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bdegoy

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  • bdegoy 16 novembre 2009 10:22

    Bonjour,
    Merci pour cet article. Une nouvelle circulaire FRED est disponible ici.

    Cohérente avec la circulaire FNADT, cette circulaire intègre les nouvelles règles budgétaires et comptables issues de la LOLF et assouplit les règles de ratio et d’assiette pour les CRSD/PLR (participation pouvant aller jusqu’à 80 % du projet). L’accompagnement des restructurations 2009-2014 en est ainsi amélioré.

    Cette nouvelle circulaire respecte les règles spéciales encadrant les aides à la sidérurgie, à l’industrie charbonnière, à la construction navale, aux fibres synthétiques, à l’industrie automobile, à l’agriculture, à la pêche et aux transports.

    En matière d’aide à l’emploi, elle prévoit le soutien non seulement des créations mais aussi des maintiens d’emplois existants (à concurrence de 50 % de la subvention à la création d’emploi). Pour les personnes morales de droit privé à but lucratif ou non lucratif, le versement, dès notification de la convention, était limité, dans la circulaire de 2000, à 5% du montant de la participation de l’Etat. Cet acompte est porté, dans la nouvelle version, à 10%.







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