capt’ain flam

C’est sur qu’une réforme de ces taxes (leur mode de calcul remonte à 1970 !) est plus qu’indispensable. Par contre, bonjour le bordel que cela provoquerait au niveau politique... Ah, le courage et le volontarisme ne sont plus à la mode au sommet de l’Etat quand on s’attaque au portefeuille des collectivités locales...

 Vous dites : “cette étude peut facilement être transposée à bien des communes en France, avec des résultats relativement semblables." 

C’est faux : chaque commune a ses caractéristiques propres (progression ou baisse démographique, forte taxe professionnelle ou non, endettement, nombre de foyers imposables pour les taxes locales...). Certaines sont si riches qu’elles n’ont pas touché à leurs taux depuis des années, voire même des décennies. L’augmentation mécanique des bases leur suffit.

Le problème dans votre démonstration, c’est qu’elle est basée sur beaucoup d’inconnues et d’hypothèses. C’est donc difficile d’estimer dans quelle mesure la municipalité en question est oui ou non mauvaise gestionnaire. A-t-elle été perdante ou gagnante dans son intercommunalité lors du passage à la taxe professionnelle unique ? Quel est le contexte économique locale ? Quel était le niveau d’endettement en début de mandat, et comment a-t-il évolué ? Quelles compétences a pris en charge l’intercommunalité ? Combien de foyers sont assujettis aux taxes locales ? Et quid de la part du conseil général et du conseil régional dans ces taxes : elles ont fortement augmenté ou non, les avez-vous prises en compte ?

Après, que tous les citoyens français payent généralement trop d’impôts locaux, je suis d’accord : ce pays souffre d’une véritable ”suradministration”, avec une incroyable pyramide de collectivités : commune, communauté de communes (ou d’agglomération), conseil général et conseil régional sont les plus connus. On peut y ajouter parfois des Sivu (syndicat à vocation unique), Sivom (syndicat à vocation multiple) et autres comités d’expansion, j’en passe et des meilleurs. Le plus drôle, c’est qu’avec un tel nombre de collectivités ou structures, chacun empiète joyeusement sur les compétences des autres : on doublonne (on triple, on quadruple) les subventions, les services qui travaillent dans les même domaines...

Il est d’ailleurs assez savoureux que notre très cher président (rapport à son salaire) parle de faire des économies partout, alors que la suppression d’un échelon administratif (Attali proposait le conseil général, c’est à voir) permettrait au citoyen de mieux s’y retrouver dans ce labyrinthe, et surtout de réaliser de substantielles économies de fonctionnement. Ah zut, ça supprimerait mécaniquement des fauteuils d’élus... En voilà une réforme impossible !

 "Les études récentes montrent que la politique anti-étalement urbain telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui est contre productive, même si elle part d’une bonne intention."

Bah, comme étude récente (fin 2007), j’ai sous les yeux un schéma de cohérence territorial (Scot) d’un arrondissement de 29 communes, et il dit exactement le contraire. Et pourtant, l’étude prévoit une augmentation de la population de 15 % d’ici dix ans. La précognisation principale est de réhabiliter voire de démolir/reconstruire d’abord les logements vétustes dans les centre-villes, ainsi que de réaménager entièrement des friches industrielles (c’est énorme en foncier !), avant tout nouveau projet de lotissement. Bien évidemment, cela implique une politique volontariste de la municipalité concernée pour racheter voire exproprier. Et ça demande bien plus d’énergie que de faire une simple révision de son plan local d’urbanisme pour créer de nouvelles zones à urbaniser...

Et dans les très grandes villes, combien de logements non occupés pour cause de trop grande vétusté ou encore de spéculation immobilière ? Et les friches industrielles laissées à l’abandon ?

 "il suffit pour ca de prendre les bonnes décicions -notament la libération du foncier dont la pénurie est légalement organisée-. ca ne couterait pas grand chose"

Qu’entendez-vous par libération du foncier ? Le fait de créer davantage de zones constructibles ? Si c’est le cas, c’est contraire à toutes les politiques d’urbanisme actuelles, qui visent à éviter l’étalement urbain aussi bien dans les grandes villes que dans les petites communes. Car justement, contrairement aux idées reçues, ça coûte cher de s’étaler (en réseaux, en assainissement notamment) et ce n’est pas très ”développement durable”... Il faut mieux densifier l’habitat par la rénovation ou la reconstruction. D’autant qu’on découvre dans certaines communes ou villes des marges de manoeuvre parfois considérables. Mais bon, ça nécessite une politique volontariste et à long terme, pas toujours assez clinquante pour gagner l’élection sui suit...

Ceci dit, d’accord avec vous pour dire que le coût du logement a bien plus d’impact sur le budget des ménages. Bon évidemment, quand on a déjà un budget ric-rac, 2% d’augmentation par ci, 5% d’augmentation par là, ça commence à faire très mal... 

@ Traroth 

"On y parle par exemple d’économies sur les subventions aux entreprises, 65 milliards d’euros ( !), sans aucune étude réelle sur l’utilité réelle"

"Si on reprend vos chiffres, en économisant ne serait-ce que la moitié de ces subventions le budget de l’Etat serait équilibré..."

”Mes” chiffres sont ”les” chiffres. Ce sont des données brutes (ce qu’on gagne, ce qu’on dépense, ce qu’il reste), bien moins contestable que le calcul de la dette en fonction du PIB. La France s’endette à vitesse grand V et hypothèque l’avenir des jeunes générations, qui n’ont vraiment pas besoin de ça. Le vrai débat est de savoir comment limiter la casse. 

Bien évidemment, si je prends une posture caricaturale, les néolibéraux vont dire qu’il faut tailler à la hâche dans certaines aides sociales à l’efficacité douteuse, tandis que les garants d’une protection étatique vont vouloir que l’on tape sur certaines aides aux entreprises à l’efficacité aussi douteuse. Pour ma part, ma religion n’est pas faite, c’est extrêmement complexe à estimer. On ne peut pas se contenter de brandir un lapidaire ”Y’a ka faut kon” en guise de solution. 

Par contre, il n’y a aucun doute : il faut que l’Etat réduise son train de vie. Selon l’INSEE, la dette publique française a été évaluée, en 2006, à 1150 milliards d’euros selon les critères de Maastricht et à 1 427,5 milliards d’euros selon les critères de la comptabilité publique française (la différence n’est affaire que de bidouillage). Somme à laquelle il faudrait ajouter 900 milliards d’euros de retraites publiques non financées.

Et en 2007, le déficit budgétaire a ajouté 42 milliards à ce gouffre. C’est très flippant.

Je vous conseille de lire ça : http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique_de_la_France