CODE DU TRAVAIL : DESINTOX
C’en était devenu un tic de langage, Monsieur MACRON était multi-tâches et nous avait expliqué tout au long de la campagne présidentielle qu’il comptait « EN MÊME TEMPS » :
- créer une indemnisation UNIVERSELLE du chômage de TOUS LES ACTIFS quels que soient leurs statuts,
- améliorer l'accessibilité de la formation professionnelle continue,
- et réformer le droit du travail.
Chacun avait compris que la dérégulation du droit du travail s’accompagnerait de contreparties comme on en trouve dans le Nord de l’Europe. Or il n’en est rien !
Depuis la fin de la campagne destinée à le faire élire grâce à l’instrumentalisation du front national, Monsieur MACRON est soudain devenu « mono tâche ».
DANS UN TEL CONTEXTE, POUR LES LEGISLATIVES, VOTRE BULLETIN SERA UN CHOIX qui impactera votre vie quotidienne au travail ou celle de vos enfants ou petits enfants.
- Dans un premier paragraphe je me propose de vous montrer que LE CODE DU TRAVAIL n’est pas un problème.
- Dans un second paragraphe je me propose de rappeler l’intérêt que pouvait constituer le programme du candidat MACRON pour sécuriser la vie professionnelle de tous les actifs quels que soient leurs statuts.
J’espère que convaincu(e) , après la lecture de cet article, vous apposerez votre signature sur une pétition demandant à Monsieur MACRON de mener « en même temps » et comme il l’avait indiqué dans son livre programmatique « révolution » ET les chantiers de sécurisation des parcours professionnels de tous les actifs ET la réforme du code du travail.
- CODE DU TRAVAIL DESINTOX
1-a) Quand le Président MACRON désavoue le candidat MACRON.
Le Président MACRON ne suit pas le programme du candidat tel que détaillé dans son livre « révolution » puisqu’il y indiquait que l’inflation législative nuisait à une bonne gouvernance du Pays et qu’une certaine stabilité était nécessaire au développement des stratégies des acteurs économiques.
Les salariés ne feraient-ils donc pas partie des acteurs économiques ? Permettez-moi d’en douter.
Le candidat MACRON ajoutait qu’il ne fallait pas modifier une loi tant qu’elle n’avait pas été évaluée. De son point de vue la Représentation Nationale devait d’ailleurs orienter son travail prioritairement sur ces audits et ne pas se précipiter pour légiférer.
Las, alors que l’évaluation de la loi EL KHOMRI n’a pas eu le temps d’être faite par la représentation nationale, voilà que commencent les consultations pour une nième révision du Code du Travail.
1-b) Y aurait-il une urgence objective à intervenir sur le code du travail ?
Non car le Code du Travail n’induit pas de contentieux massif.
Si l’on définit le contentieux du travail par le rapport entre le nombre de jugements prud’homaux à la population active on observe un niveau de sinistralité ridiculement faible puisqu’inférieur à 1%.
Par conséquent réduire les indemnisations des salariés qui ont subi un préjudice reconnu par la Justice pour un si petit volume d’affaires est une imposture idéologique et sans doute, également, une forme d’allégeance à l’Europe dont l’hymne résonne encore dans la Cour du Louvre.
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année |
Nombres de nouvelles affaires prud’homales enregistrées au fond. |
Population active au sens du BIT |
Pourcentage de sinistralité |
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2015 |
150819 |
Non connue |
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2014 |
154340 |
28 . 640 000 |
0.5% |
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2013 |
176593 |
28 588 000 |
0.6% |
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2012 |
146192 |
28 483 000 |
0.5% |
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2011 |
164485 |
28 248 000 |
0.5% |
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2010 |
172577 |
28 236 000 |
0.6% |
1-c) La dérégulation du travail depuis 30 ans a-t-elle réglé le problème du chômage de masse ?
Ce n’est pas le cas.
La première dérégulation du code du travail a consisté en 1986 à supprimer l’autorisation administrative de licenciement économique. Le moins que l’on en puisse en dire est que cette dérégulation n’a pas fait ses preuves et n’est visiblement pas la cause PREMIERE du chômage de masse que nous subissons depuis plus de 30 ans et ce, malgré une kyrielle de réformes successives des dispositions relatives au licenciement économique.
On ne voit donc pas pourquoi il y aurait urgence à lancer PRIORITAIREMENT une énième dérégulation alors même que d’autres mesures prévues au programme sont susceptibles de libérer les actifs de l’angoisse du chômage et par voie de conséquence de faciliter l'obtention d'un consensus sur de nouvelles dispositions en droit du travail
- LE REPORT SINE DIE DE LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNEL DE TOUS LES ACTIFS
II-a) que devient le projet d’indemnisation universelle du chômage ?
Un taux de contentieux prud’homal réduit à moins de 1% montre que les salariés ne saisissent le Conseil des prud’hommes d’un litige que parce qu’il n’ont pas d’alternatives. Or le programme du candidat MACRON prévoyait justement une alternative à savoir l’indemnisation universelle du chômage dont on ne parle plus actuellement.
Ce dispositif constituait pourtant une réelle avancée vers un statut de « l’actif » indépendant de la manière dont chacun participe à la création des richesses de la Nation. Ce statut est en outre cohérent avec la proposition de création d’un régime unique de retraite
Bien sûr, comme l’a souligné Thomas Piketty dans une récente émission de France culture, le financement de la mesure par les seuls retraités via la CSG est contestable alors même qu’on exonère de l’assiette de l’ISF les portefeuilles d’actions lesquels seront taxés au maximum à 30% tandis que des revenus salariaux peuvent être taxés jusqu’à 50%. Le projet est à amender, bien évidemment et votre bulletin aux législatives a précisément pour fonction, non seulement de forcer Monsieur MACRON à mettre en place les dispositions protectrices des actifs prévues dans son propre programme mais, également, pour fonction d’assurer un minimum d’équité devant l’impôt entre les actifs et les titulaires d’un portefeuille d’actions dont on ne voit pas en quoi ils seraient plus utiles à la société que les premiers cités.
II b) Que devient le compte personnel d’activité ?
Il en est au point mort.
Le compte personnel d’activité pourrait indubitablement permettre à chacun(e) de gérer sa vie professionnelle en mobilisant les fonds disponibles pour une formation professionnelle de réorientation, ou une qualification de haut niveau, ou un congé sabbatique destiné à la création d’une entreprise ou pour des besoins familiaux … Cela pourrait même devenir un dispositif essentiel au libre choix par chacun(e) de ses activités au bénéfice de la collectivité comme je l’ai montré dans un précédent article.
Le fait est que ce récent dispositif a paru tellement novateur en Europe que même le patronat allemand l’a copié.
Or, sur ce point, il semblerait le Président MACRON n’est plus aussi favorable à ce dispositif que ne l’était le candidat.
Voilà pourquoi je vous propose de rappeler, par une pétition, au Président son propre programme en l’incitant à mettre en place un planning des réformes qui assure « en même temps » sécurité professionnelle et flexibilité du travail.
Bien évidemment, dans mon esprit , cette démarche accompagne l’envoi au sein de l’Hémicycle de représentants de sensibilités diverses afin que nous n’ayons pas un parlement « godillot » dépendant du seul Président.
