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Caton

Caton

Juriste de formation généraliste complétée par un DEA de droit public spécialisé dans l’étude des libertés fondamentales et de leur protection, j’achève actuellement ma thèse de doctorat. Parallèlement à ces recherches, j’ai à mon actif des publications régulières consacrées au droit de l’information au sens large (presse, media, publicité, propriété intellectuelle, informatique et réseaux, régulation de la concurrence, protection des consommateurs ...)

Passionné par les TIC et leur impact sur les sociétés humaines, j’observe avec grand intérêt l’évolution contemporaine des modes de communication de l’information et de diffusion de le culture, ainsi que les problématiques juridiques mais aussi économiques qu’elle suscite, et bien sûr les réponses diversifiées que celles-ci appellent. A cet égard, je m’efforce de rester vigilant à l’égard de tendances aussi lourdes qu’inquiétantes observées depuis bientôt une décennie à l’initiative des pouvoirs publics comme privés.
Je consacre la majorité de mon temps libre à la musique, à l’informatique et à leurs fructueuses interactions.

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Derniers commentaires


  • Caton Caton 22 mai 2008 10:18

    si votre projet d’article est à la hauteur de vos commentaires de fond, j’ai vraiment hâte de le lire pour me payer une bonne rigolade ...

     

    beati pauperes spiritu !


  • Caton Caton 22 mai 2008 10:16

    comme vous avez l’air prompt à reléguer ce que vous ne comprenez pas à l’insignifiance ...

    vous disposez certainement d’une expérience du droit constitutionnel (comme enseignant et comme chercheur) supérieure à la mienne, pour vous permettre de tels jugements !?

    de toute évidence, j’ai fait erreur en pensant qu’un éclairage "technique" sur les réalités effectives dont il est question ici présenterait un intérêt pour les participant à ce "débat" ...


  • Caton Caton 21 mai 2008 15:08

    erratum : il faut évidemment lire "cinquième alinéa" où j’ai écrit "quatrième alinéa".


  • Caton Caton 21 mai 2008 15:05

    (toujours sur le plan terminologique, une Constitution dispose, elle ne stipule pas : ce n’est pas un acte conventionnel)

    sur le fond, la question du contrôle de validité (au sens kelsénien) des révisions constitutionnelle est fort ancienne et a donné lieu à d’intéressantes discussions doctrinales ... concernant le seul cas français, il est constant que ce que le constituant peut toujours défaire ce qu’il a fait en application du principe de parallélisme des formes ; la possibilité de confronter une loi constitutionnelle aux dispositions du quatrième alinéa de l’art. 89 C. supposerait donc remplies deux conditions : d’une part que soit reconnue leur "supraconstitutionnalité" (à l’instar de celle que la Loi fondamentale allemande, par exemple, attache à certaines de ses dispositions) et d’autre part qu’un mécanisme juridictionnel existe qui garantirait l’effectivité de ce contrôle.

    or si la formule "... ne peut faire l’objet d’une révision constitutionnelle" semble consacrer la nature "supraconstitutionnelle" de la limite posée au pouvoir de révision (encore que cet argument soit demeuré jusque là parfaitement théorique, faute - et heureusement - de tentative visant à remettre en cause la "forme républicaine du gouvernement"), le Conseil constitutionnel a toujours refusé de contrôler lois de révision constitutionnelle, à l’instar de la fin de non recevoir qu’il oppose aux recours formés contre les lois référendaires adoptées dans le cadre de l’art. 11 C. : dans les deux cas il estime qu’il ne lui appartient pas de connaitre de ces manifestations directes de la volonté générale.

    la possibilité même d’un contrôle de supraconstitutionnalité des lois constitutionnelles supposerait donc à tout le moins, soit un revirement fort improbable (sauf hypothèse extrème) de leur jurisprudence par les Sages de la rue Montpensier, soit la consécration expresse d’une telle compétence à leur profit par le constituant lui-même.

    enfin, sur la notion-même de "forme républicaine du Gouvernement", la doctrine majoritaire (mais pas unanime), se référant à notre histoire constitutionnelle et notamment à la pérénisation de ce mode de gouvernement aux débuts de la III° République, estime qu’elle doit être interprétée strictement, comme interdisant uniquement le retour à une forme monarchique.


  • Caton Caton 23 février 2008 20:12

     Vous avez raison, je me suis mal exprimé : je parlais de la divulgation de ces informations dans le cadre d’une procédure judiciaire (qui relève par définition de la vie publique d’une personne, de sorte qu’il me semble inopportun d’invoquer la vie privée dans pareil cadre ...)

    En revanche, je ne me rappelle pas qu’il ait été question de numéro de téléphone ou d’adresse IP dans votre précédent commentaire ...

    Quant à la "géométrie variable" attaché à la vie privée, ce n’est pas une spécificité de cette notion : tous les droits fondamentaux présentent cette relativité, qui résulte de leur méthode d’interprétation et de mise en oeuvre.







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