christophe93

La question qu’il faut se poser c’est pourquoi avoir créée les polices municipales : la réponse est relativement simple. Face à l’inertie (délibérée ou non ) de l’Etat à faire respecter les lois de la République, il fallait bien un contre pouvoir. En effet, si les agents de la PN refusait de constater une infraction que faire : avant rien, maintenant, on peut saisir la PM (via le Maire OPJ16) qui donnera ordres et directives à ses agents PM de constater l’infraction et de recueillir tous les renseignements en vu d’en découvrir l’auteur. Le maire qui est OPJ 16 transmet sans délais au Parquet (sans passer par la PN) une copie des rapports dressés par ses agents conformément à l’article 19 du CPP (les originaux étant sensé être transmis à ce magistrat via l’OPJ TC cf article 21-2 du CPP). Cette double transmission a été voulue par le législateur pour éviter ce que je viens de citer plus haut. Malheureusement, chaque Maire (selon son indépendance politique) appliquera ou pas l’article 19 du CPP. Le problème est là...

Bref comme avant 1984 avec la PN :
- la police en tenue (cat C) surveille la voie publique (constate les infractions et recueille tous les renseignements)
- la police en civile (cat A et B ex enquêteurs et ex inspecteurs) font les procédures judiciaires. Donc rien à changé :
- la PM = gardiens et gradés de la PN (avant 1984)en tenu
- la PN = apj 20 et opj 16 (ex enquêteurs et ex inspecteurs ) en civil pour les procédures.

Pourquoi tant de blabla pour rien ?

Justice publique mais police privée : voilà la solution. En effet, les obligations prévues par le code de procédure pénale peuvent parfaitement être appliqués à des agents privées (voir les gardes particuliers article 29 du CPP). L’avantage pour le citoyen (client) est qu’il a vis à vis d’une structure de droit privé la possibilité de saisir la justice lorsque cette dernière n’à pas pas fait son boulot correctement (dans le cadre d’une police privée celà pourrait être le non respect du CPP = obligation au policier d’apporter des éléments graves, précis et concordants dans leurs procédures par exemple offrant ainsi une meilleur garantie de justice entre demandeur/défenseur). Il est important de préciser que le droit contractuel sera applicable à ce type de relation (police privée/clients). Pour informations, dans le cadre d’une action judiciaire pour non respect de clauses contractuelles (non respect du CPP par exemple), il incombera à la police privée de démontrer et de prouver qu’elle a respecté ses obligations... alors qu’avec une police d’état (droit public) c’est au citoyen de prouver que la police à mal fait son travail (et comme l’article 11 du CPP dispose que l’enquête est secrète) vous pouvez vous mettre le doigt dans le c... pour prouver les fautes ou inerties de la police d’état.

Ancien policier auxiliaire, je me permet d’ajouter mon expérience personnelle. En effet, notre mission principale était « d’aider les services actifs et/ou administratifs de la police nationale ». Aussi, nous réalisions des missions d’ilotage et de prévention de la délinquance. Malgré notre travail rigoureux dans ce domaine, notre action a été totalement innefficace. Pourquoi ? la réponse est très simple : pour que notre action soit efficace, il faut qu’elle soit suivi d’effet par l’autorité publique. Le citoyen volontaire ne pourra pas se subtituer à l’inertie des services de police (refus de faire d’eventuelles procédures car procédures non revalorisantes ou non gratifiantes pour leurs promotions) voir du laxisme du ministère public (mêmes raisons que les précédents). Je pense que les volontaires risques de voir le côté « sombre » de la police (laxisme, inertie, j’en foutisme de certains OPJ, etc.) et ce malgré leurs bonnes volontés. Ne serait-il pas plus intelligent de rendre la police au service du citoyen et non au service de nos dirigeants ? si des réformes doivent être entreprises, je pense qu’un bon coup de karcher serait déjà utile au sein de la police nationale...

Après lecture de votre activité au commissariat, vous semblez faire le travail d’un APJA 21 : vous faites le constat de nuisances sonores, de troubles du voisinages, apparement vous rendez compte au ministère public via l’OPJ tc... etc... vous êtes des policiers sans le fling, sans le nom, sans les « attributions », sans l’uniforme... voila la recette pour diviser le nombre de fonctionnaires par deux : faire le travail des agents de force public par de simples citoyens. Avantage : pourquoi recruter et payer des fonctionnaires de police alors que l’on peut avoir des « bénévoles » pour faire le travail de surveillance de voies publiques.