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63 réactions à cet article
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En même temps...-
@Jean-Pierre Llabrés
En fait dans son ouvrage « révolution » Monsieur MACRON revendiquait « une vision » de la France pour tout viatique det critiquait le débat sur un programme qu’il n’a d’ailleurs livré que très tardivement dans la campagne.Je crains que son coté « sophiste » fasse qu’il ne respecte que les engagements qu’il a pris vis à vis des financeurs de sa campagne.C’est pour cela qu’il me semble SAIN de mettre en place des contre-pouvoirs. -
côté sophiste ? ... ou publicitaire ? (selon l’observation d’un philosophe-logicien renommé)
’Les jeunes sont toujours prêts à faire partager à leurs aînés le bénéfice de leur inexpérience.’
dixit La Fontaine (Oscar Wilde l’ayant peut être traduit autrement ?) -
@gogoRat
non le sophisme c’est plus que des exagérations publicitaires et pour moi je le prends en ce sens : « 2.(antiquité)chez les Grecs, maître en rhétorique enseignant la façon d’utiliser des raisonnements spécieux pour convaincre. »N’oublions pas que Monsieur MACRON a fait des études de philosophie. -
@carnac
alors c’est bien ce que je craignais ...
Il y aurait donc bien intention de manipuler, c’est à dire de tromper plus que de convaincre.
( de même que c’est l’intention qui fait passer de la contre-vérité au mensonge !)
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@carnac
Quels contrepouvoirs ? Comment ? Le seul contrepouvoir que je voie contre les ordonnances et le démantèlement du code du travail, c’est qu’il y ait à l’assemblée une majorité pour un avenir en commun plutôt que pour un avenir réservé aux plus riches. Que peut-on attendre du PS ou de LR, si ce n’est une opposition de façade et un soutien sur le fond de l’intention de Macron de ne satisfaire qu’aux marchés ? Le FN est nationaliste, mais il n’est pas contre une libéralisation du code du travail, il ne s’est pas particulièrement opposé à la loi El Khomery. Que reste-t-il donc pour peser contre la Macronie à part la France Insoumise ? -
@Henrique Diaz
bien sur Henrique le vote france insoumise constitue l’ébauche d’un contre pouvoir en espérant qu’un groupe pourra se constituer à l’assemblée.Mais ce n’est sûrement pas la seule voie : en effet la particularité de la France Insoumise c’est qu’elle imagine souvent avec brio des actions tout à fait innovantes qui participent de la mobilisation pour la mise en place de contre pouvoirs.j’en suis restée pour l’instant très « classiquement » à un article et une pétition qui vient juste de démarrer , il ne tient qu’à vous de la faire se développer de telle sorte qu’elle soit opérationnelle au moment des débats et j’espère que vous l’avez signée -
@Henrique Diaz
La seule vraie opposition qui ne sera pas complaisante avec le pouvoir en place et qui defendra les intérêts des français est l’UPR. Les autres partis sont là pour faire une opposition de façade. Il y en a encore qui vont dire qu’on les bassine avec ça mais c’est vrai.... Alors votez UPR !
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@Veniza
pour une fois qu’on peut voter vraiment suivant ses convictions allons-y pour ma part ce sera france insoumise -
Poser des questions fermées pour imposer son point de vue est absurde.......
Un taux de sinistralité pour qu’il dise quelque chose doit être calculé par rapport au nombre d’entreprises, pas par rapport au nombre de salariés.Et en plus un petit pourcentage sur un grand chiffre c’est considérable.28236000 x 0.6% c’est 169 000 affaires.....rapporté à 2 milions d’entrepises qui emploient des personnes ca fait 8% et uniquement par année, alors rapporté à plusieurs année, les chiffres de l’auteur au contraire démontrent que toutes les entreprises supportent le risque contrairement à ce que l’auteur semble faire croire.Parler de « dérégulation » d’un code dont 25% des pages change en 3 ans...Sic c’est se foutre du monde.... Y’a pas plus régulé et soviétisé que le code du travail.Le compte personnel d’activité est une absurdité bureaucratique. Une usine à gaz.Le Nobel Français d’économie « Tirole » lors des pages ou il analyse les chiffres de Pôle emploi découvre que la moitié des arrivées de nouveaux chômeurs sont des fin de 2eme CDD.Pourquoi, parce que le code du travail impose la précarité forcée par le refus de renouvellement de plus de 2 CDD.Le code du travail ne défend pas les travailleurs contre les patrons, vaste escroquerie intellectuelle répétée en boucle pour que tout le monde le croie, il défend la revenu de rente dans l’emploi contre les chercheurs d’emplois et les personnes les plus précaires de la société.Les « insiders » contre les « outsiders ».Le code du travail défend la notion de choix de vie « confortable, ou linéaire » contre les choix de vie « dynamiques et renouvelés ».C’est tellement vrai que les jeunes tellement conscient que prendre le risque d’avoir une vie dynamique est défavorisé par rapport à prendre une vie statutaire ou soumises au conformisme préfèrent à 75% devenir fonctionnaire.Les précaires Français sont toujours les mêmes qui tournent en boucle dans un monde du travail qui devrait être le jeu des 4 coins avec 5 joueurs.Le code du travail n’a pour autre but de bloquer 3 coins utra-protégés, pour empêcher l’entrée de ceux qui tournent dans le marché du travail autour du seul coin qui se libère de temps en temps-
@Spartacus
Bpnjour spartacus :concernant le taux de sinistralité : un prud’hommes c’est un différent entre un présumé salarié et un présumé employeur donc deux PERSONNES PHYSIQUES qui doivent être présentes ou se faire représenter dans des conditions très strictes lors des audiences .Or dans les présumés employeurs il n’y a pas « que » des entreprises mais aussi- des associations ,
- des familles : moi si je fais garder mon enfant
- des indépendants
- des plateformes internet
par conséquent votre CALCUL DU TAUX EST FAUX si vous ne prenez en compte QUE les « entreprises » enregistrée au tribunal de commerce : ce n’est absolument pas la seule forme de structure dans laquelle on peut travailler , que faites vous par exemple du détachement, du portage salarial de l’emploi dans l’aide à la personne.Concernant le soviétisme du code du travailJe vous invite à vous pencher sur le code du commerce , le code des sociétés et vous me direz si vous vous y retrouvez facilement.Concernant la rigidité du marché de l’emploi : elle nous est resservie continuellement or- les dérégulations continuelles depuis 30 ans du code du travail code du travail dont il faut rappeler quand même qu’il résulte des contributions des syndicats patronaux .... n’a pas porté ses fruits
- L’Allemagne a mis en oeuvre les réformes Schröder et subit une explosion du salariat pauvre donc ce n’est pas très encourageant.
