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aude.fievet

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  • aude.fievet 19 juin 2008 20:33

    la correctionnalisation des viols sur mineurs est une pratique constamment pratiquée tant sur la demande des avocats que par les procureurs. même s’il y a eu pénétration, ! et je reconnais avec vous que c’est donc bien un dévoiement de la loi qui oblige en cas de pénétration à une qualification de crime jugé aux assises.

    Les acteurs de la justice font pression sur la victime mineure et le membre de la famille qui le représente, en lui faisant valoir

    1/que le jugement sera plus rapide en correctionnelle qu’aux assises, ce qui est bien entendu faux : un procès en correctionnelle peut durer plus de quatre ans, et un procès aux assises peut durer deux ans.

    2/que la justice sera mieux rendue, car le jugement sera prononcé par des juges de métier, tandis qu’aux assises le jury populaire serait imprévisible , incontrôlable et donc risqué, voire dangereux pour la victime.

    voilà les 2 principaux arguments avec lesquels il est fait pression sur la victime pour qu’elle accepte un changement de qualification des faits, zappant la pénétration.

    et ce, d’après une communication verbale d’un procureur de Perpignan, et d’après des nombreux retours d’information des victimes adhérentes à l’Association Internationale des Victimes de l’inceste.

    L’avantage pour le budget de l’Etat est évident : un procès aux assises est beaucoup plus couteux qu’un procès en correctionnelle. Un procès en correctionnelle pour agressions sexuelles aggravées se termine au bout d’une heure, (là oui, l’audience est plus rapide qu’aux assises !!!!!) alors qu’aux assises un procès dure deux jours, avec défraiement des témoins et experts.On peut traiter 20 affaires en correctionnelle pendant qu’une seule passe aux Assises : sachant que les agressions sexuelles représentent un % énorme des affaires traitées, on voit que c’est une grande économie de temps de magistrat.

    L’avantage pour le budget des prisons est évident aussi : en correctionnelle, un prédateur pédosexuel n’encourt que des peines bien plus légères qu’aux assises, et le sursis lui évite la prison.Ceci n’est bien sûr pas expliqué à la victime que l’on veut convaincre d’accepter la correctionnalisation de son affaire.

    ceci explique aussi pourquoi les recommandations de la Commission parlementaire demandant l’inscription de ’linceste dans le Code pénal (Mission Estrosi, demandée par Mr Raffarin en 2005) ont été mises sous le boisseau : un vrai et juste traitemetn judiciaire de l’inceste serait trop coûteux pour la nation, ce qui explique que les deux Gardes des Sceaux qui avaient promis l’insertion de l’inceste dans le Code¨Pénal n’ont pas été entendus, ni suivis par la nouvelle équipe gouvernementale.

    sous les apparences, sous la belle théorie du respect de la loi, la réalité : l’argent.







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