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Français devenu Canadien puis retourné à mes racines, je me définis comme un libéral écolo idéaliste rêvant d’un monde meilleur... Un mélange des genres en bref...

Tableau de bord

  • Premier article le 10/06/2008
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Derniers commentaires



  • Del Del 8 janvier 2016 18:10

    Cet article me paraît être un procès d’intention qui relève davantage de la communication que l’analyse de fond.


    Personnellement, je ne m’étais jamais impliqué dans le domaine politique davantage que le citoyen lambda jusqu’à ce que je choisisse de m’intéresser à la campagne de M. Juppé après avoir lu le livre entretien où Bernard Guetta échange avec MM. Juppé et Rocard. Pour avoir eu l’occasion de soulever le voile de l’organisation des équipes qui soutiennent la démarche de M. Juppé, j’en retiens deux choses : la modernité de l’organisation décentralisée de son réseau de campagne et la qualité des réflexions produites par ce réseau. Je peux aussi témoigner que M. Juppé reconnait évoluer dans son analyse des thèmes de fond et il n’hésite d’ailleurs pas à affirmer que parfois les visites de terrain lui montrent une réalité en contradiction avec le discours tenus par les « experts ». Enfin, durant cette démarche de réflexion, les propositions passent sous les fourches caudines de l’évaluation budgétaire... Et il a la réputation parmi ses équipes d’être intraitable sur le sujet. 

    Donc à mon sens, il faut réellement avoir une lecture superficielle de l’information pour affirmer que « l’offensive médiatique » de M. Juppé est un acte de communication et non pas de réflexion. 


  • Del Del 27 juin 2008 20:31

    NDNM,

    Je ne pense pas "occulter" une partie de votre propos, je pense bien au contraire que votre volonté de modifier la loi se fonde sur un raisonnement erroné. En l’occurrence vous avez ignoré dans ma réponse le fait qu’il incombe à celui qui veut obtenir l’annulation de prouver le caractère "essentiel" de la qualité qu’il avance. Ce qui signifie que le juge est en position de juger (cela est fort opportun), si le demandeur avance un prétexte ou s’il est sincère dans son discours.

    Il y a fort peu de chance que le moindre juge vous croit le jour où vous avancerez vos histoires de canard jaune ou de string. Et c’est en cela que votre raisonnement est infondé.



  • Del Del 16 juin 2008 21:09

    Monsieur,

    Vous dites :

    "Et si ma femme ronfle et qu’elle ne me l’avait pas dit, je peux faire annuler le mariage aussi... ? désolé mais cet argument me permet extrêmement fallacieux"

    Et bien, il ne l’est pas car il vous reste à prouver devant le juge que vous n’étiez pas au courant avant le mariage et que cela constituait pour vous un défaut sur une "qualité essentielle" c’est à dire que vous devez prouver que vous ne vous seriez pas marié en toute connaissance de cause. En clair, le fardeau de la preuve est sur vos épaules et le juge n’est pas obligé de vous croire sur parole. Notez qu’aucune situation née d’événements postérieurs au mariage ne peut être utilisée comme raison d’annulation (donc nombre de vos exemples sont hors-sujet)

    Pour plus de détails, j’ai trouvé ceci qui explique mieux que moi les tenants et les aboutissants.

    http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2008/05/29/annulation-de-mariage-que-dit-la-loi.html

    Au passage, le mariage est un contrat solennel et un contrat civil qui engage les deux parties dans une relation de droit et devoirs légaux et non pas seulement moraux... Heureusement d’ailleurs.



  • Del Del 12 juin 2008 21:20

    Vous me permettrez d’estimer que vous négligez une dimension fondamentale du droit.

    Dans une relation contractuelle (qu’elle soit morale ou juridique), le droit des parties ne se limite au contenu du contrat. Pour être exact, le contrat n’existe que dans un cadre légal auquel il ne peut se soustraire. Ce cadre légal inclut souvent des causes de nullité qui sont valables même si le contrat n’en fait pas mention. En particulier lorsqu’un état de fait est dissimulé à l’un des contractants et que cet état de fait était susceptible de modifier sa décision vis-à-vis du contrat, cela est très souvent reconnu comme cause de nullité du contrat. C’est la loi qui le définit, pas le contrat (quelque soit son contenu). C’est là tout le sens juridique de l’expression "qualité essentielle" et évidemment cela n’a absolument rien à voir avec le sens moral que l’on peut vouloir donner à cette expression.



  • Del Del 11 juin 2008 14:21

    Vous affirmez que "la justice aurait du refuser une méthode qui peut sembler valider le fait religieux comme valable"... Mais sur quelle base légale ?







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