EN REALITE on peut fluidifier le marché sans créer de la pauvreté à condition d’avoir comme en Europe du Nord des mécanismes de prise en charge du chômage et de formation professionnelle continue sérieuxENCORE FAUT-IL NE PAS INVERSER L’ORDRE DES REFORMES -
@carnac
Non l’employeur n’est pas une personne physique mais une personne morale....C’est surtout vouloir prouver coûte que coûte que les conflit prud’hommaux sont quantité négligeable qui est faux. Alors qu’ils constituent un vrai problème.« Réguler » au sens économique veut dire « normaliser ou directive ».« Déréguler » c’est supprimer des normes ou des directives de contraintes« ....Il n’y a pas plus »régulé« que le code du travail.....Chaque année sa taille augmente.....Parler de »dérégulation« sur le code du travail est un non-sens.L’exemple Allemand est juste une sinistre farce.Je sous-traite avec des entreprises de main d’oeuvre en Bavière de la logistique, il y a 1,5 à 2% de chômage dans cette région et les salaires sont élevés. Il y est très difficile de recruter par manque de main d’oeuvre...Allez y voir la réalité.Expliquer que cela n’a pas marché relève de la mauvaise foix.Vous avez connu en France un taux de chômage à 1,5% ? Au moins admettez que l’absence de code du travail n’empeche pas la prospérités des plus précaires. Au moins ils ont des chances de trouver un Job. Pas en France.La pauvreté est moindre en Allemagne qu’en France. Allez donc lire les coefficients »Gini« d’indice de pauvreté. Ça va vous surprendre et faire tomber vos certitudes : http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=ilc_di12&lang=frCette légende vient des »mini-job« de la loi Hartz, qui concernait les chômeurs payés à 1€ dans les PME de moins de 20 personnes, qui en réalité sont une sorte de stage forcé mais compté salarié, mais biaisé puisque ces mêmes personnes touchaient les minimas sociaux des Landers.Voici les pays ou il n’y a pas de »code du travail" en CEE...... -
@Spartacusj’ai regardé vos deux liens : vous avez un problème avec la notion de liberté et celle d’égalité ou plus exactement de redistribution . En France nous avons un modèle redistributif c’est un choix de société :
Mon reste à vivre de retraitée sera effectivement impacté par le fait que je vais avoir une augmentation de ma CSG pour que les salariés aient une diminution de leurs cotisations sur le chômage et que les patrons soient aussi éligibles à l’indemnisation du chômage : j’y consensMAISCE N’EST PAS UNE RAISON POUR DEGRADER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE MILLIONS DE SALARIES ET DE LEURS FAMILLES je parle notamment de la dérégulation du temps de travail par rapport à la vie personnelle et familiale . On ne nait pas POUR PRODUIRE et CONSOMMER !quant au coefficient GINI vous en avez une drôle d’interprétation : Les pays les plus « égalitaires » ont un coefficient GINI de l’ordre de 0,2 (Danemark, Suède, Japon, République tchèque…). Les pays les plus inégalitaires au monde ont un coefficient de 0,6 (Brésil, Guatemala, Honduras…). En France, le coefficient de Gini est de 0,303 en 20122. La Chine, malgré sa croissance, demeure un pays inégalitaire avec un indice s’élevant à 0.47 en 2010 selon le Centre d’enquête et de recherche sur les revenus des ménages (institut dépendant de la banque centrale chinoise).Je pense que l’exemple des pays du Nord de l’Europe est un bon exemple .Les entreprises ont aussi PAR LE CHOIX des produits leurs responsabilités dans la vente ou pas et, par conséquent, dans le développement du chômage ... or les entreprises françaises ne sont pas toujours bien positionnées sur leurs propres marchés. -
@carnac
Le choix redistributif n’est pas un choix de société, c’est juste un choix de majorité qui en profite sur une minorité, dans un ensemble tenu à l’écart de la compréhension générale.Effectivement ma notion d’égalité n’est pas la votre. La mienne est l’équité et les mêmes droits pour tous. Pas de code qui offre des privilèges de droits aux uns supérieurs aux autres.L’exemple de l’Allemagne est pour démontrer que votre exemple est faux puisque ce pays a moins de pauvres qu’en France et plus de solutions pour s’en sortirEffectivement, ma notion de liberté n’est pas non plus la votre. Je souhaite la liberté de choix de ses horaires, de choix de ses salariés, de choix du créateur de richesse de ne pas avoir à supporter la gestion personnelle des salariés qui si on les formait et voulait prendre en main leur libre arbitre pourraient le faire bien mieux eux même.Effectivement les pays du nord sont un exemple.Pas de code du travail au Danemark, Suède, Suisse, Pays bas etc...Ces pays ont une flexibilité bien supérieure.Comme quoi -
@Spartacus
« Effectivement les pays du nord sont un exemple.Pas de code du travail au Danemark, Suède, Suisse, Pays bas etc...Ces pays ont une flexibilité bien supérieure.Comme quoi » ET JE COMPLETE VOTRE POST EN RAPPELANT QU’ILS ONT AUSSI PLUS DE SECURITE PROFESSIONNELLE QUE NOUS et là .... est la solution -
@Spartacus
Le Nobel Français d’économie « Tirole »
Le Nobel d’economie n’existe pas ! Ce n’est qu’un diplômedecerné par des representants de banque à un des leurs... !!
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@Spartacus
L’exemple de l’Allemagne est pour démontrer que votre exemple est faux puisque ce pays a moins de pauvres qu’en France et plus de solutions pour s’en sortirCela est completement faux... !!
Il suffit de voir à quel niveau de pauvreté se situe actuellement la Rhur .
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@TSS
Heureusement que vous êtes là TSS parce que ce « spartacus » est quelque peu de mauvaise foi. -
@carnac
Le taux de chômage Westphalie vient de passer en dessous des 6%. Il était à plus de 12% en 2012.Dans la Rhur aussi la pauvreté se réduit.Comme quoi la démagogie sur l’Allemagne reste 5 années en retard.Et que la moindre info bidon à charge rassure ceux qui ne veulent rien changer.6% de chômage ? C’était quand la dernière fois en France ? -
@Spartacus
Par ailleurs les allemands ont moins d’enfants que les français et ont recours à l’immigration pour satisfaireleur besoin en main d’oeuvre ....
En 2014 selon Eurostat, la France fait figure de « bon élève » avec 8,81 % des salariés à bas salaires, moitié moins que la moyenne européenne. La France est dans le top 5 des pays avec le moins de bas salaires en Europe depuis 2006, se trouvant au niveau du Danemark en 2014
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@carnac
Vous confondez « revenus » et « salaires »....L’Allemand dispose de plus de pouvoir d’achat et de revenus compensés.En Allemagne les bas salaires sont tous compensés par des aides sociales des Landers....Le foncier est moins cher, les prix de consommation plus faibles, et le pouvoir d’achat est bien supérieur pour les plus pauvresEt en Allemagne il est culturel que les femmes ne travaillent pas l’après midi par choix personnel.Mais vous pouvez rester dans le déni....On ne peut pas convaincre ceux qui sont religieusement attaché à leur coran, leur bible ou leur code du travail que ce n’est pas la vraie parole de dieu.Vous devriez voir le matin à Strasbourg le sens de circulation du pond entre la France et l’Allemagne....Et en déduire si les gens pauvres préfèrent avoir des salaires Allemand ou Français... -
@carnac
Faux les salariés qui ont des temps partiels qui ne leur permettent pas de vivre n’ont AUCUNE COMPENSATION , pas plus en france qu’en allemagneSEULS ceux qui relèvent de l’aide publique allemande (ce qui se compare aux titulaires du RSA en France ) doivent à la collectivité des heures des travail à 1 euro de l’heure. -
@carnac
En Allemagne les Landers donnent une indemnité aux femmes à temps partiel qui ont un enfant entre 5 et 15 ans, ce sont eux qui gèrent les indemnités chômage.Les mini Job ne sont qu’une forme de stage pour les décalés de l’emploi et bénéficiaires d’indemnités chômage depuis longtemps qu’on met dans les PME entre 0 et 20 personnes pour retrouver par la contrainte le gout de travailler et disposer de liens sociaux et parfois déboucher sur un Job.
