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corinne

clerc d’avocat - née à montpellier le 18/01/1963/ mère de trois enfants

Tableau de bord

  • Premier article le 13/03/2009
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Derniers commentaires


  • corinne 15 mars 2009 07:37
    La cavale de la justice dans la recherche de la vérité
     
    Lorsque l’on a la lourde charge d’avoir été désigné comme juré d’assises dans un procès de droit commun, et avant que la cour ne se retire pour délibérer, le juré citoyen entend le président de la cour donner lecture de l’instruction suivant laquelle se doit d’être affichée en gros caractères dans le lieu le plus proche de la chambre des délibérations :
    « la Loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve ; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes, dans le silence et le recueillement et de rechercher, dans la sincérité de leur conscience, qu’elle impression ont faite, sur leur raison, les preuves apportées contre l’accusé et les moyens de sa défense. La Loi leur fait que cette seule question qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : avez vous une intime conviction ? » (Article 353 Code de Procédure Pénale)
     
    Depuis maintenant 5 semaines c’est bien de l’examen de ces preuves dont il est question !
     
    Les médias, eux mêmes, font les constations suivantes : « la cour d’assises de Paris examine les circonstances du crime dont Yvan Colonna se dit innocent. Les témoins directs des faits déposent et comme lors du procès en 2007, la défense mange son pain blanc, car à l’instar de Joseph Colombani, invité au concert, qui attendait son ami le Préfet ERIGNAC devant la salle de spectacle ou de Marie Ange Contart qui passait en voiture à hauteur de l’assassin, aucun n’identifie l’accusé.
    Tous se souviennent de deux hommes plutôt grands, 1m80 environ, quand le berger de Cargèze ne mesure que 1m72  » (le Figaro 26.02.09).
     
    Après les révélations de Monsieur VINOLAS, et au vu de ces témoins directs, tout juré citoyen et, à plus forte raison lorsqu’il est magistrat, dans le cadre d’une cour d’assises spécialement composée, se devrait de disposer de tous les éléments possibles, indispensables à la « sincérité de sa conscience  » pour apprécier toute la plénitude des preuves « apportés contre l’accusé et les moyens de sa défense ».
     
    C’est certainement dans cet esprit et non, comme on a pu l’entendre « pour faire gagner du temps pour faire le procès de l’enquête » que la défense a demandé que soit organisée une reconstitution sur les lieux, avec l’ensemble des protagonistes mis en cause, dans cette lourde et complexe affaire, ce dont Yvan Colonna n’a jamais bénéficié, à la différence de ce qui se pratique dans de nombreux dossier de droit commun. Pourquoi ?
    Face à cette décision du Président Wacogne on peut dés lors légitiment se demander, si l’on ne craint pas les constations qui auraient pu résulter d’une véritable reconstitution ?
     
    Or, s’il n’existe pas de règles pour « faire particulièrement de prendre la plénitude et la suffisance d’une preuve » encore est il nécessaire, dans un pays qui se revendique des Droits de l’Homme et de la Défense, de se donner tous les moyens pour conférer à une preuve, dans un sens comme dans l’autre, toute la force qui puisse la rendre indiscutable pour emporter sa conviction.
    Le refus d’accepter cette reconstitution après les nombreux incidents qui ont déjà émaillé le procès d’Yvan Colonna ne traduisent ils pas une CAVALE DE LA JUSTICE DANS LA RECHERCHE DE LA VERITE ?
    Corinne ROMERO

  • corinne 13 mars 2009 18:15
    Voici ce que je propose en guise de réponse bien à certains d’entre vous .

    Et si des émissaires étrangers venaient en France pour s’assurer que nos instances judiciaires respectent les principes fondamentaux de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ?
     
    Nombreuses sont les associations et corporations françaises qui s’engagent pour le respect des Droits de l’homme dans le monde.
     
    Leur travail est non seulement remarquable mais nécessaire à une époque ou, même à l’aube du 21éme, ces principes fondamentaux ce doivent d’être sans cesse rappelés.
     
    Parmi ces principes, ceux de la présomption d’innocence, du droit à un procès équitable constituent le socle majeur de toute démocratie.
     
    L’inquiétude de ne pouvoir donner à chacun le droit et l’accès à une réelle défense, anime l’action de celles et de ceux qui œuvrent au nom des Droit de l’Hommes.
     
    Dans un procès pénal, ces principes sont souvent mis à rude épreuve. Trop souvent les avocats de la défense se trouvent face à la présomption de culpabilité qui pèse sur les détenus, face à la lourde charge qui pèse sur les juges, aux attentes de la société civile... Une présomption de culpabilité qui redouble de force lorsqu’il s’agit de répondre aux attentes cette fois de telle ou telle classe politique.
     
    Notre pays aime à regarder ce qui se passe loin de ses frontières, à se présenter en chevalier blanc comme le dernier rempart aux atteintes à ces valeurs fondamentales nées au temps des lumières au sein de notre hexagone.
     
    Ainsi, c’est un Avocat Français qui assure la défense de DUCH, Kmer Rouge responsable du camp S21 à Phnonh Pen sous Pol Pot, dans le procès qui vient de s’ouvrir au CAMBDOGE sous l’égide des Nations Unies.
     
    De cela on ne peut que se féliciter car chacun à droit à une réelle défense !
     
    Mais le fait d’être le premier défenseur des Droit de l’Homme, dispense t’il notre pays de prendre garde aux possibles atteintes qui pourraient voir le jour en son sein, au cœur même de sa prestigieuse institution judiciaire ?
     
    L’actualité Judiciaire du moment avec l’affaire COLONNA et ses derniers rebondissements invite à ce que l’on ce pose la question.
     
    Le but de cette réflexion n’est pas de trancher sur l’innocence ou la culpabilité de Monsieur Yvan COLONNA, mais seulement de lui permettre de bénéficier du principe fondamental de la présomption d’innocence. Il ressort des débats que des éléments auraient échappés aux enquêteurs.
     
    Vrais ou Faux, pourquoi ne pas se donner le temps de les vérifier ?
     
    Notre pays peut il se permettre de braver le principe de la présomption d’innocence ? Accepterions nous qu’un autre pays envoie ses émissaires pour s’assurer que les droits de la défense ont bien été respectés dans ce procès ?
     
    Les faits datent de 1998, l’arrestation de Monsieur Yvan COLONNA de 2003 ; les Principes fondamentaux des Droit de l’Homme peuvent ils être sacrifiés à la va vite au nom de la raison d’Etat ???
     
     
     

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