CHARMET

La question d’Yves Leduc, comme les précédentes, est pertinente au regard du cas présenté.
Je ne peux répondre que, quelques en soient les raisons, même d’aliénation, une "punition" se devrait d’être proportionnée à la gravité de la faute et aux moyens du contribuable. Et que les garde-fous légaux et règlementaires, ainsi que les contre-pouvoirs aux abus de l’administration, me paraissent fort insuffisants.
Attendons toutefois, avant une conclusion définitive, de voir ce que fera le Médiateur de la République.

Bien que connaissant assez bien ce dossier sous ses aspects juridique et médical, je ne peux, pas plus que quiconque sinon peut-être son psychanalyste, me mettre dans la peau d’un septuagénaire plus ou moins déprimé et dépassé par ses ennuis conjugaux et financiers de l’époque, qui ne se souvient même plus s’il a reçu des mises en demeure (auxquelles il est possible de répondre dans les 30 jours) ni deux recommandés l’informant de la taxation d’office et dont des copies (auxquelles il n’avait rien compris) lui ont été remises... fin 2007 !
Ce qui importe, ce n’est pas de décortiquer ce cas (j’aurais pu en présenter un autre, plus clair mais moins excessif) mais d’en tirer la leçon : Nous ne sommes pas à l’abri de l’arbitraire, même démesuré.
Sans doute l’Etat ne peut-il pas nous protéger contre nos propres erreurs. Mais qu’il s’abstienne de frapper à mort les plus faibles.
Un autre exemple, non fiscal, de l’intérêt que porte l’Etat à ses citoyens et résidents : Il y a en France des centaines de milliers de sans abri ou de familles logées à l’hôtel (et quels hôtels !) aux frais du contribuable. Cela alors qu’un million de logements sont vacants et que plusieurs millions de foyers qui paient des impôts et qui sont même parfois très aisés bénéficient à vie de "logements sociaux" à moitié prix avec un surloyer dérisoire, toujours aux frais des contribuables et des souscripteurs de livrets A.
Hypocrisie, quand tu nous tiens... A quand la fin du clientélisme ?

Le gros ordinateur, c’est exactement ça !
Il lui arrive parfois de se prendre pour Big Brother.
D’où la nécessité de garde-fous qui sont les contre-pouvoirs : Pour chacun, son député et le Médiateur de la République. Et aussi la communication.

Bien que mon CV ne fasse pas de moi un spécialiste du droit constitutionnel ni du droit fiscal, je suis d’accord avec Courouve... sur le principe.
En effet, le Conseil constitutionnel, s’il examine la conformité à la Constitution de chaque projet de loi (ou, sur saisie, d’une loi venant d’être votée), ne peut pas vérifier la cohérence de la totalité des lois : il en existe près de dix mille, un record mondial.
Les textes organisant l’imposition d’office ne prévoient pas de plafond. Cette lacune n’est pas, en soi, inconstitutionnelle. Le plus souvent, à ma connaissance, l’imposition d’office n’excède pas le double de la normale.
Seul, un concours de circonstances exceptionnel qu’il serait trop long de détailler ici, a permis, en toute légalité, une imposition multipliée par 22, puis par 9 l’année suivante.
En cas d’abus provenant du calcul (ce qui est le cas), le contrôleur a la possibilité de limiter l’imposition à un montant raisonnable. Mais on ne peut pas prévoir une loi qui bride un fonctionnaire paranoïaque ou sadique.
C’est pourquoi j’ai saisi quelques députés pour qu’ils prévoient un plafond à l’imposition d’office, suivant le principe du "bouclier fiscal" dont bénéficient majoritairement (on l’ignore souvent) les classes moyennes, salariés, artisans, agriculteurs, retraités.

Pas encore guillotiné par Plancher des Vaches, je peux donc encore indiquer, hors toute opinion, que je dispose de ce dossier (et de quelques autres) mais qu’on ne peut pas tout publier.
Pour plus ample information, j’ai donné une adresse Mél à la fin de l’article.
Jean-Claude Charmetant.