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Deschamps

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  • Premier article le 15/09/2009
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  • Deschamps 15 septembre 2009 15:02

    Je ne sais pas si cela se fait de commenter son propre article. Je souhaite clarifier quelques points de mon article.

    J’ai écrit cet article sous ce que l’on pourrait appeler un coup de colère.
    Mon propos n’est pas de dire que l’église de scientologie est « bonne » ou « mauvaise » et d’ailleurs tant que le jugement n’est pas prononcé, elle est présumée innocente.
    Je ne suis pas non plus spécialement un anti secte bien que ne leur étant pas réellement favorable et (je me permet un trait d’humour) comme l’a dit Francois Cavanna paraphrasant Joseph Renan : « Une religion ce n’est qu’une secte qui a commercialement réussi ».
    Mon propos n’est pas non plus de porter un jugement de valeur sur l’abrogation des dispositions permettant la dissolution d’une personne morale pour escroquerie par le juge. Je ne le ferais d’ailleurs pas car je n’ai pas lu cette loi bien que j’ai tenté de consulter ces dispositions elle est relativement illisible (la section concernant la responsabilité des personnes morales étant particulièrement conséquente). Il s’agit bien d’une loi « fourre-tout ».
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020604162&dateTexte=#LEGISCTA000020606379

    Je souhaite simplement m’interroger sur l’étrange « timing » entre la promulgation de la loi et le début procés. La règle de l’application immédiate de la loi pénale moins sévère, ayant pour corollaire la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère, nous joue ici un mauvais tour.
    Car si l’abrogation des dispositions permettant la dissolution de la personne morale est une mesure plus douce et a donc pris effet immédiatement c’est à dire avant le début du procés l’éventuel retour aux anciennes dispositions promis par Mme Michelle Alliot-Marie et M. Bernard Accoyer constituera une mesure plus severe donc non rétroactive.
    C’est à dire, en clair, que la disposition qui s’est glissé dans la loi du 12 mai 2009 appelée « erreur materielle » par notre Garde des Sceaux ne beneficiera qu’à l’Eglise de Scientologie (et peut etre à quelques autres organisations ou entreprises accusées d’escroqueries dont le déroulement du procés a eu lieu en même temps).

    On peut alors avoir une pensée pour les parties civiles dans cette affaire ainsi qu’au travail des avocats et du procureur de la république.

    On ne peut m’enlever de l’esprit que tout ceci ressemble à une mauvaise blague et que l’on prend encore et une fois de plus le citoyen pour un *** .
    Si l’on rajoute à cela le casting des ouvriers dans l’usine de Faurecia, les propos équivoque de Mr Hortefeux et les déclarations sur France Inter d’une conseillère régionnale de Picardie PS dont j’ai oublié le nom, suite aux commentaires de Royal sur le livre traitant des fraudes lors de l’election de Aubry ( En gros, elle [ la conseillère régionnale de Picardie PS] a dit que tout le monde dans le parti était au courant des fraudes et que de toute façon Royal a fait de même et qu’il ne fallait plus en parler) et tout ceci en une semaine c’est peut être la fois de trop.

    De qui se moque t-on ?

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