Le « german bashing », le concept de gauche pour ne pas admettre qu’en Allemagne les gens vivent mieux sans toutes ces conneries de code du travail et statuts.2 tiers du salaire median en Allamagne donnera toujours plus de pouvoir d’achat aux Allemand qu’en France même si c’est un peu moins.On se loge à Berlin, Khôln ou Frankfort et mpossible à Lyon, Marseille ou Paris.Le déplacement sans péages et taxes indirectes font moins de dépenses.Le réfrigérateur, le canard WC ou la voiture et tous les produits manufacturés resteront plus abordables qu’au Français.Si les français sortaient un peu de leur chez eux et allaient voir la réalité au lieu de lire les clichés l’humanité ou Libération...Ces braves références qui à une certaine époque exposaient que l’Allemagne de l’Est était un paradis... -
Lorsque les hommes (de droite) au pouvoir en 1841 ont constaté les dégâts sanitaires et humains, de l’exploitation des salariés par le patronat, les premières décisions ont été prises pour maintenir le cheptel en état de produire.
Des lois ont été instituées et le corps des Inspecteurs de Travail a été créé. Sa première mission a été de contrôler l’âge des enfants au travail.
Si le Code du Travail a évolué depuis. De nombreux décrets sur tel ou tel sujet ont été intégré, le rendant plus volumineux, mais son but reste le même : protéger les salariés des abus patronaux.
Il a près de 75 codes de lois différents qui régissent à peu près tous les secteurs d’activité. Tous aussi fourni et détaillé que le code du travail. Ces codes permettent non seulement de réglementé les activités mais également de garantir une concurrence loyale sur des bases saines.
La loi, les décrets, les arrêtés déterminent un minimum. Des accords plus favorables aux salariés, peuvent être pris suivant une hiérarchie du plus important vers le moins important. Ce sont ces accords qui servent d’expériences pour faire progresser les textes.
Proposer que des accords d’entreprises puissent prévaloir sur des accords de branches est une aberration juridique et républicaine qui ouvre la porte à toutes les dérives et à la dérégulation.
On ne voit pas pourquoi ce qui serait fait dans celui du Travail ne pourrait pas se faire dans les 75 autres activités régit par les codes.
Les Prud’hommes sont des tribunaux d’exception. Pour l’avoir vu de mais propres yeux, les plaignants y sont traités avec le plus grand mépris. Tout le monde est convoqué à la même heure et certains attendent des heures sans même être certains d’être jugés.
Les reports pour des peccadilles ou sur simple demande de l’avocat du patron sont très nombreux.
Des cessions sont annulées sous n’importe quel prétexte comme par exemple, une mésentente de bienséance entre le patronat et les syndicats et même sans qu’aucune raison soit donnée.
La présence du salarié est obligatoire mais pas celle du patron qui peut se faire représenter.
Les juges se montrent volontiers ironiques et méprisants, surtout envers les plus faibles.
Certains jugements sont si iniques qu’ils donnent l’impression d’avoir été décidés autour d’une table de restaurant entre gens du même monde et partageant les mêmes valeurs.
Alors que la parole d’un patron est rarement mis en doute, le salarié doit apporter des preuves irréfutables que seul le patron pourrait livrer. Elles sont impossibles à obtenir sans une perquisition légale qui n’est curieusement pas prévu par les textes. Ceux qui les obtiennent par ruse ou soustraction, sont accusés de vol.
Sinon, un salarié ne peut pas déposer plainte contre un patron escroc qui coulerait l’entreprise. Le préjudice de sa perte d’emploi n’est pas considéré comme valable.
Conclusion : un salarié est un sous-homme, pas même un citoyen, un sujet à demi-droits, pour les hommes politiques, la justice et les patrons.
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@Daniel Roux
Bonjour Daniel,je partage certains de vos points de vue et notamment le fait que les prud’hommes sont un droit des pauvres et devenu par VOLONTE de forces réactionnaires un PAUVRE DROITIl semble que Monsieur MACRON veuille continuer sur cette voieMaintenant pour avoir exercé 17 ans comme conseillère prud’homale, Présidente de Conseil de prud’hommes et de l’autre coté de la barrière comme défenseur syndical , je peux vous dire qu’il y a dans cette instance des gens « de bonne volonté » qui SANS MOYENS parviennent à obtenir des décisions qui au niveau de la cour de cassation sont reconnues et changent le quotidien de milliers de salariés : deux exemplespour contrer les contrats de travail au forfait jour où l’on exploitait réellement nuit et jour certains salariés ce sont de simples tribunaux des prud’hommes qui ont commencé à décider que si les minima de temps de repos n’étaient pas respectés alors le contrat « au forfait » était caduque et l’employeur devait payer les heures de travail réellement effectuées .... la cour de cassation a suivi .....Personnellement j’ai participé à l’obtention d’un arrêt de cour de cassation au terme duquel un CDD ou une mission d’intérim illégal pouvait être PROLONGE EN REFERE jusqu’à ce que ce fait soit confirmée par le bureau de jugement dans le mois qui suit : ainsi les salariés ne perdent plus leur emploi quand un CDD ou une mission d’intérim correspond en réalité à une activité pérenne de l’entreprise et qu’ils auraient dû être embauchés en CDI. -
Les prud’hommes ne sont en fait qu’une grosse mascarade qui réussit malheureusement encore trop bien à donner l’illusion aux ’masses’ d’un recours possible en cas de malhonnêteté insupportable.
La preuve en est ce constat, si l’on en croit les chiffres :
Nombres de nouvelles affaires prud’homales enregistrées au fond en 2014 : 154340
pour une population active ’au sens du BIT’ de 28 . 640 000 :
cela ferait 0.5 % de ’sinistralité’
à noter qu’une proportion de ces affaires est tout de même sensée donner ’raison’ et bénéfice à l’employeur ... ce qui abaisse d’autant le taux déjà ridiculement bas de la ’sinistralité’ vue par les employés.C’est la faiblesse même de ce taux, que les ’marcheurs’ osent vouloir encore amoindrir, qui discrédite complètement la réalité de l’intention affichée de protection et de garantie du respect des contrats de travail/subordination.
Le sophisme grossier et inintelligent qui conduit à cette idée d’empêcher les supposés ’emmerdeurs’ de recourir aux garanties sous-entendues par tout contrat, pour les obliger à ’marcher’ même lorsqu’ils se doivent de dénoncer une tromperie ou une faute,
c’est certainement lié à une incapacité à comprendre la nécessité d’entretenir ( c ad , bien plus que seulement préserver) des capacités de détection et correction de bugs dans toute relation humaine autant que dans toute ’entreprise’ !L’idéologie de ’méritants’ gorgés d’excellence et qui auraient besoin de mettre au pas de simples exécutants à qui ils ’donneraient’ du ’travail’ (en écartant tout canard boiteux qui aura eu l’outrecuidance de faire appel aux Prud’hommes ), cela peut-il faire le poids longtemps devant des pays qui sauront aller chercher l’intelligence collective là où elle se trouve vraiment : dans toute la diversité, dans l’égale dignité de chaque citoyen !
