BenG

Bonjour, Sans remettre en cause le fond de l’article qui au final pose la question du champ et des limites de la solidarité nationale, je voudrai apporter quelques précisions qui me paraissent nécessaires.

En premier lieu, l’APA n’a pas été créée pour permettre aux personnes âgées de rester à domicile mais pour solvabiliser partiellement le coût de leur dépendance. Les personnes hébergées en maison de retraite perçoivent également l’APA destinée à alléger le coût, certes quelque peu articiel, de leur dépendance. Les personnes bénéficiant d’un plan d’aide à domicile (en principe défini au regard de leur degré de dépendance et des besoins qui en résultent) perçoivent l’APA dans le même esprit et dans le même but. L’APA, dont le montant est défini en fonction des ressources des personnes concernées, est donc un mécanisme de solvabilisation partielle (sauf pour les plus démunis, c’est à dire les bénéficiaires de l’aide sociale)sur le coût de la dépendance.

La précision est importante car elle permet de relativiser l’exemple chiffré donné ci-dessus. La personne qui n’aura perçu que 17 000 euros d’APA rembourse moins que la personne qui en aura perçu 44 000. Certes... mais si on parle vraiment de situation égale, afin de rendre la comparaison pertinente, le plan d’aide aura été le même dans les deux cas et donc d’un montant équivalent... et donc la personne qui aura bénéficié de 17 000 euros d’APA au regard de ses revenus (plus importants)aura payé directement, au titre de sa participation au plan d’aide, un montant plus important (65 % du « coût de sa dépendance ») que la personne qui aura touché l’APA à taux plein (8 % du même coût)... Tout ça pour dire que comparer des montants d’APA sans les rapprocher des coûts ne permet pas d’éclairer de façon complète la situation. Cela ne rend pas plus juste la condition des personnes concernées mais explique quand même la différence de montant.

Je souhaite également préciser que cet amendement, qui interpelle tous les Présidents de Conseils généraux, a été retiré à la demande du gouvernement qui souhaite que cette question s’inscrive dans les débats qui doivent s’ouvrir prochainement sur le « 5ème risque »... Or cette question du 5ème risque (dont l’appellation est totalement fantaisiste, soit dit en passant) renvoie effectivement à la question sociétale de la prise en charge de nos aînés dans les prochaines années et de la détermination des moyens et donc des ressources à y affecter. Cette question est fondamentale au regard de la démographie de notre société (doublement des plus de 85 ans d’ici à 2015 - ils passeront de 1 à 2 millions).

Et dès lors, dans ce contexte, alors même que cet amendement ne prévoie son entrée en vigueur qu’en 2009, ne faut-il pas plutôt y voir un message des parlementaires-conseillers généraux, de la majorité comme de la non majorité (désolé, je n’arrive pas à dire opposition) vis à vis du gouvernement lui intimant en quelque sorte de faire aboutir la réforme du « 5ème risque » avant la fin de l’année prochaine, et donc de trouver les financements adéquats ?

Il me semble qu’aborder la question sous cet angle n’est pas totalement inintéressant... C’est aussi mettre le gouvernement en relative difficulté dans ce débat à venir puisque le projecteur est dores et déjà braqué sur ce point, alors même que la volonté de Xavier Bertrand était de faire passer le recours sur succession dans la réforme globale... les choses seront sans doute moins facile désormais...