Di Girolamo

@JDCONSEIL

« La société, la république, nos valeurs communes, ne sont donc pas défendables » oui en tous cas pas facilement ; on verra la suite des procédures que ne manqueront pas de poursuivre les plaignants ayant lancé le référé d’urgence ; il est en effet possible de saisir le Conseil Constitutionnel dans le cadre d’une procédure administrative :

«  (art. 61-1 de la Constitution inséré par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et chapitre II bis de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel)

Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction – administrative ou judiciaire – il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation. Cette procédure de « question prioritaire de constitutionnalité », précisée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, permet à tout justiciable, à l’occasion d’un procès, de contester la constitutionnalité d’une disposition législative déjà en vigueur. La question peut être soulevée en première instance, en appel ou en cassation. »http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/la-saisine/comment-saisir-le-conseil-constitutionnel-/qui-peut-saisir-le-conseil-constitutionnel.136975.html

Il faut de la persévérance , du temps et de l’argent , toutes choses faisant généralement défaut aux citoyens ordinaires que nous sommes.

Bonjour à tous , dans cet article , au delà de l’agacement que peut justement produire cette appropriation , et la personnalité de celui qui en est l’auteur , j’ai surtout voulu mettre en évidence un problème de fond : nos lois n’intègrent pas les principes constitutionnels ; ainsi si vous voulez ester en justice vous ne pourrez le faire que si vous démontrez la présence d’un préjudice personnel .Il faut avoir « un intérêt à agir » pour aller en justice . Vous ne pouvez pas ( la loi le précise d’ailleurs dans un article dont j’ai oublié la référence ) agir en tant que citoyen .Il y a plus qu’une nuance entre une personne et un citoyen .

Dans cette affaire c’est le citoyen et non pas le plombier , l’instituteur , le consommateur etc qui est lésé . Cette non prise en compte de la citoyenneté qui est la reconnaissance constitutionnelle de notre pouvoir à nous gouverner nous même , la reconnaissance d’une République que l’on détient tous ensemble à égalité , n’est pas inscrite dans nos lois !!!!!!

Ainsi les tribunaux ne peuvent pas , en appliquant les lois existantes , rejeter cette appropriation . NOUS N’EXISTONS PAS LEGALEMENT EN TANT QUE CITOYENS ;

Les notions de citoyenneté , de République , de bien commun n’existent pas dans nos lois ; nous sommes tous des personnes mais notre citoyenneté, c’est à dire le droit fondamental qu’on a sur la République n’est pas reconnu . La République est aujourd’hui dans nos lois privatisée.

Cet état de fait est la signature d’un régime politique qui n’est pas la démocratie .

Quand on a bien compris cela et mesuré de quoi il retourne , il devient impossible de participer à la vie publique et continuer à voter . On ne peut que dénoncer l’imposture .

Oui bien sûr que l’échelon national a une importance déterminante ; ce qui compte en fait c’est une articulation entre tous les échelons au service d’un projet de société ;

le référendum qu’il soit d’initiative populaire ou d’initiative des représentants est dans les deux cas indispensable ; mais si le référendum c’est d’abord (avant la décision ) le débat et la réflexion collective , il est aussi indispensable d’avoir un outil de réflexion et de débat permanant sur les grands enjeux ; cela permet de nourrir la culture du débat et cela permet de faire émerger et préparer des questions à soumettre à référendum . La gestion des intérêts de chacun ne suffit pas , il faut construire ensemble la société de demain ; revendiquer le référendum et une meilleure démocratie est indispensable , mais sans la création d’un outil public de diagnostic de l’existant global et de recherche prospective (comment organiser la société de demain ?) le référendum est un outil insuffisant.

Le référendum n’est en effet pas une potion magique ; un peuple ne se pose que les questions qu’il veut bien et ne donne pas toujours de bonnes réponses.

Ce n’est pas non plus de changer d’échelle en votant au niveau international qu’on va d’un coup devenir meilleurs .

Beaucoup pensent que si on met une bonne constitution et des référendums d’initiative populaire on améliorera automatiquement la société ; bien que moi même partisan inconditionnel de la démocratie , je ne pense pas que les choses soient aussi simples . 

Par contre , effectivement aujourd’hui les enjeux sont mondiaux et il faut plus que jamais penser global ; il faut donc des démocraties locales qui pensent et s’organisent en fonction des enjeux globaux.

Il est évident que ce n’est pas l’échelon international qui doit prévaloir : c’est localement que la vie humaine se développe ; par contre les enjeux sont globaux ; le point d’unité , la constitution de nos démocratie ne peut plus se fonder sur la notion de nation , de clocher ; ni sur le nomadisme international marchand ; le risque climatique qui est un risque mondial devra nous faire aller vers une démocratie écologique mondiale , c’est à dire des innombrables démocraties locales du vivre ensemble s’organisant dans leur spécificités et diversités , comme citoyens du monde.

100% d’accord avec l’article qui revendique une démocratie représentative équilibrée par le référendum .

Il manque néanmoins quelque chose d’important ; les référendums portent sur des questions relativement précises qui vont ainsi être soumises à débat public . Il existe pourtant un domaine essentiel moins précis parce que transversal , c’est le projet de société , la vision globale qu’on peut avoir de l’avenir ; la question : « comment organiser la société de demain ? » ne peut être soumise à référendum ; pourtant c’est bien là que se situe les grands enjeux.

Une des grandes critiques qu’on puisse faire à nos « dirigeants » c’est d’être de simples gestionnaires d’un système mondialisé qui nous mène au fil de l’eau droit à la catastrophe.

Dans ce monde qui évolue à vitesse grand V et qui ne nous mène pas d’une manière évidente au bonheur , il est primordiale que les citoyens puissent collectivement s’interroger , réfléchir et débattre de ces évolutions .

Il faudrait donc créer un outil public participatif de recherche dédié au diagnostic de l’existant et à la construction d’un avenir durable ; cet outil à n’en pas douter ferait émerger des propositions concrètes qui elles pourraient faire l’objet de référendums !

Nous sommes à la préhistoire de la démocratie.