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@gogoRat
il y a une comptabilité qui n’existe pas dans les statistiques prud’homales c’est le nombre d’affaires qui se règlent à l’amiable à réception par l’employeur de sa convocation aux prud’hommes :ce rappel à l’ordre DISCRET permettait de régler dans mon petit prud’hommes 30% des affaires en 15 jours sans même avoir besoin de passer devant les juges.Ce phénomène se renouvelle au niveau des cours d’appel : ainsi le seul fait de faire appel d’un jugement prud’homal permet souvent un accord amiable sur le montant de l’indemnité .Donc je serais un peu moins désabusée que vous .Ensuite si vous avez en général un gain de cause au salarié c’est simplement parce que les salariés ne se lancent que dûment informés sur leurs droits et si vraiment ils ne peuvent faire autrement : c’est pourquoi le taux de sinistralité du code du travail est si bas.C’est pourquoi une sécurisation SÉRIEUSE des parcours professionnels est de nature à réduire les causes de litiges MALHEUREUSEMENT le versant protection des actifs a disparu des propositions du Président nouvellement élu . -
@carnac
Je relèverai ces 2 points fort instructifs dans votre ’réaction’ :
1°) ’le seul fait de faire appel d’un jugement prud’homal permet souvent un accord amiable sur le montant de l’indemnité .’
Reste à préciser : - une proportion chiffrée de ce « souvent » ? - et ses principales causes ou motivations ? ( au rang desquelles, peut-être ? : - des longueurs prohibitives et ubuesques de temps de procès , de nature à anéantir toute une carrière de bon cowboy - la découverte par les salariés d’un envers du décors , de nature à décourager définitivement de la signature de tout nouveau contrat susceptible de cautionner l’irrespect et la tartufferie procédurière du monde parallèle sensé être la contre-partie protectrice du contrat de subordination. En effet : à quoi rime un contrat, s’il n’est pas lié, ontologiquement, à un système de contrôle et de recours cohérent, réaliste, et effectivement probant dans les faits observables ? )
2°) ’le versant protection des actifs a disparu’
est-ce surprenant ? ( Pour quels bizounours ? N’était-ce pas prévisible ?) Quelle st la cohérence et la probité d’un tel acte d’escamotage de l’essentiel ? Encore une fois : à quoi rime un contrat, s’il n’est pas lié, ontologiquement, à un système de contrôle et de recours cohérent, réaliste, et effectivement probant dans les faits observables ?
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Nota Bene :
si une ’trop’ grande proportion des salariés avaient (ou avaient eu) une expérience d’un passage par les prud’hommes (qui reste aujourd’hui synonyme d’épouvantail autant pour les salariés que pour les employeurs - putatifs) , le ’contrat d’embauche’ ferait certainement bien plus rire (ou flipper) que rêver ; le chantage au chômage et l’imaginaire collectif d’une ’protection des salariés’ prendraient du plomb dans l’aile ... mais un débat citoyen plus crédible et pertinent pourrait commencer à devenir probable
Mais bon, aucun risque de ce côté-là si les Français veulent marcher avec des ’contrats’ à sens unique établis et contrôlés du même côté de la force procédurière !
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@gogoRat
Je ne peux vous parler de ce que j’ai personnellement observé en tant que présidente du petit conseil des prud’hommes de BOURGOIN JALLIEU :j’ai observé que de l’ordre de 30% des affaires enrôlées aussi bien dans mon conseil , qu’’ensuite issues de mon conseil et enrolées à la cour d’appel de grenoble ’n’aboutissait JAMAIS à une décision. « ils disparaissaient » en cours de route parce qu’en fait les protagonistes ont trouvé un terrain d’entente .Donc en masse c’est 30% de l’entrée initiale en conflit et ensuite il faut prendre 30% des jugements émis en première instance ...Je m’en suis rendue compte parce que j’étais très intéressée par l’avis de la cour d’appel sur nos jugements en première instance et que je ne retrouvais de retours de la cour d’appel sur mes dossiers pourtant inscrit aux greffes en appel... cette information là on l’avait.Pour l(’encadrement nous n’avions pas beaucoup de dossiers mais des dossiers financièrement très lourds et puis la transaction est assez répandue chez les cadres comme moyen de mettre fin à un litige ... donc en première instance en général il n’y avait pas de transaction mais en appel beaucoup ... pour l’encadrementPour l’indusctrie c’était plutot l’inverse.et globalement 30%donc les justiciables ne sont pas vraiment procéduriers .... s’ils peuvent clôre à l’amiable un dossier il le font ... voilà ce que j’ai observé pendant 17 ans -
Ha les chiffres j’adore.
« Nombres de nouvelles affaires prud’homales enregistrées au fond en 2015 : 150 819 »On regarde un autre chiffre« Reprises d’emploi déclarées en juin 2015 : 104 100 » donc environ 1 200 000 pour 2015Pour être claire pour 8 embauches (cdi + cdd + intérim) un patron en a 1 qui fini au prud’homJe n’ai pas le chiffre des reprises d’emploi uniquement en CDI pour le comparer au nouvelle affaires prud’homales, mais on peut quand même voir qu’on est loin de quelques chose de « ridicule »*on observe un niveau de sinistralité ridiculement faible puisqu’inférieur à 1%.*Tout dépend ce qu’on regarde, nul doute que sans les protections du code du travail, les employeurs licenciaient presque autant qu’ils embaucheraient, c’est bien ces deux chiffres là qu’il faut mettre en balance et non le taux de licenciement face à l’effectif total.*je me propose de rappeler l’intérêt que pouvait constituer le programme du candidat MACRON*C’est tout à fait votre droit d’y croire, c’est pareil que ceux qui croient que les patrons embaucheraient s’ils étaient moins taxé, le raisonnement est identique mais hypothétique.Si vous donner plus de droit de licenciement aux patrons, ils licencieront plus c’est une certitude, mais embaucher plus n’est qu’une spéculation.Si vous donnez moins de taxe aux patrons, ça augmenterait leur marge bénéficiaire c’est une certitude, mais embaucher plus n’est qu’une spéculation.Faire de la politique ce n’est pas de miser sur du spéculatif, on ne pourra juger Macron que sur ces actes, nous on a fait notre boulot en dénonçant le risque qu’il représente, maintenant on n’est plus que des spectateurs, moi je ne demande pas mieux que d’avoir tord, mais pour le moment ce n’est pas vraiment le cas.-
@sweach
