinon la bourgeoisie version bling bling superficiel vous tombe dessus. Là encore, plus qu’ailleurs.
                   
                  Et puis nice c’est une ville touristique, mais le mauvais tourisme. C’est à dire que nice a vendu son âme pour faire des sous grâce au tourisme. En retour elle va se foutre de la gueule du client, mais avec le sourire. Un peu comme une pute qui méprise son client, qui pourtant ne la forcé à rien à vendre son corps. Mais on retrouve ce genre de chose un peu partout dans le monde, lorsque les endroits on vendu leur âme pour le fric. La réaction est humaine, au lieu d’assumer son manque d’intégrité (ce qui pourrait être responsable, donc respectable dans un sens) on rejette la faute sur l’autre.
                   
                  Je me rappel aussi d’un petit con superficiel hilare de savoir que les touristes se faisaient avoir sur les spécialités locales. Ça avait l’air de lui faire penser qu’il était plus intelligent que ces « pauvres touristes ». Faut dire que vu son niveau il avait certainement besoin de se rassurer.
                   
                  Ou encore d’un graphiste disant qu’il emmerdait tout ce qui n’est pas niçois parce qu’il avait la mer et la montagne à porté de main. Je pensais sur le coup qu’il faisait de l’humour, mais non, il était très sérieux sur le mépris affiché envers tout ce qui n’est pas niçois.
                   
                  Ou cette niçoise qui explique très sérieusement qu’il est naturel que la femme reçoive de l’homme (entendu se faire entretenir car c’est un dû). La preuve, la femme reçoit l’organe masculin dans son vagin.
                   
                  Ces personnes représentent un bon résumé de la mentalité majoritaire à nice, et dont découle tout le reste dont parle l’article. Une pensée tout de même à ceux qui sont différents de cette majorité, même s’ils ont l’air impuissants.


                  • Legestr glaz Ar zen 20 mai 2017 21:05

                    Vous écrivez : «  les personnes contrôlées à la frontière se retrouvent privées de toute possibilité de faire valoir leurs droits, notamment celui de solliciter l’asile. »


                    Il faut savoir que la convention sur les accords de Schengen prévoit expressément que la demande d’asile doit être effectuée dans le premier pays Schengen traversé. 

                    Venant d’Italie, l’examen de la demande d’asile de ces mineurs échoit à l’Italie.

                    Votre article parle de faire respecter le droit. Dans le cas que vous présentez, la demande d’asile doit être faite en Italie.

                    • Garibaldi2 21 mai 2017 04:11

                      Merci pour votre article Monsieur Nakache.


                      • demissionaire bonalors 21 mai 2017 08:44

                         M Nakache n a qu a aller en Syrie défendre les Chrétiens dont les enfants se font égorgés si il a des couilles .... en tout cas il n a rien a faire en France, car ce pays il faut le mériter et défendre sa vraie Laïcité, pas celle d opérette qui rapporte plein de poignons a tous ces gros encules de Politiques c est a dire la quasi totalité, d’ailleurs on va tous les pendre par les couilles, avec tous les Collabos Nazis


                        • demissionaire bonalors 21 mai 2017 10:13

                          @Alcyon
                          vous confondez tout mon Ami, vivez vous sur la meme planete que nous ?
                          POrtez vous bien et n oubliez pas d aller défendre l Etat Islamique qd ils égorgent les enfants Chretiens, les pauvres ils se font des ampoules smiley


                        • demissionaire bonalors 25 mai 2017 21:54

                          @Alcyon
                          Bonjour
                          Je suis Chrétien et doute a chaque molécule d O2 que je respire, donc vous pouvez imaginer que je ne souscrit a aucune religion et culte, cela ne sont que des sectes ...
                          La seule religion raisonnable est la laïcité, nous sommes bien en phase

                          bien a vous


                        • popov 21 mai 2017 14:36

                          @David Nakache


                          La république n’a pas à reconnaître le statut de religion à une secte malfaisante.



                          • canari 1er novembre 2018 17:06

                            quand tu seras fouetté ou decapiré en tant qu infidèle .....

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