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Annie

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  • Annie 13 octobre 2007 10:11

    Salut à tous ceux que le justice prud’homale (donc sociale) ne laissent pas indifférents (quelque soit leur opinion que je constate, en lisant les autres commentaires, différente selon l’expérience vécue sur le terrain).

    Je fais partie de l’un des dix plus gros conseils de France depuis 15 ans (ceci pour me situer) et j’ai à mon actif la rédaction de plus de 1000 jugements (seule - sans aide du greffe après une formation longue difficile et qui continue chaque jour en raison de la spécificité de notre droit social).

    Je ne situe pas le problème de la forfaitisation sur la question de savoir si 3, 5 ou plus d’heures sont nécessaires à la rédaction d’un jugement mais sur celui de la séparation des pouvoirs.

    Si les juges appliquent les lois votées par les députés, ce n’est pas à eux, sauf à s’ingérer dans le fonctionnement des juridictions, de déterminer en quel temps ils le font surtout lorsqu’ils ne savent manifestement pas de quoi ils parlent.

    Je m’appuie sur l’article 6.1 de la convention européenne des droits de l’homme. Vous savez,elle rappelle que tout justiciable a droit à un juge indépendant et impartial ?

    Je revendique le droit de déterminer librement le temps qui est nécessaire pour rédiger une décision qui permettra au justiciable de savoir sur quelles bases il a été débouté ou condamné.

    J’ai prêté serment (et des milliers d’autres avec moi) d’appliquer et de respecter la loi.

    C’est une tâche difficile et ingrate (on le voit quand on vient nous donner des leçons et tenter de nous imposer une forfaitisation).

    La Cour d’Appel de CHAMBERY ne s’y est pas trompée quand elle estime que seul le juge peut estimer le temps qu’il passe à rédiger et, ce, avec toute sa conscience.

    Alors, arrêtons ces querelles qui ne peuvent que satisfaire les ennemis de la prud’homie et de la justice en général et rappelons à ceux qui veulent y faire barrage que la justice n’est pas négociable.

    Si un combat doit être mené que ce soit pour que nous ayons les moyens nécessaires de le faire, notamment par une formation forte et continue.

    Ce qui est au bout, ce ne sont pas les intérêts du gouvernement, de certaines organisations syndicales qui aimeraient s’en approprier, c’est l’intérêt du justiciable qui se présente devant nous et a le droit d’avoir une décision juste et, ce, quelque soit le temps qu’y aura passé le juge qui l’a rendue.







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