Anne Spiteri

Il y a effectivement un problème avec l’application du principe pollueur-payeur, c’est pourquoi l’une des mesures urgentes (sur l’article complet), est d’« Augmenter significativement les taxes sur les prélèvements dans la ressource faiblement ou pas renouvelable, sur les rejets polluants ponctuels ou diffus, et à l’achat des substances chimiques, engrais minéraux, pesticides et autres toxiques. » etc.

Le bon lien :

Mme delphine batho annonce un audit "transparent et partagé" sur les données de l’eau.

Dans ce lien, on trouvera aussi le communiqué de presse de M. Chanteguet, Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

 "La Cour des Comptes, qui rend public ce mardi 12 février son rapport annuel, devrait pointer plusieurs dysfonctionnements de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. L’enquête, publiée par le quotidien « Le Monde » le 4 février, fait état d’un système défaillant de recueil et d’archivage des données publiques  concernant l’eau.

Des informations complètes et fiables concernant cette ressource sont pourtant essentielles afin de déterminer et de mettre en œuvre les politiques publiques nécessaires à  la préservation et à la reconquête de la qualité comme de la quantité de l’eau, mises à mal par les usages urbains, industriels et agricoles.

Les pouvoirs publics sont par ailleurs tenus, au-delà de leurs responsabilités vis-à-vis de la collectivité nationale, de respecter les directives européennes. Déjà assignée devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de la directive « Nitrates » datant du 12 décembre 1991, la France pourrait également être poursuivie et condamnée à de lourdes amendes, s’il se confirmait que les données qu’elle transmet à Bruxelles manquent de fiabilité. La France doit en effet atteindre le bon état de deux tiers de ses masses d’eau à l’horizon 2015 en application de la directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000.

Afin de permettre à la France de respecter ses engagements nationaux et européens, Jean Paul Chanteguet demande à l’Etat d’ordonner, le plus rapidement possible, un audit de l’ensemble du dispositif français de production des données publiques sur l’eau. Cet audit devra être mené par des experts indépendants. ll devra concerner les indicateurs et les méthodes statistiques ; les référentiels  ; l’hébergement, l’administration et la publication des bases de données. Ceci afin d’assurer la maîtrise publique de l’ensemble du dispositif et de préserver celui-ci d’une quelconque marchandisation."