attendez attendez, faut pas s’emballer, effectivement, c’est très étonnant de ne pouvoir photographier la BNF mais tant qu’on ne connait pas la raison précise, évitons les parallèles vaseux et invoquer des libertés telle que celle de circuler qui n’a rien à voir ici
ok, merci en tout cas pour ces précisions ; pourquoi ne pas faire le prochain article sur la gradation obligation d’information, de mise en garde et de conseil ?
Juste une réserve : le visa de l’article 1147 ne signifie pas que l’obligation se fonde sur cet article. L’obligation elle même (et non les conséquences de l’inéxécution) se fonde plutôt sur l’article 1135 du code civil.
Benoit XVI , c’est un peu l’albatros de Baudelaire, son niveau est trop élevé pour la majorité des personnes qui ont posté des commentaires...franchement, l’article lui même et certains commentaires sont vraiment crasses. C’est bien d’avoir un avis mais c’est mieux qu’on sente une vraie connaissance du sujet derrière