Albert Ricchi

@ Tropi

Bonjour et merci pour votre commentaire et la question pertinente que vous posez..

Contrairement à ce qu’on pense généralement, le CSG et la CRDS ne sont pas des cotisations de Sécurité sociale à proprement parler, mais des contributions qui participent au budget de la SS et qui sont assimilées à des impôts ou taxes.

CSG : contribution sociale généralisée

CRDS : contribution pour le remboursement de la dette sociale

Dans un arrêt d’avril 2008, la Cour de Justice européenne a bien réaffirmé le caractère de cotisations sociales de ce prélèvement, tout en reconnaissant que pour la détermination de sa base d’application aux revenus du travail les dispositions législatives communautaires régissant la fiscalité pouvaient s’appliquer. Si cette jurisprudence a donc apporté des précisions et des modifications sur le régime intra-communautaire de la CSG française, celles-ci ne sont que de forme et ne remettent en aucun cas en cause la nature de celle-ci.

Rien ne s’oppose donc à les fusionner avec l’IR. Elles deviendraient ainsi un impôt beaucoup plus juste s’appliquant à l’ensemble des contribuables et non plus à l’ensemble des salariés principalement comme aujourd’hui. Cela dégagerait aussi des recettes nettement supérieures à celles du système actuel mais il faudrait bien sûr que l’Etat affecte toutes ces recettes supplémentaires au budget de la SS qui ne serait plus ainsi en déficit chronique.

C’est ce dernier point qui est le plus important car on se souvient que le gouvernement de Lionel Jospin a prélevé en son temps sur le budget SS plusieurs milliards d’euros pour financer les 35 Heures…

Cordialement

Albert

@ Michel

Merci pour vos différents commentaires très pertinents.

Tout à fait d’accord avec vous pour dire qu’en matière de rationalité des collectivités territoriales, il faut d’abord trouver une solution au problème du non-cumul des mandats.

Mais je crois aussi qu’il existe d’autres verrous dont le principal est le conservatisme extraordinaire de la gauche et de la droite et leur incapacité chronique à innover.

Il n’est pas normal dans un pays démocratique qui a une superficie comparable à la surface moyenne d’un seul état aux Etats-Unis, l’on trouve autant de structures administratives : Etat, région, département, arrondissements, pays, cantons, intercommunalité, communes dont certains datent de plus de 2 siècles !

Il faut préciser également que quand on dit suppression du département, il s’agit surtout du Conseil général, des cantons et des conseillers généraux. Le département peut très bien continuer à exister, par exemple pour devenir une circonscription électorale, pour élire les conseillers régionaux à la proportionnelle, élus du territoire départemental pour siéger au Conseil Régional.

Cordialement,

Albert

@ bigglop

Merci pour votre commentaire mais Il semble que vous vous mépreniez sur mes propos qui n’ont jamais été de défendre la situation interne des USA, du Royaume-Uni ou du Japon et leur monétisation de la dette, ni d’expliquer l’origine de la crise financière que vous abordez largement dans votre commentaire.

C’est de dire avant tout que s’il avait eu une monétisation des dettes de la France auprès de la banque de France puis de la BCE, le déficit de la France serait nettement moindre et nous n’emprunterions pas aujourd’hui sur les marchés financiers (ni les autres pays européens d’ailleurs) . C’est parce que l’Europe est dirigé par des banquiers que nous sommes dans une telle situation.

L’essentiel est aujourd’hui en fait passé sous silence : le traité de Maastricht et la définition qu’il donne des missions de la banque centrale Européenne. De nombreux économistes (P. Artus, J. Pisani-Ferry, H. Rey) ont souligné que pour mettre un coup d’arrêt à la crise de la dette, il faudrait que la BCE annonce un taux d’intérêt plafond sur les dettes publiques et son intention de racheter sans limitation les titres de dette si ce taux est dépassé sur le marché. J.C. Trichet, puis M. Draghi se sont refusés jusqu’ici à une telle politique en invoquant la lettre des Traités et le statut de la BCE…

Cordialement

Albert

@ T. Rex

La tranche d’imposition à 75% pour les revenus > 1 000 000 € est purement symbolique et destinée avant tout à faire croire au bon peuple que le cap gouvernemental est très à gauche. Elle est de plus provisoire (2 ans), ne concerne en fait qu’une infime minorité de contribuables (1500 à 2000 personnes) et aurait généré des recettes fiscales dérisoires (P. Moscovici, lui-même admet qu’elle ne rapporterait que de 400 à 500 millions d’euros au mieux, soit 1% de ce que l’on pourrait gagner en supprimant une grande partie des niches fiscales...)

De plus, comme le souligne le Conseil constitutionnel, avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900000 euros, se trouverait exempté, tandis qu’un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d’euros et l’autre rien, devrait l’acquitter ! Tout cela souligne un grand amateurisme du gouvernement et surtout le refus de François Hollande de se livrer à une grande réforme fiscale rétablissant un peu de logique dans un système qui s’est construit par empilements successifs de mesures parfois contradictoires…

Quand au QF, j’observe que vous semblez préférer le système actuel si cher à la droite et maintenu avec une modification à la marge par la gauche. Un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille, mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d’impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d’un plafond élevé. 

Que la France abandonne le quotient familial, qui n’est plus appliqué en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu’elle adopte un système de crédit d’impôt comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.

@ leypanou

Tout à fait d’accord avec vous, en particulier sur un élément que vous citez justement et qui n’est jamais commenté dans les médias, à savoir que c’est Laurent Fabius qui a donné un coup fatal à la progressivité de l’IR dont le rendement est aujourd’hui ridicule et qui couvre à peine les intérêts de la dette...

D’accord aussi pour ne pas se faire trop d’illusions sur un gouvernement qui augmente la TVA, qui a maintenu la niche fiscale, dite Copé, ou celle des investissements en Outremer qui permet à certains hauts revenus d’échapper complètement à l’IR !

Alors, changer l’assiette des cotisations de SS pour passer du salaire au revenu fiscal déclaré, c’est plutôt un rêve...

Cordialement
Albert