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Antoine Gitton

Avocat au Barreau de Paris, chargé de cours de droit d’auteur pour le master II Nouvelles Technologies de Paris X. Président de l’association Mens Publica auteur de l’ouvrage "Liberté du public et police des oeuvres"

Tableau de bord

  • Premier article le 20/03/2006
  • Modérateur depuis le 25/08/2006
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Ses articles classés par : ordre chronologique











Derniers commentaires


  • Antoine Gitton 1er février 2009 10:08

     Oui. L’Etat autoritaire, en contradiction avec notre civilisation des Droits de l’homme, ne s’exerce jamais sans quelque grossièreté dans le fond et la forme.


  • Antoine Gitton 31 janvier 2009 16:28

     Je comprends votre point de vue mais rien de ce que nous vivons n’est comparable aux idéologies nazie ou fasciste : antisémitisme, racisme, lebensraum, antiparlementarisme ... sauf sans doute un certain nationalisme (cf ministère de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale qui constitue paradoxalement une insulte permanente à l’identité culturelle française s’il en existe une) le culte du chef, de l’autoritarisme (plutôt que de l’autorité), de la police et un certain cynisme propre aux régimes peu ou pas du tout démocratique. J’entends par cynisme la manipulation des faits et de la vérité que je dénonce dans l’article ci-dessus. Les situations de la presse, de la justice et du Parlement sont inquiétantes pour cause d’omniprésence de l’exécutif.
     
    Mais nous ne sommes pas en dictature : je peux écrire cela, et 24h00 après la publication, je n’ai toujours pas été torturé. La liberté d’expression ne se porte pas bien pour autant, pour cause de concentration des médias et de copinage entre l’exécutif et les grands groupes de presse et d’édition. C’est effectivement grave, voire très grave, et , dans une certaine mesure, je suis intimement convaincu qu’il faut entrer en résistance contre cela. Mais l’on ne peut douter que Sarkozy et son idéologie démagogique ont reçu l’aval du suffrage universel. Ce qui l’a fait peut le défaire. L’on ne peut aussi ignorer que Sarkozy l’ait emporté dans un jeu démocratique où l’alternative n’existait pas vraiment. L’inepte Ségolène Royal avait-elle pour objectif de l’emporter ? Je pense qu’elle avait quand même assez de lucidité pour ne pas se leurrer sur ce point.


  • Antoine Gitton 5 septembre 2008 09:38

    Certes et il ne vous a pas échappé que "pirate" figure entre guillemets, s’agissant d’une citation (un rien ironique) du texte de loi qui reprend d’ailleurs les termes de M. Olivennes.

    Le rapporteur du projet de loi sur le droit de reproduction devant la Convention, Lakanal, parlait déjà de "corsaires littéraires". C’était le 19 juillet 1793 ...


  • Antoine Gitton 4 septembre 2008 17:47

     Merci pour votre attention. Bien vu pour la gradation droits moraux, patrimoniaux, voisins ... Merci aussi pour le tuyau. J’y cours.


  • Antoine Gitton 4 septembre 2008 13:42

     Vous posez des questions de fond bien intéressantes :
    Je connais le principe de TOR, je ne le connais pas dans le détail pour vous apporter une réponse qui ait beaucoup de valeur juridique. Mais à brûle pourpoint, il est certain que des système nodaux comme TOR relativisent forcément l’adresse IP et donc l’identification du titulaire de l’abonnement. La logique HADOPI conduirait à réglementer sinon interdire des logiciels type TOR, puisqu’il équivaudrait à rouler avec des fausses plaques ... 
    Sur la deuxième question, l’on peut en tout état de cause être domicilié en Belgique par exemple avec un abonnement à Belga quelque chose. Le principe qui prévaut ensuite dans l’UE est la libre prestation de service. Sur la troisième question, ce ne sont pas les opérateurs qui expédient les "recommandations". C’est la Commission de protection des droits de l’HADOPI. La question du bien fondé des "recommandations " demeurent néanmoins, avec celle de leur contestation.
    Je compléterai ces éléments de réponse dès que j’en aurai le temps.







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