Bonjour sweach : les affaires prud’homales peuvent concerner de simples particuliers comme vous et moi par exemple si vous faites garder vos enfants par une nounou vous êtes EMPLOYEUR donc il faut vraiment prendre en compte la population active DANS SON ENSEMBLE et surement pas rapporter le chiffre des litiges aux embauches de l’année car c’est au sein de LA POPULATION ACTIVE que l’on trouve TOUS les contrats de travail éventuellement sujets à litiges .Ceci dit on nous bourre tellement le crâne avec la sinistralité du code du travail que je ne suis pas étonnée que la simple lecture des données chiffrées suscite une grande surprise.Concernant Monsieur MACRON , je n’ai pas voté pour lui précisément à cause de son coté « sophiste » , mais néanmoins une fois au pouvoir .... il me semble utile de continuer à faire en sorte que la voie prise soit A MINIMA rationnelle : on n’inverse pas le calendrier des réformes : c’est la protection des actifs en même temps que la dérégulation mais pas la dérégulation d’abord. -
@carnac
*il faut vraiment prendre en compte la population active DANS SON ENSEMBLE*Quand vous voulez remplir une baignoire vous regardez le débit de votre robinet et le débit des fuites, le remplissage c’est le différentiel entre les deux, pourquoi le comparer au niveau de l’eau ?Faite donc un parallèle entre le nombre de CDI signé et le nombre d’affaire prud’homal et venez soutenir que ce chiffre est « ridicule »Pour ma part j’ignorais que ce chiffre était si important, une génération c’est environ 400 000 personnes, si chaque années il y a 150 000 affaires au prud’hom, ça veut dire que nous avons 3 chances sur 8 d’être confronté au prud’hom un jour.*c’est la protection des actifs en même temps que la dérégulation mais pas la dérégulation d’abord.*Ha moi je n’ai pas vu ce petit astérix dans son programme ^^Il a dit qu’il dérégulerait, il dérégule, après il ne fera pas forcement tout ce qu’il a put dire.Moi j’ai vu qu’il voulait faire un bonus/malus pour les entreprises abusant des CDD, j’attend de voir, c’est bien le seul point positif de son programme.*la voie prise soit A MINIMA rationnelle*Celon mon point de vu, elle ne l’est pas et à choisir je préférerai qu’on ne suive pas la voie tracé par le programme de Macron. -
@sweach
Le problème c’est que grâce à l’entourloupe « front national » qu’on nous avait déjà fait en 2002, MACRON a un quinquennat devant lui donc de toutes manières on aura du MACRON , sauf qu’il est tout de même possible de lui rappeler ses propres engagements comme « le bonus malus » en effet... et c’est précisément ce type de mesure qui devait être prise « EN MEME TEMPS » que la nième modification du code du travail.Or je ne vois pas qu’on en prenne la voie.Concernant les statistiques / IL NE SE PRESENTE PAS QUE DES CDI dans les tribunaux de prud’hommes loin de là : vous avez tous les contrats d’apprentissage , les contrats de formation en alternance la cohorte des CDD et missions d’intérim , les contrats saisonniers ... qui font le GROS de l’indemnisation du chômage, le CDI on le voit RAREMENT au titre de l’application du contrat mais plutpot en cas de contestation d’un licenciement . -
@carnac
*toutes manières on aura du MACRON*Non pas forcément sans majorité au législative, ça lui rendra sa tache bien plus difficile.*Concernant les statistiques / IL NE SE PRESENTE PAS QUE DES CDI dans les tribunaux de prud’hommes*Je n’ai jamais dit le contraire, je remettais juste en question le caractère « ridicule » du chiffre des affaires aux prud’hommes qui pour moi est supérieur au nombre de CDI signé en France. -
@sweach
je suis d’accord avec vous sur le point que tout va dépendre des législatives .... espérons que les français mettront des contrepouvoirs en place ...sur le plan statistique on ne peut réduire les contrats de travail aux simples CDI , il sont minoritaires par rapportaux contrats précaires (CDD missions d’intérim) ou de formation dans le volant des embauches courantes .par exemple la requalification de CDD ou missions d’intérim en CDI c’est un des grands sujets traités par les prud’hommes avec les problèmes d’heures supplémentaires impayées ou de travail dissimulé. -
Cette élection permettait de s’attaquer pacifiquement au système, avec un ordre du jour sans concession, un véritable coup de semonce pour l’oligarchie : FREXIT. Car il a été maintes fois expliqué qu’il est strictement impossible de réformer les traités.
De plus, la violence avec laquelle l’oligarchie brise des millions de français et de familles à coup de crise, de chômage, de dettes depuis 30 ans mérite t elle encore que l’on doive « négocier » des traités avec elle ?
Le seul but de cette élection était que la France reste coûte que coûte dans l’espace européen. Et les appels à se projeter sur les élections législatives sont encore une manipulation pour nous faire entériner une élection entachée d’irrégularités. Il est possible d’avoir des résultats à 20h, alors que le dépouillement de toutes les grandes villes n’a pas encore été réalisé et nous ne pouvons toujours pas savoir plusieurs jours après, le décompte officiel des radiations massives dénoncées lors de ce scrutin. « Qu’il se rassure, ils pourront voter au second tour ». Leur seul choix, l’Europe.
Ces élections étaient une énorme mascarade.
Il faut savoir qu’un pays qui a le contrôle de sa monnaie a le contrôle sur son économie. Une seule personne l’a sans cesse martelé durant cette campagne et personne ne l’a soutenu.
Nous, nous avons une monnaie commune, aux mains de la Goldman Sachs.
Vous vous rappelez ? L’une des principales banques à l’origine de la crise de 2008 au cours de laquelle des millions de familles ont perdu tous leurs biens ! Mais aussi l’un des acteurs principaux de la faillite grecque.
Pourquoi croyez-vous que l’Angleterre, qui bizarrement a toujours gardé le contrôle de sa monnaie au sein de l’Union, en soit sortie là, juste maintenant, alors que l’on nous dit à nous qu’il n’y a rien de mieux pour le pays ?
« je pense donc je suis », oui mais quand on a rien dans le cerveau ??? Les dégâts sont ou seront terribles, voir le président élu !!!
Les lobotomisés de la TV nous envoient droit dans le mur et il va falloir que nous, nous assumions.Levé des secrets bancaires, militaires et d’état, pour que les français découvrent la vérité et l’ampleur du désastre où ils ont été amenés.
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@lionel
Je pense en effet que c’est par « allégeance » à l’Europe , pour satisfaire ses commanditaires, que le président MACRON oublie les contreparties en terme de sécurisation des vies professionnelles inclues dans son propre programme et est EN MARCHE vers la dérégulation du marché du travail -
Je fais ma première expérience des prud’hommes car je n’ai pas réussi à trouver de terrain d’entente avec l’agence d’intérim qui m’a employé et l’entreprise utilisatrice.
