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benpeppers

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  • benpeppers 6 mai 2009 23:58

    Si tout le monde a l’air de vouloir contester l’instauration d’une autorité administrative indépendante, remettons àl’ordre du jour les pouvoirs juridictionnels on ne peut plus limités du CSA, de la COB... Sur ce point, le fondement de la compétence judiciaire d’une telle autorité, le même conseil constitutionnel a admis, le 23 janvier 1987, ces transferts de compétence juridictionnelle dès lors qu’ils avaient pour objet de créer des sortes de blocs de compétence dans certains domaines du droit économique au bénéfice du juge judiciaire principalement compétent par ailleur. L’idée même d’AAI exclut, en principe je l’accorde, toute ingérence des pouvoirs politiques.
    D’une façon plus générale, doit-on traiter le fléau de la véritable appropritation gratuites des oeuvres artistiques sur internet par de simples amendes ou emprisonnement que le juge pénal peut réduire àsouhait ? Ne vaut-il pas mieux interdire l’accès àinternet des « délinquants » tout comme on retire le permis d’un automobiliste en infraction ? Atteinte àla liberté ? Si on le conçoit sérieusement, continuons àvoler...







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