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_Za_

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  • _Za_ 12 octobre 2009 16:32

    Si je suis d’accord sur l’article en général, je tiens quand même à préciser que l’allusion à Charles Manson n’est pas anodine. Charles Manson est le meurtrier de la femme (alors enceinte) de Polanski.
    BHL les imagine dans la même prison (pourquoi donc ?) ce qui serait effectivement très douloureux.



  • _Za_ 16 septembre 2009 16:42

    Secte ou pas, le non respect de la loi doit être puni. On est en droit de s’interroger sur des exceptions qui apparaissent sans raison.



  • _Za_ 16 septembre 2009 15:49

    « Ce n’est pas une erreur car au contraire, la suppression de la dissolution de personne morale a un intérêt immédiat concernant les personnes morales.
     
    En effet, en cas de décision de dissolution, la personne morale n’aurait plus la possibilité d’interjeter appel puisqu’un appel n’est pas suspensif. La dissolution de fait de l’entité l’empêcherait donc de se défendre selon le code de procédure pénale. »

    Alors pourquoi la modification ne concerne-t-elle que l’escroquerie et non, par exemple, l’extorsion ?







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