Juste pour vous donner un peu le pourquoi du comment, j’étais rémunéré au SMIC pour un travail de technicien DUT MPh+LP Physique des particules. A raison de 47h par semaine en 2x8 + des postes de nuit. Dans ma boite (100 salariés) je suis le seul a être allé au tribunal. Le syndicat en place s’occupait uniquement des négociations sur les chèques vacances et le prix du café ... Des préoccupations sommes toutes légitimes mais passons.Il y avait au moins 20 intérimaires en situation « anormale ». Comprendre payés au SMIC pour des métiers exigeant dans un domaine de pointe (industrie fabricant du matériel pour les accélérateurs de particules ...) Vous me direz : Bah t’avais qu’à pas signer et pis ton patron il t’a donné du boulot tu pourrais être moins ingrat !Merci missieu, oui missieu, bien missieu, moi y’en a faire quoi tu dis.Du coup je remercie la section locale d’un autre syndicat qui a bien voulu m’aider à monter mon dossier dans le but de restaurer mes droits (voyez je ne dis pas « gagner ») car l’avocate que j’avais contacté n’y connaissais rien et me réclamait 3000€ d’honoraire ... On nous demande de bien travailler, d’être flexible, de résoudre des problématiques complexes et on nous file des Kopecs ? Bah merde ça doit être vachement mieux l’union sovietique !Et après on entend les vieux caciques sortir des âneries sur les fainéants du service publique. Le service publique assure un travail de qualité avec les moyens de plus en plus réduits. Il ne cherche pas à faire du profit mais à remplir ses missions. Et ceux qui attendent aux guichets 3 plombes feraient mieux d’exiger de l’état qu’il augmente son personnel plutôt que de voter pour les opportunistes ralliant la France des marcheurs et des fanas de dé-régularisation (pas veauter j’ai un minimum de respect pour tous contrairement à certains ici).Je finirais par une petite anecdote : j’ai du travailler un jour férié chômé et je n’ai rien eu en retour de mon petit patron tout simpa. Pas de compensation financière, pas de repos, pas de dialogue possible ... alors je fais quoi ? Je ferme ma geule bien gentiment ou je le menace de régler ça aux prud’hommes ? Parfois y’a que ça qui marche ... un bon coup de bambou pour qu’il arrête de se la pêter en jaguar !Bisous salut bisous-
@Kanok
Bonjour KANOK : j’ai tenu un blog en droit du travail INFO PRUD’HOMMES pendant 17 ans et qui avait peu avant ma retraite plus de 10000 visiteurs par mois en semaine , j’ai donc répondu à des jeunes comme vous des milliers de fois , samedi dimanche et jour de fêtes :Votre témoignage est précieux par rapport à ceux qui veulent ignorer la réalité quotidienne du salariat .Concernant votre problème qui est très courant : vous devez être rémunéré AU MOINS au niveau minimum de la grille de salaire de la convention collective de l’entreprise utlisatrice correspondant à votre qualification et à votre emploi :En tant qu’intérimaire il faut mettre en cause dans votre affaire ET l’entreprise d’intérim qui est votre employeur facial ET l’entreprise utilisatrice .Vous pouvez obtenir des indemnisations de l’entreprise utilisatrice parce qu’elle n’a pas appliqué la grille conventionnelle de rémunération vous concernant et de l’entreprise d’intérim parce qu’elle n’a pas vérifié vos droits ....Les motifs de demande d’indemnisation ne sont donc pas les mêmes.les références de cette convention collective de l’entreprise utilisatrice doivent être affichés dans l’entreprise (s’il elles ne le sont pas vous pouvez saisir l’inspection du travail pour qu’elle impose cela et l’inspection du travail vous dira également quelle est cette convention) .Auvu de la grille de salaire vous allez devoir soutenir que votre emploi relève d’une catégorie dont la rémunération est supérieure au SMIC . Il faut justifier de chacun des éléments de la classification : diplôme mais aussi réalié du poste . L’inspection du travail peut vous aider à vous situer dans cette grille salariale et intervenir directement auprès de l’employeur pour que vous soyez placé au bon niveau de rémunération . Son intervention directe est un PLUS dans un dossier prud’homal parce que c’est l’avis de la puissance publique .Vous avez par ailleurs droit à tous les avantages conventionnels de l’entreprise s’il n’y a pas de temps de présence minimum requis.Enfin l’entreprise utilisatrice doit vous permettre de consulter la liste des postes en CDI qui se libèrent pour que vous puissiez y postuler : devoir d’information -
La ou je rigole :
en 1986 à supprimer l’autorisation administrative de licenciement économique. Le moins que l’on en puisse en dire est que cette dérégulation n’a pas fait ses preuves et n’est visiblement pas la cause PREMIERE du chômage de masse que nous subissons depuis plus de 30 ansAlors la ! Mais bien sur chère madame, que le licenciement économique sert à licencier, donc à augmenter le chomage !
Et vous avez cru à l’époque que cela allait augmenter l’emploi ?
Et vous rempilez : n’est visiblement pas la cause PREMIERE du chômage de masse
Dites vous travaillez pour le MEDEF ou quoi ?
Quand aux lois Macron : BIEN SUR que cela va augmenter le chomage.
Dés 1986 le chomage de masse était prévu, car c’était la conséquence obligatoire de la préparation à la monnaie unique !
Bien entendu que Shroeder savait que sa réforme avait produire des travailleurs pauvres !
Bien sur qu’il savait !
Bien sur que Macron sait que sa réforme va produire AUSSI des travailleurs pauvres !
Mais bien sur que oui !
Bien sur qu’il fallait sortir de l’euro !
Bien sur !
Alors plaignez vous, l’euro c’est la pauvreté.
Alors restez dans l’euro, et allez tous vous faire enc...-
@izarn
si vous avez fait un contresens absolu sur mon post c’est que je me suis mal exprimée : je vous confirme que je considère que la dérégulation du travail à laquelle nous assistons depuis 1986 n’a évidemment pas résolu le problème du chômage depuis plus de 30 ans.Je ’nai pas abordé dans mon article la question de l’euro et je pense qu’il faut faire déjà le ménage chez soi : il serait heureux que les entreprises connaissent leur propre marché et se y positionnent convenablement leurs produits ce qui éviterait des méventes et du chomâge. -
Carnac, bonjour
Avec Macron, il n’y a rien à ’négocier", aucune pétition à signer, je le regrette. IL faut se rappeler des paroles d’Ambroise Croizat en 1945, Le patronat ne désarme jamais. C’est une guerre, une guerre des classes où la ploutocratie est en train de gagner cette guerre. C’est au peuple français de se réveiller. La loi travail Macron 2 porte en elle les germes d’une casse sociale sans précédent. Lorsque ce projet de loi travail a été présenté à l’Assemblée Générale, beaucoup ont commencé à voir les dangers de cette manipulation des textes, de cette épuration des droits des salariés en Entreprise. Il serait temps de se re-pencher dessus, avant qu’il ne soit trop tard. Merci en tout cas de votre article.
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@Nicole Cheverney
Avant de passer à la guerre , si on essayait d’utiliser TOUS LES MOYENS de mettre en difficulté notre roitelet soleil ? en commençant par dire qu’il ne respecte pas sa propre parole.Il y a dans son PROPRE PROGRAMME DES CONTREPARTIES EN TERME DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS , DES GARDE FOUS COMME LE BONUS MALUS DES UTILISATEURS INTEMPESTIFS DE CDD dont nous n’entendons plus parler ...Parmi les moyens de nous faire entendre il y a- l’élection à l’assemblée nationale de députés susceptibles de constituer un CONTRE POUVOIR ,
- les pétitions, le temps qu’elles prennent de l’ampleur il faut s’y prendre maintenant....
- puis les courriels aux nouveaux élus de l’assemblée pour qu’ils portent tel ou tel amendement
- je reconnais que les élus mandat unique macron risque d’être particulièrement sourds à nos observations donc ne pas les mettre au pouvoir ,
- les réunions publiques explicatives sur le texte style nuits debout etc ...
après vous avez raison .... La Boetie le disait magnifiquement déjà : si le peuple consent à son servage il n’y a pas grand chose à faire ....Notre seul DEVOIR est de l’informer et c’est ce que j’essaye de faire -
@carnac
Bonjour
La guerre ce n’est pas nous qui la menons mais l’Oligarchie. Macron ne fera que ce qu’elle a décidé pour lui et contre nous. Il ira jusqu’au bout. La Commission de Bruxelles est là pour le rappeler à l’ordre tous les jours. Il n’a absolument pas les coudées franches, le voudrait-il qu’il serait dans l’incapacité de contrer ses mentors. On n’installe pas un ancien banquier aux commandes pour le voir appliquer plus tard une politique contre les intérêts de cette même oligarchie.
