Blaise

Merci à Voltaire d’apporter de la sérénité, certains excités du Modem deviennent difficiles : je croyais que le Modem était un parti de démocrates, pondérés, aptes à apporter des solutions "centrales" !!!!!!!

Sur l’appel

en droit :

pour parler un langage peu juridique (comme disait Coluche, j’ai fait quatre de droit et tout le reste de travers !) mais éventuellement pédagogique, dans un procès devant le tribunal correctionnel avec parties civiles, il y a en fait deux procès, un procès pénal et un procès civil. Évidemment, il y a une seule et même audience et le tribunal entend toutes les parties (civiles,parquet, prévenus) – son jugement (ici environ 380 pages, un record dans les annales) statue sur la culpabilité, les peines et le montant des dommages et intérêts.

Nicolas Sarkozy a été débouté de sa demande contre de Villepin.

Qui peut faire appel : sur la « partie pénale », le parquet, les condamnés mais sur la « partie civile », les condamnés et la partie civile.

Nicolas Sarkozy pouvait faire appel, si le parquet n’avait pas suivi, il y aurait eu une audience où auraient été examinées les intérêts civils uniquement.

Il était concevable dans cette hypothèse que de Villepin soit reconnu auteur d’un préjudice civil et que Nicolas Sarkozy reçoive des dommages et intérêts – il faudrait écrire un article entier sur ce sujet.

Le parquet ayant fait appel, des condamnés aussi tout est à rebattre en appel.

En politique :

l’appel du parquet accrédite la thèse que soutient de Villepin à savoir qu’il s’agit d’un procès « politique » et de Villepin se présente encore plus en victime et sera encore plus apprécié des français même s’il est condamné en cause d’appel.

PS (si je peux dire) à destination de Voltaire – FB que j’apprécie va être gêné par de Villepin, alors je n’ai pas écrit une thèse mais un billet d’humeur !! en l’espèce un peu de mauvaise humeur contre FB !!

Qu’il est difficile d’écrire sur François Bayrou sur agoravox !

Le débat à la hache entre bluelight et Imhotep en est la preuve.

Heureusement Voltaire est toujours là pour tempérer.

Je ne parle pas du Modem mais de François Bayrou qui est un homme respectueux des autres même s’il est dur à l’égard de Sarkozy – dur mais correct !

Un combat viril comme l’on dirait dans d’autres médias..

Comment peut-il soulever tant de propos quasi haineux ?

Juste un mot pour  Imhotep qui semble être le « défenseur » de François Bayrou de permanence sur tous les blogs, je lui conseillerais d’être plus modeste, de considérer qu’il n’est pas le seul à savoir écrire sur Bayrou et que je ne suis pas certain qu’il l’aide par ce mépris permanent pour tous ceux qui émettent des critiques sur FB.

Il faut raison garder.

FB vaut mieux que ces débats là ! voire déballages !

Quand une avocate fait du paralogisme, tel aurait pu être le titre de votre article.

Vous avez raison de fustiger une certaine presse ( et puis c’est tellement à la mode !), les politiques assoiffés de déclarations tonitruantes pour avoir la une des journaux – ce sujet a été traité de manière trop « affective » pour être bien traité. Le fait que des membres du gouvernement participent à cette cacophonie rend ces attaques disproportionnées pour une décision de justice

Par contre, votre analyse juridique n’est guère convaincante. Pour synthétiser votre démonstration, vous justifiez cette décision par le fait que la « mariée » a reconnu la tromperie, le mensonge et que face à cela le juge ne pouvait juger ultra petitae.

En un mot, Madame Rachida Dati ne dit rien d’autre et voit en cette décision, la possibilité pour des jeunes filles contraintes au mariage de se libérer, par l’annulation du mariage– sur le plan sociologique, c’est une utopie ! Comment, une jeune fille soumise aux pressions des familles pour le mariage, pourra-t-elle avoir la force, la liberté, y compris la liberté économique pour solliciter ou acquiescer à une telle décision judiciaire. C’est l’exclusion définitive de sa famille.

Sur le plan juridique et au delà de toutes connotations « islamiques », comment envisagez-vous les choses ?

Vous savez, en tant qu’avocat, l’importance de la preuve.

Lorsqu’il n’y aura pas d’aveu, comment ester, comment prouver ?

En ayant préalablement rédigé un contrat dans lequel les futurs époux auront déterminé les qualités substantielles attendues de leur conjoint, c’est une solution juridique.

On arrivera au système américain où certaines « jeunes filles » pratiquent assidument le sexe mais dans le cadre du « tout sauf la pénétration vaginale » pour « rester vierge », c’est une solution pratique !

Quel serait la valeur juridique d’un contrat dans lequel les futurs époux dresseraient de longues listes des « turpitudes » qui rendraient possible l’annulation du mariage ?

Lesdites « turpitudes » pouvant être sexuelles, politiques, syndicales…

Avez-vous été membre du parti communiste ? (j’ai l’impression de connaître !)

Aimez-vous Brahms ?

Les médias, les blogs ont surdimensionné l’évènement, mais il ne s’agit pas d’une décision de justice anodine.