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Barone Michel

Journaliste, chroniqueur judiciaire
Rédacteur en Chef des magazines Polar & Crimes
et Infocrim’s

Tableau de bord

  • Premier article le 17/04/2008
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Derniers commentaires



  • Barone Michel 17 avril 2008 15:25

    Comme je l’ai écrit dans cet article, seul le parquet peut faire appel et non la partie civile (s’il y en a une) un acquitté ne peut être rejugé lorsqu le délais de 10 jours accordé au parquet est dépassé.

    En cas d’appel et acquittement de l’accusé la chose ne peut être rejugée

     

    Pour exemple dans le cas de Patrick Dills deux fois condamné puis acquitté en appel pour le meurtre de deux enfants de Montigny les Metz. il ne peut être une nouvelle fois jugé car son acquittement est définitif malgré que des éléments nouveaux comme par exemple le non-lieu de Francis Heaulme qui avait permis de douter de la culpabilité de Dills ait joué en sa faveur.

    Pour que Dills soit rejugé comme le demande les familles des victimes, il faut tout simplement changer la loi

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