Vous voulez recollez les plâtres, d’un mur qui s’écoule ? C’est une illusion d’optique. Avant toute chose : SORTEZ DE L’UE, de L’EURO ET DE L’OTAN !
C’est la trilogie, hélas qui nous mène irrémédiablement vers une misère sociale analogue à celle du XIXe siècle, sauf que nous sommes dans la« »mondialisation heureuse« » ! Vous rendez-vous compte de la perversité d’un tel slogan ?
Le seul espoir que nous puissions ressentir, c’est que les « acharnés » qui bouleversent le paysage social à ce point, sont dans le temps court. Ils sont très pressés... Et c’est cela qui les perdra.
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@Nicole Cheverney
Pour ce quinquennat nous ne sortirons ni de l’euro ni de l’UE ni de l’OTAN faut-il pour autant baisser les bras pendant cinq ans ? pour moi NON.je suis moins désespérée que vous , je souhaite expliquer , réexpliquer : il en restera toujours quelquechose et il en restera quelquechose notamment en 2021 si, comme nous le craignons vous et moi la politique nationale libérale de monsieur MACRON nous a amenés dans le mur .Pour moi, comme pour vous l’horizon n’est pas QUE CE quinquennat mais je lance dès maintenant tout ce que je peux lancer de contre-pouvoirs . -
@carnac
Je comprend votre émoi, mais je vous mets en lien un des trois articles, que j’ai écrit ici-même sur la loi travail, dont je détaillais la toxicité.
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-loi-el-khomri-du-code-du-17933
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@Nicole Cheverney
il y a un problème sur votre lien -
@carnac
Je ressaye :
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-loi-el-khomri-du-code-du-179338 -
@Nicole Cheverney
cela marche excellent article bravo ! maintenant j’ai une observation à faire qui peut être va refroidir le patronat :Voilà plusieurs années que les avancées des droits des salariés se font non sur la base du code du travail que le patronat détricote mais sur la base du droit civil , des traités internationaux OIT - cour européenne : je vous donne trois exemples illustratifscour européenne : c’est elle qui a obligé la cour de cassation française à prévoir une contre partie financière au bénéfice du salarié à la clause de non concurrence et c’est elle qui a fait sauter le « contrat au forfait jour ou au forfait heures » dès lors que les temps de repos n’étaient pas respectés.On peut considérer que le code du travail est régressif par rapport au code civil sur la clause de mobilité : le code civil indique que toute obligation d’un contrat doit avoir une contrepartie (et le contrat de travail est un contrat doit avoir une contrepartie)OIT : c’est notre signature des accords de l’OIT qui a permis de considérer qu’une période d’essai d’une année était trop importante et la cour de cassation a dû s’incliner nonobstant toute une série de convention collective qui ont toutes été déclarées illégales .... youpiiie c’est aussi pour cela que les employeurs devront TOUJOURS justifier d’un licenciement par un motif réel et sérieux ...Donc si le patronat veut supprimer certaines dispositions protectrices du code du travail on pourra répliquer par ces textes là ainsi que par les droits fondamentaux de valeur constitutionnelle par exemple pour contrer les changements continuels d’horaires de travail par le droit à une vie personnelle et familiale -
@carnac
Je complète mon information concernant le fait que certaines dispositions du code du travail dépendent de conventions internationales que la France a signées :Monsieur GATTAZ l’a bien compris c’est pourquoi il souhaitait que la France dénonce sa signature de la convention de l’OIT... afin de pouvoir licencier sans MOTIF n’importe quel salarié.On peut donc être particulièrement circonspect en voyant qu’un ancien du MEDEF entre au cabinet de Muriel PENICAUD .Notre inquiétude est aggravée par une vidéo virale dans laquelle à une question de LE DRIAN demandant à E MACRON si les « concertations » de la matinée avec les syndicats se sont bien passées , E MACRON répond « OUI, Ben c’est bien normal parce que je ne leur ai rien dit »Depuis cet épisode le contenu des propositions initiales du gouvernement a fuité dans LE PARISIENElles dépassent de loin le programme du candidat MACRON d’où ma pétition en ligne actuellement : -
Un article intéressant d’alternatives économiques
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Je ne veux pas que Macron tienne ses promesses. Je veux des médias indépendants des puissances d’argent !
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@yvesduc
Bonjour Yves ,Il est intéressant de dire au Président qu’il ne respecte pas les promesses du candidat car c’est justement UN DES POINTS où il se voulait « novateur » .Le contester sur ce point n’exclut pas la recherche d’une information non systématiquement « macroniste ».c’est bien parce que les médias ne sont pas tous indépendants que je me permets de faire un article sur agora vox pour expliquer pourquoi le code du travail n’est pas le problème.Certains médias sont didactiques vous trouverez dans un précédent post les références d’un article argumenté d’alternatives économique qui d’ailleurs fait un hors série sur le sujet du code du travail -
@carnacsur ce sujet des médias partisans et des sondagiers peu scrupuleux vous avez une désintox à cette adresse :
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« L’économie en question » sur France Culture consacre une émission à la flexi sécurité en préconisant l’ouverture de tous les chantiers c’est à dire EN MEME TEMPS CEUX de sécurité et CEUX de flexibilité .
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avec Macron le code du travail n’aura plus que sa couverture ....
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Autre information intéressante sur le fonctionnement des prud’hommes soumise à votre réflexion :
un certain nombre d’affaires ne passeront JAMAIS en jugement— soit parce que les intéressés ont trouvé un terrain d’entente (conciliation)— soit qu’ils laissent tomber l’affaire ce sont les désistements— soit qu’il ne se manifestent plus auprès de la juridiction (ils ne viennent pas à l’audience ) : dans ce cas on a des radiations , des caducitésCes motifs entrainant le classement du dossier prud’homal SANS JUGEMENT représentaient en 2015 , 58617 dossiers sur 150819 dossiers enregistrés en 2015 c’est à dire 38.8% des dossiers .Cette considération minore ENCORE PLUS la sinistralité du code du travail puisque la voie contentieuse est abandonnée par le demandeur lui-même-
je vous invite à prendre connaissance de la vidéo suivante
et je me raccorde personnellement à la pétition de caroline DE HAAS qui permet de reprendre la question là où on l’avait laissée lors de la loi el KHOMRIVOUS TROUVEREZ CETTE PETITION sur le site https://loitravail.lol/ qui reprend du serviceJe clos en conséquence ma propre pétition en remerciant les 4000 visiteurs qui se sont intéressés à ce sujet très technique qu’est le code du travail .J’espère qu’ensemble nous parviendrons à faire en sorte d’inverser l’ordre des réformes et d’avoir ce qui est RATIONNEL un débat sur la sécurité AVANT le débat sur la flexibilité.-
France culture 1er tour des élections législatives : liberté , individualisme versus égalité
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Réforme structurelle du code du travail :
risque d’aggravation du chômage d’autant que les entreprises attendent avec impatience la baisse des dommages et intérêts alloués aux salariés abusivement licenciés .Sur le plan économique , « pendant trois ans après les réformes Schröder le chômage a explosé en Allemagne , ils ont mis trois ans à s’en remettre »La « qualité » des emplois n’est pas non plus au rendez-vous : précarisation généralisée-
@carnac
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Pour compléter votre information sur le risque d’avoir surtout plus de travailleurs pauvres en france après la réforme du code du travail :
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